Actes des préfectures · Ardennes

RAA 8-2026-125 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 136

188pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral · partie 1 sur 2

Pages 1 à 136 sur 188 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DES ARDENNES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°8-2026-125 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau et risques 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. (185 pages) Page 3 2

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes 8-2026-07-18-00001 Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 3

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 4

DDRM 08 – 2026 page 2/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 7

DDRM 08 – 2026 page 3/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 8

DDRM 08 – 2026 SOMMAIRE Préface........................................................................................................................................5 Avertissement...........................................................................................................................6 Synthèse départementale.......................................................................................................7 LE RISQUE MAJEUR ET L’INFORMATION PRÉVENTIVE.....................................................19 Le risque majeur.................................................................................................................20 La prévention des risques.................................................................................................22 L’organisation des moyens de secours...........................................................................26 L’assurance en cas de catastrophe..................................................................................27 Les consignes générales de sécurité................................................................................28 LES RISQUES NATURELS........................................................................................................31 Le risque inondation..........................................................................................................32 Le risque ruissellement et coulée de boues...................................................................46 Le risque mouvement de terrain......................................................................................51 Le risque retrait-gonflement des argiles.........................................................................60 Le risque minier..................................................................................................................68 Le risque sismique..............................................................................................................75 Le risque feux de forêt......................................................................................................86 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES.......................................................................................97 Le risque industriel.............................................................................................................98 Le risque nucléaire...........................................................................................................120 Le risque transport de matières dangereuses..............................................................132 Le risque rupture de barrage..........................................................................................147 Le risque « engins de guerre »........................................................................................155 LES RISQUES PARTICULIERS................................................................................................161 Le risque radon.................................................................................................................162 Le risque pollution atmosphérique...............................................................................168 ANNEXES................................................................................................................................171 Annexe 1 – Cerfa de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle......................................................................................................173 Annexe 2 – Procédure d’indemnisation........................................................................175 Annexe 3 – Plan d’affichage............................................................................................177 Annexe 4 – Coordonnées des services..........................................................................181 Annexe 5 – Bibliographie.................................................................................................183 page 4/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 9

DDRM 08 – 2026 Préface Dans un contexte marqué par des crises aux facteurs multiples et au regard des conséquences liées au dérèglement climatique, c’est une véritable culture à la préparation et à la gestion du risque qu’il convient de partager et de développer. L’information préventive et la sensibilisation des citoyens en amont doivent favoriser cette connaissance, développer une culture du risque, et nous permettre de faire face à des épisodes plus fréquents, plus nombreux, inattendus et d’une intensité plus forte. C’est dans cette perspective que le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) constitue le document de référence des risques de notre département. Approuvé précédemment le 10 décembre 2018, il vient d’être actualisé. Il inventorie et cartographie les risques majeurs auxquels les ardennais sont confrontés. Il précise les mesures de protection et de prévention adoptées par les pouvoirs publics, rappelle les consignes de comportement destinées à préparer les citoyens à affronter les crises par une connaissance effective du danger. L’actualisation effectuée par les services de l’État prend en compte les informations issues d’études récentes, mais aussi les événements auxquels notre département a été ou est confronté. C’est pourquoi, au-delà du principal risque inondation auquel est exposé notre département, ce DDRM consacre des articles sur le risque ruissellement et coulées de boue, ainsi que sur le risque retrait-gonflement des argiles. L’organisation collective de la gestion des risques associe naturellement les maires qui ont la responsabilité d’élaborer et de relayer auprès de leurs administrés ces informations à travers les Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) et les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Par ailleurs, l’échelon intercommunal doit également intervenir dans la préparation à la gestion des crises, dès lors qu’une des communes membres est assujettie à l’obligation d’élaborer un PCS. Les Plans intercommunaux de Sauvegarde (PiCS) permettent d’y répondre. La coordination de l’ensemble des acteurs et cette mutualisation des connaissances visent à contribuer à la prise de conscience collective, à se protéger des risques, puis à y faire face afin d’améliorer notre résilience. Christian Chassaing, Préfet des Ardennes page 5/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 10

