Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contre la surtaxation des prix de l'électricitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territorialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensiblesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître les métiers de la médiation socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renfo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégrationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenneAutre · Procédure : Mission d'information
- Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesAutre · Procédure : Mission d'information
- Fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraiteAutre · Procédure : Mission d'information
- Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicileAutre · Procédure : Mission d'information
- Réalité des financements publics dans les villes populairesAutre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash sur le financement des des services départementaux d’incendie et de secoursAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationaleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Réformer le Conseil constitutionnelAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des...Autre · Procédure : Mission d'information
- Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le dé...Autre · Procédure : Mission d'information
- Tests de matériel ferroviaireAutre · Procédure : Mission d'information
- Citoyenneté-Immigration-IdentitéAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- visant à assurer la transparence de la Cour des comptesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisationAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eauProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème A...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’apprentissage de la lectureAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associé...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libérauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les activités agricoles préexistantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un portail numérique pour consulter ses contraventionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformation du parc automobile françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un indice de réparabilité automobileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épicerie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et ser...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document