Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 53
8actes
141pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1569-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Céline KAZDAGHLI
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1344-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé BOCQUEL
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1343-2026 attribuant l'habiitation sanitaire au Dr Hélène MATTYS
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique
arrêté conjoint n°1690 bis du 8 juillet 2026 portant recrutement du directeur départemental adjoint du SDIS 03
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification, renouvellement d'un système de vidéoprotection
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 53 sur 141 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-132
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté N°1569-2026 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Céline KAZDAGHLI (1 page) Page 3
03-2026-06-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1344-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé BOCQUEL (1 page) Page 5
03-2026-06-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1343-2026
attribuant l'habiitation sanitaire au Dr Hélène MATTYS (1 page) Page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-07-08-00007 - arrêté conjoint n°1690 bis du 8 juillet 2026
portant recrutement du directeur départemental adjoint du SDIS 03 (1
page) Page 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant
autorisation,modification, renouvellement d'un système de
vidéoprotection (121 pages) Page 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2026-07-01-00001 - Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 133
03-2026-07-03-00005 - Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (2 pages) Page 136
03-2026-07-08-00005 - Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 139
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-06-26-00003
Extrait de l'arrêté N°1569-2026 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Céline KAZDAGHLI
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté N°1569-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Céline KAZDAGHLI 3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1569/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Céline KAZDAGHLI
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Céline KAZDAGHLI, née le 31 août 1986 à CHATENAY-MALABRY (92)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d’ordre 24298.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Céline KAZDAGHLI s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Céline KAZDAGHLI pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 26 juin 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé
Dominique LANCELOT-GUILHEN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-26-00003 - Extrait de l'arrêté N°1569-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Céline KAZDAGHLI 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-06-18-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1344-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé
BOCQUEL
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1344-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé BOCQUEL 5
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1344/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Chloé BOCQUEL
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Chloé BOCQUEL, née le 6 mai 2001 à à VIRIAT (01)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d’ordre 42276.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Chloé BOCQUEL s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Chloé BOCQUEL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 18 juin 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service,
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1344-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chloé BOCQUEL 6
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-06-18-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1343-2026
attribuant l'habiitation sanitaire au Dr Hélène
MATTYS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1343-2026 attribuant l'habiitation sanitaire au Dr Hélène MATTYS 7
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1343/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Hélène MATTYS
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Hélène MATTYS, née le 11 juin 1998 à BRUXELLES (Belgique)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d’ordre 42511.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Hélène MATTYS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Hélène MATTYS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 18 juin 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L’adjointe au chef de service,
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-06-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1343-2026 attribuant l'habiitation sanitaire au Dr Hélène MATTYS 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-08-00007
arrêté conjoint n°1690 bis du 8 juillet 2026
portant recrutement du directeur
départemental adjoint du SDIS 03
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-08-00007 - arrêté conjoint n°1690 bis du 8 juillet 2026 portant recrutement du directeur
départemental adjoint du SDIS 03 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-08-00007 - arrêté conjoint n°1690 bis du 8 juillet 2026 portant recrutement du directeur
départemental adjoint du SDIS 03 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-23-00004
arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant
autorisation,modification, renouvellement d'un
système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 11
