Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniorsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les coll...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collègesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une journée nationale des maires et des élus locauxAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logementAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la RépubliqueAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à GazaAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les défis de la cyberdéfenseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abrogation des mesures de préférence nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Arrêt de travail pour menstruations incapacitantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour pr...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations d...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Publicisation des doléances du Grand débat nationalAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Gestion de la crise CasinoAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociauxAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- La réponse européenne à l’Inflation Reduction ActAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi de finances pour 2024Autre · Procédure : Projet de loi de finances de l'année · 24 documents
- Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Règlement des différends relatifs aux investissementsProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Services express régionaux métropolitainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en ma...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Proposition de loi · Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 18 documents
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Mission d'information sur le statut de l'élu localAutre · Procédure : Mission d'information
- Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination d...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Encourager le développement de l’actionnariat salariéAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attra...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à MayotteAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la ges...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'information sur les mineurs non accompagnésAutre · Procédure : Mission d'information