Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1384 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1383 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1382 · 11 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1381 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1380 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1379 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 1378 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 1377 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (p...Scrutin n° 1376 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...Scrutin n° 1375 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1374 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1373 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simpl...Scrutin n° 1372 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1371 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 1370 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 1369 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1368 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1367 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1366 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1365 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 1364 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1363 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de si...Scrutin n° 1362 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1361 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1360 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1359 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1358 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de lo...Scrutin n° 1357 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1356 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1355 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1354 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1353 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1352 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de...Scrutin n° 1351 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1350 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 1349 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de si...Scrutin n° 1348 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1347 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1346 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1345 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1344 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1343 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économiq...Scrutin n° 1342 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1341 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie éco...Scrutin n° 1340 · 10 avril 2025 · rejeté
- l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1339 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...Scrutin n° 1338 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 1337 · 10 avril 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de...Scrutin n° 1336 · 10 avril 2025 · adopté
- l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de l...Scrutin n° 1335 · 10 avril 2025 · rejeté