Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 07octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026 · partie 2 sur 2, pages 62 à 97
4actes
97pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 62 et 97. Sommaire complet du recueil
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Extrait de l'arrêté n° 2332/2026 en date du 1er octobre 2026 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Allier
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 62 à 97 sur 97 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
2 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
4 boulevard de Nomazy (montée du Pont
de Fer) 1 caméra voie publique X
5 place Cortet 1 caméra voie publique X
50 rue du Pont Ginguet 1 caméra voie publique X
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbaine. Un déport d’images vers
le commissariat de police de Moulins est opérationnel. »
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n°1679/2025 du 6 août 2025 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation par
une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur. »
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1679/2025 du 6 août 2025 demeure
applicable.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2254/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Sébastien BOUILLANT, pilote d'opérations de la SNCF RESEAU, situé passage à niveau n°138 - rue
des Epoux Contoux 03400 Yzeure et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 62
Article 1er : M. Sébastien BOUILLANT, pilote d'opérations de la SNCF RESEAU, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2
caméras voie publique de vidéoprotection situées passage à niveau n°138 - rue des Epoux Contoux
03400 Yzeure, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0079.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et des installations publics et
de leurs abords, prévention d’actes de terrorisme, régulation des flux transport.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Sébastien BOUILLANT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté modificatif N°2255/2026 du 28 septembre 2026
modifiant l’arrêté n°1408/2026 du 23 juin 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 63
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier, dans
l’établissement MUSEE ANNE DE BEAUJEU et MAISON MANTIN situé 5 place du Colonel Laussedat
03000 Moulins et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 17 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1408/2026 du 23 juin 2026 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1408/2026 du 23 juin 2026 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Mme Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier, est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à installer dans l’établissement MUSEE ANNE DE BEAUJEU et MAISON MANTIN situé 5 place du
Colonel Laussedat 03000 Moulins, 27 caméras intérieures et 7 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0129.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : La date d’échéance de l’arrêté d’autorisation est le 18 juin 2031.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2256/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Carine BRUCKER, présidente de la SAS AUX SOURCES D'EMARINE, dans son établissement AU
COEUR DE COULANGES situé 28 rue Nationale 03470 Coulanges et ayant fait l’objet d’un récépissé
de dépôt le 23 septembre 2026 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 64
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Carine BRUCKER, présidente de la SAS AUX SOURCES D'EMARINE, est autorisée,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement AU COEUR DE COULANGES situé 28 rue Nationale 03470 Coulanges, 3
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0093.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Carine BRUCKER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Coulanges.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
Arrêté préfectoral n°2257/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Saint-Léger sur Vouzance, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de
dépôt le 18 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Saint-Léger sur Vouzance, est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune 4 caméras
de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0140,
réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
1 rue du Centre 4 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Saint-Léger sur Vouzance, responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2258/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Gaëtan AUBRET, gérant de la SARL BOULANGERIE DU CENTRE, dans son établissement situé 4 rue
du Commerce 03390 Montmarault et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18
septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Gaëtan AUBRET, gérant de la SARL BOULANGERIE DU CENTRE, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 4 rue du Commerce 03390 Montmarault, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0163.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Gaëtan AUBRET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2259/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Jérôme RAYNAUD, directeur VAL DE CHER SERVICES, dans son établissement situé 14 route de
Nassigny 03190 Vallon en Sully et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Jérôme RAYNAUD, directeur VAL DE CHER SERVICES, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 14 route de Nassigny 03190 Vallon en Sully, 1 caméra intérieure et 1 caméra
extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0168.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Jérôme RAYNAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vallon en Sully.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2260/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Alice FELTEN, gérante de la SELARL VETERINAIRES DES PERELLES, dans son établissement situé 13
rue des Perelles 03240 Tronget et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
Article 1er : Mme Alice FELTEN, gérante de la SELARL VETERINAIRES DES PERELLES, est autorisée,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer
dans son établissement situé 14 route de Nassigny 03190 Vallon en Sully, 1 caméra intérieure de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0173.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Alice FELTEN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Tronget.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2261/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Adeline MENDEZ, dentiste, dans son établissement CABINET DENTAIRE DR MENDEZ situé 7 rue
Georges Fondrat 03110 Broût-Vernet et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Adeline MENDEZ, dentiste, est autorisée, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son établissement CABINET
DENTAIRE DR MENDEZ situé 7 rue Georges Fondrat 03110 Broût-Vernet, 2 caméras intérieures et 3
caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 2026/0176.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Adeline MENDEZ, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 71
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Broût-Vernet.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2262/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier, dans
l’établissement PALEOPOLIS situé site de Chazoux – route de Bègues 03800 Gannat et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Sandra BESSARD, chargée de mission DPO du Conseil Départemental de l'Allier,
est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer dans l’établissement PALEOPOLIS situé site de Chazoux – route de Bègues
