Comprendre · Protection sociale
Comprendre la Sécurité sociale
Cinq branches, 623,8 Md€ de prestations, un déficit et une dette : qui elle protège et qui la paie
Mis à jour le 12 septembre 2026 · 30 min · Intermédiaire
L’essentiel
La Sécurité sociale protège contre les risques de la vie : la maladie, la vieillesse, les charges de famille, les accidents du travail et, depuis 2021, la perte d’autonomie. Chacun de ces risques est confié à une branche, gérée par une caisse nationale.
En 2025, les régimes de base ont versé 623,8 milliards d’euros de prestations, dont près de la moitié en retraites. Leurs dépenses ont dépassé leurs recettes de 21,6 milliards : ce déficit s’ajoute chaque année à la dette sociale.
Les cinq branches de la Sécurité sociale
En 2025, les régimes de base ont versé 623,8 Md€ de prestations. Les retraites et l’assurance maladie en représentent près de neuf dixièmes, et ce sont aussi les deux branches les plus déficitaires.
- VieillesseCnavCouvre les retraites de base.prestations 2025297,8 Md€, 47,7 %solde 2025 du régime général−6,6 Md€
- MaladieCnamCouvre les soins, les médicaments et les indemnités journalières.prestations 2025243,9 Md€, 39,1 %solde 2025 du régime général−15,9 Md€
- AutonomieCNSACouvre l’aide aux personnes âgées ou handicapées et leurs établissements.prestations 202534,6 Md€, 5,5 %solde 2025 du régime général+0,1 Md€
- FamilleCnafCouvre les allocations familiales et l’aide à la garde des enfants.prestations 202533,9 Md€, 5,4 %solde 2025 du régime général+1,2 Md€
- Accidents du travail et maladies professionnellesCnamCouvre les victimes d’accidents et de maladies liés au travail.prestations 202513,6 Md€, 2,2 %solde 2025 du régime général−0,2 Md€
Prestations légales nettes de l’ensemble des régimes de base en 2025 ; soldes du seul régime général, par caisse. Les cotisations et la CSG sont collectées par l’Urssaf, qui les répartit entre les branches. Maladie et accidents du travail sont gérés par la même caisse, la Cnam, avec des comptes séparés. En 2026, selon la prévision de la Commission des comptes, aucune branche du régime général ne resterait excédentaire.
Sources : Commission des comptes de la Sécurité sociale, rapport de mai 2026 (tableau 6, prestations légales nettes ; tableau 9, soldes par caisse) ; direction de la Sécurité sociale, Chiffres clés de la Sécurité sociale 2025 (juin 2026).
Trois périmètres, trois montants
Les prestations de protection sociale par risque, en 2024
DREES, part des 932,5 Md€
- Vieillesse et survie45,8 %
- Santé36,3 %
- Famille7,1 %
- Emploi5,5 %
- Pauvreté et exclusion3,6 %
- Logement1,7 %
Histoire et principes
Avant 1945, des assurances sociales existaient déjà : les lois de 1928 et 1930 couvraient les salariés modestes contre la maladie et la vieillesse. Le programme du Conseil national de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, réclame « un plan complet de sécurité sociale ». L’ordonnance du 4 octobre 1945, préparée par le haut fonctionnaire Pierre Laroque et mise en œuvre avec le ministre du Travail Ambroise Croizat, l’organise.
Son article premier institue « une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ». Le préambule de la Constitution de 1946 en fait un droit : la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
- 1928La loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930, crée les assurances sociales pour les salariés modestes.
- 1944Le 15 mars, le programme du Conseil national de la Résistance appelle à un plan complet de sécurité sociale.
- 1945Les ordonnances du 4 et du 19 octobre organisent la Sécurité sociale et le régime des assurances sociales.
- 1946Le préambule de la Constitution du 27 octobre garantit à tous la protection de la santé et la sécurité matérielle.
- 1967Les ordonnances du 21 août séparent les risques en caisses nationales, maladie, vieillesse et famille, et créent l’Acoss.
- 1990La loi de finances du 29 décembre crée la contribution sociale généralisée, au taux de 1,1 %, sur presque tous les revenus.
- 1996L’ordonnance du 24 janvier crée la Cades et la CRDS ; la révision constitutionnelle du 22 février crée les lois de financement.
- 1999La loi du 27 juillet crée la couverture maladie universelle, appliquée au 1er janvier 2000.
- 2004La loi du 30 juin crée la CNSA ; la loi du 13 août instaure le médecin traitant.
- 2016La protection universelle maladie garantit la prise en charge des soins à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière.
