Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de...

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du pro...

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les ac...

l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour...

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la propositio...

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'ut...

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'ut...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture...

l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition...

l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrenc...

l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concu...

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la...

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposit...

l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la...

l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien...

l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la conc...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouvert...

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage d...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'acco...

l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premiè...

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la so...

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de...

l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la so...

l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi...

l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Fran...

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'artic...

l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la socié...

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premiè...

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société...

l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir l...

l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du...

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la propo...

l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la p...

l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi porta...