Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1434 · 11 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écon...Scrutin n° 1433 · 11 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1432 · 11 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...Scrutin n° 1431 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de lo...Scrutin n° 1430 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1429 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...Scrutin n° 1428 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1427 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vi...Scrutin n° 1426 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1425 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1424 · 11 avril 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du proje...Scrutin n° 1423 · 11 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1422 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie...Scrutin n° 1421 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1420 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1419 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1418 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1417 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie...Scrutin n° 1416 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1415 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1414 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de s...Scrutin n° 1413 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1412 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1411 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1410 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1409 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1408 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1407 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1406 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1405 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1404 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1403 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écon...Scrutin n° 1402 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...Scrutin n° 1401 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1400 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1399 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1398 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1397 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1396 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1395 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1394 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1393 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...Scrutin n° 1392 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de s...Scrutin n° 1391 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1390 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1389 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de si...Scrutin n° 1388 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1387 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1386 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie écono...Scrutin n° 1385 · 11 avril 2025 · rejeté