- 2018Le régime social des indépendants est supprimé : les travailleurs indépendants rejoignent le régime général.
- 2020Les lois du 7 août créent la branche autonomie et reportent à fin 2033 l’échéance de la Cades.
- 2022La loi organique du 14 mars réforme les lois de financement et crée une loi d’approbation des comptes.
- 2025La loi du 30 décembre de financement pour 2026 est adoptée sans recours à l’article 49.3.
La généralisation
L’unité des institutions
La démocratie sociale
La solidarité
La branche maladie
L’assurance maladie rembourse les consultations, les médicaments et les hospitalisations, et verse des indemnités journalières quand un arrêt de travail prive de salaire. Sa caisse nationale, la Cnam, gère aussi la branche des accidents du travail, avec des comptes séparés.
Chaque année, le Parlement vote un objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam : 274,4 milliards d’euros pour 2026, en hausse de 3,1 %.
Qui a payé les soins et les biens médicaux en 2024
DREES, part des 255 Md€
- Sécurité sociale et État79,4 %
- Complémentaires santé12,8 %
- Ménages, en reste à charge7,8 %
La protection universelle maladie
Le médecin traitant
Les franchises et la participation forfaitaire
La complémentaire santé solidaire
La branche vieillesse
La branche vieillesse verse les retraites de base. C’est la première branche par ses montants : 297,8 milliards d’euros de prestations en 2025, soit 47,7 % du total. Les retraites fonctionnent par répartition : les cotisations des actifs d’une année paient les pensions de la même année.
Le régime général est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav. Les retraites complémentaires des salariés, versées par l’Agirc-Arrco, sont obligatoires mais ne font pas partie des régimes de base : elles sont gérées par les partenaires sociaux.
La réforme de 2023 suspendue
La branche famille
La branche famille aide les familles à élever leurs enfants : allocations familiales, prime à la naissance, aides à la garde. Sa caisse nationale, la Cnaf, s’appuie sur le réseau des caisses d’allocations familiales.
Les Caf versent aussi des aides qui ne relèvent pas de la branche famille : le revenu de solidarité active est financé par les départements et l’État, les aides personnelles au logement par l’État. C’est pourquoi les Caf comptent bien plus d’allocataires que de familles aidées par la branche.
| Prestation | Montant |
|---|---|
| Allocations familiales pour deux enfants, à taux plein | 152,25 € par mois |
| Allocations familiales pour trois enfants, à taux plein | 347,32 € par mois |
| Prime à la naissance, sous conditions de ressources | 1 093,11 € |
Le congé de naissance
Accidents du travail et maladies professionnelles
La branche accidents du travail et maladies professionnelles indemnise les victimes d’un accident survenu au travail ou sur le trajet, et celles d’une maladie causée par leur métier. C’est la seule branche financée par les seuls employeurs : leur cotisation dépend des accidents survenus dans leur entreprise ou leur secteur, pour les inciter à les prévenir.
En 2024, 549 614 accidents du travail ont entraîné un arrêt ou une incapacité permanente au régime général, et 764 personnes en sont mortes. Les salariés de l’intérim, de la santé, de l’action sociale et du nettoyage sont désormais plus exposés que ceux du bâtiment.
Les accidents du travail : qui paie, ce qui arrive, où va l’argent
En 2024, 694 866 accidents et maladies liés au travail ont entraîné un arrêt ou une incapacité permanente, et 1 297 personnes en sont mortes. La branche qui les indemnise est financée par les seuls employeurs.
- Accidents du travailavec arrêt ou incapacité549 614décès764nouvelles incapacités permanentes34 302
- Accidents de trajetavec arrêt ou incapacité94 654décès318nouvelles incapacités permanentes5 883
- Maladies professionnellesavec arrêt ou incapacité50 598décès215nouvelles incapacités permanentes25 975
- Intérim, santé, action sociale, nettoyage39,8 ‰, cotisation 2,34 %
- Bâtiment et travaux publics38,1 ‰, cotisation 4,03 %
- Transports, énergie, livre et communication36,6 ‰, cotisation 2,18 %
- Bois, ameublement, papier, textile33,3 ‰, cotisation 2,92 %
- Alimentation32,5 ‰, cotisation 2,42 %
- Métallurgie22,6 ‰, cotisation 2,01 %
- Chimie, caoutchouc, plasturgie19,8 ‰, cotisation 1,67 %
- Commerces non alimentaires17,6 ‰, cotisation 1,30 %
- Banques, assurances, administrations7,8 ‰, cotisation 0,83 %
- Indemnités journalières5,48 Md€
- Rentes et capitaux d’incapacité permanente4,79 Md€
- Reversement à l’assurance maladie pour les sinistres non déclarés1,60 Md€
- Dotation au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante0,465 Md€
Sinistres ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente, au régime général, qui couvre 20,8 millions de salariés ; les salariés agricoles et les fonctionnaires relèvent d’autres régimes. L’indice de fréquence rapporte le nombre d’accidents du travail à 1 000 salariés. Les dépenses listées ne sont qu’une partie des charges de la branche.
