Actes des préfectures · Allier
Recueil édité le 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 85 à 277
32actes
277pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 85 et 277. Sommaire complet du recueil
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS
Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Arrêté MHT 14/07/2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
raa agrément départemental de sécurité civil la ronde solidaire
03_SGCD03
Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la commission locale d'action sociale de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux
Décl GROS Ilane
Décl LACARRAU Malorie
Décl MEDJADJI Naima Nesrine
Décl PERRIN Gérard
Décl WOLFF Coralie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA Généraliste CHMY
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026 en date du 28 mai 2026 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite
AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat
Direction Centre Est
Signé Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-22 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St Victor dans le département de l'Allier
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 85 à 277 sur 277 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Article 2.10 - Évacuation des déchets
Le tiers demandeur caractérise les déblais et les évacue comme déchets en les orientant vers des filières
propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 et L. 541-1 du code de l’environnement.
Les dispositions, en matière de déchets, définies aux articles L. 541-7 et suivants du code de
l’environnement sont respectées.
Le tiers demandeur s’assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en
charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
Le tiers demandeur tient un registre chronologique dans lequel sont consignés tous les déchets sortants. Le
contenu minimal des informations du registre (origine du déchet, quantité, destinations finales, etc.) est fixé
par l’arrêté ministériel du 31/05/2021, article 2, fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et
sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement. Le registre
chronologique est tenu à disposition de l’inspection, et conservé par le tiers demandeur pendant au moins
3 ans après la fin des travaux.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur est accompagné de l’émission d’un bordereau
électronique de suivi, conformément à l’article R. 541-45 du code de l’environnement, dans le système de
gestion des bordereaux de suivi de déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le
transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.
Les opérations de transport de déchets respectent les dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-64 et
R.541-79 du code de l’environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de
déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par le tiers demandeur, est tenue à la disposition de
l’inspection des installations classées.
L’importation ou l’exportation de déchets (dangereux ou non) ne peut être réalisée qu’après accord des
autorités compétentes en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen (modifié par
le règlement (UE) n° 660/2014 du 15 mai 2014) et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de
déchets.
Les tonnages, les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les rapports d’analyses sont tenus à la
disposition de l’inspection des installations classées et joints au rapport de fin de travaux.
Article 2.11 - Gestion des eaux d’exhaure
Les eaux d’exhaure, de ruissellement pluvial ou issues du rabattement de nappe qui sont pompées sur le
site ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain qu’après un contrôle de leur qualité par
un laboratoire agréé et accord du gestionnaire du réseau. Une convention de rejet, préalablement établie
avec le concessionnaire fixe les débits à respecter, la liste des composés (en plus de ceux associés aux
polluants du site) et leurs seuils de rejet à contrôler.
Avant le démarrage des travaux, le tiers demandeur transmet à l’inspection des installations classées
l’accord du gestionnaire du réseau avec la convention de rejet.
En cas de rejet dans le milieu naturel, les effluents liquides, après traitement sur site, doivent respecter les
concentrations maximales définies ci-dessous (tableau 1):
Paramètre Code SANDRE Valeur limite de concentration
(mg/l)
Température de l'Eau 1301 < 30 °C
pH 264 5,5< < 8,5
MES 1305 35
DBO5 1313 30
DCO 1314 125
Azote total 1551 10
Phosphore total 1350 10
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Mercure 1387 0,025
Arsenic 1369 0,025
Cadmium 1388 0,025
Chrome 1389 0,100
Cuivre 1392 0,150
Nickel 1386 0,200
Plomb 1382 0,100
Zinc 1383 0,800
Indice cyanures totaux 1390 0,100
Hydrocarbures totaux 7009 10
Benzène 1114 0,050
Toluène 1378 0,074
Éthylbenzène 1497 0,150
Xylènes 1780 0,050
Naphtalène 1517 0,130
Fluoranthène 1191 0,025
HAP 7008 HAP 7088
0,025
(somme des 5 composés visés)
Benzo(a)pyrène 1115 Benzo(a)pyrène 1115
Benzo(b)fluoranthène 1116 Benzo(b)fluoranthène 1116
Benzo(k)fluoranthène 1117 Benzo(k)fluoranthène 1117
Benzo(g,h,i)perylène 1118 Benzo(g,h,i)perylène 1118
Indeno(1,2,3-cd)pyrène 1304 Indeno(1,2,3-cd)pyrène 1304
Le rapport de fin de travaux présentera les bilans quantitatif et qualitatif des eaux traitées.
Dans le cas où ces eaux ne respectent pas une des valeurs prescrites par la convention de rejet ou, le cas
échéant, le tableau 1, ces eaux sont éliminées dans une installation autorisée à les recevoir.
