Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagnement des malades et de la fin de vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisonsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la normeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législative...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie françaiseAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinq...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et a...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicalesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologiqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulair...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Moratoire sur la fermeture de classes en zone ruraleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des loisAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de no...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-CalédonieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur la gestion de la dette socialeAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûretéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur la semaine de quatre joursAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un fin...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel publicProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allocution du Président d'âgeAutre · Procédure : Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 1 document
- Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 1 document
- Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document