03800 Gannat, 9 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et
enregistré sous le numéro 2026/0178.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Sandra BESSARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 72
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2263/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Cérilly, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
21 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Cérilly, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune 7 caméras de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0182, réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
1 avenue Jean Jaurès 1 caméra voie publique
27 avenue Jean Jaurès 1 caméra voie publique
49 avenue Jean Jaurès 1 caméra voie publique
60 avenue Jean Jaurès 1 caméra voie publique
1 place de l’Hôtel de Ville 1 caméra voie publique
21 avenue du 11 Novembre 1 caméra voie publique
23 rue Henri Barbusse 1 caméra voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 73
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Cérilly, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2264/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 74
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Châtel-Montagne, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Châtel-Montagne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune 3 caméras de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0185,
réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
2 rue de la Mémoire 1 caméra voie publique
15 place Alphonse Corre 1 caméra voie publique
25 avenue Gilbert Dru 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Châtel-Montagne, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 75
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2265/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Doyet, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
21 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Doyet, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune 8 caméras de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0193, réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
1 rue Lamartine 1 caméra voie publique
Place Jean Jaurès 3 caméras voie publique
Rue André Charvillat (complexe sportif Armand Deschery) 4 caméras extérieures
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 76
Article 5 : Le maire de Doyet, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2266/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Pauline NGUYEN, gérante de l'EI NGUYEN PAULINE, dans son établissement SMOKY'S situé 17
place du Marché 03210 Noyant d'Allier et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Pauline NGUYEN, gérante de l'EI NGUYEN PAULINE, est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement SMOKY'S situé 17 place du Marché 03210 Noyant d'Allier, 3 caméras intérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0197.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 77
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Pauline NGUYEN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Noyant d’Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2267/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Mohammed KEMITH, président de l'EHPAD LES CEDRES, dans son établissement situé 7 route de
Nassigny 03190 Vallon en Sully et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 septembre 2026 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 78
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Mohammed KEMITH, président de l'EHPAD LES CEDRES, est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé 7 route de Nassigny 03190 Vallon en Sully, 2 caméras extérieures de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0212.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention d’actes de terrorisme ; prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés
à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Mohammed KEMITH, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vallon en Sully.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 79
Arrêté préfectoral n°2268/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par le
maire de Beaune d'Allier, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Le maire de Beaune d'Allier, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune 3 caméras de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 2026/0215,
réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
6 rue de la Mairie 3 caméras voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Beaune d'Allier, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 80
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2269/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par M.
Rémy BRUYANT, dirigeant de BR MOTORSPORT, dans son établissement situé rue du Coquet 03260
Saint-Germain des Fossés et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : M. Rémy BRUYANT, dirigeant de BR MOTORSPORT, est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement situé rue du Coquet 03260 Saint-Germain des Fossés, 1 caméra intérieure et 1 caméra
extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2026/0216.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant . prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 81
Article 5 : M. Rémy BRUYANT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain des Fossés.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2270/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1054/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°807/2011 et n°2284/2021, renouvelé par arrêté n°1097/2016 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et la
modification du nombre de caméras, présentée par le directeur sécurité de la CAISSE D’EPARGNE
D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dans son établissement CAISSE D’EPARGNE situé 308 route
Nationale 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 septembre
2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée
au directeur sécurité de la CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dans son
établissement CAISSE D’EPARGNE situé 308 route Nationale 03290 Dompierre sur Besbre, est
reconduite, conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2011/0023.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 82
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol ; prévention d’actes de terrorisme
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le directeur sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°1054/1998, n°807/2011, n°1097/2016 et n°2284/2021 sont abrogés à compter
de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2271/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 83
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°4562/2002 du 6 août 2002 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°4187/2006 et n°3248/2011, renouvelé par arrêté n°1105/2016
et n°2285/2021 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par le directeur sécurité de la CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dans
son établissement CAISSE D’EPARGNE situé 7 place de la République 03130 Le Donjon et ayant fait
l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée
au directeur sécurité de la CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dans son
établissement CAISSE D’EPARGNE situé 7 place de la République 03130 Le Donjon, est reconduite,
conformément à la demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2011/0138.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux
et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme .
prévention d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le directeur sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 84
Article 10 : Les arrêtés n°4562/2002, n°4187/2006, n°3248/2011, n°1105/2016 et n°2285/2021 et sont
abrogés à compter de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire du Donjon.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2222/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement et modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°548/2003 du 14 février 2003 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°941/2007, n°2985/2013, n°1341/2015 et n°2286/2021 ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé et les
modifications du nombre de caméras et de la durée de conservation des images, présentée par
M. Laurent LE GALL, directeur de CARREFOUR MARKET, dans son établissement situé 9 avenue
Emile Guillaumin 03160 Bourbon l’Archambault et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
23 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée,
est reconduite en faveur de M. Laurent LE GALL, directeur de CARREFOUR MARKET, dans son
établissement situé 9 avenue Emile Guillaumin 03160 Bourbon l’Archambault, conformément à la
demande annexée au dossier enregistré sous le numéro 2012/0145.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 20 caméras intérieures et 8 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 85
Article 5 : M. Laurent LE GALL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°548/2003, n°941/2007, n°2985/2013, n°1341/2015 et n°2286/2021 sont
abrogés à compter de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bourbon l’Archambault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2273/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2970/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°3368/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Lionel BRETON, responsable contrôle interne du GROUPE GIFI, dans son
établissement GIFI situé 12 route de Saint-Pourçain 03110 Charmeil et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée
à M. Lionel BRETON, responsable contrôle interne du GROUPE GIFI, dans son établissement GIFI
situé 12 route de Saint-Pourçain 03110 Charmeil, est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2015/0156.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 86
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Lionel BRETON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Les arrêtés n°2970/2015 et n°3368/2020 sont abrogés à compter de ce jour.
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Charmeil.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2274/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 87
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°637/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par M. Bruno VALENTIN, gérant de la SARL RESTAURANT LE DAUPHIN, dans son
établissement situé 6 rue de l’Hôtel de Ville 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée
à M. Bruno VALENTIN, gérant de la SARL RESTAURANT LE DAUPHIN, dans son établissement situé
6 rue de l’Hôtel de Ville 03150 Varennes sur Allier , est reconduite, conformément à la demande
annexée au dossier enregistré sous le numéro 2021/0093.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 3 caméras intérieures de vidéoprotection.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : M. Bruno VALENTIN, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : L’arrêté n°637/2021 est abrogé à compter de ce jour.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 88
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2275/2026 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2276/2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection, modifié
par arrêté n°782/2025 ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection autorisé,
présentée par le maire de Toulon sur Allier, situé dans sa commune et ayant fait l’objet d’un
récépissé de dépôt le 23 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée
au maire de Toulon sur Allier est reconduite, conformément à la demande annexée au dossier
enregistré sous le numéro 2021/0319.
Le système autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, est
composé de 8 caméras de vidéoprotection réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
RD 707 (entrée de l’atelier municipal) 1 caméra voie publique
Rue de la Mairie 1 caméra voie publique
Rue des Bernachets / avenue de la Vivert 1 caméra voie publique
Route de Neuilly le Réal 1 caméra voie publique
RD 707 – ZA du Larry (entrée du centre routier) 1 caméra voie publique
RD 707 – rond-point ZA du Larry (entrée et sortie de la ZA) 1 caméra voie publique
Route départementale 300 (stade) 1 caméra voie publique
1 caméra extérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 89
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention
d’actes de terrorisme.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Le maire de Toulon sur Allier, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2276/2026 du 23 juin 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 90
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1420/2024 du 25 juin 2024 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification (changement de déclarant) d’un système de vidéoprotection
autorisé, présentée par M. Stéphane GIRAUD, pharmacien titulaire gérant de la
SELARL PHARMACIE GIRAUD, dans son établissement PHARMACIE DES COMBRAILLES situé
45 Grande Rue 03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le
18 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1420/2024 du 25 juin 2024 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« M. Stéphane GIRAUD, pharmacien titulaire gérant de la SELARL PHARMACIE GIRAUD, est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
installer dans son établissement PHARMACIE DES COMBRAILLES situé 45 Grande Rue
03420 Marcillat en Combraille 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0114.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : L’article 5 de l’arrêté n°1420/2024 du 25 juin 2024 est remplacé par les dispositions
suivantes :
«M. Stéphane GIRAUD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées. »
Article 2 : La date de l’échéance de l’arrêté d’autorisation est le 25 juin 2029.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°2277/2026 du 28 septembre 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé dans la commune d’Ainay le Château