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°1374/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
u le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Thibaut AUMONIER, directeur administratif et financier des ETS ROUCHY, dans son établissement
situé 54 rue Eugène Sue 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Thibaut AUMONIER, directeur administratif et financier des ETS ROUCHY, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer dans son établissement situé 54 rue Eugène Sue 03100 Montluçon, 6 caméras
intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et
enregistré sous le numéro 2026/0007.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Thibaut AUMONIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 12
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1375/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Damien ACTHERGAL, directeur technique d'AMS MONTLUCON, dans son établissement 1 2 3
PAREBRISE situé 3 rue Albert Einstein 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt
le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Damien ACTHERGAL, directeur technique d'AMS MONTLUCON, est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans
son établissement 1 2 3 PAREBRISE situé 3 rue Albert Einstein 03100 Montluçon, 1 caméra
intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0046.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Damien ACTHERGAL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 13
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1376/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Benoît LAROSE, gérant de la SARL LE JARDIN DELICE, dans son établissement situé 6 route de Paris
03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Benoît LAROSE, gérant de la SARL LE JARDIN DELICE, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 6 route de Paris 03410 Saint-Victor, 1 caméra intérieure et 1 caméra
extérieure de vidéoprotection sans enregistrement, conformément au dossier présenté et
enregistré sous le numéro 2026/0049.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : gérer le flux des clients.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Benoît LAROSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 14
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1377/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Aurélie BARRAUD, gérante du tabac presse LE MONTE CRISTO, dans son établissement situé 118
avenue de la République 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Aurélie BARRAUD, gérante du tabac presse LE MONTE CRISTO, est autorisée,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement situé 118 avenue de la République 03100 Montluçon, 4 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0071.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Aurélie BARRAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 15
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1378/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Christophe PORTA, pharmacien, dans son établissement PHARMACIE DE SAINT-VICTOR situé 1 rue
Anatole France 03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Christophe PORTA, pharmacien, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement PHARMACIE
DE SAINT-VICTOR situé 1 rue Anatole France 03410 Saint-Victor, 8 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0091.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Christophe PORTA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1379/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Arnaud CLEMENT, directeur réseau de GRAND FRAIS, dans son établissement situé quai Louis Blanc
03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Arnaud CLEMENT, directeur réseau de GRAND FRAIS, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé quai Louis Blanc 03100 Montluçon, 15 caméras intérieures et 7 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0103.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; gestion des flux de public entrant et sortant du magasin depuis les
entrées et les sorties de la surface de vente de l’établissement.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Arnaud CLEMENT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1380/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Delphine PIOT, gérante de L'INSTITUT CHIC, dans son établissement situé 19 avenue Marx Dormoy
03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Delphine PIOT, gérante de L'INSTITUT CHIC, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 19 avenue Marx Dormoy 03100 Montluçon, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0113.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Delphine PIOT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1381/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Camille de POMMEREAU, directrice générale de METALTOP, dans son établissement situé 25 avenue
des Martyrs 03410 Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Camille de POMMEREAU, directrice générale de METALTOP, est autorisée, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans
son établissement situé 25 avenue des Martyrs 03410 Domérat, 2 caméras intérieures et 7
caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0119.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de
déchets, de matériaux ou d’autres objets ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 19
Article 5 : Mme Camille de POMMEREAU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1382/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Mathieu REYT, directeur de A. J. REYT ET FILS, dans son établissement situé 9 rue Hector Berlioz
03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mathieu REYT, directeur de A. J. REYT ET FILS, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 9 rue Hector Berlioz 03100 Montluçon, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0123.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 20
