Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du pro...Scrutin n° 534 · 20 janvier 2025 · rejeté
- l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 533 · 20 janvier 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (pr...Scrutin n° 532 · 20 janvier 2025 · adopté
- l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 531 · 20 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 530 · 20 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 529 · 20 janvier 2025 · adopté
- l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 528 · 20 janvier 2025 · rejeté
- l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Scrutin n° 527 · 20 janvier 2025 · adopté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde P...Scrutin n° 526 · 16 janvier 2025 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux...Scrutin n° 525 · 16 décembre 2024 · adopté
- l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...Scrutin n° 524 · 16 décembre 2024 · adopté
- l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...Scrutin n° 523 · 16 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45...Scrutin n° 522 · 16 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article...Scrutin n° 521 · 16 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'ar...Scrutin n° 520 · 16 décembre 2024 · rejeté
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...Scrutin n° 519 · 4 décembre 2024 · adopté
- l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 518 · 4 décembre 2024 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion p...Scrutin n° 517 · 4 décembre 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance malad...Scrutin n° 516 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants...Scrutin n° 515 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection...Scrutin n° 514 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la prote...Scrutin n° 513 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protect...Scrutin n° 512 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protec...Scrutin n° 511 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l...Scrutin n° 510 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...Scrutin n° 509 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...Scrutin n° 508 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et...Scrutin n° 507 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'a...Scrutin n° 506 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection...Scrutin n° 505 · 3 décembre 2024 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxièm...Scrutin n° 504 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposi...Scrutin n° 503 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (premi...Scrutin n° 502 · 3 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 501 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de lo...Scrutin n° 500 · 2 décembre 2024 · adopté
- le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à...Scrutin n° 499 · 2 décembre 2024 · rejeté
- le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à...Scrutin n° 498 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitem...Scrutin n° 497 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...Scrutin n° 496 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...Scrutin n° 495 · 2 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 494 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...Scrutin n° 493 · 2 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des...Scrutin n° 492 · 2 décembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement d...Scrutin n° 491 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à amé...Scrutin n° 490 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la prop...Scrutin n° 489 · 2 décembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 488 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...Scrutin n° 487 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...Scrutin n° 486 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...Scrutin n° 485 · 28 novembre 2024 · rejeté