Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la souveraineté sanitaire de la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet PériclèsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethniq...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réalise...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environneme...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer le développement de l’éolienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consomm...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes ter...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économi...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisationAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assembl...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Les impacts des plastiques sur la santé humaineAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’évaluation de la politique immobilière de l’ÉtatAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnis...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'enjeu alimentaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en villeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'utilisation des fonds publics par l’entreprise MichelinAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compen...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Marseille en grandAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias M...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi de finances pour 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Légis...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements e...Autre · Procédure : Résolution · 1 document