Article 5 : M. Mathieu REYT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1383/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Marc
JOUBERT, président de l'APAJH 03, dans son établissement MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE PIERRE
LAUNAY situé 2 rue des Bosquets 03410 Prémilhat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er
juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Marc JOUBERT, président de l'APAJH 03, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE PIERRE LAUNAY situé 2 rue des Bosquets 03410 Prémilhat,
6 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2026/0125.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 21
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Marc JOUBERT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1384/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Olivier PAQUET, gérant de la SARL LOLACLEM 03, dans son établissement LA CAVE DU PONT DES
NAUTES situé 8 rue du Commerce 03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Olivier PAQUET, gérant de la SARL LOLACLEM 03, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement LA CAVE DU PONT DES NAUTES situé 8 rue du Commerce 03410 Saint-Victor,
3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2026/0132.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 22
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Olivier PAQUET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1385/2026 du 23 juin 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les
communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs
fonctionnaires et agents habilités ;
Vu la convention de partenariat entre la commune de Montluçon et l’État relative à la
vidéoprotection urbaine signée le 26 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1124/2026 du 21 mai 2026 autorisant le maire de Montluçon à installer un
système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans sa commune ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé dans sa commune
(modification du nombre de caméras) présentée par le maire de Montluçon et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 23
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1124/2026 du 21 mai 2026 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le maire de Montluçon, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 192 caméras et un périmètre vidéoprotégé, réparti comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
14 avenue Jules Ferry 1 caméra voie publique X
1 rue Condorcet 1 caméra voie publique X
185 passage de la République 2 caméras voie publique X
5 avenue Albert Thomas 2 caméras voie publique X
Esplanade André Guy 1 caméra voie publique X
Chemin des Réaux 3 caméras extérieures
2 caméras voie publique X
Impasse de la Cale
(ateliers municipaux) 1 caméra extérieure
5 place Notre Dame 1 caméra voie publique X
7 place Notre Dame 1 caméra voie publique X
Place Edouard et Georges Piquand 3 caméras voie publique X
Place de la Verrerie 3 caméras voie publique
Rue Pablo Picasso
(giratoire Athanor) 2 caméras voie publique X
13 place de la Poterie 1 caméra voie publique X
16 rue Porte Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
Place de la Comédie 2 caméras voie publique X
Esplanade Louis II de Bourbon 1 caméra voie publique
1 caméra extérieure
X
2 rue des Serruriers 1 caméra voie publique X
Place Jean Jaurès 3 caméras voie publique X
Rue des Eclusiers 1 caméra voie publique X
Rue des Haleurs 1 caméra voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 24
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
59 boulevard de Courtais 2 caméras voie publique X
42 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
19 boulevard de Courtais 2 caméras voie publique X
1 place Piquand 1 caméra voie publique X
Place Pierre Petit
(Jardin Wilson) 2 caméras voie publique X
Parking Mairie
27-41 rue de la Gironde 4 caméras voie publique X
27 rue des Faucheroux 1 caméra voie publique
Place Polnareff 2 caméras voie publique X
3 rue Notre Dame 1 caméra voie publique X
67 ter boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
16 rue des Usines 1 caméra voie publique X
25 quai Louis Blanc 1 caméra voie publique X
39 rue du Faubourg Saint-Pierre 2 caméras voie publique X
Place Louis Bavay
(face au 20 rue Paul Constans) 1 caméra voie publique
3 avenue de la République 1 caméra voie publique X
25 avenue de la République 2 caméras voie publique X
47 avenue de la République 1 caméra voie publique X
59 avenue de la République 2 caméras voie publique X
35 rue du Petit Château 1 caméra voie publique X
18 rue du Pré Gené 1 caméra voie publique
86 avenue de la République
(centre commercial La Verrerie) 1 caméra voie publique X
42 avenue Marx Dormoy 2 caméras voie publique X
Hôtel de Ville place Jean Jaurès 17 caméras intérieures
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 25
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
8 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
10 rue Porte Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
Angle place Louis Bavay / rue Paul
Constans
(face au 22 rue Paul Constans)
1 caméra voie publique X
Intersection rue du Chatelet / avenue
Jules Ferry
(face au 3 rue du Chatelet)
1 caméra voie publique X
Quai Rouget de Lisle 4 caméras voie publique X
Pont Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
41 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
74 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
21 rue du Docteur Gagne 1 caméra voie publique X
31 rue du Docteur Gagne 1 caméra voie publique X
Rond-point Simone Weil 1 caméra voie publique X
23 boulevard Carnot 1 caméra voie publique X
Boulevard Carnot
