Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposit...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le sidaProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition éc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 l...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et po...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte co...Autre · Procédure : Mission d'information
- Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratiqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eauAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjug...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des ArméesAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculte...Autre · Procédure : Mission d'information
- mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objecti...Autre · Procédure : Mission d'information
- Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des FrançaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de fi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 déc...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architectureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »Autre · Procédure : Pétitions · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restaurationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Défendre le respect des droits humains au NicaraguaAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européenAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Régime juridique des actions de groupeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Réforme du statut de l'élu localProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Mauri...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eauAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot,...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Limiter la surtransposition des normes européennes en droit nationalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimiléesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Relancer l’organisation des classes de découverteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelleAutre · Procédure : Mission d'information
- Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nuiAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Application du principe de laïcitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteursAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention su...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document