Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie françaiseAutre · Procédure : Mission d'information
- Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les terres rares et les ressources naturelles stratégiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfantsAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- La prise en charge des urgences psychiatriquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handic...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairiesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confianceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Autre · Procédure : Projet de loi de finances rectificative · 12 documents
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'As...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matièr...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Pour plus de sport et moins de sucreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 3 documents
- Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défiscaliser les indemnités de départ à la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’annéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la pêche au vifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxProposition de loi · Proc édure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les licenciements boursiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pénalisation de l'antisionismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégrati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’anciennetéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme du droit de grève dans les services publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document