Article 2.12 - Surveillance des travaux et nuisances
Les travaux de réhabilitation sont réalisés en anticipant et réduisant autant que possible les risques :
• d’incendie ou d’explosion, toute opération de brûlage sur la zone est interdite ;
• d’émanations nocives ou toxiques ;
• de gênes ou de nuisances pour les populations riveraines.
Conformément au plan de gestion les mesures d’atténuation suivantes sont mises en œuvre :
• odeurs et poussière :
◦ travail d’excavation réalisé sous la brumisation et produits captant et désodorisant pour lutter
notamment contre les composés organiques volatiles (COV) et les composés aromatiques
volatiles (CAV) ;
◦ limitation de la surface des excavations ;
◦ bâchage des fouilles en fin de journée ;
◦ bâchage des stocks de déblais et des camions chargés de leur transport hors site.
• bruits et vibrations :
◦ travail de démolition et d’excavation réalisé à l’aide de matériel respectant les niveaux sonores
et de vibrations de la législation en vigueur.
• circulation des véhicules :
◦ respect des règles de circulation et de stationnement édictées par le code de route ;
• propreté :
◦ lavage des voiries en sortie de site.
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Une surveillance de la qualité de l’air ambiant (dont les odeurs), des poussières et du bruit durant les
travaux de réhabilitation est mise en œuvre avec des moyens adaptés.
La surveillance des composés volatils s’effectue :
• plusieurs fois par jour sur le chantier, au droit de la zone de travail, par l’utilisation par les opérateurs
d’un dispositif de détection des COV portatif ;
• en continu pour les COV en limite de site en 3 points distincts au sud, à l’ouest et au nord ;
• par des prélèvements passifs des composés suivants : BTEX, naphtalène et hydrocarbures C5-C16 .
• la carte des dispositifs fixes de surveillance de l’air ambiant est en annexe 4.
Avant et pendant le chantier, des moyens de communication sont déployés par le tiers demandeur auprès
des riverains pour expliquer les opérations de réhabilitation réalisées.
Article 2.13 - Suivi du chantier
L’ensemble des opérations est supervisé par un bureau d’étude compétent en matière de sites et sols
pollués.
Le suivi réalisé des opérations est tracé. Les méthodes décrites dans la série de normes NF X31–620
« Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » sont réputées satisfaire à ces
exigences.
Article 2.14 - Accident ou incidents
Le tiers demandeur est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l’Inspection des installations classées les
accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du
code de l’environnement.
Toute mesure doit être immédiatement prise en cas de survenue d’accident ou incident afin d’en limiter ou
d’en stopper les conséquences.
Article 2.15 - Analyses des risques résiduels (ARR)
Suite à la mise en œuvre des dispositions du plan de gestion précité, le tiers demandeur transmet à
l’inspection des installations classées une analyse des risques résiduels (ARR), permettant de s’assurer que
l’état des milieux après travaux est compatible avec l’usage envisagé.
Cette ARR est réalisée suivant les règles de l’art, dans le cadre de la méthodologie nationale des sites et
sols pollués d’avril 2017. Cette ARR sera transmise sous un délai de 3 mois après les analyses de fond et
bord de fouille prescrites à l’article 2.7 du présent arrêté.
Le tiers demandeur est tenu d’avertir l’inspection si les concentrations sont significativement supérieures aux
concentrations mesurées avant travaux ou si un impact est enregistré sur une substance non identifiée
jusqu’alors.
En cas d’incompatibilité de l’état des milieux avec les usages projetés, le tiers demandeur adresse à
l’inspection un nouveau plan de gestion, prévoyant les nouveaux travaux de réhabilitation nécessaires pour
que le terrain soit compatible avec l’usage futur conformément à la méthodologie nationale en matière de
sites et sols pollués d’avril 2017.
Article 2.16 - Rapport de fin de travaux
Le tiers demandeur adresse à l’inspection des installations classées, au plus tard 4 mois après la fin des
travaux, un rapport de fin de travaux attestant de la réalisation des travaux, de la compatibilité d’usage des
sols et garantissant la conformité des travaux aux objectifs prescrits dans l’arrêté préfectoral.
