Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsAutre · Procédure : Mission d'information
- Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométrioseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la malad...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs étudesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvell...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’ÉtatAutre · Procédure : Mission d'information
- Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction e...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communesProposition de loi · Proc édure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération d...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissanceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours d...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délé...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de cal...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fon...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielleProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de GazaAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementaleAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la GuyaneAutre · Procédure : Mission d'information
- Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de l...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civileAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eauAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraineAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- La rénovation énergétique des bâtimentsAutre · Procédure : Mission d'information · 1 document
- Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du rense...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèchesAutre · Procédure : Mission d'information
- Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenneAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session o...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en pe...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation de...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi relative à la quérulenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites c...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidifi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine po...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document