DDRM 08 – 2026 Avertissement L’information sur les risques majeurs est une démarche préventive, visant à offrir aux administrés une vision nette et objective, en fonction des études et des informations connues à la date d’élaboration des risques auxquels ils peuvent être soumis. Ce recensement des risques renvoie donc à la notion de prévention et non à celle de danger. Le DDRM identifie pour chaque commune, le nombre et le type de risques auxquels elle est exposée. 410 communes des Ardennes sont concernées par au moins un risque majeur, sans compter le risque Transport de Matières Dangereuses qui s’applique à toutes les communes du département. Près de 154 communes sont soumises au risque inondation dont 115 sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi). Le risque inondation demeure le risque principal dans le département avec des crues importantes comme celles de 1993 et 1995. Chacun des risques dénombrés dans ce recueil ne revêt pas le même caractère de gravité, car il dépend de différents paramètres liés aux particularités du risque (lieu, temps, ampleur, fréquence). En outre, les éléments d’information contenus dans ce dossier ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent se substituer aux règlements en vigueur (ni pour l’occupation des sols, ni en matière de contrat d’assurance). Il convient de garder à l’esprit que ce document traite uniquement des risques naturels et technologiques majeurs prévisibles. D’autres risques, tels que les risques sanitaire, cyber ou terroriste, peuvent également perturber gravement la vie sociale et économique du département mais revêtent un caractère imprévisible. page 6/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 11

DDRM 08 – 2026 Synthèse départementale La liste des communes où s’applique le droit à l’information sur les risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement est présentée dans le tableau repris ci-dessous. Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08001 Acy-Romance 1 1 1 3 08003 Aiglemont 1 1 2 08004 Aire 1 1 08006 Alland'Huy-et-Sausseuil 1 1 2 08008 Amagne 1 1 2 08010 Ambly-Fleury 1 1 2 08011 Anchamps 1 1 1 3 08013 Angecourt 1 1 08015 Antheny 1 1 2 08016 Aouste 1 1 2 08017 Apremont 1 1 1 3 08018 Ardeuil-et-Montfauxelles 1 1 08019 Les Grandes-Armoises 1 1 08021 Arnicourt 1 1 08022 Arreux 1 1 2 08023 Artaise-le-Vivier 1 1 2 08024 Asfeld 1 1 2 08025 Attigny 1 1 2 08026 Aubigny-les-Pothées 1 1 08027 Auboncourt-Vauzelles 1 1 08028 Aubrives 1 1 1 3 08029 Auflance 1 1 08030 Auge 1 1 2 08031 Aure 1 1 2 08033 Authe 1 1 08034 Autrecourt-et-Pourron 1 1 2 08035 Autruche 1 1 08036 Autry 1 1 1 3 08037 Auvillers-les-Forges 1 1 2 08039 Avaux 1 1 08040 Les Ayvelles 1 1 2 08041 Baâlons 1 1 08043 Balan 1 1 08044 Balham 1 1 2 page 7/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 12