Le rapport de fin de travaux comprend notamment :
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• le récapitulatif des travaux réalisés accompagné de photographies du chantier permettant de
visualiser les différentes phases de réhabilitation et d’un bilan des coûts des travaux de
réhabilitation ;
• un plan localisant l’emprise des zones excavées ;
• un plan localisant et récapitulant les teneurs résiduelles en fond et bord de fouille ;
• les rapports des analyses de fond et bord de fouille ;
• un bilan des actions de surveillance des milieux réalisées sur le site pendant la durée des travaux
(eaux souterraines, eaux d’exhaure, air ambiant, air du sol, etc.) ;
• un bilan des éventuels incidents survenus sur le chantier ;
• un bilan des quantités de terre et des éventuels matériaux traités hors site ;
• un bilan des quantités de terre et des éventuels matériaux maintenus sur site (laissés sur place ou
repositionnés) ;
• les documents relatifs aux filières de traitement des terres excavées (justification des choix,
documents attestant des traitements effectués…) et la justification de l’absence de pollution des
matériaux utilisés pour combler les fouilles ;
• en tant que de besoin, une actualisation du schéma conceptuel prenant en compte l’aménagement
final ;
• en tant que de besoin, l’analyse des risques résiduels post-travaux prescrite à l’Article 2.15 ;
• l’attestation travaux prévue à l’article R.512-78 V et établie par un bureau d’études certifié
permettant d’attester que les travaux sont conformes à ce qui était prévu dans le mémoire de
réhabilitation ;
• toute autre information jugée utile.
Sur cette base, et après constat de la fin effective des travaux et de leur bonne exécution, l’inspection des
installations classées établit un procès-verbal de fin de travaux.
ARTICLE 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le tiers demandeur est tenu de surveiller la qualité des eaux souterraines au droit du site, pendant et après
les travaux de réhabilitation. Cette surveillance doit être menée en conformité avec les règles de l’art et les
recommandations des dernières versions des guides intitulés « Surveillance de la qualité des eaux
souterraines » et « Évolution et arrêt de la surveillance des eaux souterraines » du ministère chargé de
l’écologie.
Article 3.1 - Réseau de surveillance
La surveillance de la qualité des eaux souterraines est assurée par un réseau d’ouvrages défini par le tiers
demandeur. Le réseau de surveillance est constitué des ouvrages suivants, selon le sens d’écoulement de la
carte piézométrique de novembre 2024, indiqués en annexe 5 du présent arrêté :
• amont hydraulique : PZ1ter, PZ5, PZ6;
• aval hydraulique : PZ1bis, PZ3bis, PZ4, PZ7.
L’emplacement et le nombre d’ouvrages doit permettre d’évaluer de manière fiable la qualité des eaux
souterraines au droit du site et d’intercepter tout panache potentiel de pollution issu du site durant et après
les travaux.
Le réseau de piézomètre pourra être complété sur demande de l’inspection, si nécessaire, notamment par
des piézomètres hors site, en fonction des résultats de la surveillance en limite de site et des enjeux
identifiés.
Article 3.2 - Réalisation de nouveaux ouvrages
En cas de réalisation de nouveaux forages de suivi des eaux souterraines, ces derniers sont conçus et
réalisés avec des méthodes permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité des ouvrages, et de prévenir les
risques de pollutions. En particulier, ils sont aménagés selon les règles de l’art et les normes en vigueur et
sont notamment équipés :
• d’un dispositif de capotage fermé et verrouillé afin d’éviter l’introduction fortuite ou malveillante de
pollution dans les eaux souterraines ;
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• en tant que de besoin, d’un dispositif contre les chocs mécaniques et l’arrachement.
Les méthodes décrites dans la norme NF X 31-614 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Les ouvrages sont en outre nivelés (m NGF), géoréférencés et déclarés auprès du BRGM afin qu’ils soient
répertoriés dans la base de données BSS.
Les forages d’une profondeur supérieure à 10 mètres devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès
de la DREAL, au titre de l’article L. 411-1 du code minier.
Dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, le tiers demandeur procède à une
vérification des coordonnées Lambert des ouvrages déjà déclarés et référencés sur le site « InfoTerre », et à
une mise à jour auprès du BRGM le cas échéant.
Article 3.3 - Entretien des ouvrages
Le tiers demandeur est tenu d’entretenir en bon état de fonctionnement les ouvrages nécessaires au suivi de
la qualité des eaux souterraines, pendant et après les travaux de réhabilitation. Les ouvrages sont
convenablement repérés et entretenus (notamment : état des tubages, absence de colmatage des crépines,
présence de bouchon dont les caractéristiques permettent de garantir l’étanchéité du tubage vis-à-vis
d’éventuelles pollutions extérieures…). Leur intégrité et leur accessibilité sont garanties quel que soit l’usage
du site.
Le repère du nivellement pris en compte dans le cadre des mesures du niveau de la nappe est clairement
identifié de manière pérenne sur l’ouvrage et est mentionné sur tous les documents lors des mesures ou
échantillonnages. La cote NGF de ce repère est validée par un géomètre-expert.
