Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 3 sur 3, pages 96 à 141
8actes
141pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 96 et 141. Sommaire complet du recueil
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 96 à 141 sur 141 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jean-Jacques SCHMITT, économe diocésain, de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE MOULINS, situé
Église Le Bourg 03150 Montaigu le Blin et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Jacques SCHMITT, économe diocésain, de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE
MOULINS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer à l’Église Le Bourg 03150 Montaigu le Blin, 2 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0147.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention d’actes de terrorisme ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jean-Jacques SCHMITT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montaigu le Blin.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1451/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 96
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jean-Jacques SCHMITT, économe diocésain, de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE MOULINS, situé
Église place de l'Eglise 03340 Montbeugny et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Jacques SCHMITT, économe diocésain, de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE
MOULINS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer à l’Église place de l’Église 03340 Montbeugny, 2 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0148.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention d’actes de terrorisme ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jean-Jacques SCHMITT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montbeugny.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1452/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 97
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Bessay sur Allier, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Bessay sur Allier, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, 9 caméras de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0150,
réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
RN7 – route de Moulins (Carrefour RD31) 1 caméra voie publique
Route de Neuilly 2 caméras voie publique
Rue René Fallet 2 caméras voie publique
Place Théodore de Banville 2 caméras voie publique
RN7 – Le Pré Sanel 1 caméra voie publique
Rond-point RD 300 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention
et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou
d’autres objets ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ; verrouiller les axes de
circulation nombreux (RN7, RD300, D91, D102, A79).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Bessay sur Allier, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 98
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1453/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Richard COGNET, PDG de la SAS CYRELO & CO, dans son établissement ROADY situé 25 route de la
Brande 03600 Malicorne et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Richard COGNET, PDG de la SAS CYRELO & CO, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement ROADY situé 25 route de la Brande 03600 Malicorne, 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0154.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Richard COGNET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 99
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Malicorne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1454/2026 du 23 juin 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2991/2005 du 3 août 2005 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°214/2010 et n°2911/2021 ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé
(modification du déclarant, du nombre de caméras et de la durée de conservation des images),
présentée par Mme Marie-Thèrèse MANIER, PDG de la SA NERIUS, dans son établissement
INTERMARCHE situé place du 8 Mai 1945 03310 Néris les Bains et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 8 juin 2026;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de Mme Marie-Thèrèse MANIER, PDG de la SA NERIUS, dans son
établissement INTERMARCHE situé place du 8 Mai 1945 03310 Néris les Bains, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2009/0072.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 13 caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Marie-Thérèse MANIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 100
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2991/2005, n°214/2010 et n°2911/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1455/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°263/2011 du 1er février 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection modifié par arrêté n°367/2016 et n°655/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par Mme Anne MILLOT, gérante de l’EIRL MILLOT
dans son établissement L’OCCITAN situé 8 place Hennequin 03800 Gannat et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de Mme Anne MILLOT, gérante de l’EIRL MILLOT dans son établissement
L’OCCITAN situé 8 place Hennequin 03800 Gannat, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2010/0131.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 4 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 101
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Anne MILLOT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°263/2011, n°367/2016 et n°655/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1456/2026 du 23 juin 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°224/2004 du 30 janvier 2004 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1795/2013 et n°658/2021 ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé
(modification du nombre de caméras et de la durée de conservation des images), présentée par M.
