Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protection des agents publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruct...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enf...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une médaille d’honneur du monde combattantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauver la filière noisette et noixProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viab...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les nouveaux développements de l'intelligence artificielleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Utilisation des aides publiques versées aux entreprisesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renf...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Abrogation de la retraite à 64 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité soc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine cult...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens françaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- L’organisation des élections en FranceAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La sécurisation des sites nucléaires en UkraineAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Baisse du coût de la rentrée scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuellesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir la chasse à la marmotteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver les élevages des nuisances des éoliennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression du délai de carenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter seco...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document