Actes des préfectures · Allier
Recueil édité le 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 84
32actes
277pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
délibérations CA CNCS 22052026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté modificatif préfectoral n°1579/2026 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d'exploitation en commun
Extrait de l'Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2026-2027 dans le département de l'Allier
Extrait de l'Arrêté n° 1542/26 portant relatif à l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier
Extrait de l'Arrêté n° 1575/26 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2026-2032
Extrait de l'arrêté n°1194/2026 en date du 01 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de Vichy.
Extrait de l'arrêté n°1215/2026 en date du 02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par l'association LOGRAMI, pour l'année 2026
Extrait de l'arrêté n°1263/2026 en date du 05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées.
Extrait de l'arrêté n°1577/2026 du 29/06/2026 Modificatif de l'arrêté d'agrément de la société SARP OSIS SUD-EST site de Montluçon, pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1231/2026 du « juin 2026 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier (CDPENAF)
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1351 du 22 juin 2026 portant lancement d'un appel à projets pour l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme
03_GGD03_R_Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
ARRETE 24370 DU 03 JUIN 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique
Arrêté préféctoral autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS
Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Arrêté MHT 14/07/2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
raa agrément départemental de sécurité civil la ronde solidaire
03_SGCD03
Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la commission locale d'action sociale de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux
Décl GROS Ilane
Décl LACARRAU Malorie
Décl MEDJADJI Naima Nesrine
Décl PERRIN Gérard
Décl WOLFF Coralie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA Généraliste CHMY
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026 en date du 28 mai 2026 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite
AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat
Direction Centre Est
Signé Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-22 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St Victor dans le département de l'Allier
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 84 sur 277 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-125
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 (44 pages) Page 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté modificatif préfectoral
n°1579/2026 fixant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture et sa section des structures,
économie des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés
et groupements agricoles d'exploitation en commun (1 page) Page 50
03-2026-06-09-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026
relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5
pour la protection du castor et de la loutre (1 page) Page 52
03-2026-06-23-00002 - Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison
cynégétique 2026-2027 dans le département de l'Allier (2 pages) Page 54
03-2026-06-25-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1542/26 portant relatif
à l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période
complémentaire pour la campagne 2026-2027 dans le département de
l'Allier (1 page) Page 57
03-2026-06-29-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1575/26 portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
pour la période 2026-2032 (1 page) Page 59
03-2026-06-01-00001 - Extrait de l'arrêté n°1194/2026 en date du 01
juin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de Vichy. (1 page) Page 61
03-2026-06-02-00002 - Extrait de l'arrêté n°1215/2026 en date du
02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par
l'association LOGRAMI, pour l'année 2026 (3 pages) Page 63
03-2026-06-05-00001 - Extrait de l'arrêté n°1263/2026 en date du
05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées. (3 pages) Page 67
03-2026-06-29-00004 - Extrait de l'arrêté n°1577/2026 du
29/06/2026 Modificatif de l'arrêté d'agrément de la société
SARP OSIS SUD-EST site de Montluçon, pour la réalisation des vidanges
et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif (1 page) Page 71
2
03-2026-06-03-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1231/2026
du « juin 2026 relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers de l'Allier (CDPENAF) (1 page) Page 73
03-2026-06-22-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1351 du 22
juin 2026 portant lancement d'un appel à projets pour
l'élaboration d'orientations d'aménagement et de
programmation qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme (1 page) Page 75
03_GGD03_R_Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier /
03-2026-06-03-00006 - ARRETE 24370 DU 03 JUIN 2026 (1 page) Page 77
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-06-23-00001 - Arrêté préféctoral autorisant la société
SAS STEEN REHAB à se substituer à la société ENGIE pour la
réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène
Bannier à Gannat (21 pages) Page 79
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS (4
pages) Page 101
03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE
BOUCHAUD (4 pages) Page 106
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et
modalité renouvellement CDCI 2026 (17 pages) Page 111
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays de Tronçais (32 pages) Page 129
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 (70 pages) Page 162
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-05-29-00004 - raa agrément départemental de sécurité
civil la ronde solidaire (2 pages) Page 233
03_SGCD03 /
03-2026-06-25-00010 - Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin
2026 portant sur la composition nominative de la commission locale
d'action sociale de l'Allier (2 pages) Page 236
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2026-06-29-00003 - Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux (2
pages) Page 239
3
03-2026-06-16-00002 - Décl GROS Ilane (2 pages) Page 242
03-2026-06-16-00006 - Décl LACARRAU Malorie (2 pages) Page 245
03-2026-06-16-00005 - Décl MEDJADJI Naima Nesrine (2 pages) Page 248
03-2026-06-16-00003 - Décl PERRIN Gérard (2 pages) Page 251
03-2026-06-16-00004 - Décl WOLFF Coralie (2 pages) Page 254
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-06-12-00003 - 2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY (3 pages) Page 257
03-2026-05-28-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026
en date du 28 mai 2026 levant la suspension d'activité de
l'établissement thermal de Néris-les-Bains (1 page) Page 261
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne
sécurite (4 pages) Page 263
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages
Rochebut Prat (4 pages) Page 268
Direction Centre Est /
03-2026-06-12-00001 - Signé Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-22 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire
des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St
Victor dans le département de l'Allier (4 pages) Page 273
4
03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2026-06-11-00002
délibérations CA CNCS 22052026
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 5
1
Délibérations du conseil d’administration du Centre national du costume et de la scène, séance
du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier ; M. Jean-Luc CHOPLIN,
Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme
Céline BRÉANT, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée
(visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme
Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par
Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT,
conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard
SCOTTO ; M. Gilles PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël
HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie-Française par
M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline
FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme
Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 14 totalisant 22 voix
Délibération n° 01 – 2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 4 décembre 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Moulins, CNCS, 4 décembre 2025
Date de convocation : 16 octobre 2025
Des membres participaient en visio-conférence (vc) à la séance du conseil d’administration.
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier ; M. Jean-Luc CHOPLIN,
Président ; M. Pierre-André PÉRISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au
maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; M. Serge CARREIRA, personnalité
qualifiée ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Esclarmonde MONTEIL (vc) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture
par Mme Flore LUGINBÜHL (vc); Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme
Sophie ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine
GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme
Christine NEUMEISTER (vc) ; M. Gilles PECOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France
par M. Joël HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie-
Française par M. Xavier RONZE ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 6
2
l’Allier par M. Pierre-André PÉRISSOL ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée par M. Jean-
Luc CHOPLIN.
EXCUSÉE : Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme
Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 15 totalisant 23 voix
L’ordre du jour est le suivant :
1. Mandat de la directrice de l’EPCC
2. Composition du conseil d’orientation scientifique et culturel
3. Programmation des expositions et politique culturelle
4. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours dont le sujet de
mise à disposition des espaces extérieurs du CNCS
5. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2026
6. Décision modificative n’2 au budget primitif 2025
7. Budget primitif 2026
8. Questions diverses
9. Présentation des résultats de l’enquête des publics sur le CNCS
A 14 h, le Président du conseil d’administration M. Jean-Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance du
conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et
remercie les participants de leur présence. Il salue la présence de M. Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l’Allier.
M. Serge CARREIRA est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29
AVRIL 2025
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter
au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du
conseil d’administration du 29 avril 2025.
2 – MANDAT DE LA DIRECTRICE DE L’EPCC
Le président du conseil d’administration rappelle que le mandat de trois ans de Madame Delphine
PINASA, au poste de directrice du CNCS, sur la période du 1er août 2023 s’achève le 31 juillet 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil d’administration d’examiner,
lors de sa prochaine séance, la présentation par Mme Delphine PINASA, directrice de l’EPCC, d’un
projet culturel et scientifique sur la période 2026-2029.
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS, DRAC adjointe intervient sur la durée du mandat de trois années
qui ne correspond pas à l’activité très soutenue d’un établissement comme le CNCS. Le temps d’initier
un projet, de le mettre en œuvre et de consacrer une période d’évaluation est plus proche d’une durée
de mandat de cinq années, préconisée par le ministère de la Culture. Une cohérence entre l’activité et
la durée du mandat doit être recherchée.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à Mme Delphine
PINASA, directrice de l’EPCC, de présenter pour la prochaine réunion du conseil
d’administration un projet culturel et scientifique correspondant à la période de mandat 2026-
2029.
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3 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
L’article 12 des statuts de l’EPCC prévoit que l’établissement soit doté d’un conseil d’orientation
scientifique et culturel (COSC) présidé par le directeur de l’établissement et dont les membres sont
désignés conjointement par les collectivités territoriales, l’Etat et les Etablissements publics pour une
durée de trois ans renouvelables, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de
l’établissement, sur proposition du directeur. Le mandat des membres du COSC arrive à échéance le
31 janvier 2026.
Le COSC est composé de 15 membres. La directrice du CNCS propose les nominations suivantes :
COSC DU CNCS, sous la présidence de Mme Delphine PINASA, directrice
1 Mme Esclarmonde MONTEIL Conservateur en chef, Service des musées de France - Ministère de
la culture
2 Mme Annabel POINCHEVAL Inspectrice au Collège Théâtre, Service de l'inspection de la création
artistique - Direction générale de la création artistique - Ministère de
la culture
3 Mme Catherine GUILLOT Conservatrice en chef du patrimoine, conseillère pour les musées,
DRAC Auvergne – Rhône-Alpes - Ministère de la culture
4 Mme Christine NEUMEISTER Directrice des ateliers de costumes – Opéra national de Paris
5 M. Joël HUTHWOHL Conservateur, directeur du département des arts du spectacle –
Bibliothèque nationale de France
6 M. Louis-Gilles PAIRAULT Conservateur-archiviste, directeur de la bibliothèque-musée -
Comédie-Française
7 Mme Aziza GRIL-MARIOTTE Directrice du Musée des Tissus et des Arts Décoratifs, Lyon
8 Mme Catherine TREILHOU-BALAUDE Professeur d’histoire et d’esthétique du théâtre – Université
Sorbonne Nouvelle Paris 3
9 Mme Claudine LACHAUD Fondatrice et gérante de l’atelier Caraco Canezou, Paris
10 Mme Jackie TADEONI Créatrice de costume et artiste interprète
11 M. Pierre PROVOYEUR Conservateur général du patrimoine honoraire
12 M. Alexandre de DARDEL Scénographe
13 Mme Muriel JANVIER Inspectrice d’Académie - Inspecteur Pédagogique Régional Design
& métiers d'art - Ministère de l'Éducation nationale
14 Mme Leyla-Claire RABIH Directrice de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques du
Théâtre (ENSATT)
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15 Mme Marie-Bénédicte SEYNHAEVE
KERMORGANT
Responsable du département des collections et des expositions -
Centre national du costume et de la scène
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de
nominations des membres du conseil d’orientation scientifique et culturel qui sera transmise à
M. le Préfet de l’Allier.
4 – PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS ET POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET
CULTURELLE
À la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente le rapport.
Fréquentation 2025
Avec une fréquentation de 81 049 visiteurs au 23 novembre, la fréquentation de l’année est en hausse
avec très certainement une fréquentation autour de 90 000 visiteurs d’ici la fin d’année.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
Année 2026, les 20 ans du CNCS
L’année 2026 est marquée par le 20ième anniversaire de l’ouverture du Centre national du costume et
de la scène, le 1er juillet 2006. Une programmation spécifique consacrée aux 20 ans se déroulera tout
au long de l’année.
Deux expositions temporaires seront présentées ainsi que deux rotations de l’espace
permanent Trésors des Collections.
Exposition « Théâtre du Soleil » (titre provisoire)
Exposition Hors les murs de la BnF en partenariat avec le CNCS et le Théâtre du Soleil.
du 4 avril au 20 septembre 2026
Inauguration : vendredi 10 avril 2026
Commissariat : Corinne Gibello-Bernette, chargée de fonds d’archives au département des Arts du
spectacle, Bibliothèque nationale de France et Véronique Meunier-Delissnyder, conservatrice
générale des bibliothèques, adjointe au directeur du département des Arts du spectacle, Bibliothèque
nationale de France.
Scénographie : Philippine Ordinaire
Catalogue : Editions Gallimard
Le Centre national du costume et de la scène organise une exposition Hors les murs de la
Bibliothèque nationale de France en partenariat avec le Théâtre du Soleil, consacrée à cette troupe de
théâtre mythique fondée en 1964 par Ariane Mnouchkine.
A la suite de la publication d’articles de presse mettant en cause d’anciens acteurs de la troupe, M. le
Président estime que cette situation est délicate et qu’une programmation de l’exposition au mois
d’avril doit être regardée avec attention et prudence, compte-tenu du contexte médiatique. S’agissant
d’une exposition Hors les murs réalisée avec la BnF, la parole est donnée à M. Joël HUTHWHOL.
Celui-ci indique que différentes directions de la BnF ont été informées par ses soins de cette situation,
qu’il convient d’analyser avec tout le recul nécessaire, en laissant la justice faire son travail.
L’exposition présentée est une exposition patrimoniale qui présente l’histoire et l’aventure de ce théâtre
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depuis une soixantaine d’années. Le Président de la BnF sera informé de la position du conseil
d’administration du CNCS.
Mme Flore LUGINBÜHL informe qu’un audit officiel conduit par un organisme extérieur a été
demandé par le ministère de la Culture.
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS tient à préciser que ce projet d’exposition doit être remis dans son
contexte patrimonial et sur son caractère historique et scientifique afin de sensibiliser et informer le
public sur le Théâtre du Soleil avec toute la distance nécessaire.
Mme Manon MAUGUIN indique qu’une grande majorité du personnel du musée est inquiète de la
situation et fait part des difficultés d’être face au public dans le contexte actuel. Elle exprime toute la
réserve de l’équipe.
M. le Président tient à souligner qu’Ariane Mnouchkine est une immense personnalité du monde du
théâtre. A ce stade, il convient d’agir avec circonspection et de prendre en compte la réalisation d’un
audit réalisé à la demande du ministère de la Culture. Si la situation devait évoluer, il proposera une
réunion du conseil d’administration.
Exposition : 20e Anniversaire du CNCS
Pour célébrer ses 20 ans, le Centre national du costume et de la scène prépare une grande exposition
à la fois festive et historique, retraçant deux décennies de vie, de collections et de créations du musée.
Les dates envisagées sont du 17 octobre 2026 au 26 avril 2027, avec un commissariat du CNCS, et la
collaboration d’Alain Batifoulier et Simon de Tovar pour la scénographie.
Trésors des collections, deux rotations
Durant l’année 2026, deux rotations seront réalisées :
• Février – Septembre 2026 : « La Comédie-Française s’expose au CNCS »
• Septembre – janvier 2027 : « Il y a 20 ans : Bêtes de Scène »
Politique scientifique et culturelle
Mme PINASA présente les points d’information suivants :
• Récolement décennal 2016 -2025 : Avec une cible actualisée, le taux de récolement atteint 92 %
au 17 novembre 2025. Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS, DRAC adjointe tient à féliciter et
encourager l’établissement pour ce résultat.
• Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) : Le PSBC du CNCS est en cours de
finalisation avec pour objectif une validation par le SDIS 03 en fin d’année 2025.
• Projet Scientifique et Culturel (PSC) : La rédaction d’un nouveau PSC figurait en première
préconisation du rapport d’audit et d’appui du ministère de la culture de mars 2023. La
réflexion s’est déjà engagée auprès des équipes du CNCS, avec pour objectif une validation du
PSC au second semestre 2026. Mme Esclarmonde MOINTEIL indique qu’elle reste à la
disposition du CNCS afin d’accompagner cette démarche.
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• Politique de formation au CNCS : Dans la poursuite des réflexions sur la mise en œuvre
d’une politique de formation et de résidence au CNCS qui pourraient prendre place dans les
bâtiments à rénover sur le site du Quartier Villars, une étude de positionnement et de
faisabilité devra être réalisée en 2026. Les objectifs attendus seront de préciser si le sujet de la
formation au CNCS répond à une demande, de quel type et pour quels coûts, avec la
possibilité d’un scénario alternatif répondant à des travaux de réhabilitation des bâtiments
inoccupés (logements + espaces de travail).
• Bourse du nouveau costume de scène : Dans le cadre des politiques publiques en faveur de la
danse et de la mode, le ministère de la Culture a lancé une bourse de création dédiée au
nouveau costume de scène, à destination de 2 duos composés d'un jeune chorégraphe et d'un
jeune créateur de mode. Les projets seront présentés en avant-première lors événement dédié
aux croisements entre création chorégraphique et mode, qui se tiendra les 13 et 14 mars 2026 à
Chaillot — Théâtre national de la danse à Paris, qui sollicite à cette occasion le CNCS pour
une exposition de costumes. M. Serge CARREIRA souligne tout l’intérêt de ce projet.
À l'issue de cette présentation, les costumes pourraient rejoindre les collections du Centre
national du costume de scène (CNCS) à Moulins, assurant leur valorisation dans une
perspective de conservation et de patrimoine vivant.
• Colloque chercheurs costumes de scène : L’organisation d’un colloque porté par un
collectif de chercheurs et de professionnels, est en cours de réflexion. Ce colloque, dont le
titre provisoire est « Costumes, une archive contemporaine », ferait suite aux tables rondes
organisées au Festival d’Avignon en 2024 et 2025 et aux cycles de rencontres à Artcena
menés par Marion Boudier, dramaturge et chercheuse.
L’organisation de ce colloque sollicite le CNCS pour un temps de résidence au printemps 2026.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré prend acte de la présentation de la
programmation des expositions et de la politique culturelle de l’établissement.
Concernant la programmation de l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil, à la suite de la
publication d’articles mettant en cause d’anciens acteurs de la troupe, le conseil d’administration à
ce stade prend acte de la demande d’audit formulée par le ministère de la culture. Le conseil
d’administration pourra être appelé à se réunir à nouveau sur ce sujet.
5 – OCCUPATION DE LA PLACE D’ARMES ET DES ESPACES EXTÉRIEURS DU CNCS
Le CNCS est régulièrement sollicité par des associations, administrations publiques, établissements
scolaires pour une mise à disposition des espaces extérieurs et notamment de la Place d’Armes du
Quartier Villars. Les manifestations s’y déroulant sont variées avec des concerts ou évènements
culturels, des évènements sportifs d’ampleur (Vin Scène en Bourbonnais), des cérémonies officielles
(Sainte-Barbe, prises de commandement), des animations (lycée agricole, organisme agricole
professionnel, rassemblement de véhicules anciens …) mais aussi une programmation spécifique
pouvant être organisée par le CNCS.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition précisant les obligations de l’organisateur en
matière technique, dispositions réglementaires de sécurité, conformité des installations, organisation
générale, assurances…est signée entre la structure et le CNCS.
