Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests...

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les di...

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discrim...

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles ciném...

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de...

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des a...

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des disposi...

l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...

l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la propos...

l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscatio...

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqu...

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du statio...

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du statio...

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au conten...

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (...

l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux act...

la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de d...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics...

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accue...

l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics...

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouve...

l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouver...

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouve...

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouve...

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouver...

l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services p...

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture...

l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accu...

l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accue...

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accue...

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des indust...

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à l...

le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (s...

l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à l...

le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (s...

l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par...

le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi...

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des indus...

l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par...

l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par...

l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l...