Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numé...

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et ré...

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sé...

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sé...

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...

l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de...

l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du...

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi vis...

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant...

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visan...

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi vis...

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi vis...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lect...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps ju...

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de l...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à...

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant...

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visan...

l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visa...

l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet...

l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relati...

l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour ada...

l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter...

l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter...

le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet...

l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter le...

l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant me...

l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant...

l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi porta...

l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les...

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi p...

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter l...

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les d...

l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant me...

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du pro...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour...

l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et régule...

l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de...

l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'esp...