L’établissement apporte aussi très souvent un soutien logistique (fourniture d’électricité, personnel
pour vérifier les questions de sécurité et d’accès…).
Au mois de juillet 2025, le CNCS a mis à disposition, selon convention signée le 25 février 2025, la
place d’Armes à l’association « Murmures de la Cité », pour un spectacle avec mapping et figurants
qui s’est déroulé du 11 au 13 juillet 2025, réunissant 2 100 spectateurs. Ce spectacle a notamment
bénéficié de financements des collectivités (Ville, Agglomération, Département Région et fonds
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européens) ainsi que d’une mise à disposition de moyens techniques et scéniques de la Ville et de
l’Agglomération.
L’association « Murmures de la Cité » renouvelle en 2026 une demande de mise à disposition de la
place d’Armes auprès du CNCS et sollicite des financements publics auprès des collectivités.
C’est dans ce contexte, que le conseil d’administration est amené à examiner cette demande
notamment dans le cadre du 20ème anniversaire de la création de l’établissement.
Un débat s’instaure entre les membres du conseil d’administration qui prend la décision suivante :
Considérant que l’année 2026 est une année particulièrement importante pour l’établissement qui
fêtera les 20 années de sa création (2006-2026). Qu’à ce titre, une programmation spécifique
d’évènements est en cours d’élaboration par le CNCS avec notamment le projet de création d’un
mapping spécifique qui sera diffusé tous les soirs de l’été et l’organisation de manifestations sur la
place d’Armes,
Considérant la présentation d’expositions temporaires en 2026, mettant en valeur les collaborations
avec les établissements nationaux membres de l’établissement public, à savoir la Comédie-Française,
la Bibliothèque nationale de France, l’Opéra national de Paris ainsi qu’une exposition exceptionnelle
consacrée aux 20 ans du CNCS,
Considérant que l’établissement, ses financeurs et ses membres souhaitent privilégier une
communication importante autour du 20ème anniversaire et qu’un effort particulier mobilisant des
moyens significatifs accompagnera cette communication tout au long de l’année, mettant ainsi en
valeur l’image du musée,
Considérant que le CNCS reste libre de ses choix pour l’accueil d’évènements se déroulant sur la place
d’Armes,
Considérant qu’un courrier en date du 19 septembre 2025 adressé par l’association « Murmures de la
Cité » sollicite le CNCS pour le renouvellement en 2026 du partenariat entre le CNCS et « Murmures
de la Cité » pour la mise à disposition gracieuse de la place d’Armes pour l’organisation d’un
spectacle,
Considérant qu’aucun engagement pluriannuel n’a été établi entre l’association « Murmures de la
Cité » et le CNCS,
Considérant la nécessité de réserver au CNCS la pleine et entière disposition du site pendant l’année
2026,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,
Décide de ne pas répondre favorablement à la demande de renouvellement d’un partenariat
entre le CNCS et l’association « Murmures de la Cité » afin d’accueillir en 2026 un spectacle sur
la place d’Armes,
Décide qu’un courrier informant de cette décision, selon les termes de la délibération du conseil
d’administration, soit adressé dans les meilleurs délais par la directrice de l’établissement au
président de l’association Murmures de la Cité.
6 – FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT ET INFORMATION SUR LES
DOSSIERS EN COURS
Différents dossiers sont présentés par Mme Delphine PINASA et M. Vincent FORAY :
Un « fonds de dotation du musée du costume de scène » a été créé le 12 janvier 2015, avec les
membres fondateurs suivants : M. Thierry LE ROY, Mme Delphine PINASA, M. Vincent FORAY. M.
LE ROY en a démissionné le 25 janvier 20219.
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Constitué sans dotation initiale, aucune activité n’a été exercée depuis sa création par le fonds de
dotation. L’évolution de la réglementation renforce les obligations de transparence pour l’ensemble
des organismes sans but lucratif. Ainsi des déclarations sont à réaliser auprès des services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, se prononce pour la
dissolution du fonds de dotation.
Les membres fondateurs procèderont aux démarches nécessaires.
Actualité sur la sécurité dans les musées
A la suite de plusieurs vols d’œuvre incluant des métaux précieux ou des objets d’arts dans des musées
français et de la note de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du 23 octobre
dernier, le CNCS a procédé à une analyse de ses dispositifs de sécurité. A noter qu’en 2024,
l’établissement a procédé au changement du système de vidéo-surveillance en intérieur comme à
l’extérieur, avec des équipements récents et une augmentation du nombre de caméras. Par ailleurs, un
dispositif électronique de protection des œuvres non exposées sous vitrine a été acquis.
Des travaux nécessaires et complémentaires sont à prévoir dans le bâtiment MH.
Par ailleurs, l’établissement a adressé à la DRAC au mois d’août 2025 une demande de financement
exceptionnel sur trois ans de ses installations climatiques (conservation des œuvres) et de son système
de sécurité incendie (SSI de 1ère catégorie) qui nécessite 20 ans après sa mise en service un
changement et une mise à niveau de certains organes déficients.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette
communication.
Procédures
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, il est rendu compte de différentes
procédures :
- Procédure à la suite d’un accident du travail sur le chantier de l’extension
Dans le cadre de l’accident du travail sur le chantier d’extension du CNCS dont l’EPCC assurait la
maîtrise d’ouvrage, l’affaire a été examinée lors de l’audience du Tribunal correctionnel de
Moulins, le 29 septembre 2025. La responsabilité du CNCS, en sa qualité de personne morale, de
Mme Delphine Pinasa, représentante légale et de M. Vincent Foray, administrateur agissant par
délégation de la directrice, n’est pas mise en cause. Le jugement est intervenu le 5 novembre
2025.
- Protocole transactionnel avec la société IDEX
Le CNCS a, par un marché public n°2022-05 du 8 décembre 2022 ayant pour objet des Travaux
pour le remplacement de l’installation GTC du Centre national du costume de scène, confié à
IDEX l’exécution des travaux visés au marché. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux
d’importants retards ont été constatés.
Le CNCS a mis en avant sa volonté d’appliquer les pénalités de retard. Un protocole
transactionnel, signé le 10 juin 2025, a permis de fixer, de manière définitive, le solde du marché
imputant des pénalités de retard et des provisions pour réserves à lever selon les conditions du
CCAP.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette
communication.
Contentieux droit du travail – Mme CORTEGGIANI Camille
Il est fait état de la procédure en cours concernant Mme CORTEGGIANI qui à la suite d’une
déclaration d’inaptitude sans possibilité de reclassement a été licenciée le 29 octobre 2025.
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Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette
communication.
7 – FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2026
La grille des tarifs des activités de l’année 2026 est présentée au conseil d’administration, avec une
proposition d’augmentation du tarif d’entrée sur la base de 10 € (plein tarif).
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS n’est pas opposée à cette augmentation car le CNCS met en place
en 2026 des dispositifs spécifiques pour les familles, les seniors et abonnés.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte les tarifs de l’année
2026 figurant dans le rapport communiqué, en votant pour l’hypothèse n°2 d’une augmentation
de + 1 € pour l’entrée plein tarif (10 €).
8 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de modification
n° 2 du budget 2025. Celui-ci indique que la décision modificative présentée à l’examen du conseil
d’administration concerne la section d’investissement avec l’inscription d’un montant de 150 000 €
afin de réajuster les besoins liés aux opérations d’investissement de l’établissement. Il s’agit
essentiellement de l’engagement des RAR de l’année 2024 dû à un décalage de calendrier entre le
lancement des opérations en 2024 et leur financement en 2025.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 2 du BP
2025 ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations
d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs
aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil
d’administration.
9 – BUDGET PRIMITIF DE L’ANNÉE 2026
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de budget
primitif pour l’année 2026.
La proposition de budget présentée au conseil d’administration pour l’année 2026 repose sur la
prudence, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu et incertain.
L’élaboration du budget a tenu compte des orientations en matière de programmation ayant fait l’objet
du rapport n°3 examiné au préalable, avec la présentation de deux expositions temporaires.
• Section de fonctionnement : 4 313 900 €
Le budget est en augmentation de + 2.9 % (hors dotation aux amortissements) par rapport au BP 2025
+ 93 000 €).
L’ensemble des chapitres de dépenses sont quasiment identiques à ceux de 2025, à l’exception du
chapitre 012 – charges de personnel avec la prise en compte des augmentations prévisionnelles des
rémunérations correspondant à l’application de la convention collective ECLAT.
La dotation aux amortissements est en augmentation (+ 40 000 € par rapport au BP 2025).
Les recettes liées aux contributions des membres de l’EPCC restent identiques à celles de 2024.
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• Section d’investissement : 1 113 000 €
Le budget est très légèrement en hausse par rapport au BP 2025 (+ 40 000 €) correspondant aux
amortissements de l’année.
Les indicateurs figurent dans le rapport transmis aux membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède à l’adoption du budget primitif 2026 en votant chapitre par chapitre le projet présenté ;
- autorise la Directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations
d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs
aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil
d’administration.
10 – DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Différentes délibérations figurant au rapport sont présentées aux membres du conseil d’administration.
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Il est proposé l’ouverture d’une ligne de trésorerie permettant le fonctionnement de l’établissement en
début d’année, dans l’attente du versement des contributions des membres de l’EPCC.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- donne son accord à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €, auprès
du Crédit Agricole Centre France, selon les modalités ci-dessus définies. L’utilisation de cette
ligne de trésorerie devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue ;
- autorise la Directrice de procéder à la signature des contrats y afférent.
Demande de subvention LEADER
A l’occasion des 20 ans de la création du CNCS, différentes actions seront conduites et l’établissement
sollicite une subvention des fonds européens LEADER à hauteur de 60 000 € pour 75 000 € de
dépenses (taux de subvention de 80 %).
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- autorise la Directrice à engager la recherche des financements nécessaires auprès des
fonds européens LEADER pour le 20ème anniversaire du CNCS ;
- autorise la Directrice à procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs à la
mise en œuvre de cette opération, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 30.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration du 4 décembre 2025.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
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Délibération n° 02 – 2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : composition du conseil d’administration
L’article 6 des statuts de l’EPCC dispose que le conseil d’administration est composé de deux
représentants de la Ville de Moulins, désignés par délibération du Conseil municipal, totalisant deux
voix.
Par délibération en date du 28 avril 2026, les représentants de la Ville de Moulins ont été désignés :
- M. Benoit FAIVRE, maire de Moulins
- Mme Régine BATILLAT, adjointe à la culture, patrimoine, vie associative de Moulins
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces
désignations au sein du conseil d’administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 03 – 2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : délibération par écrit relative au report de l’exposition « Théâtre du Soleil »
Le conseil d’administration a délibéré par voie de consultation écrite, du 8 au 14 janvier 2026,
concernant le report de la présentation de l’exposition « Théâtre du Soleil ». Cette délibération n°01-
2026 est annexée au présent rapport.
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du conseil d’administration cette délibération fait
l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du conseil d’administration le plus proche.
Selon les termes de la délibération du conseil d’administration qui décide de reporter la présentation
de l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil lors d’une prochaine programmation annuelle, le
conseil d’administration sera consulté.
Depuis le dernier conseil d’administration du 4 décembre 2025, la troupe du Théâtre du Soleil visée
par des accusations de violences et harcèlement sexuelles et sexistes, a fait l’objet d’un audit
indépendant, commandé par l’État à la fin de l’année 2025. Ses conclusions viennent d’être rendues
publiques le 7 mai dernier par la presse.
« Ce rapport met en évidence des manquements en matière de gouvernance ainsi que de respect du
droit du travail », a déclaré jeudi à l’AFP le ministère de la Culture. Le ministère a dit attendre
d’Ariane Mnouchkine, à la tête de la compagnie, « qu’elle mette en œuvre les mesures correctrices
nécessaires de façon que l’aventure artistique du Théâtre du Soleil puisse se poursuivre ». Pour
cela, une « mission d’accompagnement de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
sera lancée d’ici l’été afin de veiller à la bonne mise en œuvre des préconisations », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le CNCS s’est acquitté sur les années 2025 et 2026 des dépenses engagées pour
l’ouverture en avril 2026 de l’exposition auprès de l’ensemble des prestataires et intervenants pour
un montant total TTC de 79 358 €.
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Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et se
prononcera sur la programmation de l’exposition lors de l’examen du rapport n°4 relatif au
projet de la directrice pour le mandat 2026-2029.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 04 – 2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : présentation du projet de Mme Delphine PINASA, directrice pour le mandat 2026-2029
A la suite de la délibération du conseil d’administration n°16-2025 en date du 4 décembre 2025, Mme
Delphine PINASA, directrice du CNCS, dont le mandat de trois années arrive à échéance le 31 juillet
2026, présente un projet sur la période du mandat 2026 – 2029 (1er août 2026 – 31 juillet 2029).
Le conseil d’administration procède à l’examen du projet ci-après.
En cas d’approbation de ce projet par le conseil d’administration, le mandat de la directrice sera
renouvelé. Dans le cas contraire, le conseil lancera un appel à candidatures en vue de recruter un
nouveau directeur.
Pour le renouvellement du mandat de la directrice, un contrat de travail sera établi pour une durée de
trois ans équivalente à celle de son nouveau mandat.
Nature Type de dépense Montant TTC 2025 Montant TTC 2026
6068 Scénographie
exposition
4 429,77 19 861,44
6218 Personnel
intérimaire
10 814
6226 Honoraires 12 374 11 520,00
6248 Transports œuvres 3 960
625 Déplacements/frais 1 051,23
6516 Droits d'auteurs 50 7 934,87
6458 URSSAF 1 679,00
607 Catalogue Gallimard 5 684,34
Sous-Total 32 679 46 679,65
Total général 79 358,65
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CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCENE
Projet de Delphine PINASA
Mandat de direction 2026 - 2029
Ce document présente le projet de direction de l’EPCC pour la période d’août 2026 à juillet 2029.
BILAN 2023 – 2026
Au cours des trois années de mandat 2023– 2026, le CNCS a mis en œuvre les projets et les missions
résumées ici :
• Gestion de l’espace La Scène, ouvert en avril 2023 dont les retours du public sont
particulièrement positifs. Ce nouvel espace a mobilisé les équipes dans sa prise en main
technique, dans sa gestion administrative et dans l’’organisation de l’accueil du public et de la
médiation.
• Création et ouverture des salles Trésors de Collections en février 2025 : avec ces espaces
semi-permanents et des rotations d’œuvres tous les 6 mois, le CNCS répond à une demande
des publics sur les particularités du costume de scène et la présentation d’œuvres
emblématiques des collections du musée.
• L’application d’une programmation de 3 expositions temporaires sur 2 ans, selon un calendrier
préalablement défini. Cette pratique a été mise en œuvre en 2025, avec l’exposition Christian
Lacroix en scène.
• Une fréquentation en hausse depuis juillet 2023. L’année 2025 a été marquée par un record de
fréquentation pour l’exposition Christian Lacroix en scène qui a accueilli 82 000 visiteurs, soit
91 000 visiteurs sur l’année.
• Réalisation d’une étude des publics aux résultats très positifs, démontrant notamment
l’attractivité du CNCS pour l’ensemble du territoire.
• Le service des collections a terminé le traitement de ses collections : tri et inventaire des biens
affectés au CNCS pour les collections relevant de l’appellation musée de France. Le 2e
récolement décennal a été finalisé en décembre 2025.
• Evolution de l’organigramme de l’établissement : suivant les recommandations de l’audit du
ministère de la Culture, le département des publics a été scindé en deux : un département pour
le public et son développement ; un département pour la médiation et les formations.
• A cette date, toutes les recommandations de la mission d’audit et d’appui sur le Centre
national du costume et de la scène, effectuée de décembre 2022 à fin mars 2023, par
l’inspection des directions de la Création artistique et des Patrimoines et de l’Architecture du
ministère de la Culture, ont été menées à l’exception du Projet Scientifique et Culturel.
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AXES 2026 – 2029
1 – LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
La priorité du mandat de direction 2026-2029 s’attachera à la rédaction d’un nouveau PSC pour
l’établissement. La mise en œuvre de ce document doit se penser dans une réflexion globale autour des
enjeux et des objectifs de l’établissement pour une période d’environ 5 à 10 années.
Parmi les principaux axes :
1. Penser le futur et le développement du musée
Écrire un nouveau projet, c'est définir, dans une démarche collaborative en lien avec les équipes, les
tutelles, les collectivités, les partenaires institutionnels et les équipes internes, les différents axes de de
travail et les évolutions du CNCS.
2. Répondre aux enjeux des collections et de leur conservation
Le CNCS conserve une collection déjà bien représentative des arts du spectacle en France, grâce aux
dépôts et aux dons acquis depuis 20 ans. Il s’agira donc de mener une réflexion sur :
• les dépôts des trois institutions : le renouvellement des conventions de dépôts et leur
nécessaire révision sur certains points et plus largement sur la gestion et l’inventaire de ces
collections ;
• la politique d'acquisition : ajuster la politique d’acquisitions au regard des collections déjà
conservées par le musée, avec un regard spécifique sur les périodes, les techniques ou les
artistes absents, ou bien encore sur les costumes contemporains, susceptibles d’entrer dans les
collections.
3. Renouveler la médiation et l'expérience visiteur
Le public des musées évolue et avec lui de nouvelles expériences et découvertes sont attendues :
• le numérique : penser l’intégration de dispositifs immersifs pour montrer le costume « en
mouvement » ou en dialogue avec les visiteurs, voire des scénographies sensorielles où les
visiteurs accèdent à une expérience d’éveil des sens ;
• l’inclusivité : poursuivre les actions autour de l'éducation artistique et culturelle (EAC),
développer ou réactualiser les outils de médiation afin de garantir l’accès à tous les publics, y
compris ceux en situation de handicap ou empêchés.
4. Accroître le rayonnement territorial et national du CNCS
• Renforcer le rôle du CNCS comme moteur touristique et culturel majeur pour la ville de
Moulins, le Département de l’Allier et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
• Conforter l’établissement comme un véritable lieu de vie : avec une médiation et des
propositions d’offres familiales et à destination de tous les publics en complément aux offres
régulières telles que brunchs, visites et soirée insolites à thème, pique-nique… mais aussi
comme lieu de résidence pour des chercheurs et des artistes.