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08045 Ballay 1 1 1 3 08047 Barbaise 1 1 08048 Barby 1 1 2 08049 Bar-lès-Buzancy 1 1 08052 Bayonville 1 1 08053 Bazeilles 1 1 1 1 4 08055 Beaumont-en-Argonne 1 1 08056 Beffu-et-le-Morthomme 1 1 08057 Belleville-et-Châtillon-sur- Bar 1 1 2 08058 Belval 1 1 1 1 4 08059 Belval-Bois-des-Dames 1 1 08060 Bergnicourt 1 1 08061 La Berlière 1 1 08062 Bertoncourt 1 1 2 08063 La Besace 1 1 2 08064 Biermes 1 1 08065 Bièvres 1 1 08067 Blagny 1 1 2 08069 Blanchefosse-et-Bay 1 1 08070 Blanzy-la-Salonnaise 1 1 08071 Blombay 1 1 1 3 08073 Bossus-lès-Rumigny 1 1 2 08074 Bouconville 1 1 08075 Boult-aux-Bois 1 1 08076 Boulzicourt 1 1 2 08077 Bourcq 1 1 08078 Bourg-Fidèle 1 1 1 1 4 08080 Bouvellemont 1 1 08081 Bogny-sur-Meuse 1 1 1 1 4 08082 Brécy-Brières 1 1 1 3 08083 Brévilly 1 1 2 08084 Brienne-sur-Aisne 1 1 08085 Brieulles-sur-Bar 1 1 08086 Briquenay 1 1 08087 Brognon 1 1 2 08088 Bulson 1 1 08089 Buzancy 1 1 08090 Carignan 1 1 2 08092 Cauroy 1 1 08094 Cernion 1 1 1 3 08095 Chagny 1 1 page 8/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 13

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08096 Chalandry-Elaire 1 1 2 08097 Challerange 1 1 2 08098 Champigneulle 1 1 08099 Champigneul-sur-Vence 1 1 08100 Champlin 1 1 2 08101 La Chapelle 1 1 2 08102 Chappes 1 1 08103 Charbogne 1 1 2 08104 Chardeny 1 1 08105 Charleville-Mézières 1 1 1 1 1 5 08106 Charnois 1 1 2 08107 Château-Porcien 1 1 2 08109 Chatel-Chéhéry 1 1 1 3 08110 Le Châtelet-sur-Sormonne 1 1 1 1 4 08111 Le Châtelet-sur-Retourne 1 1 08113 Chaumont-Porcien 1 1 2 08115 Chémery-Chéhéry 1 1 08116 Bairon-et-ses-Environs 1 1 1 3 08117 Chesnois-Auboncourt 1 1 2 08119 Cheveuges 1 1 2 08120 Chevières 1 1 2 08121 Chilly 1 1 1 1 4 08122 Chooz 1 1 1 1 1 5 08123 Chuffilly-Roche 1 1 08124 Clavy-Warby 1 1 1 3 08125 Cliron 1 1 1 1 4 08126 Condé-lès-Herpy 1 1 2 08128 Condé-lès-Autry 1 1 1 3 08130 Contreuve 1 1 08131 Cornay 1 1 1 3 08132 Corny-Machéroménil 1 1 08133 Coucy 1 1 2 08134 Coulommes-et-Marqueny 1 1 08135 La Croix-aux-Bois 1 1 08137 Damouzy 1 1 1 3 08138 Les Deux-Villes 1 1 08139 Deville 1 1 1 1 1 5 08140 Dom-le-Mesnil 1 1 2 08141 Dommery 1 1 2 08142 Donchery 1 1 1 1 1 5 08143 Doumely-Bégny 1 1 page 9/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 14

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08144 Doux 1 1 2 08145 Douzy 1 1 1 3 08146 Draize 1 1 08148 L'Écaille 1 1 08149 L'Échelle 1 1 1 3 08150 Écly 1 1 08151 Écordal 1 1 2 08153 Escombres-et-le-Chesnois 1 1 08154 Estrebay 1 1 2 08155 Étalle 1 1 08156 Éteignières 1 1 08158 Étrépigny 1 1 08159 Euilly-et-Lombut 1 1 2 08160 Évigny 1 1 2 08161 Exermont 1 1 2 08162 Fagnon 1 1 2 08163 Faissault 1 1 2 08164 Falaise 1 1 2 08165 Faux 1 1 08166 Fépin 1 1 1 3 08167 La Férée 1 1 08168 La Ferté-sur-Chiers 1 1 2 08169 Flaignes-Havys 1 1 2 08170 Fleigneux 1 1 08171 Fléville 1 1 1 3 08172 Fligny 1 1 2 08173 Flize 1 1 2 08174 Floing 1 1 1 3 08175 Foisches 1 1 2 08176 Fossé 1 1 08178 Fraillicourt 1 1 08179 Francheval 1 1 08180 La Francheville 1 1 1 3 08182 Le Fréty 1 1 08183 Fromelennes 1 1 1 3 08184 Fromy 1 1 2 08185 Fumay 1 1 1 1 1 1 6 08186 Germont 1 1 08187 Gernelle 1 1 08188 Gespunsart 1 1 2 08189 Girondelle 1 1 2 page 10/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 15

