Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 484 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite...Scrutin n° 483 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...Scrutin n° 482 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la propo...Scrutin n° 481 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...Scrutin n° 480 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 479 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...Scrutin n° 478 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 6...Scrutin n° 477 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...Scrutin n° 476 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 475 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retra...Scrutin n° 474 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 473 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 472 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à...Scrutin n° 471 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64...Scrutin n° 470 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abro...Scrutin n° 469 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier...Scrutin n° 468 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrai...Scrutin n° 467 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait...Scrutin n° 466 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la r...Scrutin n° 465 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait...Scrutin n° 464 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait...Scrutin n° 463 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la r...Scrutin n° 462 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrai...Scrutin n° 461 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrai...Scrutin n° 460 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la r...Scrutin n° 459 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrai...Scrutin n° 458 · 28 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrai...Scrutin n° 457 · 28 novembre 2024 · rejeté
- la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre...Scrutin n° 456 · 26 novembre 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout p...Scrutin n° 455 · 20 novembre 2024 · adopté
- l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dér...Scrutin n° 454 · 20 novembre 2024 · adopté
- l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article prem...Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).Scrutin n° 452 · 20 novembre 2024 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première...Scrutin n° 451 · 20 novembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du...Scrutin n° 450 · 20 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du f...Scrutin n° 449 · 20 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du...Scrutin n° 448 · 20 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du...Scrutin n° 447 · 20 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique por...Scrutin n° 446 · 20 novembre 2024 · rejeté
- l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Scrutin n° 445 · 19 novembre 2024 · rejeté
- l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Scrutin n° 444 · 19 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour...Scrutin n° 443 · 19 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances...Scrutin n° 442 · 19 novembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (prem...Scrutin n° 441 · 19 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du proje...Scrutin n° 440 · 19 novembre 2024 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion...Scrutin n° 439 · 19 novembre 2024 · rejeté
- la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Scrutin n° 438 · 12 novembre 2024 · rejeté
- l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première...Scrutin n° 437 · 8 novembre 2024 · adopté
- l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première...Scrutin n° 436 · 8 novembre 2024 · rejeté
- le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de...Scrutin n° 435 · 8 novembre 2024 · adopté