2 - EXPOSITIONS TEMPORAIRES & PARCOURS PERMANENTS
L’établissement dispose désormais de salles d’expositions temporaires et de trois espaces d’exposition
semi-permanents : La Collection Noureev, La Scène et Les Trésors des collections. Le public peut
ainsi découvrir, à tout moment de l’année, une large variété d’œuvres issues des collections du CNCS.
1 – Expositions temporaires
Dans la poursuite des principes validés lors du dernier mandat de direction en 2023, la programmation
des expositions temporaires pour les années 2026 à 2029 propose les thématiques et le calendrier
suivants :
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2026
Tous en scène (25 avril 2026 – 3 janvier 2027)
Pour célébrer les 20 ans de sa création, le CNCS propose une exposition « rétro-festive » qui met en
lumière ses savoir-faire d’exception et les plus beaux chefs-d’œuvre de ses collections. Le parcours
invite à une immersion inédite dans les coulisses du CNCS avec la découverte des secrets du processus
d’acquisitions et de conservation des costumes, de la scène aux réserves.
La visite se poursuit par une invitation à voyager au cœur des collections, véritables archives vivantes.
Elles témoignent de la création scénique, du métier de costumier et des savoir-faire des ateliers de
couture qui subliment le jeu des interprètes.
Dans cette exposition à la fois festive et immersive, différents dispositifs numériques originaux ont été
conçus par l’artiste Pierre Giner afin de donner vie aux costumes dans une impressionnante
chorégraphie. Récits, témoignages, sélection des costumes plébiscités par le public dans la vitrine «
Coups de cœur », la déambulation dans l’exposition n’oublie pas les enfants avec un parcours
spécialement dédié au jeune public.
Commissariat : Delphine Pinasa
Scénographie : Studio Tovar, Simon de Tovar, Alain Batifoulier
Pierre Giner, artiste associé pour la création de vidéos et d’une galerie de costumes animés.
2027
Théâtre du Soleil (avril – septembre)
Sous réserve de la validation par le Conseil d’administration du 22 mai 2026
Fondé en 1960, le Théâtre du Soleil est une troupe, une collectivité d’hommes et de femmes venus des
quatre coins du monde, artistes et artisans de théâtre. Ariane Mnouchkine en est le cœur battant, mais
chaque membre du Théâtre du Soleil y a sa place et son rôle, indispensables à l’avènement du
spectacle sur scène. Ensemble, ils dessinent un théâtre dans lequel la musique, le texte, l’espace et la
lumière, le langage corporel sont indissociables. La Cartoucherie de Vincennes est leur port d’attache,
le voyage leur mode de vie.
Dans un CNCS dévolu désormais aux costumes et à la scénographie, l’exposition ambitionne de
répondre à la question suivante : qu'est-ce qui fait spectacle au Théâtre du Soleil ?
L’exposition présentera une sélection de costumes et d'accessoires de scène, complétée de maquettes
planes et en volume, d’affiches, de masques, d'objets, de photographies et de captations audiovisuelles.
Exposition Hors les murs de la BnF et en partenariat avec le Théâtre du Soleil.
Commissariat : Véronique Meunier et Corinne Gibello-Bernette, BnF Département des Arts du
Spectacle
Scénographie : Philippine Ordinaire
Illusions textiles, matières et tissus pour la scène (mi-octobre 2027 – fin mars / début avril
2028)
Cette exposition inédite réunit deux institutions majeures : le Musée des Tissus et des Arts Décoratifs
de Lyon et le Centre national du costume de scène (CNCS) à Moulins, toutes deux implantées dans la
région Auvergne-Rhône-Alpes, première région textile en France. Ces deux musées collaborent déjà à
travers divers projets (comités scientifiques, Micro-Folies). Ce nouveau rapprochement met en
dialogue leurs collections pour explorer les liens étroits qui unissent la création et la fabrication des
étoffes et l’art du costume de scène.
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Soieries, brochés, taffetas, satins, velours, organzas, mousselines, tulles, dentelles, broderies… en tout
genre, tissus changeants, façonnés, brodés ou imprimés, plus que de simples matières premières, le
tissu est le point de départ de la création scénique. Ils évoquent des imaginaires, convoquent des
moments de l’histoire ou transportent vers d’autres endroits du monde. Les créateurs de costumes
s’emparent de cette diversité des étoffes pour donner corps aux personnages de théâtre et d’opéra,
transformant la matière en une apparition scénique vibrante.
L’exposition entend explorer les matières textiles, les techniques de fabrication et d’ennoblissement
mis en œuvre dans la confection des costumes de scène pour en révéler leur portée artistique et
symbolique. Elle propose une lecture croisée, historique, technique et sensorielle, à travers la mise en
en regard des costumes de scène des collections du CNCS avec des tissus et des vêtements de mode du
musée des Tissus de Lyon.
Le parcours s’ouvrira sur les principales origines et ressources où se fournissent les créateurs de
costumes et les ateliers de fabrication. Il se déploiera ensuite en séquences thématiques, déclinées par
salle, autour des matières et des effets : l’ombre et la lumière avec les velours et les tissus changeants
(taffetas, moires et autres métamorphoses) ; le mouvement et les transparences (organzas, tulles,
mousselines) ; le prestige et le pouvoir avec les soies et les broderies d’or et d’argent ; l’univers
graphique et formel avec les impressions et les applications ; le rapport à l’histoire avec les dentelles,
passementeries, rubanneries et broderies.
En clôture, la dernière salle, pensée comme le point d'orgue à cette exposition, mettra en scène l’art du
détournement et des traitements illusionnistes créés sur scène pour imiter les matières et les
techniques, par l’utilisation des textiles à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus,
créant des effets visuels surprenants.
Commissariat : Aziza Gril-Mariotte, directrice générale et Marion Falaise, directrice scientifique, au
Musée des Tissus et des Arts décoratifs de Lyon ; Delphine Pinasa, directrice du CNCS.
2028
Les cosmologies de l’opéra (avril – décembre 2028)
Depuis que l’astre de l’opéra s’est levé dans le ciel de la culture occidentale, au début du 17e siècle, le
spectacle lyrique met en scène la place de la Terre dans l’univers, le sens de la vie humaine parmi les
éléments et l’organisation du monde. Ce sont des cosmologies qui ont évolué au fil de l’histoire du
genre, et que les inquiétudes sur le climat et la biodiversité invitent à mettre en perspective
aujourd’hui. Ces cosmologies sont portées à l’opéra par une immense variété de sujets (gréco-romains,
celtes, scandinaves, germaniques, bibliques, amérindiens, africains, orientaux, et extrême-orientaux,
merveilleux...), qui donnent à voir des visions plus ou moins imaginaires des cultes du monde. Il
s’agira de donner à voir toute la variété et la beauté de ces visions du cosmos, en partant de
l’émergence du genre quand sont posées les bases d’une cosmologie lyrique inspirée par l’Antiquité, à
l’aube de la modernité scientifique, pour aller jusqu’à nos jours, où les inquiétudes écologiques
invitent à explorer de nouveaux nouages avec le monde.
L’organisation des parcours fera d’abord traverser les quatre éléments (terre, eau, air, feu), avec des
costumes exposant la relation particulière de l’opéra avec les allégories et divinités les incarnant, mais
aussi avec des vidéos expliquant les usages de ces éléments pour la fabrication et la conservation des
costumes. Les deux petites salles centrales seront focalisées sur les couleurs avec deux figures
associées à cette pratique (l’alchimiste et la teinturière). Les quatre salles suivantes traiteront de la
cosmologie à travers les cycles de la Terre (cycles du jour et de la nuit, cycle des saisons), puis des
représentations de l’espace et des planètes et des séjours des dieux, en puisant dans l’immense variété
des panthéons de l'opéra, pour terminer le circuit avec les cosmologies dansantes et sensibles de
l'écologie contemporaine.
Les costumes seront majoritairement issus d’une part des collections du CNCS et d’autre part des
réserves du Théâtre national de l’Opéra-Comique.
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Commissariat : Isabelle Moindrot (professeure d'Études théâtrales à l'Université Paris 8 et membre de
l'Institut Universitaire de France), Agnès Terrier (Dramaturge à Opéra-Comique)
2029
Le Masque scénique contemporain (avril-septembre 2029)
Le masque de théâtre est aussi ancien que le théâtre lui-même. C’est dans la Grèce antique qu’on
trouve ses origines, puis au XVIIe siècle, marqué par la commedia dell’arte et jusqu’au XXe siècle,
siècle où metteurs en scène et pédagogues du théâtre, revisitent le masque dans un mouvement
d’ouverture de l’avant-garde aux arts extra-européens.
L’exposition aura pour intention de faire découvrir à un large public le rôle essentiel joué par le
masque dans le renouveau du théâtre au XXe siècle et de montrer la vitalité de cet instrument de
l’acteur dans les créations contemporaines. Le parcours privilégiera une approche historique depuis le
début du XXe siècle au fil de thématiques identifiées à ce jour : le masque comme emblème du
nouveau théâtre, le masque au cœur d’une révolution des formes, Copeau ou la force poétique du
masque, la renaissance du masque de la Commedia dell’arte après-guerre, la lignée brechtienne du
masque, les traditions orientales et la sacralité du théâtre, La vitalité du masque scénique
contemporain. Ce propos sera ponctué de focus sur la pédagogie, les masques zoomorphes et
l’artisanat de la fabrication du masque...
L’enjeu portera sur la présentation de ce type d’objet destiné à s’animer en scène et de sa scénographie
dans les espaces d’exposition.
Partenaires envisagés : BnF / Comédie-Française / Maison Jacques Copeau / Fondation Sartori de
Padoue / Musée des cultures de Lugano / Musée international du Carnaval et du Masque de Binche /
Association Werner Strub.
Commissariat : Guy Freixe (comédien, metteur en scène et professeur émérite à l’Université de
Franche-Comté) et Joël Huthwohl, directeur du Département des Arts du spectacle, BnF
Scénographe envisagé : Raymond Sarti
2 - Rotations Trésors des collections
Le 14 février 2025, le CNCS a ouvert un nouvel espace d’exposition dénommé Trésors des
collections, dédié aux costumes conservés par le CNCS. Cet espace semi-permanent, basé sur le
principe de rotations régulières des costumes et des accessoires, vient compléter les parcours proposés
au public avec La Collection Noureev et La Scène, soit en addition aux expositions temporaires, soit
hors période d’expositions temporaires.
Les deux premières rotations ont mis l’accent sur les spécificités et les typologies du costume de
scène, représentées dans les collections du CNCS, ainsi qu’une petite histoire chronologique de ses
formes et de ses évolutions artistiques.
D’autres propos seront développés au fil des rotations futures telles celles programmées en 2026 :
- Trésors de la Comédie-Française en partenariat avec le Théâtre (février-septembre 2026)
- Bêtes de scène, en clin d’œil à la première exposition du CNCS dans le cadre de son année
anniversaire en 2026 (septembre 2026 – février 2027)
3 – Rotation de La Scène
A son ouverture en avril 2023, le fonctionnement de cet espace prévoyait une rotation de la thématique
proposée à La Scène, à savoir la scénographie d’Éric Ruf et une partie du décor de l’acte III pour
Cyrano de Bergerac à la Comédie-Française en 2006.
Un projet sur la toile peinte est en cours d’exploration pour cet espace. Il s’agirait de présenter des
éléments historiques et techniques autour de cet élément essentiel au décor de scène. Cette thématique
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permettrait de renouveler l’exposition tout en valorisant les savoir-faire et les métiers, de la conception
à la réalisation. Cette orientation offrirait également des perspectives pour l’organisation de workshop
avec des jeunes en formation, quel que soit le niveau scolaire.
Différentes discussions ont été initiées avec des professionnels et des institutions, dont la Comédie-
Française, pour programmer et organiser cette rotation. Ces échanges sont toujours en cours avec
l’objectif d’aboutir d’ici la fin de l’année 2026.
3 - LES COLLECTIONS
Riche d’une collection estimée à plus de 23 000 objets, depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à nos
jours, le CNCS constitue l’un des musées de costume les plus importants en France. Grâce à la qualité
exceptionnelle de ses fonds déposés par les trois institutions nationales à l’ouverture, l’établissement
s’inscrit au premier plan du réseau de musées français, avec lesquels il collabore régulièrement. A ce
titre, la renommée des collections du CNCS participe pleinement au rayonnement de la Ville de
Moulins et à la valorisation de ce patrimoine inédit en France.
La rédaction d’un nouveau PSC permettra de définir les orientations ainsi que les chantiers à mener
lors des prochaines années concernant les collections du CNCS. Cependant, il peut d’ores et déjà être
établi que le travail doit se concentrer sur les dépôts des trois établissements, dont les inventaires et, a
fortiori, la connaissance des pièces, sont à poursuivre.
1. Acquisitions et Gestion des collections
L’enrichissement régulier des collections par de nouvelles acquisitions est l’expression du dynamisme
du musée et de son ambition assurer sa première mission en tant que musée de France. 20 années après
son ouverture, le CNCS conserve désormais une collection bien représentative de ce patrimoine et
reste attentif à effectuer une sélection lors de nouvelles acquisitions.
• Inventaire
Au cours du mandat 2023-2026, le traitement des collections « musées de France », acquises depuis
l’ouverture de l’établissement, a été finalisé. Tous les biens affectés au CNCS, inventoriés et numérisés
sur la base de données de l’établissement, sont inscrits à l’inventaire réglementaire.
20 années après l’ouverture du CNCS, les conventions de dépôt avec les trois institutions fondatrices,
sont à revoir et à régulariser. En parallèle, l’inventaire de ces collections, ne relevant pas de
l’appellation musées de France, doit être poursuivi. Il implique un long travail de recherches dans des
fonds d’archives hors CNCS afin d’identifier et de documenter les costumes. Par ailleurs, certaines
productions comptent un nombre important de costumes, en doublon ou très similaires, et parfois en
mauvais état, qui nécessiteraient de faire un tri plus sélectif. Le département des collections sera
prioritairement mobilisé sur la réalisation de cette mission.
• Récolement décennal
Dans le cadre du second récolement décennal (2016-2025), le CNCS a poursuivi ses campagnes
annuelles et a pu aboutir à un taux de récolement de 91 % au 31/12/2025 pour les acquisitions entrées
dans les collections entre 2006 et 2015. Si l’on comptabilise les acquisitions de la décennie 2016-2025
(automatiquement considérées comme récolées par le Service des musées de France), le taux monte à
98 %.
Le troisième récolement décennal a débuté le 1er janvier 2026 et fera l'objet de la rédaction d'un
nouveau plan de récolement en juin 2026. La propriété sera donnée aux opérations de post-récolement.
2 Sûreté et sécurité des collections
La sûreté des collections reste un enjeu majeur pour chaque musée et le CNCS veille au bon
fonctionnement de ses équipements : alarmes, vidéosurveillance, expositions sécurisées et formations
du personnel. En 2025, le musée s’est doté d’un système d’alarmes sonores avec renvoi à l’accueil. Ce
dispositif reste néanmoins limité selon les partis pris scénographiques.
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Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels, entrepris au cours du précédent mandat en lien avec le
département des collections, les équipes techniques et administratives du CNCS aboutira à une remise
officielle auprès des services du SDIS et de la DRAC en juin 2026.
3 Valorisation et diffusion des collections
La valorisation des collections se réalise via les expositions du CNCS soit dans les salles Trésors des
collections soit dans les thématiques temporaires qui offrent de belles sélections au public. Les prêts
extérieurs sont également des opportunités de valorisation (et de partenariats de restaurations comme
évoqués plus bas). Ceux-ci doivent cependant s’intégrer au calendrier et missions prioritaires du
département de collections.
Grâce à la présentation de costumes issus des collections du CNCS, la numérisation des collections se
réalise avec régularité procurant une meilleure visibilité, notamment depuis son site internet (Portail
des collections) et plus largement un rayonnement numérique via des publications éditoriales ou
internet.
Cette numérisation se réalise par voie de prestation extérieure. La recherche et l’étude, la mise en
concurrence de prestataires est à mener en 2026.
En 2024 - 2025 le CNCS a publié un ouvrage sur le créateur de costumes Patrice Cauchetier avec
l’auteure Anne Verdier, travail éditorial réalisé par le CNCS en lien avec les éditions Silavana
Editoriale. Cette édition était le Premier cahier du CNCS dont la vocation était de se renouveler tous
les 2 ans. Des discussions sont en cours pour une prochaine édition au cours de ce mandat.
4 Documentation
Pour les trois prochaines années, le CNCS doit continuer à nourrir sa politique de documentation en
parallèle à l’inventaire des dépôts dont les rôles et même les assemblages d’éléments vestimentaires ou
accessoires sont à vérifier. La collaboration avec les trois institutions fondatrices est à ce titre une
précieuse aide.
Chaque projet, acquisitions, expositions, prêts extérieurs, sont des moments privilégiés pour
développer la documentation des collections. L’accueil de résidences d’artistes et / ou de chercheurs
permettrait également d’augmenter cet axe de travail.
5 Conservation et Restaurations
• Les Réserves
Grâce aux transferts des collections opérés de 2023 à 2026, la gestion des collections du CNCS suit
désormais une gestion plus rationnelle : les dépôts de la Bibliothèque nationale de France, de la
Comédie-Française et de l’Opéra national de Paris se déploient sur les 3 étages du bâtiment de réserve
dénommé Wilmotte. Les collections musées de France, affectées au CNCS ont été transférées dans le
bâtiment dit de la Délégation militaire, rénové et ouvert en 2023.
Cette organisation permet une meilleure articulation des collections, plus accessibles et plus
fonctionnelles.
Ces transferts ont été faits en parallèle à plusieurs chantiers des collections comprenant la vérification
des éléments, leur reconditionnement, des constats d’états sommaires et la localisation des pièces. La
finalisation de ces chantiers doit s’opérer durant le prochain mandat.
Les problématiques de gestion du climat, récurrentes depuis quelques années ont été prises en charge
avec l’aide d’un AMO intervenant dans de nombreux musées. Les travaux effectués apportent des
améliorations notables dans les réserves et les salles d’exposition. D’autres opérations indispensables
sont à programmer selon la subvention d’investissement mis à disposition par la DRAC.