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 91
Vu l’arrêté préfectoral n°1116/2025 du 11 juin 2025 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé (ajout une caméra),
présentée par le maire d’Ainay le Château et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18
septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1116/2025 du 11 juin 2025 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le maire de d’Ainay le Château, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection
composé de 20 caméras réparties comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS
24 rue du Pont (Le Pont – route de Bourges) 1 caméra voie publique
Place de la Mairie (mairie) 2 caméras voie publique
22 rue des Recollets (maison médicale) 3 caméras voie publique
Rue de Salvert (stade) 2 caméras voie publique
Le Champ de la Ville 1 caméra voie publique
Place du Faubourg 2 caméras voie publique
Place du Champ de Foire 4 caméras voie publique
Rue de Salvert (city stade – tennis) 2 caméras voie publique
Place de l’Église 2 caméras voie publique
Rue de l’Horloge 1 caméra voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et constatation des infractions relatives
à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ; prévention des incivilités et de
la délinquance.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. »
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1116/2025 du 11 juin 2025 demeure
applicable.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 92
Arrêté préfectoral n°2278/2026 du 28 septembre 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection, présentée par Mme
Cécile BEZARD, gérante de la SARL GANCILE, dans son établissement COIFF & CO situé 3 avenue
des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Mme Cécile BEZARD, gérante de la SARL GANCILE, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans son
établissement COIFF & CO situé 3 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat, 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro
2025/0428.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 5 : Mme Cécile BEZARD, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter
garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclara-
tion auprès des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, finalités du système,
nombre de caméras, durée de conservation des images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 93
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-09-28-00005 - arrêtés n°2222/2026 à n°2278/2026 portant autorisation, modification,
renouvellement d'un système de vidéoprotection 94
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-01-00001
Extrait de l'arrêté n° 2332/2026 en date du 1er
octobre 2026 relatif à la composition de la
commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-01-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2332/2026 en date du 1er octobre 2026 relatif à la
composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Allier 95
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 2332/2026 en date du 1er octobre 2026
relatif à la composition de la commission départementale
de la sécurité des transports de fonds de l’Allier
Article 1er : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l’Allier est
présidée par le préfet ou son représentant, et est composée des membres désignés ci-après :
• les représentants des services de l’État dans le département désignés par le préfet :
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
• le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant,
• deux maires désignés par l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de
l’Allier :
- Monsieur Christophe MINET, maire de RONGERES,
- Monsieur Didier IMBERT, maire de LA PETITE MARCHE,
• deux représentants locaux des établissements de crédit désignés par le préfet sur proposition
de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement :
- Monsieur Rémi BONCOMPAIN, responsable sécurité Crédit Agricole Centre France,
pouvant être suppléé par Monsieur Maxime NURY, service sécurité Crédit Agricole
Centre France,
- Monsieur Stéphane LEPREVOST, directeur logistique Caisse d’Épargne d’Auvergne
et du Limousin,
• deux représentants des établissements commerciaux de grande surface désignés par le préfet
sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
- /
• un représentant des professions de la bijouterie désigné par le préfet sur proposition des
organisations professionnelles représentatives :
- Madame Claire CHOPARD, Bijouterie CHOPARD,
• deux représentants des entreprises de transport de fonds désignés par le préfet sur proposition
des organisations professionnelles représentatives :
- Monsieur Sébastien COUCHARD, responsable d’agences pour la société BRINK’S,
pouvant être suppléé par Monsieur Laurent LIAUTAUD, inspecteur sûreté et
sécurité pour la société BRINK’S,
- Monsieur Bertrand RIMOUX, directeur d’agence pour la société LOOMIS,
pouvant être suppléé par Monsieur Pierre GONETA, responsable transport pour la
société LOOMIS,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-01-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2332/2026 en date du 1er octobre 2026 relatif à la
composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Allier 96
• deux convoyeurs de fonds désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales
représentatives des salariés sur le plan départemental :
- Monsieur Arnaud MARGUERITAT, convoyeur de fonds pour la société BRINK’S,
- Monsieur Stéphane MUNOZ, convoyeur de fonds pour la société LOOMIS.
Article 2 : Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Cusset, Montluçon et
Moulins sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Ils
participent, sur leur demande, à ses réunions.
Article 3 : La commission se réunit au moins une fois par an. Elle peut entendre toute personne dont
l’audition lui paraît utile.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1989/2021 en date du 18 août 2021 portant composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds est abrogé.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, et dont
copie sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de l’Allier.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-01-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2332/2026 en date du 1er octobre 2026 relatif à la
composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Allier 97