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08190 Givet 1 1 1 1 4 08191 Givonne 1 1 1 3 08192 Givron 1 1 2 08193 Givry 1 1 1 3 08194 Glaire 1 1 1 1 4 08195 Gomont 1 1 08196 Grandchamp 1 1 08197 Grandham 1 1 1 3 08198 Grandpré 1 1 1 3 08199 La Grandville 1 1 2 08200 Grivy-Loisy 1 1 08201 Gruyères 1 1 08202 Gué-d'Hossus 1 1 08203 Guignicourt-sur-Vence 1 1 1 3 08204 Guincourt 1 1 08205 Hagnicourt 1 1 08206 Ham-les-Moines 1 1 1 3 08207 Ham-sur-Meuse 1 1 1 3 08208 Hannappes 1 1 1 3 08209 Hannogne-Saint-Martin 1 1 2 08210 Hannogne-Saint-Rémy 1 1 08211 Haraucourt 1 1 2 08212 Harcy 1 1 2 08214 Hargnies 1 1 2 08215 Harricourt 1 1 08216 Haudrecy 1 1 1 1 4 08217 Haulmé 1 1 1 3 08218 Les Hautes-Rivières 1 1 1 1 4 08219 Hauteville 1 1 08222 Haybes 1 1 1 1 1 1 6 08223 Herbeuval 1 1 2 08225 Herpy-l'Arlésienne 1 1 2 08226 Hierges 1 1 1 3 08228 La Horgne 1 1 08230 Houldizy 1 1 08232 Illy 1 1 08233 Imécourt 1 1 08234 Inaumont 1 1 08235 Issancourt-et-Rumel 1 1 2 08236 Jandun 1 1 2 08237 Joigny-sur-Meuse 1 1 2 page 11/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 16

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08238 Jonval 1 1 08240 Justine-Herbigny 1 1 08242 Laifour 1 1 1 3 08243 Lalobbe 1 1 2 08244 Lametz 1 1 08245 Lançon 1 1 1 3 08246 Landres-et-Saint-Georges 1 1 08247 Landrichamps 1 1 1 3 08248 Launois-sur-Vence 1 1 1 3 08249 Laval-Morency 1 1 1 3 08251 Lépron-les-Vallées 1 1 2 08252 Létanne 1 1 1 3 08254 Liart 1 1 08255 Linay 1 1 1 3 08256 Liry 1 1 08257 Logny-Bogny 1 1 08259 Longwé 1 1 08260 Lonny 1 1 2 08262 Lucquy 1 1 2 08263 Lumes 1 1 1 1 4 08264 Machault 1 1 08268 Maisoncelle-et-Villers 1 1 08269 Malandry 1 1 08271 Manre 1 1 08272 Maranwez 1 1 08273 Marby 1 1 2 08274 Marcq 1 1 1 3 08276 Margut 1 1 2 08277 Marlemont 1 1 08278 Marquigny 1 1 08279 Mars-sous-Bourcq 1 1 08280 Marvaux-Vieux 1 1 08281 Matton-et-Clémency 1 1 08282 Maubert-Fontaine 1 1 08283 Mazerny 1 1 2 08284 Les Mazures 1 1 1 1 1 5 08287 Ménil-Lépinois 1 1 08288 Mesmont 1 1 2 08289 Messincourt 1 1 08293 Moiry 1 1 2 08295 Mondigny 1 1 page 12/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 17