Michel LEOST, président de la SAS JAMICA, dans son établissement INTERMARCHE situé 29 route de
Ferrières 03250 Le Mayet de Montagne et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 juin 2026;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Michel LEOST, président de la SAS JAMICA, dans son établissement
INTERMARCHE situé 29 route de Ferrières 03250 Le Mayet de Montagne, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2013/0067.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 102
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 et 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Michel LEOST, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°224/2004, n°1795/2013 et n°658/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire du Mayet de Montagne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1457/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1626/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°3363/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par Mme Claire BELIN, gérante du TABAC PRESSE BELIN, dans son établissement situé 4
rue de la Paix 03230 Beaulon et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à Mme Claire BELIN, gérante du TABAC PRESSE BELIN, dans son établissement situé 4 rue de la Paix
03230 Beaulon, est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le
numéro 2013/0207.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 103
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Claire BELIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Beaulon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1458/2026 du 23 juin 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1624/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°660/2021 et modifié par arrêté n°2912/2021 ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé
(modification du déclarant et de la durée de conservation des images), présentée par Mme Marie-
Thèrèse MANIER, PDG de la SARL ADOL, dans son établissement STATION-SERVICE INTERMARCHE
situé route de Clermont 03310 Néris les Bains et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 juin
2026;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 104
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de Mme Marie-Thèrèse MANIER, PDG de la SARL ADOL, dans son
établissement STATION-SERVICE INTERMARCHE situé route de Clermont 03310 Néris les Bains,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2014/0080.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 5 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Marie-Thérèse MANIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1624/2014, n°660/2021 et n°2912/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1459/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 105
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°730/2017 du 14 mars 2017 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°694/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par M.
Virgile BOUYSSIE, PDG de la SAS SODIMAGE, dans son établissement INTERMARCHE CONTACT situé
8 route de Cosne 03210 Souvigny et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Virgile BOUYSSIE, PDG de la SAS SODIMAGE, dans son établissement
INTERMARCHE CONTACT situé 8 route de Cosne 03210 Souvigny, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2017/0044.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 33 caméras intérieures et 10 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Virgile BOUYSSIE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°730/2017 et n°694/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Souvigny.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1460/2026 du 23 juin 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 106
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°968/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°695/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification de la durée de conservation des images, présentée par M. Johan QUITTANSSON, gérant
de la SNC QUITTANSON BOURRAT, dans son établissement LE MELTING POT situé 48 rue du
Président Roosevelt 03120 Lapalisse et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Johan QUITTANSSON, gérant de la SNC QUITTANSON BOURRAT, dans
son établissement LE MELTING POT situé 48 rue du Président Roosevelt 03120 Lapalisse,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2019/0057.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Johan QUITTANSON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°968/2019 et n°695/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 107
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1461/2026 du 23 juin 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3142/2019 du 17 décembre 2019 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°3178/2023 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé (modification du
déclarant, du nombre de caméras et de la durée de conservation des images), présentée par M.
Richard COGNET, PDG de la SAS DEROGE, dans son établissement INTERMARCHÉ situé 25 route de
la Brande 03600 Malicorne et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Richard COGNET, PDG de la SAS DEROGE, est autorisé dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé dans son établissement
INTERMARCHE situé 25 route de la Brande 03600 Malicorne, conformément à la demande présentée
et annexée au dossier enregistré sous le numéro n°2019/0254.
Le système autorisé est composé de 61 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de
vidéoprotection.
La durée de conservation des images est de 30 jours.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : M. Richard COGNET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 3 : La date d’échéance de l’autorisation est le 15 décembre 2028.