En cas d’endommagement ou d’arrachement d’un ouvrage de prélèvement, le tiers demandeur informe sans
délai l’inspection des installations classées et propose un ouvrage de remplacement sur la base d’un
argumentaire permettant de justifier la pertinence de cette nouvelle implantation.
En fin d’utilisation, lorsque leur présence n’est plus nécessaire, le tiers demandeur assure le retrait et
comblement des ouvrages conformément aux méthodes normalisées en vigueur, permettant de garantir
l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eaux souterraines contenues dans les
formations géologiques aquifères traversées et l’absence de transfert de pollution. Il informe l’inspection des
installations classées des travaux des comblements réalisés et du protocole utilisé dans un rapport de fin de
travaux.
Article 3.4 - Prélèvement et échantillonnage des eaux souterraines
Le prélèvement, l’échantillonnage et le conditionnement des échantillons d’eau sont réalisés avec des
méthodes reproductibles afin d’obtenir des échantillons aussi représentatifs que possible, à un instant
donné, du milieu dans lequel ils ont été prélevés.
En cas de présence de phase pure (flottante ou plongeante), leur épaisseur est mesurée et la phase
dissoute n’est pas analysée, sauf à disposer d’un piézomètre adapté à cette mesure.
Les méthodes décrites dans la norme NF X 31-615 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Article 3.5 - Nature et fréquence d’analyse
Les paramètres ci-dessous, traceurs des pollutions historiques ou des pollutions concentrées qui seront
purgées dans les sols font l’objet d’analyses :
• Somme des 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP 16) ;
• Indice hydrocarbures totaux coupes C10-C40 (HCT C10-C40) ;
• BTEX ;
• Cyanures totaux et libres.
Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité par le COFRAC (ou équivalent) pour l’analyse de la
qualité des eaux et à partir de méthodes normalisées lorsqu’elles existent.
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La fréquence des campagnes est la suivante :
• une campagne initiale 1 mois avant les travaux de réhabilitation ;
• une campagne par mois durant les travaux de réhabilitation ;
• deux campagnes trimestrielles soit trois et six mois après les travaux de réhabilitation.
La nature et la fréquence des analyses pourront être adaptées, le cas échéant, sur proposition argumentée
du tiers demandeur, et après validation de l’inspection des installations classées.
Article 3.6 - Durée de surveillance
La surveillance débute un mois avant le démarrage des travaux et se termine six mois après la fin des
travaux.
Article 3.7 - Bilan de la surveillance
À l’issue de la période de surveillance, le tiers demandeur transmet à l’inspection des installations classée,
dans un délai de six mois, un bilan des résultats de surveillance obtenus pour le site.
Le contenu de ce bilan et les propositions de révision du programme de surveillance sont basés sur les
dernières versions des guides intitulés « Surveillance de la qualité des eaux souterraines » et « Évolution et
arrêt de la surveillance des eaux souterraines » du ministère chargé de l’écologie.
Le bilan est notamment constitué :
• des résultats obtenus pendant la période de surveillance (mesures terrains, analyses laboratoires,
cartes piézométriques, tableaux et illustration de synthèse, etc.) ;
• d’une analyse qualitative et quantitative de l’évolution des résultats depuis la mise en œuvre de la
surveillance ;
• du modèle de fonctionnement du site (mise à jour du schéma conceptuel initial, sur la base des
résultats de surveillance et de l’évolution éventuelle des usages sur et hors du site) ;
• des éventuelles propositions de modification voire d’arrêt du mode opératoire de la surveillance
(fréquence, paramètres, nombre d’ouvrages surveillés).
En cas de mobilisation des traceurs de l’AUG dans les eaux souterraines à l’issue de la dernière campagne
de mesures, la surveillance sera poursuivie à une fréquence semestrielle pendant a minima quatre années.
ARTICLE 4 - IMPACTS SUR LES USAGES HORS SITES
Lorsque les campagnes de surveillance des eaux souterraines ou toutes autres investigations évoquées aux
articles précédents dans le cadre des travaux (gaz du sol, sols, etc.) montrent que les pollutions dues au site
sont susceptibles d’avoir un impact à l’extérieur de ce dernier, le tiers demandeur :
• réalise toutes les investigations nécessaires pour délimiter et quantifier les pollutions hors site ;
• identifie les usages dans les zones impactées ;
• vérifie que ces usages sont compatibles d’un point de vue sanitaire avec les pollutions dues au site ;
• met en œuvre le cas échéant les actions nécessaires pour restaurer cette compatibilité et propose
un dossier de servitudes nécessaires au maintien de la compatibilité des usages avec la pollution
résiduelle (sur site et hors site).
