Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de LyonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du handicap une « grande cause nationale »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ordonnance verteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour finan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le droit à l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches éle...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations f...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au départementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des pe...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir les compétences judiciaires des polices municipalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les re...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Fra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou aprè...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme du statut de l’élu localProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauvegarder nos écoles ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Programmation énergie-climatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant attei...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Port des insignes de la RépubliqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et ré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôtProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document