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Enfin, le CNCS a mené aux cours des années 2024-2025, une étude avec le cabinet AB
Programmation et le département des collections afin de revoir le réaménagement et la rénovation des
espaces de travail situés au rez-de-chaussée du bâtiment des réserves Wilmotte, dont l’organisation et
l’agencement ont été pensés il y a plus de 20 ans : comment optimiser et sécuriser la circulation des
œuvres, l’atelier de mannequinage, le stockage provisoire des costumes sur mannequins, les sorties et
les prêts extérieurs… Un chiffrage a été évalué par le cabinet AMO et remis à la DRAC.
• Les Restaurations d’œuvres
En 2025, le CNCS a présenté un marché de restauration à la Commission scientifique régionale de
restauration qui a validé le document. Le marché a ainsi été diffusé et un groupement de restauratrices
a été retenu. Les nouvelles restaurations du CNCS s’inscrivent désormais dans ce cadre administratif,
d’une durée d’un an renouvelable, offrant une plus grande souplesse de fonctionnement.
Cependant les moyens alloués aux restaurations des collections restent limités. Les prêts extérieurs
sont parfois des opportunités qui permettre de finaliser des opérations de restaurations plus onéreuses.
4 – MEDIATION, FORMATION ET POLITIQUE CULTURELLE
Au cours du mandat 2023-2026, suivant les recommandations de la mission d’audit et d’appui du
ministère de la Culture, une réorganisation des départements du CNCS a été opérée avec la création
d’un département de médiation et de formation distinct. Cette restructuration a d’ores et déjà permis
d’améliorer l’accueil des publics et de développer la médiation à destination de tous les publics.
A ce titre, les visites à destination des bébés, les journées enfants organisées tous les ans au printemps,
les soirée Halloween, les visites guidées & brunchs au restaurant, les audioguides… ont séduit un
grand nombre de visiteurs. Le CNCS doit poursuivre la mise en œuvre de ces nouvelles initiatives,
tout en veillant à renouveler certains outils de médiation dont le jeu (escape game) : Le Chapelier fou,
à destination des familles ou groupes ou les parcours de visites plus traditionnelles.
Pour l’exposition Tous en scène, ouverte le 25 avril 2026, l’artiste Pierre Giner a créé un projet
expérimental et ludique pour redonner vie aux costumes de l’exposition, grâce aux technologies
d’images, d’animations, de captations et d’intelligence artificielle. Ces réalisations, activées et mises
en œuvre à partir d’archives sont accessibles soit directement à partir de diffusions sur vidéo
projecteurs dans les salles, soit par QR Code disposés sur les cartels ou le mobilier de médiation. Ces
outils numériques ont été conçus pour offrir une médiation joyeuse, dans le cadre des 20 ans du
CNCS, mais aussi dynamique et innovante à destination d’un public captif à ses médias.
Enfin, durant l’année 2026 le département de la médiation a mis en œuvre le protocole d’intervention
des animateurs d’ateliers extérieurs à la structure, élaboré en lien avec ces intervenants afin d’assurer
une meilleure gestion dans les contenus et l’administration de ces ateliers.
1 Formation
Lors du précédent mandat, la volonté de développer des formations et des résidences autour des
métiers du spectacle vivant était au cœur des projets du CNCS. Pour mettre en œuvre cette politique, la
rénovation des trois derniers bâtiments vacants sur le site est considérée comme nécessaire pour
l’accueil et le développement de ces actions. Par ailleurs, le CNCS avait répondu en 2023, sur
proposition de Moulins Communauté, à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Pôles territoriaux
d’industries culturelles et créatives (ICC). La réponse à cet appel n’avait pas été favorable mais le
ministère de la Culture avait tenu à accompagner le CNCS dans la définition et l’orientation de ses
réflexions.
Ainsi, ce mandat doit permettre d’explorer les opportunités et la faisabilité d’engager l’établissement
dans la définition d’une politique de formation.
2 Accueil des résidences
Le CNCS doit explorer l’accueil de résidences d’artistes, de chercheurs ou d’étudiants en cours de
professionnalisation. Le logement sur le site pouvant accueillir 3 personnes a d’ores et déjà accueilli
un collectif de chercheurs / créateurs de costumes venus pour quelques jours, pour poursuivre leur
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démarche d’élaboration d’un objet éditorial et travailler à l’élaboration de journées d’études au CNCS
en novembre 2026.
Des résidences d’artiste plus classiques dans leurs formes et leurs rendus sont à réfléchir afin d’établir
un dialogue entre l’artiste, le musée, les collections et les publics. Le CNCS pourrait ainsi devenir un
lieu de recherches et de ressources, autour de la création de costumes dans les arts du spectacle en
France.
3 Programmation culturelle
La programmation d’évènements d’ampleur sur la Place d’Armes, notamment durant la saison
estivale, reste un sujet depuis la création du CNCS. L’établissement ne dispose pas de budget
spécifique pour l’organisation de concerts, pièces de théâtres, projections… qui nécessite des moyens
techniques et financiers importants. C’est grâce aux fonds européens LEADER que le CNCS peut
réaliser de tels événements prévus pour l’été 2026 avec une soirée concert et défilé de costumes en
juillet et une soirée cabaret en août. Des discussions sont certainement à engager avec les collectivités
membres de l’EPCC pour intégrer une programmation culturelle au niveau du territoire.
Par ailleurs, les usages de la Place d’Armes, pour lesquelles l’établissement est sollicité (voire même
convoité…) par des opérateurs extérieurs culturels, sportifs ou scolaires nécessite là aussi une
réflexion poussée avec le propriétaire et les collectivités partenaires (Etat, Ville et Agglomération)
pour dégager des règles d’utilisation conformes au site.
5 – PUBLICS
Le CNCS jouit d’une fréquentation exceptionnelle grâce aux nombreux atouts du musée, en grande
partie liés à la qualité et à la renommée de ses expositions, temporaires et permanentes tout comme
l’attrait de son site remarquable, classé monument historique.
Avec plus de 1.4 million de visiteurs depuis l’ouverture du CNCS en 2006, il est fort probable qu’à la
fin de l’année 2026 nous passions le cap des 1.5 million de visiteurs !
Cette fréquentation est d’autant plus notable qu’elle est globalement croissante ces dernières années :
- 2023 : 66 684
- 2024 : 86 743
- 2025 : 90 597
La politique des publics du CNCS doit bien évidemment conforter ces bons résultats tout en
poursuivant la mise en œuvre de démarches visant à une meilleure démocratisation et un accès encore
plus large de la culture. Sous l’impulsion de la responsable du département, désignée en 2025 et dont
la mission principale est le développement du public, la politique d’offres et d’accueil des public au
CNCS doit augmenter ses actions et ses objectifs, fidéliser ses publics et attirer de nouveaux visiteurs.
C’est dans cette perspective qu’une étude des publics a été réalisée à l’été 2025, en collaboration avec
le cabinet Pro Tourisme, avec pour objectifs de mieux connaître les profils, les attentes et les habitudes
des visiteurs du CNCS. Cette enquête, conduite sur plusieurs mois à la période estivale, a permis de
recueillir les réponses de plus de 3 300 visiteurs venus de toute la France et de l’étranger. Elle
démontre très clairement la satisfaction globale des visiteurs sur l’offre qui leur est proposée aussi bien
sur les thématiques que sur les outils de médiation - et les attentes qu’ils pouvaient avoir avant leurs
visites :
• une fidélité exceptionnelle : 83 % de repeaters, signe d’un fort attachement émotionnel.
• un haut niveau de satisfaction : expérience culturelle jugée unique et qualitative.
• un véritable rôle d’attractivité territorial : le CNCS motive plus d’un visiteur sur deux à venir à
Moulins.
• des attentes ciblées sur la muséographie, la restauration et le confort de visite.
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• une image d’excellence culturelle : le CNCS est perçu comme vitrine du territoire et locomotive
culturelle de Moulins.
Grâce à cette enquête, le CNCS est en mesure de conforter sa politique des publics en harmonie avec
les nouveaux calendriers des expositions au CNCS. Des actions spécifiques sont à mettre en place
pour communiquer et accroître la fréquentation des visiteurs autour des espaces semi-permanents hors
de la programmation des expositions temporaires.
L’établissement s’est engagé dans une politique forte auprès des publics empêchés. Une labellisation
Tourisme- Handicap reste un sujet au regard des moyens à mettre en œuvre.
L’accroissement d’actions de marketing touristique est à construire en étroite collaboration avec la
politique touristique de la Communauté d’agglomération de Moulins et du Conseil Départemental de
l’Allier, collectivités dotées d’instances touristiques. Cette collaboration est d’autant plus nécessaire
dans le cadre de la structuration des offres sur l’ensemble du territoire et de l’existence d’outils de
développement touristique comme la SPL Moulins & Co-Destination et l’Agence d’Attractivité du
Bourbonnais.
La communication numérique via les réseaux sociaux s’est largement développée au cours de ces trois
dernières années. Le CNCS a acquis une véritable visibilité sur ces médias qui viennent en
complément de la communication écrite et partenaires media. Cet axe doit être poursuivi en
complément de la presse et l’accueil de journalistes, toujours fidèles aux expositions de
l’établissement comme en témoigne les premiers articles de presse sur l’exposition Tous en scène !
Pour rappel, la presse est l’un des premiers critères de déclenchement de visite.
6 – MOYENS ET ORGANISATION
Le précédent mandat a permis d’avancer sur des sujets liés aux ressources humaines ainsi qu’à des
opérations d’investissement réalisées grâce à un PPI financé par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. En
revanche, les participations financières des deux collectivités membres de l’EPCC n’ont pas étaient
revalorisées depuis l’ouverture du CNCS en 2006.
1 Budget
Concernant les contributions des collectivités membres de l’EPCC, certes dans un contexte budgétaire
contraint, il convient de trouver les chemins de renforcement de la coopération culturelle émanant du
statut d’EPCC, mais aussi de revalorisation de leur contribution. Le CNCS développe sur le territoire
des retombées économiques, d’attractivité et de visibilité dont peu de ville de moins de 20 000
habitants en France bénéficient.
L’Etat est le seul à avoir régulièrement augmenté sa participation en fonctionnement et en finançant
des budgets d’investissement. A noter aussi l’engagement régulier et constant du Conseil régional qui
n’est pas membre statutaire de l’EPCC.
En diversifiant les ressources propres, l’établissement a augmenté ses tarifs d’entrée en 2023 et en
2026. Durant ce mandat, il semble difficile de poursuivre ces augmentations. Néanmoins, des axes
peuvent être conduits afin d’accroitre les recettes de location d’espace, poursuivre l’augmentation des
recettes de la librairie-boutique en augmentant le panier moyen et en poursuivant la montée en gamme
des produits.
Développer les recettes de mécénat, relancer une société des Amis du musée demeurent des objectifs,
même si le contexte du territoire demeure limité, notamment pour le mécénat.
Concernant l’investissement, un PPI a permis de financer jusqu’en 2025 d’importantes opérations de
mise à niveau des équipements, de remplacement de matériels obsolètes et de réalisation de travaux. Il
reste un chantier sensible à poursuivre sur la gestion du climat qui est un sujet de préoccupation
constant en raison d’équipements à changer ou à mettre en conformité. Le soutien du ministère de la
Culture est indispensable.
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Enfin, des travaux sur la partie Monument historique doivent être régulièrement engagées afin de
maintenir l’état des bâtiments du site, à la fois pour la sécurité des œuvres tout comme celle du public.
2 Ressources humaines
En engageant en 2022 une démarche participative et co-construite avec l’ensemble des équipes du
CNCS, la mise en œuvre des 33 actions identifiées tant en termes d’organisation que de
communication interne avec la mise en place d’outils partagés est en cours de finalisation.
Améliorer la gestion des ressources humaines et du bien-être au travail avec une vigilance au quotidien
sur la sécurité et la santé au travail sont des enjeux auxquels la participation des instances
représentatives du personnel – le CSE – et la direction sont mobilisés.
3 Gouvernance
Les statuts de l’établissement ont été révisés en 2013 avec notamment un élargissement de la
représentativité du COSC.
La réflexion sur la durée du mandat de la directrice/directeur du CNCS sur une durée de cinq années
est à engager afin de permettre à l’établissement et au projet porté par un prochain directeur/directrice
d’être cohérent avec une programmation à moyen terme.
4 Sécurité et la sûreté des biens et des personnes
L’élaboration d’un PSBC (Plan de Sauvegarde des Biens Culturels) a été réalisé en 2026. Le PSBC
nécessite une actualisation régulière liée aux œuvres présentées dans la cadre d’expositions
temporaires et des rotations dans les espaces semi-permanents.
Véritable outil opérationnel le PSBC répond à l’objectif de protection du patrimoine culturel rappelé
dans le plan ORSEC départemental qui est mis en œuvre sous la direction unique des préfets des
départements (article R 741-8 du code de la sécurité intérieur).
Enfin, une note d’actualité a été transmise à la DRAC en 2025 pour renforcer les mesures de sécurité
de l’établissement. Leur mise en œuvre sera engagée si des financements sont accordés.
Le CNCS s’est aussi engagé depuis 2025 à améliorer la conservation et la protection de ses données
numériques. Ce chantier se poursuivra tout au long du prochain mandat.
5 Environnement
Un travail important a déjà été réalisé depuis de nombreuses années en matière de travaux permettant
une sobriété énergétique. Les effets sont dorénavant visibles en matière de consommation électrique.
Le passage au LED des éclairages extérieurs devra être réalisé durant le mandat.
Par ailleurs, en développant des présentations d’œuvres issues des collections du CNCS, celui-ci
participe à une démarche éco-responsable.
Des pistes d’amélioration sont à engager : optimiser la gestion des déchets même si le tri sélectif
existe, sensibiliser et responsabiliser équipe et visiteurs en diffusant des bonnes pratiques, adopter une
démarche éco-responsable avec une meilleure gestion du climat dans les salles et en réserves, recycler
les éléments de muséographie.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet présenté par Mme Delphine PINASA ;
- propose au président de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 1431-5 et R.
1431-10 du Code général des collectivités territoriales à la nomination de Mme Delphine
PINASA au poste de directrice de l’EPCC CNCS, pour un mandat de trois années sur la
période du 1er août 2026 au 31 juillet 2029 ;
- confie au président du conseil d’administration le soin de procéder à la signature du contrat
de travail de la directrice de l’EPCC.
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24
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 05-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : programmation – politique culturelle et scientifique
Fréquentation 2026
Du 5 janvier (fin de l’exposition Christian Lacroix en scène) jusqu’au 10 mai 2026, la fréquentation
globale est de 15 763 visiteurs (20 024 visiteurs en 2025).
2026
au 10 mai
2025
au 10 mai
Exposition Christian
Lacroix en scène (fermeture
le 4 janvier)
1 539 visiteurs
Exposition Planètes(s)
Decouflé (fermeture le
5 janvier 2025)
1 404 visiteurs
Inter-exposition
(4 janvier au 25 avril 2026) avec
présentation de Trésors des
Collections
10 520 visiteurs
Inter-exposition
(6 janvier au 4 avril
2025)
avec présentation de
Trésors des
Collections
7 788 visiteurs
Exposition Tous en scène !
(ouverture le 25 avril)
3 704 visiteurs
Exposition Christian
Lacroix en
scène (ouverture 5
avril)
10 832 visiteurs
TOTAL 15 763 visiteurs TOTAL 20 024 visiteurs
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25
On peut constater une très bonne fréquentation en période d’inter-exposition (4 janvier au 25 avril)
avec la présentation des Trésors de la Comédie-Française, avec l’ouverture le 7 février. Cet espace
semi-permanent se positionne pour cette deuxième année d’ouverture auprès du public.
Concernant l’exposition Tous en scène ! de très belles parutions ont été publiées dans la presse
nationale comme Le Monde (1 pleine page), Le Figaro, Les Echos, Connaissance des Arts, La Croix et
la PQR, ainsi que France Inter, France 3….
Exposition programmée après l’exposition Tous en scène !
L’exposition Tous en scène ! est présentée jusqu’au 3 janvier 2027.
La programmation de l’exposition suivante est liée à la décision du conseil d’administration
concernant l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil.
Trésors des collections
La fermeture de l’exposition « La Comédie-Française s’expose au CNCS », est programmée après les
Journées européennes du Patrimoine, le 20 septembre 2026.
Une nouvelle rotation présentera du 25 septembre au 3 janvier 2027 « Bêtes de Scène ». Le CNCS
pour ses 20 ans revisite sa toute première exposition qui avait fasciné le public à son ouverture, avec
ce bestiaire de costumes. Le monde du spectacle étant le lieu privilégié des enchantements et la scène
un endroit magique, il n’est pas étonnant que des animaux jouent sur scène, chantent et même
dansent…
PROGRAMMATION CULTURELLE
Un concert et un spectacle de cabaret sont programmés sur la Place d’Armes à l’occasion du 20ème
anniversaire du CNCS, les mardis 7 juillet et 25 août, en début de soirée.
Ces spectacles gratuits sont suivis d’un pique-nique et d’une soirée animée par un DJ. Le CNCS
renoue ainsi avec ses « mardis » qui, durant plusieurs années, réunissaient en moyenne 700
participants.
Le financement de cette programmation a été rendu possible par l’octroi d’une subvention (décision en
juin 2026) au titre des fonds européens LEADER, favorisant les événements pour le public du
territoire mais aussi les touristes.
« Saisons cousues main » avec l’ensemble Préludia - Mardi 7 juillet 2026
Ce concert associera musique, voix et costumes, avec les artistes Amanda Favier, violon, le Quatuor
Citadelle, Philip Blard, contrebasse, Nicolas Vaude, lecture poétique.
Haydn, quatuor Op. 76 n°4, « Lever du soleil »
Vivaldi, Les Quatre Saisons. Sur scène, un défilé d’une trentaine de costumes du créateur François
Tamarin, Meilleur Ouvrier de France.
« Cabaret bucolique… mais pas que ! » - Mardi 25 août 2026
Pour ce spectacle de cabaret, une ribambelle de créatures fantastiques, la délicate Baronne du Bronx,
l’impétueuse Corrine, le gargantuesque Monsieur K, l’aérien Oiseau Joli et la pétulante Patachtouille
viendront à coup de chansons piquantes, de numéros stupéfiants et de performances enchanteresses
célébrer les 20 ans du CNCS. Lâcher de violons, tirades d’accordéon, envolées de voix, défilés de
tenues affolantes et explosion de paillettes seront au programme de ce rendez-vous.