Les méthodes décrites dans les dernières versions de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
pollués du ministère de chargé de l’écologie et de la série de normes NF X31–620 « Qualité du sol –
Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » sont réputées satisfaire à ces exigences.
ARTICLE 5 - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUES (SUP)
Au plus tard dans un délai de trois mois après la réalisation des travaux, le tiers demandeur remet à
l’inspection des installations classées un dossier en vue de l’établissement de servitudes d’utilité publique
telles que prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-12 du code de l’environnement.
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Ce dossier récapitule notamment les dispositions constructives nécessaires et prises comme hypothèse
dans l’ARR (implicites ou explicites : épaisseur des dalles de fondation, le taux de ventilation du sous-sol,
couverture des sols (caractéristiques…). Il précise les limitations ou interdictions nécessaires relatives à
l’utilisation, l’aménagement ou la modification du sol et du sous-sol afin de maintenir sur le site ou en dehors
du site un usage compatible avec les éventuelles pollutions résiduelles et garantissant sur la durée les
intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. De plus le dossier précise les modalités
de surveillance du site et hors site et en particulier des eaux souterraines.
ARTICLE 6 - GARANTIES FINANCIÈRES
Le tiers demandeur est tenu de constituer des garanties financières telles que prévues au V de l’article L.
512-21 du code de l’environnement.
Article 6.1 - Montant des garanties financières
Le montant des garanties financières s’élève à 450 740 euros hors taxes (HT) dont :
• 381 380 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation (y compris maîtrise d’œuvre) ;
• 30 000 € HT pour la réalisation des mesures de surveillance ;
• 39 360 € HT pour la réalisation des restrictions d’usage envisagées.
Article 6.2 - Modalités de constitution des garanties financières et attestation de maîtrise foncière
ou autorisation du propriétaire de réaliser les travaux prescrits
Dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, le tiers demandeur communique
au préfet l’attestation de constitution des garanties financières selon les modalités prévues à l’article R. 512-
80 du code de l’environnement.
Au-delà de ce délai, le présent arrêté devient caduc.
Article 6.3 - Durée des garanties financières et renouvellement des garanties financières
La durée des garanties financières est au moins égale à la durée des travaux mentionnés à l’article 2.4 du
présent arrêté.
Si, à l’échéance fixée à l’Article 2.5 du présent arrêté, les travaux de réhabilitation prescrits par le présent
arrêté ne sont pas terminés, le tiers demandeur procède au renouvellement des garanties financières et
envoie au préfet au moins trois mois à l’avance le document attestant de la constitution des nouvelles
garanties financières.
Article 6.4 - Modification du montant des garanties financières
Le tiers demandeur informe le Préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout
changement de formes des garanties financières ou de toutes modifications des modalités de constitution
des garanties financières, d’allongement de la durée du chantier, de mode de traitement utilisé, ou de toute
autre élément remettant en cause le calcul du montant des garanties financières.
Le tiers demandeur doit communiquer sous un délai d’un mois le nouvel acte établissant le montant des
garanties financières. Tant que le nouvel acte n’a pas été fourni, l’ancienne garantie ne peut être levée.
Article 6.5 - Absence des garanties financières
Le préfet appelle et met en œuvre les garanties financières :
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• soit en cas de non-exécution par le tiers demandeur des travaux de réhabilitation prescrits par le
présent arrêté, dans les conditions prévues au I de l’article L. 171-8 du cCode de l’environnement ;
• soit en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du tiers demandeur ;
• soit en cas de disparition du tiers demandeur personne morale par suite de sa liquidation amiable ou
judiciaire ou du décès du tiers demandeur personne physique.
Article 6.6 - Appel des garanties financières
Le préfet appelle et met en œuvre les garanties financières :
• soit en cas de non-exécution par le tiers demandeur des travaux de réhabilitation prescrits par le
présent arrêté, dans les conditions prévues au I de l’article L. 171-8 du cCode de l’environnement ;
• soit en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du tiers demandeur ;
• soit en cas de disparition du tiers demandeur personne morale par suite de sa liquidation amiable ou
judiciaire ou du décès du tiers demandeur personne physique.
Article 6.7 - Levée de l’obligation des garanties financières
L’achèvement des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation constatés par le procès-verbal mentionné
à l’article 2.19 du présent arrêté lève l’obligation de garanties financières relatives à ces travaux. Une copie
de procès-verbal est adressée au tiers demandeur ainsi qu’au maire de Gannat.
La prise de l’arrêté de restrictions d’usage permet la levée des garanties financières relatives à celles-ci.
