Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricoleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investi...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux pe...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Abroger le droit du sol et le double droit du sol à MayotteAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la co...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affe...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande caus...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'entretien et la dangerosité des ascenseursAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du GouvernementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la pub...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des p...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant da...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa familleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électorauxProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Aven...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenn...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et ParalympiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en plac...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le harcèlement scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolongation de la mission de service universel de La PosteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessible...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationaliser le boulevard périphérique parisienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document