Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...

l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...

l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...

l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...

l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...

l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par...

l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inf...

l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi vis...

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablisse...

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des...

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gesti...

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir...

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de...

l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relativ...

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative...

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux s...

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux s...

l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux s...

l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux sui...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de ré...

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suit...

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux s...

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relativ...

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux s...

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suit...

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative au...

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative...

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative au...

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux sui...

l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux su...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relat...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visan...

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle écon...

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèl...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première...

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la s...

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du...

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du proje...