Sources : Assurance Maladie, rapport annuel 2024 des risques professionnels (18 novembre 2025) ; Commission des comptes de la Sécurité sociale, rapport de mai 2026 ; direction de la Sécurité sociale, Chiffres clés de la Sécurité sociale 2025 (juin 2026).
Déclarer un accident du travail
Ce que perçoit la victime
Les séquelles durables
Faire reconnaître une maladie professionnelle
Les accidents qui ne sont pas déclarés
La branche autonomie
La cinquième branche, créée par la loi du 7 août 2020, finance l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, établissements et services. Elle est gérée depuis le 1er janvier 2021 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.
La CNSA ne verse pas elle-même la plupart des aides : elle en finance une partie, et les départements les attribuent.
Une branche financée par l’impôt
Le financement
À l’origine, la Sécurité sociale reposait sur les cotisations sociales, prélevées sur les salaires. Depuis 1991, la contribution sociale généralisée la finance aussi sur presque tous les revenus : salaires, retraites, revenus du patrimoine et des placements. Des impôts et taxes affectés complètent ces ressources.
L’Urssaf collecte cotisations et contributions, puis les répartit entre les branches.
Les ressources des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse en 2025
CCSS, part des 644,4 Md€
- Cotisations sociales56,3 %
- Contribution sociale généralisée20,2 %
- Impôts et taxes affectés17,6 %
- Autres ressources5,9 %
Les cotisations
La CSG
La CRDS
Le déficit et la dette
Depuis 2019, les régimes de base de la Sécurité sociale sont en déficit chaque année. Le creux a été atteint en 2020, à −39,7 milliards d’euros, avec la crise sanitaire ; le déficit s’est ensuite réduit jusqu’en 2023, avant de se creuser de nouveau : −21,6 milliards en 2025, et −23,2 milliards prévus en 2026 par la Commission des comptes.
Ces déficits sont d’abord financés par des emprunts de l’Urssaf, puis transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades, qui les rembourse.
Du déficit à la dette sociale
Depuis 2019, la Sécurité sociale est chaque année en déficit : −21,6 Md€ en 2025, après le creux de la crise sanitaire en 2020. Ces déficits deviennent une dette, que la Cades rembourse avec des prélèvements dédiés.
- 2019−1,7 Md€
- 2020−39,7 Md€
- 2021−24,3 Md€
- 2022−19,7 Md€
- 2023−10,8 Md€
- 2024−15,3 Md€
- 2025−21,6 Md€
- 2026 (prévision)−23,2 Md€
- L’Urssaf emprunte pour payer les prestationsLes déficits de l’année sont d’abord couverts par des emprunts à court terme de l’Urssaf, la caisse qui collecte les cotisations : elle portait 59,4 Md€ de dette fin 2025, avec un plafond d’emprunt porté à 83 Md€ en 2026.
- La Cades reprend la detteCréée en 1996, la Caisse d’amortissement de la dette sociale reçoit par la loi une partie de ces déficits : elle en a repris 396,5 Md€ depuis sa création, et doit en reprendre jusqu’à 15 Md€ de plus en 2026.
- Elle la rembourse avec la CRDS et une part de CSGEn 2025, ses ressources ont atteint 18,9 Md€ : la CRDS, prélevée sur presque tous les revenus, la CSG et un versement du Fonds de réserve pour les retraites.
- Jusqu’à l’échéance de fin 2033Fin 2025, 274,8 Md€ étaient remboursés et 121,7 Md€ restaient à amortir ; la loi organique fixe à fin 2033 la fin de l’amortissement.
Soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse. Le chiffre de 2026 est la prévision de la Commission des comptes de mai 2026 ; la loi de financement pour 2026 visait −19,4 Md€. La dette portée par l’Urssaf est refinancée à court terme en attendant un transfert à la Cades.
Sources : Commission des comptes de la Sécurité sociale, rapport de mai 2026 (soldes, dette de l’Acoss, fiche Cades) ; Caisse d’amortissement de la dette sociale, résultats annuels 2025 (15 avril 2026) et programme de financement 2026.
