Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 42
1acte
89pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou renouvellement d'un système de vidéoprotection
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 42 sur 89 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-081
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant
autorisation, modification ou renouvellement d'un système de
vidéoprotection (86 pages) Page 3
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-13-00006
arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant
autorisation, modification ou renouvellement
d'un syst ème de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 3
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°550/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Saliha
COMPIN, gérante de la SARL CAP FORM, dans son établissement « FITNESS PARK » situé 138 avenue
des Martyrs 03410 Prémilhat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Saliha COMPIN, gérante de la SARL CAP FORM, est autorisée, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement « FITNESS
PARK » situé 138 avenue des Martyrs 03410 Prémilhat, 15 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0485.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Saliha COMPIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 4
Arrêté préfectoral n°551/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Romain
GUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL, dans son établissement « ALDI » situé ZAC de Châteaugay
– 21 avenue Ambroise Croizat 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« ALDI » situé ZAC de Châteaugay – 21 avenue Ambroise Croizat 03410 Domérat, 14 caméras intérieures
de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0503.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Romain GUIAS-BARAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 5
Arrêté préfectoral n°552/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Michel
BARBENCHON, président de la SOCIETE DE TIR SPORTIF DE MONTLUCON, dans son établissement
situé 77 chemin de Crevallat 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Michel BARBENCHON, président de la SOCIETE DE TIR SPORTIF DE MONTLUCON, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement situé 77 chemin de Crevallat 03410 Domérat, 4 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0506.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Michel BARBENCHON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 6
Arrêté préfectoral n°553/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par
M. Eric FLEURIER, gérant de la SARL LES CLEMATITES, dans son établissement situé 2 rue Jean Moulin
03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric FLEURIER, gérant de la SARL LES CLEMATITES, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement situé
2 rue Jean Moulin 03410 Domérat, 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2025/0507.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Eric FLEURIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 7
Arrêté préfectoral n°554/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Roger DE
SOUSA MATOS, gérant du "BAR TABAC LE FLY", dans son établissement situé 60 rue de Blanzat 03100
Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Roger DE SOUSA MATOS, gérant du "BAR TABAC LE FLY", est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 60 rue de Blanzat 03100 Montluçon, 2 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0512.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Roger DE SOUSA MATOS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 8
Arrêté préfectoral n°555/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Jacques
CZARNY, directeur de MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION, dans son établissement situé 11 impasse
Maurice Ravel 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacques CZARNY, directeur de MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION, est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 11 impasse Maurice Ravel 03410 Domérat, 4 caméras extérieures de vidéoprotection
sans enregistrement, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0513.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jacques CZARNY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 9
Arrêté préfectoral n°556/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Sophie
JAMET, gérante de l'EURL LAVAGE DES ISLES, dans son établissement « STATION DE LAVAGE DES
ISLES » situé 12 rue Pierre Semard 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Sophie JAMET, gérante de l'EURL LAVAGE DES ISLES, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« STATION DE LAVAGE DES ISLES » situé 12 rue Pierre Semard 03100 Montluçon, 5 caméras extérieures
de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0514.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Sophie JAMET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 10
Arrêté préfectoral n°557/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Françoise
SUCHET, gérante du "TABAC DES FORGES", dans son établissement situé 10 rue des Forges 03100
Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Françoise SUCHET, gérante du "TABAC DES FORGES", est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 10 rue des Forges 03100 Montluçon, 3 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0518.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Françoise SUCHET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 11
Arrêté préfectoral n°558/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Fouad
HAMMOUDI, président de l'ASSOCIATION AS-SALAM, dans son établissement situé 45 rue Eugène Sue
03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Fouad HAMMOUDI, président de l'ASSOCIATION AS-SALAM, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 45 rue Eugène Sue 03100 Montluçon, 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures
de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0525.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; prévention d’actes de terrorisme ; protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Fouad HAMMOUDI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 12
Arrêté préfectoral n°559/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Régis