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08296 Montcheutin 1 1 08297 Montcornet 1 1 1 3 08298 Montcy-Notre-Dame 1 1 1 3 08300 Le Mont-Dieu 1 1 08301 Montgon 1 1 2 08302 Monthermé 1 1 1 1 1 1 6 08303 Monthois 1 1 08304 Montigny-sur-Meuse 1 1 1 1 4 08305 Montigny-sur-Vence 1 1 2 08306 Mont-Laurent 1 1 08307 Montmeillant 1 1 08308 Mont-Saint-Martin 1 1 08310 Mouron 1 1 2 08311 Mouzon 1 1 1 3 08312 Murtin-et-Bogny 1 1 1 1 4 08313 Nanteuil-sur-Aisne 1 1 2 08315 Neufmaison 1 1 08316 Neufmanil 1 1 08317 La Neuville-à-Maire 1 1 08318 La Neuville-aux-Joûtes 1 1 2 08319 Neuville-lez-Beaulieu 1 1 2 08321 Neuville-Day 1 1 2 08322 Neuville-lès-This 1 1 2 08323 La Neuville-lès-Wasigny 1 1 2 08324 Neuvizy 1 1 08325 Noirval 1 1 2 08326 Nouart 1 1 2 08327 Nouvion-sur-Meuse 1 1 2 08328 Nouzonville 1 1 1 1 4 08329 Novion-Porcien 1 1 08330 Novy-Chevrières 1 1 08331 Noyers-Pont-Maugis 1 1 1 3 08332 Oches 1 1 08333 Olizy-Primat 1 1 1 3 08334 Omicourt 1 1 2 08335 Omont 1 1 08336 Osnes 1 1 2 08341 Poix-Terron 1 1 2 08343 Pouru-Saint-Remy 1 1 2 08344 Prez 1 1 2 08346 Prix-lès-Mézières 1 1 1 1 4 page 13/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 18

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08347 Puilly-et-Charbeaux 1 1 08348 Puiseux 1 1 08350 Quatre-Champs 1 1 2 08351 Quilly 1 1 08352 Raillicourt 1 1 2 08353 Rancennes 1 1 1 3 08354 Raucourt-et-Flaba 1 1 08355 Regniowez 1 1 08356 Remaucourt 1 1 08357 Remilly-Aillicourt 1 1 1 3 08358 Remilly-les-Pothées 1 1 1 1 4 08360 Renneville 1 1 08361 Renwez 1 1 2 08362 Rethel 1 1 2 08363 Revin 1 1 1 1 1 1 6 08364 Rilly-sur-Aisne 1 1 2 08365 Rimogne 1 1 1 1 4 08366 Rocquigny 1 1 08367 Rocroi 1 1 1 1 1 5 08369 La Romagne 1 1 08370 Rouvroy-sur-Audry 1 1 1 1 4 08372 Rubigny 1 1 08373 Rumigny 1 1 2 08374 La Sabotterie 1 1 2 08375 Sachy 1 1 2 08376 Sailly 1 1 2 08377 Saint-Aignan 1 1 08380 Saint-Fergeux 1 1 08381 Saint-Germainmont 1 1 2 08382 Saint-Jean-aux-Bois 1 1 08383 Saint-Juvin 1 1 2 08384 Saint-Lambert-et-Mont- de-Jeux 1 1 1 3 08385 Saint-Laurent 1 1 2 08387 Saint-Loup-Terrier 1 1 2 08388 Saint-Marceau 1 1 2 08389 Saint-Marcel 1 1 1 1 4 08390 Sainte-Marie 1 1 08391 Saint-Menges 1 1 1 3 08392 Saint-Morel 1 1 08394 Saint-Pierremont 1 1 08395 Saint-Pierre-sur-Vence 1 1 2 page 14/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 19