(Face au 47 boulevard Carnot) 1 caméra voie publique X
Parking Saint-Pierre
22 rue Nicolaï 8 caméras intérieures
8 place Pierre Petit 1 caméra voie publique X
Pont Saint-Jacques 2 caméras voie publique X
1 bis quai Louis Blanc 1 caméra voie publique X
28 avenue Jules Guesde 1 caméra voie publique X
Cité administrative
1 rue des Conches
2 caméras intérieures
1 caméra extérieure
30 rue des Forges 1 caméra voie publique X
Parking Ville Gozet
Rue de la Verrerie 4 caméras intérieures
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 26
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
110 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
132 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
Cuisine Centrale
23 avenue Léon Blum
1 caméra extérieure
1 caméra voie publique X
Carrefour avenue Jules Guesde / avenue
Jean Nègre / avenue Léon Blum
(face au 121 avenue Jules Guesde)
3 caméras voie publique X
Angle rue du Docteur Gagnet / place Jean
Dormoy 1 caméra voie publique X
Angle rue du Capitaine Segond / place
Jean Dormoy 1 caméra voie publique X
Carrefour place de la Verrerie / rue du
Capitaine Segond 1 caméra voie publique X
Square Docteur Robert Gagne 1 caméra voie publique X
116 avenue de la République 1 caméra voie publique X
Rue de la Verrerie / rue du 1er Mai 5 caméras voie publique X
Théâtre Gabrielle Robinne
Place de la Comédie 1 caméra intérieure
Château des Ducs de Bourbon
Esplanade Louis II de Bourbon 25 caméras intérieures
14 bis rue des Anciennes Boucheries 1 caméra voie publique X
Stade Ricardo Molina
Rue Albert Einstein
1 caméra extérieure
1 caméra voie publique X
Périmètre Cité Pierre Leroux délimité par : rue Montcourtais, rue Raoul
Dautry, rue Baptiste Marcet, rue Pierre Leroux X
185 passage République 1 caméra voie publique X
3 rue du Diénat 2 caméras voie publique X
Carrefour avenue Jean Nègre / rue des
Canaris 1 caméra voie publique X
2 bis rue Pierre Villon 1 caméra voie publique X
55 avenue du Général de Gaulle 2 caméras voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 27
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
29 rue Achille Allier 1 caméra voie publique X
19 rue de la Presle 1 caméra voie publique X
Agence postale communale
Espace Yannick Paul - rue des Hirondelles 2 caméras intérieures
80 avenue Albert Thomas 2 caméras voie publique X
2 rue du Diénat 1 caméra voie publique X
120 rue des Faucheroux 1 caméra voie publique X
116 avenue John Kennedy 3 caméras voie publique X
52 avenue du 8 Mai 1945 3 caméras voie publique X
57 avenue du 8 Mai 1945 1 caméra voie publique X
Stade Pierre Dupont
rue Pierre Dupont
1 caméra extérieure
1 caméra voie publique X
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, régulation des flux transports, constatation des infractions aux règles de circulation,
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, obligation d’être couvert par
une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), prévention
et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux
ou d’autres objets ; prévention d’actes de terrorisme, prévention des risques naturels ou
technologiques, secours aux personnes et la défense contre l’incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain.
Le déport d’images vers le commissariat de police de Montluçon est opérationnel et permanent. »
Article 2 : La date d’échéance de l’autorisation est le 21 mai 2031.
Article 3 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°1124/2026 demeure applicable.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1386/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 28
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1989/2011 du 22 juin 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêtés n°1940/2016 et n°1482/2021 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Stéphane PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dans son
établissement PAT A PAIN situé 1 avenue Léon Blum 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Stéphane PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dans son établissement
PAT A PAIN situé 1 avenue Léon Blum 03100 Montluçon , est reconduite, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2011/0056.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 4 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Stéphane PRELY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 29
Arrêté préfectoral n°1387/2026 du 23 juin 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2693/2025 du 8 décembre 2025 portant renouvellement et modification
d’un système de vidéoprotection autorisé dans l’établissement GRAND FRAIS situé 118 avenue des
Martyrs 03410 Domérat ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé (modifications du nombre
de caméras et de la durée de conservation des images), présentée par M. Arnaud CLEMENT,
directeur réseau de GRAND FRAIS, dans son établissement situé 118 avenue des Martyrs 03410
Domérat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2693/2025 du 8 décembre 2025 est remplacé par les
dispositions suivantes :
« L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, est
reconduite en faveur de M. Arnaud CLEMENT, directeur réseau de GRAND FRAIS, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2011/0076.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 16 caméras intérieures et 10 caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; gestion des flux de public entrant et sortant du magasin depuis les
entrées et toutes les sorties de la surface de vente de l’établissement.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté n°2693/2025 du 8 décembre 2025 est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une enquête préliminaire ou d’une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours ».
Article 3 : La date d’échéance de l’autorisation est le 8 décembre 2030.