Une dette sans échéance
Pourquoi −21,6 et −21,4 Md€
La France et ses voisins
La France est le pays de l’Union européenne qui consacre la plus grande part de sa richesse à la protection sociale : 33,8 % de son produit intérieur brut en 2023, selon Eurostat, contre 27,8 % en moyenne. L’écart tient surtout aux retraites, en grande partie publiques en France quand elles passent ailleurs par des fonds privés.
Dépenses de protection sociale en 2023
Eurostat, en % du PIB
- France33,8 %
- Allemagne30,0 %
- Danemark29,3 %
- Italie28,8 %
- Union européenne27,8 %
- Suède27,8 %
- Pays-Bas27,6 %
- Espagne25,1 %
Et hors d’Europe
Le modèle dit bismarckien
Le modèle dit beveridgien
Un modèle français mixte
La loi de financement et les réformes
Depuis 1996, le Parlement vote chaque année une loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement en dépose le projet au plus tard le premier mardi d’octobre ; le Parlement dispose de cinquante jours pour se prononcer. La loi fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’Ondam.
La loi du 30 décembre 2025 de financement pour 2026 a été adoptée en lecture définitive le 16 décembre 2025, par 247 voix contre 232, sans recours à l’article 49.3, puis examinée par le Conseil constitutionnel.
| Article | Ce qu’il prévoit |
|---|---|
| Article 12 | relève à 10,6 % la CSG sur les revenus du capital |
| Article 81 | plafonne la durée des arrêts de travail prescrits |
| Article 99 | crée un congé de naissance à partir du 1er juillet 2026 |
| Article 105 | suspend la réforme des retraites de 2023 |
| Article 109 | fixe l’Ondam à 274,4 Md€ |
La loi d’approbation des comptes
La prochaine loi de financement
Sources
Chaque chiffre de cette fiche provient d’une source publique primaire, lue le 12 septembre 2026. Les données de 2025 sont en partie provisoires et celles de 2026 sont des prévisions : elles seront révisées.
Les sources de cette fiche
- Commission des comptes de la Sécurité sociale · Rapport de mai 2026 : charges, produits et soldes des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse de 2019 à 2026, prestations légales nettes par branche, soldes par caisse, ressources, Ondam, dette de l’Acoss et fiche Cades.
- Direction de la Sécurité sociale · Les Chiffres clés de la Sécurité sociale 2025, juin 2026.
- Assurance Maladie, Risques professionnels · Rapport annuel 2024, 18 novembre 2025 : accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles, décès, incapacités permanentes, indices de fréquence et taux de cotisation par secteur.
- Caisse d’amortissement de la dette sociale · Résultats annuels 2025, 15 avril 2026, et programme de financement 2026 : dette reprise, amortie et restant à amortir, ressources.
- DREES · La protection sociale en France et en Europe en 2024 ; les dépenses de santé en 2024 (consommation de soins et de biens médicaux, financement) ; bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.
- Caisse nationale des allocations familiales et CNSA · Allocataires des Caf en 2024, montants des prestations familiales ; budget de la CNSA pour 2026 et son financement.
- Cnav · Charges et effectifs de retraités du régime général.
- Eurostat · Dépenses de protection sociale en pourcentage du produit intérieur brut, 2023.
- OCDE · Base de données sur les dépenses sociales, dépenses publiques 2024.
- Légifrance · Ordonnances n° 45-2250 du 4 octobre 1945, n° 45-2454 du 19 octobre 1945 et n° 67-706 du 21 août 1967 ; loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 ; loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ; lois n° 2004-626 du 30 juin 2004 et n° 2004-810 du 13 août 2004 ; loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 ; loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; loi organique n° 2020-991 et loi n° 2020-992 du 7 août 2020 ; loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
- Conseil constitutionnel · Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; décision n° 2025-899 DC sur la loi de financement pour 2026.
- Programme du Conseil national de la Résistance · Adopté le 15 mars 1944.
- Service-public.gouv.fr · Franchises médicales et participation forfaitaire, médecin traitant, complémentaire santé solidaire, allocations familiales, prime à la naissance, accident du travail et maladie professionnelle (mises à jour de 2026).
Ce que cette fiche ne chiffre pas
Pour aller plus loin
Testez vos connaissances
Dix questions pour vérifier ce que vous avez retenu de la fiche, de 1945 à la loi de financement pour 2026. Choisissez une réponse, validez : l’explication s’affiche aussitôt.
La naissance
Très facileLa première branche
Très facileQui paie les accidents du travail
Très facileLe secteur le plus exposé
MoyenLa cinquième branche
FacileLa CSG
FacileLe déficit
FacileLa Cades
FacileL’Ondam
FacileLa comparaison européenne
Moyen