À l’issue de la période de surveillance, le préfet prononce, par arrêté, la levée de l’obligation de constitution
des garanties financières relatives à cette surveillance.
ARTICLE 7 - FRAIS
Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre des prescriptions fixées par le présent arrêté sont à la
charge du tiers demandeur.
ARTICLE 8 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 181-17 du code de l’environnement cet arrêté est soumis à un contentieux de
pleine juridiction.
Conformément à l’article R. 181-50 du Code de l’environnement et sans préjudice de l’article L. 411-2 du
Code des relations entre le public et l’administration, les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L.
181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative, en l’espèce le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte
leur a été notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou
l’affichage du présent arrêté.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant
l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer
ledit arrêté à la juridiction administrative.
En application de l’article R.181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux doit
être notifié à l’auteur (Monsieur le préfet de l’Allier) et au bénéficiaire de la décision (la société SAS STEEN
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société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 92
REHAB, 7 rue Balzac, 75008 PARIS), à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours administratif ou du
dépôt du recours contentieux.
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que
définie par l’article L. 213-1 du Code de justice administrative auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article
L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours
contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 - AFFICHAGE ET PUBLICATION
Conformément au 5°) de l’article R.512-78 du code de l’environnement, cet arrêté est notifié :
• au tiers demandeur (également propriétaire) la société SAS STEEN REHAB,
• au dernier exploitant, la société ENGIE,
• au maire de Gannat, compétent en matière d’urbanisme.
L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département où il a été délivré, pendant
une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 10 - ÉXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le Maire de Gannat sont tenus,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au sous-préfet
de Vichy.
Moulins, le 23 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
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ANNEXES
Annexe 1 : Plan cadastral du site
Annexe 2 : Autorisation d’accès à la parcelle AH113 pour travaux
Annexe 3 : Plan des zones de pollutions concentrées à traiter et visées par le plan de gestion
Annexe 4 : Carte des dispositifs fixes de surveillance de l’air ambiant
Annexe 5: Plan du réseau de surveillance et carte piézométrique de novembre 2024
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Annexe 1 : plan cadastral du site
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Annexe 2 : Autorisation d’accès à la parcelle AH113 pour travaux.
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Annexe 3 : Plan des zones de pollutions concentrées à traiter et visées par le plan de gestion
Mailles à gérer en 5X5 m de 0 à 1m
Mailles à gérer en
5X5 m de 1 à 2 m
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Mailles à gérer en 5X5 m de 2 à 4 m
Mailles à gérer en
5X5 m de 4 à 5 m
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société ENGIE pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz sise 15 rue Eugène Bannier à Gannat 98
Annexe 4 : Carte des dispositifs fixes de surveillance de l’air ambiant
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Annexe 5 : Plan du réseau de surveillance et carte piézométrique de novembre 2024
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03-2026-06-02-00004
Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS 101
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS 102
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS 103
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS 104
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00004 - Arrêté et annexe Candidatures BILLEZOIS 105
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03-2026-06-02-00005
Arrêté et annexe Liste Candidatures LE
BOUCHAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD 106
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD 107
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD 108
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD 109
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-02-00005 - Arrêté et annexe Liste Candidatures LE BOUCHAUD 110
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-16-00007
Arrêté et annexes portant composition et
modalité renouvellement CDCI 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 111
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 112
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 113
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 114
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 115
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 116
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 117
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 118
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 119
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 120
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 121
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 122
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 123
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 124
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 125
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 126
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 127
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00007 - Arrêté et annexes portant composition et modalité renouvellement CDCI 2026 128
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-08-00003
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays de Tronçais
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 129
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 130
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 131
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 132
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 133
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 134
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 135
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 136
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 137
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 138
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 139
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 140
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 141
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 142
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 143
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 144
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 145
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 146
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 147
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 148
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 149
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 150
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 151
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 152
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 153
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 154
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 155
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 156
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 157
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 158
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 159
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 160
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
Pays de Tronçais 161
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-19-00003
Arrêté MHT 14/07/2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 162
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 163
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 164
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 165
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 166
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 167
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 168
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 169
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 171
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 173
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 196
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 197
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 198
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 200
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 201
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 202
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 203
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 205
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 206
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 225
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 226
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 229
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 231
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00003 - Arrêté MHT 14/07/2026 232
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-29-00004
raa agrément départemental de sécurité civil la
ronde solidaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00004 - raa agrément départemental de sécurité civil la ronde solidaire 233
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00004 - raa agrément départemental de sécurité civil la ronde solidaire 234
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00004 - raa agrément départemental de sécurité civil la ronde solidaire 235
03_SGCD03
03-2026-06-25-00010
Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026
portant sur la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de l'Allier
03_SGCD03 - 03-2026-06-25-00010 - Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de l'Allier 236
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n°1548/2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la commission
locale d’action sociale de l’Allier
Article 1er : L’arrêté n°1593bis/2023 du 3 juillet 2023 et l’arrêté n°1905/2023 du 21 juillet 2023 sont
abrogés.