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08398 Sainte-Vaubourg 1 1 08399 Sapogne-sur-Marche 1 1 2 08400 Sapogne-et-Feuchères 1 1 2 08401 Saulces-Champenoises 1 1 08402 Saulces-Monclin 1 1 2 08403 Sault-lès-Rethel 1 1 08405 Sauville 1 1 1 3 08406 Savigny-sur-Aisne 1 1 2 08407 Séchault 1 1 08408 Sécheval 1 1 2 08409 Sedan 1 1 1 3 08410 Semide 1 1 2 08411 Semuy 1 1 1 3 08412 Senuc 1 1 1 3 08413 Seraincourt 1 1 08415 Sery 1 1 08416 Seuil 1 1 2 08417 Sévigny-la-Forêt 1 1 2 08418 Sévigny-Waleppe 1 1 08419 Signy-l'Abbaye 1 1 2 08420 Signy-le-Petit 1 1 2 08421 Signy-Montlibert 1 1 2 08422 Singly 1 1 2 08424 Sommauthe 1 1 08425 Sommerance 1 1 2 08426 Son 1 1 08427 Sorbon 1 1 08428 Sorcy-Bauthémont 1 1 08429 Sormonne 1 1 2 08430 Stonne 1 1 08431 Sugny 1 1 08432 Sury 1 1 1 3 08433 Suzanne 1 1 08434 Sy 1 1 08436 Taillette 1 1 08437 Tailly 1 1 08438 Taizy 1 1 08439 Tannay 1 1 2 08440 Tarzy 1 1 2 08444 Tétaigne 1 1 1 3 08445 Thelonne 1 1 page 15/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 20

DDRM 08 – 2026 Code INSEE Communes (DDRM) Inondation – PPRi Inondation – AZI Mouvement de terrain Retrait/Gonflement des Argiles Minier Sismique Feu de forêts Industriel – SEVESO Nucléaire Rupture de Barrage Radon Nombre de risques sur la commune 08446 Thénorgues 1 1 08448 Thilay 1 1 1 1 1 5 08449 Thin-le-Moutier 1 1 2 08450 This 1 1 2 08452 Thugny-Trugny 1 1 2 08453 Toges 1 1 2 08454 Touligny 1 1 2 08455 Tourcelles-Chaumont 1 1 08456 Tournavaux 1 1 2 08457 Tournes 1 1 1 3 08458 Tourteron 1 1 2 08460 Tremblois-lès-Rocroi 1 1 2 08461 Vandy 1 1 2 08462 Vaux-Champagne 1 1 08463 Vaux-en-Dieulet 1 1 08464 Vaux-lès-Mouron 1 1 2 08465 Vaux-lès-Rubigny 1 1 08466 Vaux-lès-Mouzon 1 1 1 3 08467 Vaux-Montreuil 1 1 2 08468 Vaux-Villaine 1 1 08469 Vendresse 1 1 08470 Verpel 1 1 08471 Verrières 1 1 08472 Viel-Saint-Remy 1 1 08473 Vieux-lès-Asfeld 1 1 08477 Villers-devant-Mouzon 1 1 2 08478 Villers-le-Tilleul 1 1 08479 Villers-le-Tourneur 1 1 2 08480 Villers-Semeuse 1 1 1 1 4 08481 Villers-sur-Bar 1 1 1 3 08482 Villers-sur-le-Mont 1 1 08483 Ville-sur-Lumes 1 1 08485 Villy 1 1 2 08486 Vireux-Molhain 1 1 1 1 1 1 6 08487 Vireux-Wallerand 1 1 1 1 4 08488 Vivier-au-Court 1 1 1 3 08489 Voncq 1 1 1 3 08490 Vouziers 1 1 1 3 08491 Vrigne-aux-Bois 1 1 1 3 08492 Vrigne-Meuse 1 1 1 3 08494 Wadelincourt 1 1 1 3 page 16/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 21

DDRM 08 – 2026 page 18/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 23

DDRM 08 – 2026 LE RISQUE MAJEUR ET L’INFORMATION PRÉVENTIVE page 19/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 24