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai
Article 5 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°3142/2019 demeure applicable.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Malicorne.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1462/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 108
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2391/2020 du 26 mars 2019 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1548/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par M. Gérard LAPLANCHE, président du SIVOM
SIOULE ET BOUBLE, dans son établissement situé 11 rue Charles Magne 03800 Gannat et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Gérard LAPLANCHE, président du SIVOM SIOULE ET BOUBLE, dans
son établissement situé 11 rue Charles Magne 03800 Gannat, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2020/0116.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Gérard LAPLANCHE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2391/2020 et n°1548/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 109
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1463/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°621/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Jean-Louis JOLY, directeur du TAVAILLON DE L'ALLIER, dans son établissement situé
Maugarat - 1 rue du Pras d'Hayras 03330 Bellenaves et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Jean-Louis JOLY, directeur du TAVAILLON DE L'ALLIER, dans son établissement situé Maugarat -
1 rue du Pras d'Hayras 03330 Bellenaves, est reconduite, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2021/0009.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jean-Louis JOLY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 110
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellenaves.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1464/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°623/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du déclarant, présentée par M. Florent JUGE, directeur de BUT MOULINS, dans son
établissement situé lieu-dit Fromenteau 03400 Toulon sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Florent JUGE, directeur de BUT MOULINS, dans son établissement
situé lieu-dit Fromenteau 03400 Toulon sur Allier, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2021/0059.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 6 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Florent JUGE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 111
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°623/2021 est abrogé.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Toulon sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1465/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°638/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Olivier MAENNER, président de la SAS MOUTARDES DE CHARROUX, dans son
établissement situé 3 rue de la Poulaillerie 03140 Charroux et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Olivier MAENNER, président de la SAS MOUTARDES DE CHARROUX, dans son établissement
situé 3 rue de la Poulaillerie 03140 Charroux, est reconduite, conformément à la demande annexée
au dossier enregistré sous le numéro 2021/0095.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 2 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 112
Article 5 : M. Olivier MAENNER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Charroux.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1466/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1534/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2789/2025 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par le maire de Vaux, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
au maire de Vaux, situé dans sa commune, est reconduite, conformément à la demande annexée
au dossier enregistré sous le numéro 2021/0181.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 10 caméras de vidéoprotection réparties comme suit :
Sites Nombre de caméras
4 rue Hippolyte (salle omnisports des Trillers) 7 caméras voie publique
4 rue du Duc de Berry (mairie) 1 caméra intérieure
2 caméras voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 113
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à
des risques d’agression et de vol ; prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux
élus.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Vaux, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1534/2021 et n°2789/2025 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1467/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1535/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 114
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Nicolas ROYET, gérant de la SARL FAMAGA, dans son établissement RESTAURANT
DEL ARTE situé 7 parc de Fromenteau 03400 Toulon sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Nicolas ROYET, gérant de la SARL FAMAGA, dans son établissement RESTAURANT DEL ARTE
situé 7 parc de Fromenteau 03400 Toulon sur Allier, est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2021/0184.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Nicolas ROYET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Toulon sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1468/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 115
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1536/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification de la durée de conservation des images, présentée par M. Benoît PHILIPPE, directeur
régional de LIDL, dans son établissement LIDL situé Fromenteau 03400 Toulon sur Allier et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de LIDL, dans son établissement
LIDL situé Fromenteau 03400 Toulon sur Allier, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2021/0187.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Benoît PHILIPPE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°1536/2021 est abrogé.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Toulon sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 116
Arrêté préfectoral n°1469/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1537/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par M. Stéphane ETAIX, directeur de VARENNES
DIFFUSION, dans son établissement CENTRAKOR situé 2 rue Louis Tellier 03500 Saint-Pourçain sur
Sioule et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Stéphane ETAIX, directeur de VARENNES DIFFUSION, dans son
établissement CENTRAKOR situé 2 rue Louis Tellier 03500 Saint-Pourçain sur Sioule, conformément
à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2021/0195.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 10 caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Stéphane ETAIX, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°1537/2021 est abrogé.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 117
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1470/2026 du 23 juin 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1303/2025 du 1er juillet 2025 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement TABAC LE CARDINAL situé 3 avenue des Portes Occitanes
03800 Gannat ;
Vu la demande de modification du nombre de caméras d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Gaëtan VLACH, gérant de la SNC PG, dans son établissement TABAC LE CARDINAL
situé 3 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
16 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1303/2025 du 8 décembre 2025 est remplacé par les
dispositions suivantes :
« M. Gaëtan VLACH, gérant de la SNC PG, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée 7 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.»
Article 2 : La date d’échéance de l’autorisation est le 1er juillet 2030.