Cycle de conférences – rencontres - colloque
Tout au long de la durée de l’exposition des conférences-rencontres seront proposées :
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• Enquête sur le Fantôme de l’Opéra, Martine Kahane, conservatrice générale des bibliothèques,
directrice du CNCS (2006-2011), le 15 octobre 2026
• Toute première fois : Bêtes de scène, Delphine Pinasa, directrice du CNCS, le 24 septembre
2026
• Parole de costumière, Jackie Tadeoni, créatrice de costumes et interprète, membre du COSC,
le 12 novembre 2026
Par ailleurs, le colloque Le costume contemporain, histoire, métier et pratique porté par un collectif de
chercheurs et de professionnels se tiendra au CNCS les 20 et 21 novembre 2026. Ce colloque fait suite
aux tables rondes organisées au Festival d’Avignon en 2024 et 2025 et aux cycles de rencontres à
Artcena menés par Marion Boudier, dramaturge et chercheuse. Environ 60 personnes sont attendues
sur ces deux journées qui sont également ouvertes aux étudiants des filières costumes ainsi qu’à leurs
professeurs.
Le CNCS accueillera également une journée de formation sur les provenances des œuvres le 22
septembre prochain organisée en étroite collaboration entre l’Institut national du patrimoine, la
préfiguration de la mission provenance du Service des Musées de France et le pôle patrimoine de la
DRAC AURA. Cette journée de formation est destinée aux professionnels des musées de France de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Partenariat avec le Château de Fontainebleau
L’Établissement public du Château de Fontainebleau organise une exposition temporaire du 5 juin au 2
novembre 2026 dans le circuit de visite du château de Fontainebleau, dont le titre est « Marie-
Antoinette : de l’avant-garde à l’avant- scène. Costumes de scène créés par Christian Lacroix ».
Dans le cadre d’une saison complète « Marie-Antoinette et Louis XVI à Fontainebleau une année
royale ! », l’Exposition vise à réaffirmer l'importance de Marie-Antoinette pour les couturiers
contemporains. Très sensible au goût et aux tendances de son époque, la Reine n’a cessé depuis
d’inspirer les créateurs du monde entier. Parmi eux, Christian Lacroix qui a créé, en 2019, pour l’opéra
Le postillon de Longjumeau d’Adolphe Adam, des costumes qui évoquent toute flamboyance du
XVIIIe siècle.
Les costumes de Christian Lacroix qui appartiennent à l’Opéra-comique ont été exposés jusqu’au 4
janvier 2026 au CNCS lors de l’exposition « Christian Lacroix en scène ». Onze de ces costumes ont
été sélectionnés par l’EPCF pour être présentés dans l’Exposition.
Le CNCS, dans le cadre d’un partenariat, apporte son expertise et ses moyens afin d’assurer la
mannequinage de l’exposition.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de
cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration,
Signé Jean-Luc CHOPLIN
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 31
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Délibération n° 06-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours
POUR DELIBERATION
Mise en œuvre d’un compte financier unique (CFU)
La procédure de dépôt des documents budgétaires au représentant de l’Etat évolue et ceux-ci devront
être transmis par voie numérique, à compter de l’exercice 2026.
Différentes étapes sont en cours de mise en œuvre notamment le choix d’un prestataire assurant la
télétransmission, la mise à niveau du progiciel financier et l’appropriation de nouveaux outils et
circuits notamment pour la production des maquettes budgétaires dématérialisées.
Pour information, l’établissement a procédé depuis l’ouverture de l’exercice budgétaire et comptable
de l’année 2026 au changement de son logiciel financier en choisissant la solution proposée par Élap,
éditeur de logiciels administratifs qui développe, déploie et maintient ses solutions depuis plus de 45
ans, en matière de finance, auprès des administrations publiques : opérateurs de l’État, Collectivités
ainsi que les EPCC et EPN. Élap a assuré le transfert des données du précédent logiciel CPWin utilisé
par le CNCS depuis 2009, dont la maintenance et la pérennité n’étaient plus assurées à compter de
2026.
Il convient également de procéder au conventionnement avec les services de l’Etat dans l’Allier afin
d’assurer la télétransmission des actes de l’EPCC : documents budgétaires mais aussi délibérations.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la
directrice de l’établissement à signer la convention relative à la télétransmission des actes de
l’EPCC.
POUR INFORMATION
Procédure de protection du Quartier Villars au titre des monuments historiques
Le CNCS occupe le site du Quartier Villars à Moulins, propriété de l’Etat.
Le rapport d’audit et d’appui de 2023 du ministère de la Culture relatif au CNCS préconisait de
compléter la protection de la caserne Villars au titre des monuments historiques, dans le prolongement
du classement du bâtiment principal le 28 novembre 1984.
Cette demande a été validée par le conseil d’administration de l’établissement le 17 avril 2024.
Un courrier de demande d’inscription a été adressé à la Conservation régionale des monuments
historiques le 30 avril 2024.
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) du 28 mai 2026 sera amenée à
examiner ce dossier.
Fonds de dotation
Conformément à la délibération du conseil d’administration n° 20-2025, le « fonds de dotation du
musée du costume de scène » a été dissous auprès des services de l’Etat, à la date 19 janvier 2026.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de
cette communication.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 32
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La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 07-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : présentation de l’enquête des publics
Le Centre national du costume et de la scène a mené, en collaboration avec le cabinet Pro Tourisme,
une grande enquête des publics afin de mieux connaître les profils, attentes et habitudes de ses
visiteurs.
Une telle étude n’avait pas été réalisée depuis l’ouverture du Musée en 2006, même si le CNCS
participe aux enquêtes des publics du ministère de la Cuture.
Cette enquête quantitative auprès de ses publics sur une période de trois mois (juillet à septembre
2025) a recueilli plus de 3 300 réponses, dont 2 901 complètes, offrant ainsi une base solide et
représentative pour analyser les profils, comportements et attentes des visiteurs. Les questionnaires ont
été diffusée via plusieurs canaux, incluant newsletter, réseaux sociaux, QR codes sur site, livre d’or
numérique, accueil en face à face et Office de Tourisme de Moulins, garantissant une large couverture
de la fréquentation.
Les résultats mettent en lumière la diversité des publics du CNCS :
• 11% sont des primo-visiteurs, découvrant pour la première fois le musée et son patrimoine
unique.
• 83 % sont des « repeaters », fidèles visiteurs qui reviennent régulièrement pour découvrir les
nouvelles expositions.
• Les visiteurs proviennent majoritairement d’Auvergne Rhône-Alpes et d’Ile de France avec
une part croissante de touristes notamment chez les primo-visiteurs (67%).
• 26% des « repeaters » viennent de l’Allier avec comme commune de séjour Moulins à) 55%.
• 78% des « repeaters » et 67% des primo-visiteurs sont venus à Moulins spécialement pour le
CNCS.
• Le taux de satisfaction global atteint en moyenne 9,6/10 confirmant l’intérêt du public pour la
programmation et les expositions proposées ainsi qu’une satisfaction certaine quant à son
expérience sur site.
• La clientèle est majoritairement féminine, et les tranches d’âge les plus représentées sont les
45-64 ans, suivies des plus de 65 ans.
• Les visiteurs viennent pour la plupart en couple ou en famille, en voiture, et pour des courts
séjours de 3 à 4 nuits, soulignant l’importance du CNCS comme attraction clé dans la
planification de leur séjour.
L’étude met en évidence que, pour la majorité des touristes et excursionnistes, le CNCS constitue un
élément déclencheur de leur venue à Moulins ou du séjour sur le territoire. La visite du musée s’inscrit
souvent dans un parcours territorial, incluant la ville de Moulins, la cathédrale et d’autres sites
patrimoniaux, confirmant le rôle du CNCS comme locomotive culturelle et vecteur de valorisation du
territoire.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 33
29
Le niveau de satisfaction globale est particulièrement élevé : les visiteurs attribuent une note moyenne
de 9,5 à 9,7 sur 10 à leur expérience, et plus de 98 % déclarent qu’ils recommanderaient le CNCS à
leurs proches.
Les espaces d’exposition, qu’ils soient permanents (La Scène, Collection Noureev, Trésors des
Collections) ou temporaires (expositions thématiques comme Christian Lacroix), sont unanimement
salués pour la qualité de la scénographie, la richesse des collections et la mise en valeur des costumes,
ainsi que pour la professionnalité et la passion des médiateurs.
Les visiteurs apprécient également la complémentarité des supports pédagogiques, tels que les
audioguides, dispositifs interactifs et films explicatifs, qui renforcent l’expérience immersive.
L’enquête a également identifié des points d’amélioration, qui constituent autant d’axes stratégiques
pour optimiser l’expérience de visite. Ces axes incluent l’amélioration de la signalétique et du
parcours, le renforcement des informations sur les œuvres et les cartels, l’enrichissement des activités
interactives (essayer des costumes, manipuler des objets, ateliers pratiques) et l’optimisation des
services annexes (restauration, confort, accueil, boutique). Ces recommandations permettent de
renforcer l’accessibilité, la fluidité et la qualité globale de l’expérience.
Enfin, l’analyse croisée avec l’enquête menée par l’Office du Tourisme sur la destination Moulins
confirme que le CNCS attire des publics aux profils convergents, avec des motivations culturelles et
patrimoniales dominantes. Elle souligne le rôle central du musée pour le rayonnement territorial, et
montre que le CNCS peut servir de vitrine pour accroître l’attractivité globale de Moulins.
Ces résultats constituent un outil stratégique pour orienter la planification et le développement des
activités du CNCS, consolider son offre, enrichir l’expérience des visiteurs et renforcer son
positionnement comme pôle culturel majeur du territoire, moteur d’attractivité et d’innovation
culturelle.
À l’aube de ses 20 ans en 2026, cette étude constitue une étape essentielle pour mieux comprendre les
habitudes et les attentes des visiteurs.
Une conférence de presse sera prochainement organisée afin de présenter les résultats de cette enquête.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de
cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 08-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : rapport annuel d’activité de l’année 2025
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à
délibérer sur le rapport d’activité présenté par la Directrice de l’établissement.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité
de l’année 2025 présenté.
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30
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 09-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : clôture de l’exercice de l’année 2025
1 – Analyse de l’exercice 2025
Au regard du compte administratif de l’exercice 2025, les éléments suivants permettent une lecture de
l’exercice budgétaire écoulé, qui est bénéficiaire concernant la section de fonctionnement (+
284 668.14 €) et également pour la section d’investissement (+213 501.54 €).
L’établissement renoue ainsi avec une situation budgétaire bénéficiaire grâce notamment aux résultats
de fréquentation de l’exposition Christian Lacroix en scène mais aussi grâce à la poursuite de la
recherche d’économies à réaliser.
Le résultat de clôture est d’un montant de + 860 573.23 € en section de fonctionnement et de –
208 579.67 € en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Un comparatif a été effectué avec l’exercice 2024. Le résultat bénéficiaire de la section de
fonctionnement correspond, en grande partie, aux facteurs suivants :
- Augmentation des recettes de plus de 202 000 € correspondant à la billetterie et aux ventes de
la librairie-boutique ;
- Coût de réalisation des expositions en diminution avec le financement uniquement d’une seule
exposition temporaire Christian Lacroix En Scène.
1 Dépenses
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
011 charges à caractère général 1 981 626 1 799 849 -9%
Résultat de l’exercice
2024
Résultat de l’exercice 2025
Fonctionnement 51 101.78 € 284 668.14
Investissement -325 236.28 € 213 501.54
Résultat de clôture
2024
Part affectée à
l’investissement en
2024
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de
clôture 2025
Fonctionnement 575 905.09 € 284 668.14 860 573.23
Investissement -422 081.21 € 213 501.54 -208 579.67
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 35
31
012 dépenses de personnel 1 461 491 1 470 132 0.59%
65 autres charges (droits d’auteur) 24 622 7 372 -70%
66 charges financières 1 947 1 915 -1.64%
67 charges exceptionnelles 1 240 0 NS
68 provisions semi-budgétaires 0 0 NS
042 Opérations d’ordre (6811)
(dotation aux amortissements) 834 292 918 398 10%
TOTAL € 4 305 218 4 197 666 -2.50%
- Charges à caractère général (chapitre 011) :
L’ensemble des charges sont en diminution par rapport à l’année 2024 (- 9 %), à la suite de la
poursuite de mesures d’économies en 2025.
- Dépenses de personnel (chapitre 012) :
Les dépenses de personnel sont restées stables entre les exercices 2024 et 2025 :
- Baisse du recours aux missions d’intérim afin de faire face à des besoins multiples de gestion
du site, de maintenance des expositions (durant les congés) et des différentes activités du
musée ;
- Augmentation du point de rémunération de la convention collective ECLAT en 2025
correspondant à une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 1.63 %.
- Dotations aux amortissements (chapitre 042) :
La haute variation des dotations des amortissements s’explique principalement par le passage des
travaux de l’extension du CNCS de la classe 23 (immobilisations en cours d’achèvement) en classe 20
et 21.
De façon synthétique, l’ensemble des dépenses par service/destination est détaillé :
2024 2025 Variation
Scénographie 196 356,42 266 356,07 36%
Fournitures non stockables 308 664,79 169 440,01 -45%
Bâtiment 264 887,23 217 095,84 -18%
Administration 207 501,25 251 141,85 21%
Collection 84 034,85 66 176,42 -21%
Accueil/boutique 423 456,59 485 530,53 15%
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Communication 416 533,94 336 619,05 -19%
Médiation 251 794,77 166 012,25 -34%
Ressources humaines 1 461 491,16 1 470 131,64 1%
Total 3 614 721,00 3 428 503,66 -5%
2 Recettes
Les recettes de l’exercice 2025 par rapport à celles de 2024 sont en augmentation (+ 22 %).
La fréquentation de l’année 2025 est de 90 597 visiteurs dont 80 146 payants (2024 : fréquentation
globale de 86 743 visiteurs dont 76 308 payants).
Ainsi, les recettes suivantes ont été perçues :
• Billetterie : 635 087 € (+ 19 %)
• Ateliers pédagogiques : 59 495 € (-18 %)
• Billetterie évènementielle : 7 456 € (-57 %)
• Vente de produits librairie-boutique : 353 784 € (+ 66 %), dont la marge est de l’ordre de
44 %.
• Des produits exceptionnels en augmentation essentiellement dû à des opérations
comptables de paiement de charges à payer.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
13 Atténuation des charges 321 884 217 131 -33%
70 Vente de produits 920 236 1 122 614 22%
74 Subventions d’exploitation 2 186 600 2 210 456 1.12%
75 Autres produits de gestion courante 128 749 36 608 -71.50%
77 Produits exceptionnels 42 075 85 495 103%
78 Reprises sur provisions 0 0 -
79 Transfert de charges 0 0 -
42 Opérations d’ordre (777+791) 759 775 810 031 6%
TOTAL € 4 359 319 4 482 335 2.82%
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Section d’investissement
1 Dépenses
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2025 correspondent essentiellement aux
paiements de la fin des opérations engagées dans le cadre du PPI :
• Travaux sur les installations de chauffage et de rafraîchissement du CNCS
• Travaux sur les installations CVC - tranche 2
• Travaux d'aménagement - sécurisation des collections - travaux de rénovation électrique
• Investissements courants 2024
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
40 Opérations d’ordre –
amortissement des subventions 756 775 810 030 7%
20 Immobilisations incorporelles 37 062 36 857 -0.55%
21 Immobilisations corporelles 689 494 584 606 -15%
23 Immobilisations en cours 20 286 20 811 2.58%
27 Immobilisations financières 0 0 0
16 Emprunts 0 0 0
TOTAL € 1 503 617 € 1 452 304 79%
2 Recettes
Les recettes associées à ces travaux et aménagements correspondent aux subventions d’investissement
attribuées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
13 Subventions d’investissements 348 176 759 797
118%
106 Réserves 0 0 NS
40 Opérations d’ordre-
amortissements 830 204 906 009 9%
TOTAL € 1 178 380 1 665 806 41%
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2 – Clôture de l’exercice 2025
Afin de clôturer l’exercice comptable 2025, le conseil d’administration est appelé à statuer sur le
compte administratif 2025, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2025.
Compte administratif
Le compte administratif, en annexe, présente les postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2025.
Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat bénéficiaire de 284 668.14 €.
Résultat de clôture
2024
avant affectation du
résultat
Part affecté à
l’investissement
Exercice 2024
Résultat de l’exercice
2025
Résultat de clôture
2025
avant affectation du
résultat
Fonctionnement 575 905.09 € 284 668.14 860 573.23
Investissement - 422 081.21 € 213 501.54 -208 579.67
Compte de gestion
Le compte de gestion de l’exercice 2025, annexé aux présentes, est établi par l’agent comptable de
l’établissement.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 s’élève à 284 668.14 €
Le résultat d’exploitation cumulé à la fin de l’exercice 2024 était de 575 905.09 €.
Le résultat d’exploitation cumulé à la fin de l’exercice 2025 s’élève donc à 860 573.23 €.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement (001) - 208 579.67
Restes à réaliser dépenses 19 672.08
Restes à réaliser recettes 79 038.67
Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement après restes à
réaliser – 149 213.08
Besoin de financement 149 213.08
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat cumulé de la section d’exploitation 860 573.23
Affectation en réserve 0
Résultat reporté de fonctionnement (002) 860 573.23
Virement à la section d'investissement
149 213.08
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35
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à :
- l’approbation du compte administratif de l’exercice 2025 ;
- l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2025 ;
- l’affectation du résultat de l’exercice 2025 à la section d’exploitation.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 10-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : décision modificative n°1 du budget primitif de 2026
La décision modificative n°1 du budget primitif 2026 proposée à l’examen du conseil d’administration
est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2025 et à procéder également à des réajustements
budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Section de fonctionnement
• les recettes :
- Intégration du résultat de l’exercice : + 860 573.23 € ;
- Intégration de la subvention d’un montant de 14 740 € déposée auprès du Conseil régional
correspondant au financement du projet « Financer un projet de valorisation numérique du
patrimoine ».