Article 4 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°2693/2025 demeure applicable.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1388/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 30
Vu l’arrêté préfectoral n°2672/2011 du 20 septembre 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°2683/2016 et n°2245/2021 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Stéphane PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dans son
établissement PAT A PAIN situé 55-57 avenue du Général de Gaulle 03100 Montluçon et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Stéphane PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dans son établissement
PAT A PAIN situé 55-57 avenue du Général de Gaulle 03100 Montluçon , est reconduite,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2011/0078.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Stéphane PRELY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°2245/2021 est abrogé à compter de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1389/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 31
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2996/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection renouvelé par arrêté n°1485/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par M. Bernard GORCE, président d’ACE HOTEL
MONTLUCON, dans son établissement situé rue André Citroën 03410 Saint-Victor et ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Bernard GORCE, président d’ACE HOTEL MONTLUCON dans son
établissement situé rue André Citroën 03410 Saint-Victor, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2014/0213.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Bernard GORCE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2996/2014 et n°1485/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 32
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1390/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1114/2016 du 8 décembre 2016 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection renouvelé par arrêté n°1483/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et les
modifications du nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par M.
Dominique VINCENT, directeur de la SARL COOPERATIVE DES CHARCUTIERS, dans son
établissement situé 40 rue Eugène Sue 03100 Montluçon et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 1er juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Dominique VINCENT, directeur de la SARL COOPERATIVE DES
CHARCUTIERS, dans son établissement situé 40 rue Eugène Sue 03100 Montluçon, conformément à
la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2016/0007.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Dominique VINCENT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1114/2016 et n°1483/2021 sont abrogés.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 33
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1391/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1480/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par M. Pierre de LOYNES, directeur de FAURIE
TRUCKS MONTLUCON dans son établissement situé ZAC de la Loue - rue André Citroën 03410 Saint-
Victor et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Pierre de LOYNES, directeur de FAURIE TRUCKS MONTLUCON dans
son établissement situé ZAC de la Loue - rue André Citroën 03410 Saint-Victor, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2021/0188.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 5 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; cambriolages.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Pierre de LOYNES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 34
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°1480/2021 est abrogé à compter de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1392/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Romain GUIAS-BARAT, directeur d’ALDI BEAUNE SARL, dans son établissement ALDI situé 92 route
de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d’ALDI BEAUNE SARL, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement ALDI situé 92 route de Lyon 03400 Yzeure, 14 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0502.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Romain GUIAS-BARAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 35
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1393/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Alexis MOUSSERIN, directeur général de la SAS ORECA, dans son établissement situé 19 rue
Delorme 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Alexis MOUSSERIN, directeur général de la SAS ORECA, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 19 rue Delorme 03000 Moulins, 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure
de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0017.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : surveillance des locaux.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Alexis MOUSSERIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 36
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1394/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Denis NEYTARD, gérant de l'établissement AUX CAVES DES COURS, situé 92 route de Paris 03000
Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Denis NEYTARD, gérant de l'établissement AUX CAVES DES COURS, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement situé 92 route de Paris 03000 Avermes, 3 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0023.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Denis NEYTARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 37
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°550/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Eric
BRUYERE, président de la SAS PRO’KATEL, dans son établissement CLUB BOUYGUES TELECOM situé
31 place d’Allier 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric BRUYERE, président de la SAS PRO’KATEL, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement CLUB BOUYGUES TELECOM situé 31 place d’Allier 03000 Moulins, 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0026.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Eric BRUYERE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 38
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1396/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Brahim BIFRAOUNE, gérant de la SASU MOULINS MARKET, dans son établissement situé rue de
Decize 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Brahim BIFRAOUNE, gérant de la SASU MOULINS MARKET, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé rue de Decize 03000 Moulins, 8 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0044.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Brahim BIFRAOUNE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 39
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1397/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M. Luis
CURADO, président de la SAS APS, dans son établissement POINT S AVERMES situé 90 route de
Paris 03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Luis CURADO, président de la SAS APS, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement
POINT S AVERMES situé 90 route de Paris 03000 Avermes, 6 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0045.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 40