Article 2 : La Commission Locale d’Action Sociale est composée ainsi qu’il suit :
1) Membres de droit
– M. le Préfet de l’Allier, président de la C.L.A.S, membre titulaire ou son représentant,
– M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier, membre titulaire ou son représentant,
– M. le Général commandant de l’école de gendarmerie de Montluçon, ou son représentant,
– Mme la directrice du secrétariat général commun, membre titulaire ou son représentant,
– M. l’assistant de service social, membre titulaire ou Mme la Conseillère Technique Régionale, membre
suppléant ; en la présence M. l’assistant de service social, Mme la Conseillère Technique Régionale est
membre à titre consultatif.
2) Membres représentant les principales organisations syndicales :
A – Syndicat FSMI – Force Ouvrière :
Membres titulaires :
M. Jocelyn LARRALDE, commissariat de Moulins,
M. Frédéric JOUANNARD, commissariat de Montluçon,
Mme MOYER Sandra, commissariat de Vichy,
M. Arnaud FOUQUET, commissariat de Moulins,
M. Bruno LEBOUCHER, secrétariat général commun de l’Allier,
Mme Sylvie GUIROUX, préfecture de l’Allier,
Mme Laure BOUCHARIN, préfecture de l’Allier,
Mme Julie COUSIN, préfecture de l’Allier,
Membres suppléants:
M. Fabrice MOUTONNET, commissariat de Montluçon,
Mme Christelle BLANCHON, commissariat de Montluçon,
Mme Françoise BARRAUD, commissariat de Vichy,
M. Franck DESTREE, commissariat de Montluçon,
M. Jérôme CORNIEUX, sous-préfecture de Vichy,
Mme Marie-Ange MILLIEN, secrétariat général commun de l’Allier,
B – Syndicat CFE-CGC :
Membres titulaires :
Mme Nathalie VERPLAETSE, commissariat de Moulins,
M. Thierry COUVELARD, commissariat de Vichy,
M. Nicolas NOBLET, commissariat de Montluçon,
M. Franck ALLAIX, commissariat de Vichy,
Membres suppléants :
Mme Florence SCHIMMEL GIROD-ROUX, Commissariat de Moulins
03_SGCD03 - 03-2026-06-25-00010 - Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de l'Allier 237
M. Julien LEBOIS, commissariat de Vichy
M. Julien BOUILLOUX, commissariat de Montluçon
M. Mickaël DELBOS, commissariat de Moulins
C – Syndicat CFDT-INTERCO :
Membre titulaire :
Mme Magali DELAVAQUERIE, commissariat de Moulins
Membre suppléant :
M. Richard LONARDO, école de gendarmerie de Montluçon
3) Membres à titre consultatif :
– Le conseiller technique régional,
– Le médecin de prévention,
– L’inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département,
– Le psychologue de soutien opérationnel,
Article 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants est de quatre ans.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées par le présent arrêté.
Article 6 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et notifié aux membres de la commission.
A Moulins, le 25/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
03_SGCD03 - 03-2026-06-25-00010 - Extrait de l'arrêté n°1548 2026 du 25 juin 2026 portant sur la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de l'Allier 238
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-29-00003
Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-29-00003 - Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux 239
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-29-00003 - Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux 240
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-29-00003 - Arrêté SCOP La Panetière Saint Menoux 241
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-16-00002
Décl GROS Ilane
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00002 - Décl GROS Ilane 242
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00002 - Décl GROS Ilane 243
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00002 - Décl GROS Ilane 244
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-16-00006
Décl LACARRAU Malorie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00006 - Décl LACARRAU Malorie 245
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00006 - Décl LACARRAU Malorie 246
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00006 - Décl LACARRAU Malorie 247
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-16-00005
Décl MEDJADJI Naima Nesrine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00005 - Décl MEDJADJI Naima Nesrine 248
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00005 - Décl MEDJADJI Naima Nesrine 249
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00005 - Décl MEDJADJI Naima Nesrine 250
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-16-00003
Décl PERRIN Gérard
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00003 - Décl PERRIN Gérard 251
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00003 - Décl PERRIN Gérard 252
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00003 - Décl PERRIN Gérard 253
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-06-16-00004
Décl WOLFF Coralie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00004 - Décl WOLFF Coralie 254
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00004 - Décl WOLFF Coralie 255
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-06-16-00004 - Décl WOLFF Coralie 256
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-06-12-00003
2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-06-12-00003 - 2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY 257
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-06-12-00003 - 2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY 258
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-06-12-00003 - 2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY 259
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-06-12-00003 - 2026-02-0007 Arreté modificatif CSAPA
Généraliste CHMY 260
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-05-28-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026 en
date du 28 mai 2026 levant la suspension
d'activité de l'établissement thermal de
Néris-les-Bains
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-05-28-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026 en
date du 28 mai 2026 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains 261
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1174/2026 en date du 28 mai 2026 levant la suspension d’activité de
l’établissement thermal de Néris-les-Bains
A R R E T E
Article 1 : L’établissement thermal de Néris-les-Bains sis 6 place des thermes à Néris-les-Bains est
autorisé à rouvrir ses postes de soins aux curistes ;
L’arrêté n°932/2026 du 23 avril 2026, visé ci-dessus, est abrogé.
