Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi...

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (p...

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...

l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè...

l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (...

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie...

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A...

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économiq...

l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplificati...

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie éc...

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du pr...

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économiqu...

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplificatio...

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie...

l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie é...

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique...

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de...

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie éco...

l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de si...

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du p...

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du p...

le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du p...

l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...

l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur...

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen priorit...

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'artic...

l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simpl...

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur...

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification d...

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de...

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du...

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de si...

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...