Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseign...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un groupement foncier agricole d’investissementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou poli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'universitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'industrie verteProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de Fran...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santéAutre · Procédure : Mission d'information
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôtsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner plus durement le trafic de médicamentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre dix grandes mesures pour la santé mentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les acteurs des fêtes traditionnellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électriqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniensAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et univ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Prévenir les atteintes à la santé des travailleursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la transmission des biens et entreprises familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants cri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exerciceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordreAutre · Procédure : Mission d'information