Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades e...

l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relati...

l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la...

l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de l...

l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à...

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi rela...

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à...

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi r...

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi r...

l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi rel...

le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiqu...

le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du G...

le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques s...

le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiqu...

le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494...

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet...

l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi rela...

l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'...

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de...

l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relati...

l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif...

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi rela...

l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relati...

l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relati...

l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relat...

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commiss...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les i...

l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de...

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relati...

l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'acc...

l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la...

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi...

l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades...

l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma...

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi rela...