Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'...

l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...

l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de lo...

le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet...

l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de lo...

l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espac...

l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et r...

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...

l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace num...

l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace num...

l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...

l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...

l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...

l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à séc...

l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espa...

l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numér...

l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériq...

l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériq...

l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...

l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet...

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du pro...

l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...

l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace n...

l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...

l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à séc...

l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'e...

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser...

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire b...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de...

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souff...

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lectu...

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femm...

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femm...

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première...

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécur...

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la...

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis...

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de...

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).