Article 3 : Le reste des dispositions de l’arrêté n°1303/2025 demeure applicable.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1471/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 118
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jérôme GUILLOUET, directeur général de la NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, dans son
établissement HOTEL MERCURE VICHY situé 130 boulevard des Etats-Unis 03200 Vichy et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jérôme GUILLOUET, directeur général de la NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE
VICHYSSOISE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement HOTEL MERCURE VICHY situé 130
boulevard des Etats-Unis 03200 Vichy, 15 caméras intérieures et 5 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2025/0539.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jérôme GUILLOUET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1472/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 119
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
responsable logistique de la SOCIETE GENERALE, dans son établissement situé 3 place du
Centenaire 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le responsable logistique de la SOCIETE GENERALE, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 3 place du Centenaire 03300 Cusset, 4 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0052.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ; prévention d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le responsable logistique de la SOCIETE GENERALE, responsable de la mise en œuvre du
système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1473/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 120
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Xavier MAREZ, gérant de la SAS BOUCHERIE BELLERIVE XM, dans son établissement RESTAURANT
LA BOUCHERIE situé 83 route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Xavier MAREZ, gérant de la SAS BOUCHERIE BELLERIVE XM, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement RESTAURANT LA BOUCHERIE situé 83 route de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier, 3
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2026/0058.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Xavier MAREZ, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 121
Arrêté préfectoral n°1474/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Anne BRULET, gérante de la SASU LES FIGUIERS, dans son établissement LA LAVERIE DE VICHY
situé 3 rue du 4 Septembre 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Anne BRULET, gérante de la SASU LES FIGUIERS, est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, dans son
établissement LA LAVERIE DE VICHY situé 3 rue du 4 Septembre 03200 Vichy, 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0089.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Anne BRULET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 122
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1475/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Arnaud RAISIN, gérant de l'EURL ATELIER WILSON, dans son établissement situé 2 rue du Président
Wilson 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Arnaud RAISIN, gérant de l'EURL ATELIER WILSON, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement, situé 2 rue du Président Wilson 03200 Vichy, 2 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0104.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic
de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Arnaud RAISIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 123
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1476/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Anne-Sophie BOURLAT, directrice de la SAS KALIDOM, dans son établissement HOTEL LE BIARRITZ
situé 3 rue Grangier 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Anne-Sophie BOURLAT, directrice de la SAS KALIDOM, est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement HOTEL LE BIARRITZ situé 3 rue Grangier 03200 Vichy, 4 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0121.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations
des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 4 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Anne-Sophie BOURLAT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 124
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1477/2026 du 23 juin 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3279/2011 du 1er décembre 2011 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, renouvelé par arrêté n°2664/2016 et n°2258/2021 ;
Vu la demande de modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé
(modification du déclarant et du nombre de caméras), présentée par M. Arnaud CLEMENT, directeur
réseau de GRAND FRAIS, dans son établissement situé 78-82 allée des Ailes 03200 Vichy et ayant
fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin 2026;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Arnaud CLEMENT, directeur réseau de GRAND FRAIS, dans son
établissement situé 78-82 allée des Ailes 03200 Vichy, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2011/0081.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 16 caméras intérieures et 8 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ; gestion des flux de public entrant et sortant du magasin depuis les
entrées et toutes les sorties de la surface de vente de l’établissement.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Arnaud CLEMENT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 125
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°3279/2011, n°2664/2016 et n°2258/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1478/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2897/2018 du 24 septembre 2018 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°598/2021 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Guillaume BORREGA, gérant de la SARL L'EPICERIE DES 4 SAISONS, dans son
établissement situé 15 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
à M. Guillaume BORREGA, gérant de la SARL L'EPICERIE DES 4 SAISONS, dans son établissement