Article 2 : L’établissement thermal établit un plan de surveillance analytique renforcée de ses
installations et postes de soins afin de s’assurer de la conformité de l’eau thermale distribuée et transmet
hebdomadairement le récapitulatif des résultats d’analyses à l’ARS.
Article 3 : Un éventuel recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de
deux mois à partir de sa notification au demandeur. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal
administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement
de Montluçon, Madame la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera affiché en préfecture, publié au recueil des actes
administratifs et notifié sans délai à l’établissement thermal de Néris-les-Bains.
Le préfet de l’Allier,
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-05-28-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1174/2026 en
date du 28 mai 2026 levant la suspension d'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains 262
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-05-19-00003
20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne
sécurite
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite 263
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite 264
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite 265
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite 266
Moulins
SIGNÉ
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-05-19-00003 - 20260519-APMD-Cournauron-Barrage- mise ne sécurite 267
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-06-26-00001
AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages
Rochebut Prat
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat 268
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat 269
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat 270
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat 271
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-06-26-00001 - AP 1555-2026 Dérogation Débit Barrages Rochebut Prat 272
Direction Centre Est
03-2026-06-12-00001
Signé Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-22 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 sur le territoire des communes de
Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St
Victor dans le département de l'Allier
Direction Centre Est - 03-2026-06-12-00001 - Signé Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-22 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St Victor dans le département 273
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Arrêté n° 2026-N145-GUE-23&03-22
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire des communes de Saint-Maurice-La-Souterraine, La Souterraine, Lizières, Noth,
Saint-Priest-la-plaine, Le Grand Bourg, Fleurat, Saint-Vaury, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Guéret,
Sainte-Feyre, Ajain, Pionnat, Jarnages, Parsac, Gouzon, Bord-Saint-Georges, Auge, Lépaud,
Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat ,Domérat et Saint-Victor
dans le département de la Creuse et de l’Allier
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de l’Allier
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté n°23-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du 12
janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et St Victor dans le département 274
Vu l’arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l’Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté n° 2026-23-03 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté n° 2026-03-01 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité,
Vu le dossier d’exploitation sous chantier présenté le 09 juin2026 ,
CONSIDÉRANT la réalisation de l’entretien de la signalisation horizontale sur la RN145, pour assurer la
sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de réglementer la
circulation comme suit,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du pôle Exploitation du District de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les voies de gauche de la RN145 seront neutralisées simultanément dans les deux sens de circulation, par
bonds successifs.
Les neutralisations pourront atteindre une longueur de 14 km, et dérogeront ainsi aux règles de longueur
maximale de 6 km pour un chantier courant, prévues dans la note du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions mentionnées dans l’article 1 seront mises en œuvre à compter du lundi 15 juin, et
jusqu’au vendredi 3 juillet 2026, à l’avancement.
Les prescriptions mentionnées dans l’article 1 seront maintenues les jours hors chantier concernés par la
période, soit le vendredi 26 juin et le vendredi 3 juillet 2026. Une attention particulière sera apportée à
l’évolution du trafic et entraînera la dépose du balisage si nécessaire.
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ARTICLE 3 :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Lamaids-Gouzon, CEI de La Souterraine, et CEI de Guéret
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Creuse,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départemental de l’Allier,
– à la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
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– la préfecture de la Creuse,
– la préfecture de l’Allier,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– M le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier,
– APRR,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d’Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– S.D.I.S. de l’Allier,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23
– S.A.M.U. 03
– CIGT,
À Guéret,
LE PRÉFET
P/LA PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le Chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
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