LASSEUR, agent général d'assurances, dans son établissement « AXA REGISLASSEUR » situé 12 rue
Arago 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Régis LASSEUR, agent général d'assurances, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement « AXA REGIS
LASSEUR » situé 12 rue Arago 03100 Montluçon, 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément
au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0528.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Régis LASSEUR, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 13
Arrêté préfectoral n°560/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Jennifer
LACAN, directrice de KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, dans son établissement situé 21 rue Faubourg
Saint-Pierre 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Jennifer LACAN, directrice de KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 21 rue Faubourg Saint-Pierre 03100 Montluçon, 2 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0531.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Jennifer LACAN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 14
Arrêté préfectoral n°561/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Yves BARRAT,
président de la SAS BARRAT LOCATION, dans son établissement situé rue de Pasquis 03100 Montluçon et
ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Yves BARRAT, président de la SAS BARRAT LOCATION, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement situé
rue de Pasquis 03100 Montluçon, 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2025/0543.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Yves BARRAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°562/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 15
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par
M. Eric FLEURIER, gérant de la SARL LES CLEMATITES, dans son établissement situé 27 rue de Pasquis
03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric FLEURIER, gérant de la SARL LES CLEMATITES, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement situé
27 rue de Pasquis 03100 Montluçon, 1 caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2026/0009.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Eric FLEURIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°563/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Laura
CHIARDET, adjointe, dans son établissement « HOTEL PREMIERE CLASSE » situé 9 rue du Commerce
03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Laura CHIARDET, adjointe, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement « HOTEL PREMIERE
CLASSE » situé 9 rue du Commerce 03410 Saint-Victor, 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0020.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Laura CHIARDET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°564/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Marc HEBEL,
directeur de la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MONTLUCON, dans son établissement situé
8 rue du Général Emile Mairal 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 9 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
ARRETE
Article 1er : M. Marc HEBEL, directeur de la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
MONTLUCON, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans son établissement situé 8 rue du Général Emile Mairal 03100 Montluçon, 1
caméra intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0041.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Marc HEBEL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°565/2026 du 13 mars 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3249/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°2560/2014 et n°1541/2020 ;
Vu la demande de modification (modification du nombre de caméras et de la durée de conservation des
images) de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Jérôme GUERAUD,
PDG de la SARL CHLOJUS DISTRIBUTION, dans son établissement « CARREFOUR MARKET » situé 51
avenue de la République 03630 Désertines et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est
reconduite en faveur de M. Jérôme GUERAUD, PDG de la SARL CHLOJUS DISTRIBUTION, conformément
à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2009/0029.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 22
caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jérôme GUERAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°3249/2009, n°2560/2014 et n°1541/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Désertines.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°566/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1935/2007 du 16 mai 2007 portant autorisation d’un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°209/2010, n°1494/2011, n°2558/2014, n°2496/2015, n°1469/2017 et n°1545/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et le
changement de déclarant et la modification du nombre de caméras, présentée par M. Jean-Christophe
CABIRON, directeur de la SAS MARAIS DIS, dans son établissement « E. LECLERC » situé 22 à 28 rue
Pierre Villon 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 19
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est
reconduite en faveur de M. Jean-Christophe CABIRON, directeur de la SAS MARAIS DIS dans son
établissement « E. LECLERC » situé 22 à 28 rue Pierre Villon 03100 Montluçon, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2009/0063.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 43
caméras intérieures et 8 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; secours aux personnes et la défense contre l’incendie ; cambriolages.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jean-Christophe CABIRON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1935/2007, n°209/2010, n°1494/2011, n°2558/2014, n°2496/2015, n°1469/2017 et
n°1545/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°567/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2355/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 20
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Didier DALERY, PDG de DACADI, dans son établissement « DALERY MAROQUINIER » situé centre
commercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4
mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M.