• les dépenses :
- Réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de
l’avancement des programmes ;
- Inscription de crédits au chapitre 12 (charges de personnel et frais assimilés) avec des provisions
pour les indemnités de fin de carrière afin d’anticiper des départs en retraite à compter de 2029 ;
- Virement à la section d’investissement de 149 213.08 € (déficit de la section d’investissement
202
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026 DM1 2026 Total BP 2026 après
DM1
Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 644 260,00 641 100,15 2 285 360,15
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 824 000,00 210 100,15 1 034 100,15
6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 250 000,00
6061 - Fournitures non stockables 130 000,00 70 000,00 200 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 20 000,00 33 100,15 53 100,15
6064 - Fournitures administratives 3 000,00 7 000,00 10 000,00
6066 - Carburants 1 000,00 1 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 300 000,00 20 000,00 320 000,00
607 - Achat de marchandises 120 000,00 80 000,00 200 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 320 000,00 142 000,00 462 000,00
611 - Sous-traitance générale 90 000,00 60 000,00 150 000,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 20 000,00 30 000,00 50 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 1 000,00 1 000,00
61558 - Entretien des collections 25 000,00 10 000,00 35 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 150 000,00 40 000,00 190 000,00
6161 - Assurances multirisques 30 000,00 30 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 4 000,00 2 000,00 6 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 495 260,00 289 000,00 784 260,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 3 000,00 3 000,00 6 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 60 000,00 40 000,00 100 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 20 000,00 21 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 141 000,00 49 000,00 190 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 68 400,00 10 000,00 78 400,00
6233 - Salons 2 500,00 3 500,00 6 000,00
6236 - Impressions de documents 20 000,00 30 000,00 50 000,00
6237 - Publications conception 13 000,00 17 000,00 30 000,00
6238 - Diffusion 9 360,00 30 000,00 39 360,00
6248 - Transport divers 20 000,00 10 000,00 30 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 000,00 4 000,00 10 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 5 000,00 5 000,00 10 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 10 000,00 2 000,00 12 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 5 000,00 23 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 3 500,00 1 500,00 5 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 3 000,00 10 000,00 13 000,00
6282 - Frais de gardiennage 5 000,00 35 000,00 40 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 76 000,00 14 000,00 90 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 10 000,00 10 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 0,00 5 000,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 5 000,00 0,00 5 000,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 652 000,00 70 000,00 1 722 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 000,00 20 000,00 48 000,00
6211 - Personnel intérimaire 28 000,00 20 000,00 48 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00 0,00 24 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 20 000,00 20 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 600 000,00 50 000,00 1 650 000,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 131 000,00 1 131 000,00
6413 - Primes et gratifications 5 000,00 5 000,00
6451 - URSSAF 295 000,00 295 000,00
6452 - Cotisations aux mutuelles 25 000,00 25 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 116 500,00 116 500,00
64531 - Provisions indemnités fin de carrière 0,00 50 000,00 50 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 17 000,00 17 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 4 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 3 500,00
6484 - Contribution Agefiph 3 000,00 3 000,00
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante 16 640,00 15 000,00 31 640,00
6516 - Droits d'auteurs 15 000,00 15 000,00 30 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 640,00 1 640,00
Chapitre 66 - Charges financières 6 500,00 0,00 6 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 1 500,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Chapitre 68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 149 213,08 149 213,08
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 149 213,08 149 213,08
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert 993 000,00 0,00 993 000,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
68 - Dotations aux amort.et prov. 993 000,00 0,00 993 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 993 000,00 0,00 993 000,00
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir
Chapitre 69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 4 313 900,00 875 313,23 5 189 213,23
5 000,00 5 000,00
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026 DM1 2026 Total BP 2026
après DM1
013 Atténuation de charges 290 000,00 0,00 290 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 0,00 250 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 40 000,00
70 - Produits des services, domaine et vente 844 500,00 0,00 844 500,00
7061 - Recettes de billetterie 504 000,00 0,00 504 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 0,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 10 000,00 0,00 10 000,00
707 - Ventes de produits 187 500,00 0,00 187 500,00
7081 - Produits des activités annexes 1 000,00 0,00 1 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 0,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 0,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00 0,00
7087 - Remboursement de frais 72 000,00 0,00 72 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 237 400,00 14 740,00 2 252 140,00
741 - Subvention Etat 1 749 400,00 0,00 1 749 400,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 0,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 0,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 118 000,00 0,00 118 000,00
745 - Subventions sur projets (divers+ ) 10 000,00 14 740,00 24 740,00
745 - Subvention leader 60 000,00 0,00 60 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 67 000,00 0,00 67 000,00
757 - Redevance du Restaurant 31 000,00 0,00 31 000,00
7582- Libéralités reçues 26 000,00 0,00 26 000,00
7583 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 10 000,00 0,00 10 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
778 - Autres produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 874 000,00 0,00 874 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions
0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 874 000,00 0,00 874 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 874 000,00 0,00 874 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation
791 - Transfert de charges d'exploitation
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 860 573,23 860 573,23
Total recettes de fonctionnement 4 313 900,00 875 313,23 5 189 213,23
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Section d’investissement
• Les recettes :
- Inscription des restes à réaliser 2025 des produits pour un montant de 79 038.67 € concernant
les subventions attendues ;
- Virement de la section de fonctionnement pour 149 213.08€ (déficit de la section
d’investissement 2025).
• Les dépenses :
- Inscription du résultat d’investissement 2025 pour un montant de 208 579.67€ ;
- Inscription des restes à réaliser 2025 pour un montant de 19 672.08 € .
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026 RAR 2025 DM1 Total BP 2026 après DM1 et
RAR
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 60 800,00 0,00 0,00 60 800,00
2031 - Frais études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
205 - Concessions et droits similaires 50 800,00 0,00 0,00 50 800,00
21 - Immobilisations corporelles 178 200,00 19 672,08 0,00 197 872,08
2145 - Construction sur sol d'autrui 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2154 - Matériel industriel 71 200,00 12 552,46 0,00 83 752,46
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 42 000,00 7 119,62 0,00 49 119,62
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2184- Mobilier 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2314-autres immos en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours Extension 0,00 0,00 0,00 0,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 874 000,00 0,00 0,00 874 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 874 000,00 0,00 0,00 874 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 874 000,00 0,00 0,00 874 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté 208 579,67 208 579,67
Total dépenses d'investissement 1 113 000,00 19 672,08 208 579,67 1 341 251,75
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RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026 RAR 2025 DM1 Total BP 2026 après DM1 et
RAR
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 79 038,67 0,00 199 038,67
1311 - Etat - DRAC - investissements courants 120 000,00 79 038,67 0,00 199 038,67
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - opérations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 149 213,08 149 213,08
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 149 213,08 149 213,08
040 - Opérations d'ordre de transfert 993 000,00 0,00 0,00 993 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 993 000,00 0,00 0,00 993 000,00
28031 - Amort. frais études 500,00 0,00 0,00 500,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 440 500,00 0,00 0,00 440 500,00
28154 - Amort.matériel divers 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
28181 - Amort. Installations générales 264 000,00 0,00 0,00 264 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
28184 - Amort. mobilier 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
28188 - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissement reporté
Total recettes d'investissement 1 113 000,00 79 038,67 149 213,08 1 341 251,75
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 45
41
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n°1 du
BP 2026 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations
d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des
contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs
aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le
conseil d’administration.
-
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2026
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
Délibération n° 11-2026 du conseil d’administration du Centre national du costume et de la
scène, séance du 22 mai 2026
Objet : orientations budgétaires pour l’année 2027
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d’orientation budgétaire réunissant les
contributeurs publics membres de l’établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à partir des contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année
2027.
1 - Contributions financières des membres de l’EPCC
1-1 Section de fonctionnement
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors
projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit en 2026 de la façon suivante :
Contributions financières - fonctionnement 2026
Etat, ministère de la Culture 1 749 400 €
Ville de Moulins 200 000 €
Conseil départemental de l’Allier 100 000 €
total 2 049 400 €
Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du programme « valorisation du patrimoine
culturel matériel et immatériel », a accordé au CNCS une subvention d’un montant de 118 000 € pour
l’année 2026.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 46
42
Evolution des contributions des membres de l’EPCC :
Année 2007 Année 2026
Ministère de la Culture 1 216 000 € 1 749 400 €
Ville de Moulins 200 000 € 200 000 €
Conseil départemental Allier 100 000 € 100 000 €
1-2 Section d’investissement
Concernant les opérations nécessaires à la maintenance du bâtiment et au fonctionnement de
l’établissement, seul le ministère de la Culture contribue à leur financement.
Pour l’année 2026, une subvention d’un montant de 120 000 € a été demandée pour les
investissements courants, financés à hauteur de 80 %, reste à charge du CNCS de financer 20 % ainsi
que la prise en charge de la TVA. Cette subvention correspondant à la réalisation de 150 000 €
d’investissement.
A la fin de l’année 2023, la DRAC a accordé d’importantes subventions d’investissement (994 702 €)
destinées à accompagner le CNCS dans différentes opérations de remise à niveau à réaliser en 2024,
Ces crédits ont été consommés et ont permis à l’établissement de réaliser d’importants travaux et
aménagements.
20 ans après son ouverture, le CNCS se trouve malgré tout et toujours dans une situation de grande
fragilité dans le fonctionnement de ces installations de chauffage et de climatisation.
Ainsi, au mois de novembre 2024, la PAC assurant l’ensemble du chauffage des bâtiments est tombée
en panne ; il a été nécessaire de procéder à son remplacement (120 000 €).
Au mois de janvier de cette année, c’est le système de chauffage qui est tombé en panne. Sans
chauffage durant plusieurs semaines, c’est à l’aide de convecteurs électriques que le chauffage a été
assuré dans les bureaux. Il a été nécessaire de procéder au désembouage des installations dont le
financement a été pris en charge sur la subvention d’investissement courant pour un montant 16 182 €
HT. Une dernière opération doit être réalisée au mois de juin 2026, pour un montant 6 322 € HT.
L’établissement ne dispose pas des crédits pour la réaliser.
Lors du débat d’orientation budgétaire de 2026, le CNCS précisait qu’il « ne dispose plus d’aucune
marge de manœuvre en cas de nécessité de remplacement d’un équipement technique indispensable au
fonctionnement des installations. »
La poursuite de travaux de remplacement des équipements CVC est indispensable au bon
fonctionnement du site.
L’établissement a établi avec un bureau d’études une programmation des travaux sur un triennal, pour
un montant de 306 960 € TTC, réparti par années :
2026 2027 2028
95 520 € TTC 95 520 € TTC 115 920 € TTC
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 47
43
Par ailleurs, un dossier de demande de subvention pour les installations de de sécurité incendie et de
sûreté a été adressé à la DRAC, pour un montant de 60 000 € TTC.
L’absence de lisibilité sur les investissements propres aux bâtiments, reste difficilement tenable.
2 – Les effectifs de l’établissement
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, une information sur les effectifs au
31 décembre 2024 est présentée aux membres du conseil d’administration.
3- Orientations budgétaires 2027
Le résultat de l’exercice budgétaire 2025, en excédent, avec une augmentation des ressources propres
liées aux recettes de billetterie, permet d’espérer en 2026, un résultat conforme aux orientations
budgétaires et au budget primitif.
La programmation d’une seule exposition par an - et cette année, par nécessité - a un impact tant sur
les ressources que sur les dépenses.
Les marges de manœuvre pour 2027 sont étroites.
La programmation culturelle de l’année 2027 prévoit deux expositions temporaires. La construction du
budget primitif – sans augmentation ni diminution de la participation des membres de l’EPCC – devra
être particulièrement vigilante sur les ressources propres que nous savons être liées à la fréquentation
des expositions et à l’augmentation tarifaire intervenue en 2026.
EMPLOIS TYPE DE CONTRAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIF
POURVUS
ETP
POURVUS
Pôle administratif 4
Directrice CDD 1 1 1
Administrateur CDI 1 1 1
Chargée de la gestion comptable et des régies CDI 1 1 1
Comptable CDI 1 1 1
Département du développement des publics 9,57
Responsable des publics CDI 1 1 1
Responsable accueil et boutique CDI 1 1 1
Responsable de communication CDI 1 1 1
Chargé de développement des publics CDI 1 1 1
Agent administratif réservations CDI 1 1 0,57
Agents d'accueil CDI 4 4 4
Agents d'accueil CDD 1 1 1
Département de la médiation et de la formation 6,06
Responsable du département de la médiation et de la formation CDI 1 1 1
Responsable de la coordination et de la planification des activités de médiation CDI 1 1 1
Resp.act.péd.chargée pub.scolaire et enseignement supérieur CDI 1 1 1
Chargé de médiation auprès des publics individuels et empêchés CDI 1 1 1
Guide conférencier CDI 2 2 1,06
Guide conférencier CDD 1 1 1
Pôle technique 2
Responsable sécurité maintenance CDI 1 1 1
Responsable technique CDI 1 1 1
Département des collections et des expositions 6
Resp. du département des collections CDI 1 1 1
Resp. atelier mannequinage et de la présentation des œuvres CDI 1 1 1
Assistant mannequinage et conservation CDI 1 1 1
Chargée des collections et des ressources documentaires CDI 1 1 1
Régisseuse des œuvres CDI 1 1 1
Chargée production et de régie d'exposition CDI 1 1 1
TOTAL 29 29 27,63
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 48
44
Comme précisé dans le projet de mandat de la directrice, dans un contexte budgétaire contraint, il
convient néanmoins de trouver les chemins de renforcement de la coopération culturelle émanant
même du statut d’EPCC mais aussi de revalorisation de la contribution des collectivités. Le CNCS sur
le territoire développe des retombées économiques, d’attractivité et de visibilité dont peu de villes de
moins de 20 000 habitants en France bénéficient.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport
présenté et procède au débat des orientations budgétaires de l’année 2027.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l’Allier.
A Moulins, le 11 juin 2027
Le Président du conseil d’administration
Signé Jean-Luc CHOPLIN
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2026-06-11-00002 - délibérations CA CNCS 22052026 49
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-30-00002
Extrait de l'arrêté modificatif préfectoral
n°1579/2026 fixant la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture et sa section des structures,
économie des exploitations, coopératives,
agriculteurs en difficultés et groupements
agricoles d'exploitation en commun
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté modificatif préfectoral
n°1579/2026 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et sa section des structures, 50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté modificatif préfectoral n°1579/2026 fixant la composition de la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des
exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en
commun
Article 1er :
La section I – C de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 963bis-2025 du 16 mai 2025 fixant la composition
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est modifiée comme suit :
« I – MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
C – AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D’EXPLOITANTS AGRICOLES
➢ JEUNES AGRICULTEURS DE L’ALLIER
Titulaires :
M. Tomas DUFREGNE – 03210 SAINT-MENOUX
M. Rémy GUILLAUMIN – 03230 CHEZY
Suppléants :
M. Denis PORTE – 03350 LE VILHAIN
M. Cédric FOURNIER – 03130 LUNEAU
M. Jérôme LAPENDRIE – 0315 MOLINET
M. Emmanuel VALOT – 03230 THIEL SUR ACOLIN »
Article 2 :
La section I – a de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°1359 bis/2025 du 1er juillet 2025 fixant la
composition de la section « structures » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
est modifiée comme suit :
« – article 2 − I − MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE − section spécialisée « Structures,
économie des exploitations, Coopératives et agriculteurs en difficultés »
➢ JA 03
Titulaires :
M. Tomas DUFREGNE – 03210 SAINT-MENOUX
M. Rémy GUILLAUMIN – 03230 CHEZY
Suppléants :
M. Denis PORTE – 03350 LE VILHAIN
M. Cédric FOURNIER – 03130 LUNEAU
M. Jérôme LAPENDRIE – 0315 MOLINET
M. Emmanuel VALOT – 03230 THIEL SUR ACOLIN »
Article 3 :
La section I de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°1359 bis/2025 du 1er juillet 2025 fixant la composition
de la « formation spécialisée GAEC » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
est modifiée comme suit :
« – Un représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de l’Association
nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun :
Titulaire :
M. Tomas DUFREGNE, associé du GAEC TERRE D’ÉLEVAGE - LEA ET TOMAS à AGONGES
Suppléant :
M. Jérémy LEROY associé du GAEC LEROY à MONTAIGUET-EN-FOREZ
Article 4 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux n° 963bis-2025 du 16 mai 2025 et n°1359
bis/2025 du 1er juillet 2025 restent inchangées.
Article 5 : Le préfet et la directrice départementale adjointe des Territoires sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Moulins, le 30 juin 2026
Signé,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté modificatif préfectoral
n°1579/2026 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et sa section des structures, 51
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-09-00001
Extrait de l'Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026
relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de
catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et
de la loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-09-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026
relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 52
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026 relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de
catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Article 1er : L’arrêté n° 1136/25 en date du 16 juin relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5
pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l’usage des pièges de catégories
2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la
distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze
centimètres par onze centimètres, sur l’ensemble des communes du département de l’Allier.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la directrice départementale adjointe des Territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, la fédération départementale des Chasseurs, l’office français
de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et publié dans toutes les communes du département.
Fait à YZEURE le 9 juin 2026
P/le Préfet et par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-09-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1279/26 du 9 juin 2026
relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 53
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-23-00002
Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant
la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la
saison cynégétique 2026-2027 dans le
département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-23-00002 - Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison 54
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction
des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2026-2027
dans le département de l’Allier
Article 1 : L’espèce Sanglier (Sus scrofa) est classée susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et pour la période allant du
1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 : Modalités de destruction
La destruction à tir de cet animal peut s'effectuer par arme à feu ou à l’arc afin de prévenir les dégâts
occasionnés aux cultures. Le tir peut être pratiqué par le propriétaire, le possesseur et/ou le fermier ou leur
délégataire et sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet, entre la date de clôture générale de la
chasse et le 31 mars sur les territoires non soumis à plan de chasse.
L'autorisation individuelle de destruction par le tir de l’espèce visée à l'article 1er ci-dessus est délivrée par
le Préfet, au vu d'une demande qui doit préciser l'identité et la qualité du pétitionnaire, les motifs des
destructions, les lieux où elles seront effectuées, la période et la durée de l'autorisation souhaitée.
La demande est adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui consultera la Fédération
Départementale des Chasseurs. Cet avis devra être transmis dans les 48 heures à la DDT.
L'autorisation pourra être accordée tous les jours de la semaine.
Le permis de chasser validé est obligatoire.
Les destructions à tir par armes à feu ou à tir à l’arc s’exercent de jour (le jour s’entend du temps qui
commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son
coucher).