Article 5 : M. Luis CURADO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1398/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Damien ACTHERGAL, directeur technique d'AMS MOULINS, dans son établissement 1 2 3 PAREBRISE
situé 125 route de Lyon 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Damien ACTHERGAL, directeur technique d'AMS MOULINS, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement 1 2 3 PAREBRISE situé 125 route de Lyon 03000 Moulins, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0047.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 41
Article 5 : M. Damien ACTHERGAL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1399/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Maria CASTAGNE, directrice générale de la SAS LES MARINIERS 2.0, dans son établissement PUB
LES MARINIERS 37 place Jean Moulin 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Maria CASTAGNE, directrice générale de la SAS LES MARINIERS 2.0, est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer dans son établissement PUB LES MARINIERS 37 place Jean Moulin 03000 Moulins, 6
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2026/0057.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 42
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Maria CASTAGNE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1400/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Arnaldo MONTEIRO, président de la SAS BATI AZUR, dans son établissement situé lieu-dit Les Cailles
03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Arnaldo MONTEIRO, président de la SAS BATI AZUR, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé lieu-dit Les Cailles 03000 Avermes, 2 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0059.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention et constatation des infractions relatives à
l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et
de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 43
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Arnaldo MONTEIRO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1401/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, dans son établissement LECLERC
JOUET situé ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement LECLERC JOUET situé ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes, 6 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0074.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 44
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jacqui RENE-CORAIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1402/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, dans son établissement LECLERC
OCCASION situé ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 45
Article 1er : M. Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement LECLERC OCCASION situé ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes, 8
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0075.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jacqui RENE-CORAIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1403/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 46
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, situé LECLERC STATION-SERVICE
ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
à LECLERC STATION-SERVICE situé ZAC Les Portes de l'Allier 03000 Avermes, 6 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0076.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jacqui RENE-CORAIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1404/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 47
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, dans son établissement LECLERC
ESPACE CULTUREL situé rue des Jardins Bas 03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement LECLERC ESPACE CULTUREL situé rue des Jardins Bas 03000 Moulins, 13
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0077.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jacqui RENE-CORAIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1405/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 48
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, dans son établissement LECLERC
DRIVE AVERMES situé 6 avenue des Isles 03000 Avermes et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jacqui RENE-CORAIL, directeur de la SAS AVERMES DISTRIBUTION, est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement LECLERC DRIVE situé 6 avenue des Isles 03000 Avermes, 2 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0078.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jacqui RENE-CORAIL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Avermes.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 49
Arrêté préfectoral n°1406/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Philippe HILLARION, directeur management des risques, sûreté et sécurité de FRANCE TRAVAIL
AUVERGNE RHONE-ALPES, dans son établissement FRANCE TRAVAIL situé 42 place Jean Moulin
03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Philippe HILLARION, directeur management des risques, sûreté et sécurité de
FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE-ALPES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement FRANCE
TRAVAIL situé 42 place Jean Moulin 03000 Moulins, 6 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0127.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Philippe HILLARION, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 50
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1407/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier, dans
l’établissement MUSEE DE L’ILLUSTRATION ET DE LA JEUNESSE situé 26 rue Voltaire 03000 Moulins
et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 17 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier,
est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans l’établissement MUSEE DE L’ILLUSTRATION ET DE LA JEUNESSE situé
26 rue Voltaire 03000 Moulins, 19 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0128.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Sandra BESSARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 51
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1408/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier, dans
l’établissement MUSEE ANNE DE BEAUJEU et MAISON MANTIN situé 5 place du Colonel Laussedat
03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 17 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier,
est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans l’établissement MUSEE ANNE DE BEAUJEU et MAISON MANTIN situé 5
place du Colonel Laussedat 03000 Moulins, 27 caméras intérieures et 3 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0129.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Sandra BESSARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 52
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1409/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par
M. David LEWKOWITZ, président de MONDIAL RELAY, situé Consigne n°39227 – 124 route de Lyon
03400 Yzeure et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. David LEWKOWITZ, président de MONDIAL RELAY, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer situé Consigne
n°39227 – 124 route de Lyon 03400 Yzeure, 2 caméras extérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0136.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. David LEWKOWITZ, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 53