Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restaurat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conséquences de la géothermie profondeAutre · Procédure : Mission d'information
- Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lut...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...Autre · Procédure : Mission d'information
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Micropolluants de l'eauAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information sur la météorologie de l'espaceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de té...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Recrutement et formation initiale des enseignantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Bilan du soutien militaire à l’UkraineAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèchesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux pub...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Relations entre la France et l'AfriqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendanteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Programmation en santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs im...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre l’abandon et la maltraitance animaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la pêche au vifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les mariages forcésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Politique d’éducation prioritaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de SeineAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans li...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de finances pour 2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la s...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange d...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D s...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission d'information sur le recrutement et formation du personnel enseignants dans les collèges et lycées pub...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndica...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire ruraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le bilan des accords de libre-échangeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Améliorer le statut des aidants familiauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de litProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document