Les destructions peuvent être effectuées par temps de neige.
Dans le délai de 10 jours suivant l'expiration de l'autorisation de destruction, le bénéficiaire adressera un
compte-rendu des opérations précisant, par commune, le nombre d'animaux détruits de chaque espèce à la
DDT.
Le non-respect des formalités concernant l'envoi de ces tableaux entraînera un refus d'autorisation pour
l'année suivante.
Article 2 : Piégeage
Des opérations de piégeage du sanglier peuvent être organisées, par des piégeurs agréés formés, sur les
communes du département où les dégâts cumulent plus de 5 000 € d’indemnisation.
Pour la période 2026-2027, sont concernées les communes suivantes : Beaulon, Chatel Montagne, Durdat
Larequille, Le Brethon, Paray le Frésil, Pouzy Mesangy, Saint Léopardin d’Augy, Saligny sur Roudon,
Toulon sur Allier, Verneix, Yzeure.
Le piégeur agréé devra avoir suivi une formation dédiée au piégeage du sanglier et obtenir une attestation
délivrée par une fédération de chasseurs. Les sangliers capturés devront obligatoirement être mis à mort par
balle de calibre adapté immédiatement après la relève du piège.
L'autorisation individuelle de piégeage du sanglier est délivrée par le Préfet, au vu d'une demande qui doit
préciser l'identité et la qualité du demandeur, les motifs de la demande, le numéro du piégeur agréé,
l’attestation de formation et les lieux d’intervention.
La demande est adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui consultera la Fédération
Départementale des Chasseurs. Cet avis devra être transmis dans les 48 heures à la DDT.
L'autorisation pourra être accordée tous les jours de la semaine.
Le permis de chasser validé est obligatoire.
Article 3 : Les lâchers de sangliers sont strictement interdits sur l’ensemble du département, à l’exception
des enclos cynégétiques déclarés établissements professionnels de chasse à caractère commercial, dans les
conditions définies par les articles L 424-3 et 8 du code de l’environnement et sur autorisation préfectorale.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la directrice départementale adjointe des Territoires de l'Allier, le
commandant du groupement de gendarmerie, le service départemental de l’OFB, le directeur de l’agence
interdépartemental Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du
département par les soins des maires.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-23-00002 - Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison 55
Fait à YZEURE, le 23 juin 2026
Francis PRUVOT,
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-23-00002 - Extrait de l'Arrêté n° 1486/26 du 23/06/26 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison 56
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-25-00001
Extrait de l'Arrêté n° 1542/26 portant relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la
période complémentaire pour la campagne
2026-2027 dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-25-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1542/26 portant relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier 57
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 1542/26 portant relatif à l’exercice de la vénerie du blaireau pendant la période
complémentaire pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier
Article 1er : La période d’exercice de la vénerie du blaireau est complétée par les périodes complémentaires suivantes :
du 1er juillet 2026 à l’ouverture de la vénerie sous terre et du 15 mai au 30 juin 2027.
Article 2 : Chaque équipage de vénerie sous terre transmettra à la direction départementale des Territoires,
avant le 15 septembre 2026, un bilan des prélèvements de blaireaux.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la directrice départementale adjointe des Territoires, le commandant
du groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service
départemental de l’office français de la Biodiversité, l’agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office
National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Yzeure le 25 juin 2026
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-25-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 1542/26 portant relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier 58
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-29-00001
Extrait de l'Arrêté n° 1575/26 portant
approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique pour la période 2026-2032
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approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2026-2032 59
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 1575/26 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
pour la période 2026-2032
Article 1 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Allier élaboré par la Fédération
Départementale des Chasseurs de l’Allier pour la période 2026-2032 est approuvé.
Article 2 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est établi pour une période de six ans
renouvelable. Il est applicable sur l’ensemble du département de l’Allier à compter de la date de signature
du présent arrêté.
Article 3 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés,
groupements et associations de chasse du département de l’Allier dans les conditions prévues par le code de
l’environnement.
Article 4 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est tenu à la disposition du public à la
préfecture de l’Allier, à la Direction départementale des territoires ainsi qu’au siège de la Fédération
Départementale des Chasseurs. Il est également consultable sur les sites internet de la préfecture et de la
Fédération Départementale des Chasseurs.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice Départementale adjointe des Territoires, le
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, le Chef du Service départemental de
l’Office Français pour la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 29 juin 2026,
Signé,
Le Secrétaire Général
Olivier Maurel
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approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2026-2032 60
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-01-00001
Extrait de l'arrêté n°1194/2026 en date du 01 juin
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
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2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 61
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l’arrêté n°1194/2026 en date du 01 juin 2026 portant autorisation d’une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : Le club de l’aviron de Vichy est autorisé à organiser sur le plan d’eau de Vichy le « Championnat national master et
aviron-partagé d’aviron ».
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits en zones A et B :
le jeudi 09 juillet 2026 de 09h00 à 21h00 ;
le vendredi 10 juillet 2026 de 06h30 à 21h00 ;
le samedi 11 juillet 2026 de 06h30 à 21h00 ;
le dimanche 12 juillet 2026 de 06h30 à 17h00.
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s’assurer de leur
compatibilité avec l’évènement. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d’eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l’application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 01 juin 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
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2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 62
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-02-00002
Extrait de l'arrêté n°1215/2026 en date du
02 juin 2026 autorisant la capture et le
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques par
l'association LOGRAMI, pour l'année 2026
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02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par 63
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°1215/2026 en date du 02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de
poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par l’association LOGRAMI,
pour l’année 2026.
Article 1 : contexte et objet de l’arrêté
Un suivi de l’abondance des juvéniles de saumon sur le bassin versant de l’Allier est prévu dans le cadre du
plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers Vendéens et de la Sèvre Niortaise
et du Plan Loire grandeur nature. Ces inventaires seront réalisés afin de suivre l’évolution des juvéniles de
saumons issus de la reproduction naturelle ainsi que la survie des juvéniles déversés.
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et
remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Nom : Association Loire Grands Migrateurs représentée par son président, monsieur Bruno
Bordeau
Adresse : 8 rue de la Ronde – 03 500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 05 57 24 57 21 Mobile : 06 09 53 81 87
Courriel : logrami.allier@logrami.fr
Article 3 : responsable de l’exécution matérielle des opérations
Responsables de l’exécution matérielle des opérations :
Timothé Parouty Chargé d’études
Cédric Leon Chargé d’études
Quentin Marcon Chargé d’études
Marion Sinha Chargé d’études
Intervenants :
Emmanuel Demil Chargé de programme
Pierre Portafaix Chargé d’études
Aurore Baisez Directrice
Marion Legrand Chargé de programme
Amaya Gauvin Chargé de programme
L’association est susceptible de recourir à des bénévoles. Les opérations de pêches se font obligatoirement en
présence d’au moins un membre de l’association habilité à diriger un chantier de pêche électrique.
Article 4 : lieux des prospections
Ces pêches électriques seront réalisées sur la Sioule sur les communes suivantes :
Commune Code Postal
Bayet 03 500
Bègues 03 800
Broût-Vernet 03 110
Chouvigny 03 450
Ébreuil 03 450
Saint-Bonnet-de-Rochefort 03 800
Saint-Germain-de-Salles 03 140
Saint-Pourçain-sur-Sioule 03 500
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02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par 64
Article 5 : moyens de capture et protocole sanitaire
Les captures sont conduites à l’aide d’un dispositif agréé fonctionnant à l’électricité type « martin pêcheur »
ou « héron ».
Tout le matériel et les équipements utilisés (chaussures, bottes, waders, anodes, épuisettes, bacs de tri,
bassines, etc.) et les mains sont désinfectés avant et après chaque intervention (solution de Virkon ou
équivalent pour le matériel et gel hydroalcoolique pour les mains).
Article 6 : période de validité
Les opérations de capture se déroulent du 24 août au 16 octobre 2026.
Conditions suspensives :
1re catégorie piscicole 2e catégorie piscicole
Avant le 1er juin et après le 30 septembre /
Température de l’eau supérieure à 24 °C /
Saturation en oxygène dissous inférieure à 50 % /
Turbidité excessive (fond non visible)
Hautes eaux (crue)
Rupture d’écoulement (assec)
Le bénéficiaire du présent arrêté prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’aucune de ces
conditions n’a cours lors des interventions en cours d’eau.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont remis à l’eau, vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du
14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent pas être détenues vivantes,
transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (cf. article L. 432-10 du
Code de l’environnement) et doivent donc être détruites.
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R. 432-5 du Code de l’environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Article 8 : accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord
écrit du détenteur du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à
l’article suivant du présent arrêté.
Article 9 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’envoyer, deux (2) semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant :
• la personne responsable ;
• le contact de la personne responsable (y compris numéro de téléphone portable) ;
• le programme ;
• les dates ;
• les lieux de capture.
Cette déclaration est adressée :
• au Préfet de l’Allier (Direction départementale des territoires) ;
• au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité ;
• au président de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 10 : compte-rendu d’exécution
Dans un délai de six (6) mois après la réalisation des opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures :
• au Préfet de l’Allier (DDT) ;
• au chef du service départemental de l’OFB ;
• au président de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le compte-rendu inclut le décompte de l’ensemble des salmonidés capturés (truite fario et ombre commun en
plus des juvéniles de saumon atlantique).
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02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par 65
Le compte rendu s’effectue sous un format standardisé au niveau régional en utilisant le modèle de fichier
OFB (fichier type disponible au format électronique auprès du service police de l’eau de la DDT de l’Allier).
Le cas échéant, lorsque le bénéficiaire bancarise ses données via le portail applicatif ASPE, elles servent de
compte rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l’environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Il doit également pouvoir présenter l’accord écrit du détenteur du droit de pêche.
Article 12 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié à l’association LOGRAMI et une copie en est adressée à monsieur le président
de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 14 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l’exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
• le sous-préfet de Vichy ;
• Le Sous-Préfet de Montluçon ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ;
• le directeur départemental des territoires de l’Allier ;
• le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité.
À Yzeure, le mardi 2 juin 2026
Béatrice Raynaud
Signé
Cheffe du bureau Environnement et Territoire
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02 juin 2026 autorisant la capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par 66
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-05-00001
Extrait de l'arrêté n°1263/2026 en date du
05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer
sur des propriétés privées.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00001 - Extrait de l'arrêté n°1263/2026 en date du
05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées. 67
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°1263/2026 en date du 05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées.
Article 1 : contexte et objet de l’arrêté
Dans le cadre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval, porté par
l’Établissement public Loire, ce dernier mandate le bureau d’étude Écosphère afin de recenser, cartographier
et caractériser les zones humides du bassin Allier aval. Cette mission comprend une prospection de terrain
afin de vérifier la présence de milieux humides préalablement repérés par analyse cartographique et photo-
interprétation.
Le présent arrêté autorise le bénéficiaire, ainsi que le bureau d’étude mandaté par le bénéficiaire, sous
réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, afin d’y exécuter les opérations de leur
spécialité, nécessaires au recensement, à la cartographie et à la caractérisation des zones humides du bassin
Allier aval.
Les interventions sont précédées de réunions de concertation afin d’expliquer le déroulement des
interventions (notamment analyses de végétation et de sol) ainsi que le but des inventaires.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Nom : Établissement public Loire
Adresse : Hôtel de région d’Auvergne Rhône Alpes
Établissement public Loire
59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90 706
63 050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Article 3 : responsable de l’exécution matérielle des opérations
Établissement public Loire
Chargée d’opération : Lucie Marcadet
Stagiaire : Isabelle Flament
Écosphère (bureau d’étude)
Matthieu Esline
Loïc Cocquel
Mélodie Bourreau
Marie Douarre
Élise Kaiser
Élodie Brunet
Lucas Hernandez
Camille Blanchin
Timothée Jacomet
Martin Spaeth
Article 4 : territoire concerné
L’autorisation prévue à l’article 1 ci-dessus est valable sur le territoire des communes suivantes :
Commune Code postal
Aurouer 03 460
Avermes 03 000
Bagneux 03 460
Bessay-sur-Allier 03 340
Besson 03 210
Bresnay 03 210
Bressolles 03 000
Chemilly 03 210
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05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées. 68
Coulandon 03 000
Gennetines 03 400
Gouise 03 340
Marigny 03 210
Montbeugny 03 340
Montilly 03 000
Moulins 03 000
Neuilly-le-Réal 03 340
Neuvy 03 000
Souvigny 03 210
Toulon-sur-Allier 03 400
Trévol 03 460
Villeneuve-sur-Allier 03 460
Yzeure 03 400
Article 5 : conditions d’entrée dans les propriétés
L’introduction des agents de l’administration ou des particuliers auxquels elle aura délégué ses droits n’est
pas autorisée à l’intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que
cinq (5) jours après notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien dans les communes, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en
mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers
pourront entrer avec l’assistance du Juge d’Instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le
territoire de la commune.
Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’il ait été établi un accord
sur la valeur, ou qu’à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les
éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.
Article 6 : gestion des éventuels dommages
Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera,
autant que possible, réglée à l’amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions de l’article R. 312-14 du Code de justice
administrative.
Article 7 : obligations des propriétaires
Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux personnes nommées ci-dessus, aucun trouble ni
empêchement et de détruire, détériorer, ou déplacer les différents signaux, bornes, têtes de sondages et
repères divers qui seront établis dans leur propriété.
Le maire de la commune concernée est invité à prêter son concours et au besoin l’appui de son autorité pour
écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées.
Article 8 : présentation de l’arrêté
Les représentants de l’Établissement public Loire ainsi que les personnes auxquelles cette structure déléguera
ses droits seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 9 : durée de validité
La présente autorisation est accordée pour une durée de sept (7) mois à compter du 05 juin 2026.
Article 10 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes citées à l’article 4 du présent arrêté, au minimum
dix (10) jours avant le début des opérations définies à l’article 1 ci-dessus. Un procès-verbal de
l’accomplissement de cette formalité sera dressé par chaque maire concerné et adressé au service
environnement de la DDT.
L’arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Allier pendant une durée minimale de
quatre (4) mois.
Article 11 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
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05 juin 2026 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées. 69
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l’exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
• les maires des communes de Aurouer, Avermes, Bagneux, Bessay-sur-Allier, Besson, Bresnay, Bressolles,
Chemilly, Coulandon, Gennetines, Gouise, Marigny, Montbeugny, Montilly, Moulins, Neuilly-le-Réal,
Neuvy, Souvigny, Toulon-sur-Allier, Trévol, Villeneuve-sur-Allier et Yzeure ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ;
• la directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier.
À Moulins, le vendredi 5 juin 2026
Le préfet de l’Allier
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-29-00004
Extrait de l'arrêté n°1577/2026 du 29/06/2026
Modificatif de l'arrêté d'agrément de la société
SARP OSIS SUD-EST site de Montluçon, pour la
réalisation des vidanges et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-29-00004 - Extrait de l'arrêté n°1577/2026 du 29/06/2026
Modificatif de l'arrêté d'agrément de la société SARP OSIS SUD-EST site de Montluçon, pour la réalisation des vidanges et le transport 71
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER - Service environnement
Extrait de l’arrêté n°1577/2026 du 29/06/2026 Modificatif de l’arrêté d’agrément de la société SARP OSIS SUD-
EST site de Montluçon, pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières
extraites des installations d’assainissement non collectif
Article 1 : Transfert de l’agrément
L’agrément n° 03/2021/002, délivré par arrêté préfectoral n°145/2022, en date du 21 janvier 2022, est transféré à la
société SARP CENTRE EST.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°145/2022, est remplacé par :
« Le renouvellement de l’agrément est accord à la société :
SARP CENTRE EST
Rue Eugène Sue
03100 Montluçon
SIRET : 315 588 012 00411 »
Article 2 : Conventions de dépotage
Le second paragraphe de l’article 3 de l’arrêté n°145/2022 est remplacé par le paragraphe suivant :
« L’agrément est accordé pour un tonnage annuel de 2 600 t/an, dépoté auprès de la plateforme de traitement des
graisses et matières de vidanges et des stations de traitement des eaux usées suivantes :
• Carbof’Isles (Avermes),
• Noyant d’Allier – Fosserat (Noyant d’Allier)
• MONTLUÇON – La Loue (Montluçon). »
Article 3 : Autre disposition
Les autres dispositions de l’arrêté n°145/2022 demeurent inchangées.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Informations des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la préfecture de l’Allier et
publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent agrément est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs, ou, dans le cas échéant, dans un délai de six mois à compter du
démarrage effectif de l’activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6 du Code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale Adjointe des territoires de l’Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est envoyée à chaque maître
d’ouvrage d’installation de traitement visée à l’article 2.
1/1
Yzeure, le 29/06/2026
P/ le Préfet et par délégation
Le chef du Bureau Environnement et
Territoires
Signé
Béatrice RAYNAUD
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-29-00004 - Extrait de l'arrêté n°1577/2026 du 29/06/2026
Modificatif de l'arrêté d'agrément de la société SARP OSIS SUD-EST site de Montluçon, pour la réalisation des vidanges et le transport 72
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-03-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1231/2026 du «
juin 2026 relatif à la composition de la
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l'Allier (CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-03-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1231/2026 du «
juin 2026 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de 73
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1231/2026 du « juin 2026 relatif à la composition de la
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l’Allier (CDPENAF)
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est
modifié comme suit :
I – les membres ayant voix délibérative :
7° Un représentant des présidents de chacune des organisations syndicales agricoles départementales
représentatives
Jeunes Agriculteurs de l’Allier
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Cédric Fournier Monsieur Maxime Veniant
Article 2 : les autres informations de l’arrêté n°859/2021 modifié relatif à la composition de la
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent
inchangées.
Article 3 : le préfet et la directrice adjointe de la direction départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 3 juin 2026
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-03-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1231/2026 du «
juin 2026 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de 74
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-22-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1351 du 22 juin
2026 portant lancement d'un appel à projets
pour l'élaboration d'orientations
d'aménagement et de programmation
qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1351 du 22 juin
2026 portant lancement d'un appel à projets pour l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation qualitatives 75
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1351 du 22 juin 2026 portant lancement d’un appel à projets pour
l’élaboration d’orientations d’aménagement et de programmation qualitatives dans les plans locaux
d’urbanisme.