situé 15 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive sur Allier, est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2018/0194.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 10 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Guillaume BORREGA, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 126
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2897/2018 et n°598/2021 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1479/2026 du 23 juin 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1490/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du déclarant, présentée par Mme Laure RONGET, présidente de CUSSET DECAPAGE,
dans son établissement situé 23 rue des Boulaires 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de Mme Laure RONGET, présidente de CUSSET DECAPAGE, dans son
établissement situé 23 rue des Boulaires 03300 Cusset, conformément à la demande annexée au
dossier enregistré sous le numéro 2021/0190.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 127
Article 5 : Mme Laure RONGET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°1490/2021 est abrogé.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1480/2026 du 23 juin 2026
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2251/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°999/2023 et n°2718/2025 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé (modification du
déclarant et du nombre de caméras), présentée par Mme Elodie BURONFOSSE, directrice de KEOLIS
SUD ALLIER, dans les véhicules de transports de personnes dont le siège social est situé 14
boulevard Alsace Lorraine 03300 Cusset et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de Mme Elodie BURONFOSSE, directrice de KEOLIS SUD ALLIER, dans les
véhicules de transports de personnes dont le siège social est situé 14 boulevard Alsace Lorraine
03300 Cusset, conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro
2021/0270.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 74 caméras intérieures de vidéoprotection réparties dans 27 véhicules.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 128
La liste des véhicules équipés par un dispositif de vidéoprotection est la suivante :
Numéro
d’immatriculation
Nombre de
caméras
Numéro
d’immatriculation
Nombre de
caméras
ES-767-LH 3 caméras GY-969-NX 3 caméras
EZ-221-VW 3 caméras GY-775-NX 3 caméras
EZ-571-RK 3 caméras GY-068-NY 3 caméras
EZ-710-RM 3 caméras GY-059-RE 3 caméras
EZ-307-PJ 3 caméras GY-103-RE 3 caméras
EZ-968-PH 3 caméras CH-460-VJ 3 caméras
FJ-214-KQ 3 caméras CK-014-CE 3 caméras
FJ-805-KP 3 caméras GB-058-HE 3 caméras
FJ-963-KP 3 caméras GB-983-HD 3 caméras
FJ-485-KP 3 caméras GY-336-DY 1 caméra
FF-881-FK 2 caméras HG-961-HN 1 caméra
FF-738-FK 2 caméras FF-785-ZC 3 caméras
FF-627-FK 2 caméras FF-614-ZC 3 caméras
FS-667-BK 3 caméras
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Elodie BURONFOSSE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 129
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2251/2021, n°999/2023 et n°2718/2025 sont abrogés.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1481/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Romain BUFFET, directeur technique de la SARL BERGER, dans son établissement RESTAURANT MC
DONALD’S situé allée des Ailes 03200 Vichy et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Romain BUFFET, directeur technique de la SARL BERGER, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement RESTAURANT MC DONALD’S situé allée des Ailes 03200 Vichy, 6 caméras
intérieures et 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et
enregistré sous le numéro 2025/0521.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Romain BUFFET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 130
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1482/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Romain BUFFET, directeur technique de la SAS HIPPO, dans son établissement RESTAURANT MC
DONALD’S situé 138 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Romain BUFFET, directeur technique de la SAS HIPPO, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement RESTAURANT MC DONALD’S situé 138 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur Allier, 6
caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier
présenté et enregistré sous le numéro 2025/0522.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 131
Article 5 : M. Romain BUFFET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une dé-
claration auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du
système, nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-23-00004 - arrêtés n°1374/2026 à n°1482/2026 portant autorisation,modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 132
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-07-01-00001
Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de
l'Allier auprès du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-01-00001 - Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026 133
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-01-00001 - Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026 134
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-01-00001 - Arrêté n°93- 2026 du 1er juillet 2026 135
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-07-03-00005
Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-03-00005 - Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 136
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-03-00005 - Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 137
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-03-00005 - Arrêté n°96 - 2026 du 3 juillet 2026 138
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-07-08-00005
Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental de
l'Allier auprès du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-08-00005 - Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026 139
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-08-00005 - Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026 140
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-07-08-00005 - Arrêté n°99 - 2026 du 8 juillet 2026 141