Didier DALERY, PDG de DACADI, dans son établissement « DALERY MAROQUINIER » situé centre
commercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montluçon, est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0105.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 4
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Didier DALERY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°568/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 21
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Hilmi GEDIK,
gérant de "BELLERIVE AUTOMOBILE", dans son établissement situé 14 route de Charmeil 03700 Bellerive
sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Hilmi GEDIK, gérant de "BELLERIVE AUTOMOBILE", est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement situé 14
route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier, 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au
dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0424.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Hilmi GEDIK, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°569/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Caroline
LAYES, directrice générale déléguée de la SAS ETS LAYES GILLES, dans son établissement « ATOUT
PISCINES » situé 95 avenue de Vichy 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
6 mars 2026 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 22
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Caroline LAYES, directrice générale déléguée de la SAS ETS LAYES GILLES, est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement « ATOUT PISCINES » situé 95 avenue de Vichy 03300 Cusset, 4 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré
sous le numéro 2025/0516.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Caroline LAYES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°570/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Clément
DEMARIA, responsable sûreté de la SAS NEWORCH, dans son établissement « ORCHESTRA » situé allée
des Ailes 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 23
Article 1er : M. Clément DEMARIA, responsable sûreté de la SAS NEWORCH, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement « ORCHESTRA » situé allée des Ailes 03200 Vichy, 5 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0527.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Clément DEMARIA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°571/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Antoine
MICELI, gérant de la SCI JAMI, situé 104 rue du Léry 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Antoine MICELI, gérant de la SCI JAMI, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection,
situé 104 rue du Léry 03700 Bellerive sur Allier, composé de 7 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2025/0535.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 24
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de
déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Antoine MICELI, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°572/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Antoine
MENEYROL, président de la SAS BDA, dans son établissement « RESTAURANT BOUILLON DES
ARTISTES » situé 4 rue du Casino 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Antoine MENEYROL, président de la SAS BDA, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« RESTAURANT BOUILLON DES ARTISTES » situé 4 rue du Casino 03200 Vichy, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0552.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 25
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Antoine MENEYROL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°573/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Franck LAMAT,
président de CADRAGE DÉBORD, dans son établissement « ECOTEL » situé 6 boulevard du Bicentenaire
03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Franck LAMAT, président de CADRAGE DÉBORD, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement « ECOTEL »
situé 6 boulevard du Bicentenaire 03300 Cusset, 8 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément
au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0014.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 26
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Franck LAMAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°574/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Jocelyne
FOURQUEMIN, gérante de la SARL POMME CANNELLE, dans son établissement situé 19 rue Georges
Clémenceau 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Jocelyne FOURQUEMIN, gérante de la SARL POMME CANNELLE, est autorisée, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 19 rue Georges Clémenceau 03200 Vichy, 4 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0022.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 27
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Jocelyne FOURQUEMIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°575/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par
M. Eric BRUYERE, président de la SAS PRO'KATEL, dans son établissement « CLUB BOUYGUES
TELECOM » situé 28 rue de Paris 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric BRUYERE, président de la SAS PRO'KATEL, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« CLUB BOUYGUES TELECOM » situé 28 rue de Paris 03200 Vichy, 2 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0024.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 28
Article 5 : M. Eric BRUYERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°576/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par
M. Eric BRUYERE, président de la SAS PRO'KATEL, dans son établissement « CLUB BOUYGUES
TELECOM » situé centre commercial Carrefour – rue des Peupliers 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric BRUYERE, président de la SAS PRO'KATEL, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« CLUB BOUYGUES TELECOM » situé centre commercial Carrefour – rue des Peupliers 03300 Cusset,
2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0025.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 29
Article 5 : M. Eric BRUYERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°577/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Philippe
CARDENES, gérant de la SNC CARDENES COMMERCE, dans son établissement « LA MARMITE DE
VICHY » situé 34 avenue Victoria 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 25 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Philippe CARDENES, gérant de la SNC CARDENES COMMERCE, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement « LA MARMITE DE VICHY » situé 34 avenue Victoria 03200 Vichy, 2 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0031.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Philippe CARDENES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 30
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°578/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Olivier
GAUTHIER, gérant de la SNC GAUTHIER/RALKOS, dans son établissement « LE CHIQUITO » situé 3 rue
du 29 Juillet 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Olivier GAUTHIER, gérant de la SNC GAUTHIER / RALKOS, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement « LE CHIQUITO » situé 3 rue du 29 Juillet 03300 Cusset, 3 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0032.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Olivier GAUTHIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 31
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°579/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Benjamin
POLLART, responsable maintenance et travaux du GROUPE NOCIBE SAS, dans son établissement
« NOCIBE » situé 19 rue Georges Clémenceau 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10
mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Benjamin POLLART, responsable maintenance et travaux du GROUPE NOCIBE SAS, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement « NOCIBE » situé 19 rue Georges Clémenceau 03200 Vichy, 10 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0037.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Benjamin POLLART, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 32
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°580/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme Anaïs
BERTHOLON, gérante de la SAS DRANAIS, dans son établissement « MAISON DE SANTE » situé 20 place
Jean Moulin 03200 Abrest et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Anaïs BERTHOLON, gérante de la SAS DRANAIS, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
« MAISON DE SANTE » situé 20 place Jean Moulin 03200 Abrest, 3 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0042.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; incivilités.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Anaïs BERTHOLON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 33
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Abrest.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°581/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le président
de VICHY COMMUNAUTE, situé Espace bien-être – stade aquatique chemin des Chabannes Basses
03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le président de VICHY COMMUNAUTE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures de vidéoprotection
sans enregistrement, situées Espace bien-être – stade aquatique chemin des Chabannes Basses 03700
Bellerive sur Allier conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0043.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : secours aux personnes et prévention des dégradations.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le président de VICHY COMMUNAUTE, responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 34
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°582/2026 du 13 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2041/2025 du 26 septembre 2025 portant renouvellement et modification d’un
système de vidéoprotection autorisé situé « CREDIT AGRICOLE » 26 rue Georges Clémenceau 03200
Vichy ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé (ajout d’une caméra extérieure),
présentée par le responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son établissement
« CREDIT AGRICOLE » situé 26 rue Georges Clémenceau 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2041/2025 du 26 septembre 2025 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est reconduite en
faveur du responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2010/0118.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; prévention d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : La date d’échéance de l’autorisation est le 26 septembre 2030.