Article 1 : Dans le cadre de l’attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD), accordée par
l’État aux collectivités locales afin de contribuer aux coûts d’élaboration ou de révision des documents
d’urbanisme, le présent appel à projets a pour objet d’accompagner les collectivités qui engagent un
travail spécifique pour l’établissement d’une OAP sectorielle, en leur permettant de mobiliser une
ingénierie dédiée qui puisse aboutir à un projet répondant aux critères attendus ;
Article 2 : Pourront bénéficier d’une dotation les collectivités s’engageant dans la réalisation d'une étude
d’urbanisme visant à étudier un secteur stratégique devant aboutir à la définition d'une OAP alliant
densité et qualité ;
Article 3 : Le cahier des charges joint au présent arrêté, qui en devient une pièce contractuelle, précise les
modalités de candidature à l’appel à projets, ainsi que les conditions à respecter pour que les candidatures
puissent être étudiées, ainsi que les critères de jugement des offres ;
Article 4 : Dans le cadre des crédits liés à la dotation générale de décentralisation urbanisme dite DGD
urbanisme, l’appel à projets vise à apporter un financement au maximum de 80 % du coût de l’étude
visant à élaborer ou à modifier une OAP du PLU avec un plafond de subvention par étude à 10 000 € ;
Article 5 : Cette subvention est conditionnée à l’intégration du résultat de cette étude au PLU en cours ou
par une procédure adhoc avant fin 2028 ;
Article 6 : Cet appel à projet est ouvert à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs. La date limite de réception des candidatures est fixée au 1er octobre 2026. Celles-ci
devront être adressées à la direction départementale des territoires à l’adresse mail suivante : ddt-saudt-
planif@allier.gouv.fr
Article 7 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent
arrêté ;
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Moulins, le 22 juin 2026
Pour le préfet,
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1351 du 22 juin
2026 portant lancement d'un appel à projets pour l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation qualitatives 76
03_GGD03_R_Groupement de gendarmerie
départementale de l'Allier
03-2026-06-03-00006
ARRETE 24370 DU 03 JUIN 2026
03_GGD03_R_Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier - 03-2026-06-03-00006 - ARRETE 24370 DU 03 JUIN 2026 77
GENDARMERIE
Section commandement du groupement de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 3044/24370/2026 en date du 03/06/2026 : arrêté donnant subdélégation de signature
aux militaires du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier.
Article 1er : En application de l’article 44-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2008-
158 du 22 février 2008, le Colonel Olivier TRAULLÉ, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l’Allier, donne délégation aux officiers et agents de police judiciaire relevant de son
commandement afin de procéder aux immobilisations et à la mise en fourrière des véhicules en infractions
aux dispositions des articles L325-1 et suivants du Code de la route.
Article 2 : Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et les
militaires ci-dessus mentionnés sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l’État de l’Allier.
Article 3 : Attache et signature.
Moulins, le 03/06/2026
Pour le préfet de l’Allier et par subdélégation,
Le colonel Olivier TRAULLÉ
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l’allier,
Signé
03_GGD03_R_Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier - 03-2026-06-03-00006 - ARRETE 24370 DU 03 JUIN 2026 78
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-23-00001
Arrêté préféctoral autorisant la société SAS
STEEN REHAB à se substituer à la société ENGIE
pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine
à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00001 - Arrêté préféctoral autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la
société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 79
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la société ENGIE pour la
réhabilitation du site de l’ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à GANNAT
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.511-1, L. 512-21, R.181-45, R. 512-76 à R. 512-
81, R.512-39-1 à R. 512-39-4, et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment L.121-1 et L.211-2 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et notamment
son article 173 ;
Vu le dossier de substitution du 19 juin 2025, complété par la note du 10 octobre 2025, déposé par la
société SAS STEEN REHAB le 19 juin 2025 en préfecture, en vue de se substituer à l’ancien exploitant
ENGIE pour réaliser les travaux de réhabilitation du site ainsi que pour les mesures de surveillance et de
gestion des pollutions dues aux activités exercées sur l’emprise de l’installation classée située 15 rue
Eugène Bannier sur la commune de Gannat ;
Vu le diagnostic environnemental du 25 mars 2015 (référence 06ME001AM) rédigé par le bureau d’étude
ERG Environnement pour le compte de la société ENGIE ;
Vu le plan de gestion réalisé par le bureau d’étude spécialisé TESORA (rapport A24.2885.A.V2 du 7 avril
2025, complété par la note du 10 octobre 2025) pour le compte de la société SAS STEEN REHAB ;
Vu l’avis du 6 mai 2025 du Maire de la commune de Gannat sur le projet d’usage futur des terrains d’assise
de l’ancienne installation classée ;
Vu l’accord du 11 juin 2025 de l’exploitant ENGIE sur la proposition d’usage formulée par la société SAS
STEEN REHAB en tant que tiers demandeur, pour la réhabilitation de son ancienne installation classée et
sur l’étendue du transfert des obligations de réhabilitation et de surveillance ;
Vu le rapport du 9 juin 2026 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Auvergne Rhône-Alpes (Unité interdépartementale Cantal Allier Puy-de-Dôme) ;
Vu le projet d’arrêté préfectoral transmis, par courriel du 10 mars 2026, au tiers-demandeur ;
Vu les observations formulées par la société SAS STEEN REHAB, par courriels du 12 mars 2026 et du 15
mai 2026, sur le projet d’arrêté préfectoral précité ;
Considérant que les activités exercées par la société ENGIE (anciennement GDF) sont à l’origine d’une
pollution des sols et des eaux souterraines sur le site de l’ancienne usine à gaz de Gannat;
Préfecture de l’Allier - 2, Rue Michel de l’Hospital - CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
N ° 1373 / 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00001 - Arrêté préféctoral autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la
société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 80
Considérant que la société SAS STEEN REHAB souhaite se constituer comme « tiers demandeur » afin de
réaliser les travaux de réhabilitation du terrain sis sur les parcelles cadastrées AH108, AH263 et AH264 de la
ville de Gannat pour un usage de type tertiaire;
Considérant que l’usage futur proposé pour la réhabilitation du site de type tertiaire est compatible avec les
documents d’urbanisme en vigueur ;
Considérant que la présence de pollutions concentrées dans les sols et dans les gaz du sol, mise en
évidence par les différentes études susvisées, nécessite des travaux de dépollution pour rendre compatible
les sols avec l’usage futur, et améliorer la qualité des milieux ;
Considérant que les mesures de gestion, les objectifs de dépollution et les modalités de surveillance
proposées dans le dossier de substitution, complétées des dispositions figurant dans le présent arrêté, sont
de nature à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement
compte tenu des connaissances actuelles ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser, sur la base de l’état de pollution résiduelle du site et de la
surveillance des milieux, au plus vite après la réalisation des opérations de réhabilitation et en tout état de
cause avant la livraison de potentiels futurs bâtiments, une analyse des risques sanitaires résiduels, justifiant
la compatibilité des milieux avec l’usage futur retenu ;
Considérant qu’il est nécessaire de surveiller périodiquement les eaux souterraines en amont, au droit et à
l’aval des sources de pollution concentrées qui seront traitées avant, pendant et après les travaux de
réhabilitation ;
Considérant qu’il conviendra que des restrictions d’usage sur les parcelles concernées soient instituées par
arrêté préfectoral à l’issue des travaux de réhabilitation ;
Considérant que le tiers demandeur a justifié ses capacités techniques et financières pour la réhabilitation
du site de l’ancienne usine à gaz de Gannat ;
Considérant que le préfet, en application de l’article R. 512-78-II du Code de l’environnement, statue sur la
substitution du tiers demandeur et définit par arrêté pris dans les formes de l’article R. 181-45 du code
précité, les conditions de cette substitution ;
Considérant que les dispositions figurant dans le présent arrêté sont de nature à préserver les intérêts
mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement compte tenu des connaissances actuelles ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET ET TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ
Le présent arrêté encadre la procédure de substitution relative à la réhabilitation et surveillance (sur site
et hors site) des terrains ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement,
situés sur les parcelles cadastrales n° 108 (superficie de 360 m²), n° 263 (superficie de 3 398 m²) et n°
264 (superficie de 535 m²) situées 15 rue Eugène Bannier de la commune de Gannat, section AH. Les
parcelles cadastrales sont présentées en Annexe 1.
La substitution s’exerce entre :
« l’exploitant », la société ENGIE, identifiée sous le numéro de SIRET 54210765113030 et dont le siège
social est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ;
et
« le tiers demandeur », la société SAS STEEN REHAB, identifiée sous le numéro de SIRET
90217633800025 et dont le siège social est situé 7 rue Balzac, 75008 PARIS.
2/21
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00001 - Arrêté préféctoral autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la
société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 81
La société SAS STEEN REHAB se substitue intégralement à la société ENGIE en qualité de tiers
demandeur au sens de l’article L. 512-21 du code de l’environnement pour assurer, d’une part, les
travaux de réhabilitation afin de rendre compatibles les terrains susvisés avec un usage futur de type
tertiaire et les mesures de surveillance sur le site et, d’autre part, les mesures de gestion des
pollutions et de surveillance dues à l’installation classée hors du site si elles sont nécessaires pour
préserver les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1 du code de
l’environnement. De même, la société SAS STEEN REHAB se substitue intégralement à la société
ENGIE en qualité de tiers demandeur pour porter les mesures de restriction d’usage nécessaires.
ARTICLE 2 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION
Article 2.1 - Mémoire de réhabilitation
Les travaux de réhabilitation sont réalisés sur la base du mémoire de réhabilitation du 18 juin 2025 et intégré
au dossier de demande de substitution du tiers demandeur dans sa version reçue le 19 juin 2025 complété
par la note du 10 octobre 2025 par les services de l’État.
Le mémoire de réhabilitation précité comporte les documents suivants :
• l’évaluation quantitative des risques sanitaires liés à l’inhalation de substances volatiles dans les
bâtiments du 7 octobre 2008, référencée 06ME001AH, rédigé par le bureau d’étude ERG
environnement ;
• le diagnostic environnemental du 25 mars 2015, référencé 06ME001AM, rédigé par le bureau
d’étude ERG environnement ;
• les investigations des gaz du sol et des eaux souterraines réalisées en septembre 2016 et novembre
2017 par le bureau d’étude BG Ingénieurs Conseils SAS ;
• la surveillance de la qualité des eaux souterraines d‘octobre et novembre 2021, référencée
18MTS072AH, réalisée par le bureau d’étude ERG environnement ;
• le plan de gestion, le plan de conception des travaux et l’analyse des risques prédictive, référencés
A24.2885.A.V2, du 7 avril 2025 réalisé par le bureau d’études TESORA ;
Ces études sont prises en référence pour l’élaboration des prescriptions.
Article 2.2 - Usage futur et description des aménagements envisagés
Le projet d’aménagement consiste en la réhabilitation du bâtiment existant et la construction d’un local de
stockage.
L’usage futur retenu correspond à un usage tertiaire tel que défini à l’article D. 556-1 A du code de
l’environnement à l’alinéa 2.
Article 2.3 - Description des travaux de réhabilitation
Les travaux de réhabilitation sont ceux envisagés dans le plan de gestion susvisé, ils consistent en
l’excavation de seize zones de pollutions concentrées pour un volume total de terres à traiter d’environ
864 m³.
Les déblais sont éliminés hors site en filières adaptées conformément aux objectifs de réhabilitation fixés à
l’article 2.6 du présent arrêté.
Ces travaux de réhabilitation permettent de supprimer les sources de pollution les plus concentrées dans les
sols et, pour les pollutions résiduelles, d’en maîtriser les impacts et de rendre l’état des milieux compatible
avec l’usage futur défini à l’article 2.2.
Afin de tenir compte des contraintes voisines des zones de pollutions concentrées, référencées I1, J1 et K1
dans le plan de gestion :
3/21
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00001 - Arrêté préféctoral autorisant la société SAS STEEN REHAB à se substituer à la
société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 82
- dans les zones I1 et J1, une méthode d’excavation sous confortement temporaire (blindage mobile) est
mise en œuvre,
- l’exploitant dispose de l’autorisation d’accès à la parcelle voisine AH 113 de la part du propriétaire afin de
pouvoir réaliser tous travaux nécessaires à la réhabilitation des parcelles visées par le présent arrêté
(Annexe 2).
Toute modification des techniques ou systèmes de traitements retenus dans le mémoire de réhabilitation, et
imposés dans le présent arrêté, doit faire l’objet d’un accord préalable de l’inspection des installations
classées avant mise en œuvre sur le site.
Article 2.4 - Durée des travaux de réhabilitation
Les travaux de réhabilitation du site sont réalisés dans un délai n’excédant pas 12 mois à compter de la date
de notification de l’arrêté au tiers demandeur.
En cas d’aléa impactant significativement la durée des travaux, le tiers demandeur en informe l’inspection et
peut solliciter une extension de ce délai. Le nouveau délai pour réaliser les travaux est soumis à l’accord de
l’inspection des installations classées.
Article 2.5 - Zones de pollutions concentrées à traiter
Le plan des zones de pollutions concentrées à traiter et visées par le plan de gestion est présenté en
Annexe 3.
Article 2.6 - Objectifs de réhabilitation dans les sols
Afin d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1
du code de l’environnement, en tenant compte des usages futurs, les objectifs de réhabilitation, pour le
milieu sol, suivants doivent être atteints :
Polluants Seuil (mg/kg MS)
Somme des 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP 16) 1000
Indice hydrocarbures totaux coupes C10-C40 (HCT C10-C40) 1000
Cyanures totaux 110
Après travaux, le résiduel en BTEX doit être de l’ordre de 12 mg/kg.
Article 2.7 - Contrôle des teneurs résiduelles acceptables après dépollution
Article 2.7.1 - Sol
Après excavation des zones de pollutions concentrées, le contrôle des teneurs résiduelles en polluant est
réalisé afin de confronter les résultats d’analyses aux seuils de réhabilitation mentionnés à l’article 2.6 du
présent arrêté. Si les contrôles indiquent des variations avec les seuils sus-mentionnées, des actions
correctives sont mises en place afin de respecter les objectifs.
Dans ce cadre, les contrôles des teneurs résiduelles sont réalisés par un organisme indépendant des
prestataires en charge des opérations de dépollution.
Après excavation, des prélèvements en fond et bord de fouille sont réalisés selon les règles de l’art, avec
des échantillons moyens représentatifs et en nombre suffisant :
• prélèvement d’un échantillon représentatif, de surface développée maximale de 50m2, des surfaces
des bords et fond de fouille :
• échantillon moyen représentatif constitué à partir d’un minimum de 4 prélèvements unitaires,
régulièrement répartis sur la surface à contrôler. Les échantillons moyens sont prélevés avec des
méthodes permettant de préserver les composants volatils (le cas échéant).
Le tiers demandeur établit une cartographie des teneurs résiduelles sur le site, notamment en localisant les
teneurs mesurées en fonds et bords de fouilles. Ce relevé permet d’identifier le fond géochimique résiduel.
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société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 83
Les analyses de réception des sols portent sur l’ensemble des zones de pollutions concentrées considérées
et l’ensemble des polluants mentionnés à l’article 2.6 du présent arrêté.
Article 2.7.2 - Air du sol
À l’issue des travaux, des prélèvements d’air du sol en différents points du site et notamment en bordure
nord du site (au droit de l’actuel Pza02) ainsi qu’au droit du futur bâtiment et du futur local de stockage sont
effectués. Chaque échantillon est analysé a minima pour les paramètres suivants : BTEX, HAP dont le
naphtalène par un laboratoire d’analyses accrédité.
Article 2.7.3 - Synthèse des teneurs résiduelles
Les mesures demandées aux articles 2.7.1 et 2.7.2 doivent permettre de valider les hypothèses du plan de
gestion et de l’analyse des risques résiduels prédictive au regard de l’usage futur projeté.
Un rapport relatif aux résultats de ces campagnes de surveillance est établi. Il est tenu à la disposition de
l’inspection de l’environnement.
Article 2.8 - Découverte d’élément nouveau relatif à la pollution ou modification du projet
En cas de découverte d’élément nouveau relatif à la pollution ou en cas de modification du projet rendant
nécessaire la modification des travaux de réhabilitation initialement prescrits, le tiers demandeur informe
l’inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
Il caractérise et gère la pollution selon la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués d’avril
2017.
Il adresse à l’inspection des installations classées un nouveau mémoire de réhabilitation mis à jour.
Article 2.9 - Gestion des matériaux de terrassement
Le tiers demandeur assure les contrôles prévus dans le plan de gestion.
Le tri et la gestion des matériaux de terrassement, en particulier des terres polluées, sont confiés à une
entreprise spécialisée dans le domaine des sites et sols pollués. Les méthodes décrites dans les dernières
versions de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués du ministère de chargé de
l’écologie et de la série de normes NF X31–620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites
et sols pollués » sont réputées satisfaire à ces exigences.
Cette entreprise est notamment chargée de l’envoi des terres dans des filières de traitement adaptées à
leurs caractéristiques physico-chimiques.
Les déblais issus des zones identifiées comme présentant des pollutions ou ceux qui auraient été identifiés
comme pollués seront stockés sur une aire étanche et balisée. Un complexe étanche est positionné au-
dessus de cette aire, englobant à la fois la surface considérée et les merlons qui la délimite. Les déblais sont
déposés sur l’aire sous la forme d’un andain correctement calibré, afin que l’on puisse déterminer
correctement le volume stocké en vue de procéder aux allotissements. Le volume maximal de chaque lot est
de 50m3., permettant un échantillonnage des sols stockés qui soit représentatif. Ce stockage temporaire des
déblais pollués est effectué dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution (prévention des
envols, infiltration, odeur…) pour les riverains et l’environnement. De même ce stockage doit rester sur
l’emprise de la parcelle AH263.
La traçabilité complète des matériaux excavés est assurée et mise à la disposition de l’inspection. Le tiers
demandeur assure la traçabilité des terres et matériaux utilisés en remblai des excavations (localisation,
quantité, qualité). L’exploitant doit justifier la qualité et l’origine des matériaux inertes utilisés pour remplacer
les terres excavées en vue d’être compatibles avec l’usage futur projeté.
Le remblaiement des fouilles est possible uniquement après avoir vérifié la qualité du fond et des flancs de
fouille et de l’atteinte des objectifs de dépollution définis à l’article 2.6.
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société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 84