Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du...

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle...

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de fin...

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lectu...

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de...

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de...

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvell...

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2...

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle...

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de...

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lec...

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 20...

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)...

l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)...

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)...

l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nou...

l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvell...

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (n...

l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6...

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet...

l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nou...

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lectur...

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supp...

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé...

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect...

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 202...

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinqu...

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).