Article 3 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°2041/2025 demeure applicable.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°583/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 35
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1027/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d’un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°3434/2003 et renouvelé par arrêté n°218/2011, n°3013/2015 et n°2381/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le
responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son établissement « CREDIT
AGRICOLE » situé 6-8 place d’Allier 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, au
responsable sécurité du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son établissement « CREDIT
AGRICOLE » situé 6-8 place d’Allier 03200 Vichy, est reconduite, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2010/0120.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; prévention d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1027/1998, n°3434/2003, n°218/2011, n°3013/2015 et n°2381/2020 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°584/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 36
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3156/2012 du 28 novembre 2012 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1491/2017, n°1492/2021 et n°2709/2025 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Samuel EDON, directeur sécurité de SEPHORA, dans son établissement « SEPHORA – MAG 226 » situé 12
rue Georges Clémenceau 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, à M.
Samuel EDON, directeur sécurité de SEPHORA, dans son établissement « SEPHORA – MAG 226 » situé 12
rue Georges Clémenceau 03200 Vichy, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2012/0087.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 11
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
secours aux personnes et la défense contre l’incendie ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Samuel EDON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°3156/2012, n°1491/2017, n°1492/2021 et n°2709/2025 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 37
Arrêté préfectoral n°585/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3022/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°3337/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par Mme Anna JAVAUX, gérante de la SAS SERENA 7, dans
son établissement « STAND PASTA & COMPAGNY » situé Le Grand Marché – place Pierre Victor Léger
03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est
reconduite en faveur de Mme Anna JAVAUX, gérante de la SAS SERENA 7 dans son établissement
« STAND PASTA & COMPAGNY» situé Le Grand Marché – place Pierre Victor Léger 03200 Vichy,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2015/0207.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Anna JAVAUX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 38
Arrêté préfectoral n°586/2026 du 13 mars 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3021/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°3338/2020 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par Mme Anna JAVAUX, gérante de la SAS SERENA 7, dans
son établissement « STAND FROMAGERIE » situé Le Grand Marché – place Pierre Victor Léger 03200
Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est
reconduite en faveur de Mme Anna JAVAUX, gérante de la SAS SERENA 7 dans son établissement
« STAND FROMAGERIE» situé Le Grand Marché – place Pierre Victor Léger 03200 Vichy, conformément à
la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2015/0208.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est composé de 3
caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Anna JAVAUX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 39
Arrêté préfectoral n°587/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. William DE
COCK, président de la SAS L'ECHOPPE DE LA VAUVRE BOURBON, dans son établissement situé 5 rue de
la République 03160 Bourbon l’Archambault et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. William DE COCK, président de la SAS L'ECHOPPE DE LA VAUVRE BOURBON, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement situé 5 rue de la République 03160 Bourbon l’Archambault, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0353.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; surveillance du bon fonctionnement du matériel frigorifique.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. William DE COCK, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bourbon l’Archambault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 40
Arrêté préfectoral n°588/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Jacques
QUAGLIARELLA, gérant, dans son établissement « VIVAL » situé 5 place Marcel Guillaumin 03200 Le Vernet
et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 11 février 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacques QUAGLIARELLA, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement « VIVAL » situé 5 place
Marcel Guillaumin 03200 Le Vernet, 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0500.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Jacques QUAGLIARELLA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire du Vernet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 41
Arrêté préfectoral n°589/2026 du 13 mars 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Stéphane
MAZEROLLES, gérant du TABAC PRESSE LOTO MAZEROLLES, dans son établissement situé 2 route de
Moulins 03210 Souvigny et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Stéphane MAZEROLLES, gérant du TABAC PRESSE LOTO MAZEROLLES, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 2 route de Moulins 03210 Souvigny, 3 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0511.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression
ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Stéphane MAZEROLLES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système, nombre de
caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Souvigny.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arrêtés n°550/2026 à n°636/2026 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 42