Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio Franc...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fa...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection pr...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logem...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliersAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Limiter dans le temps le statut de micro-entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucl...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de pla...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un accès respectueux à la natureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux commune...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la Commission nationale du débat publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un choc d'attractivité du marché de la locationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSNProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux comm...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre la corruptionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’u...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger durablement la qualité de l'eau potableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le Conseil économique, social et environnementalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les invest...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’UkraineAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de...Autre · Procédure : Responsabilité pénale du président de la république · 1 document
- Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le Conseil économique, social et environnementalProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document