DDRM 08 – 2026 Le risque majeur Définition : De l’incident à la catastrophe majeure, de multiples événements d’origine naturelle ou humaine peuvent frapper la population française et nos territoires. Le risque, c’est la menace d’un événement dangereux sur des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Il existe cinq types de risques majeurs : • Naturels • Technologiques • Sanitaires • Cyber • Terroristes Deux critères caractérisent le risque majeur : • une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; • une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement. Aléa, enjeux et risques : Un événement potentiellement dangereux, ALÉA (voir Fig. l), n’est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (voir Fig.2) sont en présence. ALÉA + ENJEUX = RISQUE D’une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement. La vulnérabilité mesure ces conséquences. page 20/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 25

DDRM 08 – 2026 Le tableau ci-dessous répartit les événements naturels en six classes, de l’incident jusqu’à la catastrophe majeure : Classe Dommages humains Dommages matériels 0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€ 1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€ 2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€ 3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€ 4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€ 5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones et tempêtes. Quatre risques technologiques, d’origine anthropique, sont dénombrés : nucléaire, industriel, transport de matières dangereuses et rupture de barrage. Les risques sanitaire, cyber et terroriste ne sont pas prévisibles, leur aléa n’est ni caractérisable ni localisable. Pour ces raisons, ils ne sont pas traités dans ce dossier. page 21/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 26

DDRM 08 – 2026 La prévention des risques La prévention des risques majeurs regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Elle se décline en sept axes : 0 % 8 < " )" Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés notamment par des établissements publics spécialisés (Météo-France par exemple). Les connaissances ainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), des atlas (cartes des zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux), etc. Elles permettent d’identifier les enjeux et d’en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés. 6 % 8 " L’objectif de la surveillance est d’anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l’utilisation de dispositifs d’analyses et de mesures (par exemple les services de prévision de crue), intégrés dans un système d’alerte des populations. 4 % 8 )" Pour les évènements météorologiques, une carte de « vigilance météorologique » est publiée a minima 2 fois par jour à 6 h et 16 h pour informer les citoyens et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux prévus le jour J et J+1. Le niveau de vigilance pour caractériser les conditions météorologiques à venir est présente sous une échelle de quatre couleurs : • Niveau 1 (Vert) : Pas de vigilance particulière. • Niveau 2 (Jaune) : Soyez attentifs. Si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique ou exposées aux crues, des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement et localement dangereux (ex. orage d’été, montée des eaux) sont en effet prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation. • Niveau 3 (Orange) : Soyez très vigilant. Des phénomènes dangereux sont prévus. Tenez-vous au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les pouvoirs publics. • Niveau 4 (Rouge) : Une vigilance absolue s’impose. Des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics. Pour accéder à l’information de vigilance : https://vigilance.meteofrance.fr/fr https://meteofrance.com/ @VigiMétéoFrance Applications mobiles iOS et Android de Météo-France (notification paramétrable) page 22/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 27

DDRM 08 – 2026 Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous la forme de pictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance de niveau 3 ou 4. Les phénomènes naturels sont les suivants : / % 8 L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, chutes de blocs, etc.), soit la vulnérabilité des enjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions, les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d’électricité, d’eau, etc. Cela suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règles de construction. La mitigation relève également d’une implication des particuliers, qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens. 3 % 8 )" < Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Après approbation du préfet, les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUi), qui doit s’y conformer. 5 % 8 " <@ L’analyse des phénomènes majeurs doit permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l’événement et ses conséquences, afin d’améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures. C % 8< < " L’article L.125-2 du code de l’Environnement instaure le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. L’arrêté du 9 février 2005 (annexé 3) relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public précise les modalités d’information préventive. page 23/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 28

DDRM 08 – 2026 a) L’information préventive relève de trois niveaux de responsabilité Le préfet établit le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Il établit également le dossier de Transmission de l’Information aux Maires (TIM), documents adressés à chaque commune et détaillant les risques encourus sur leur territoire respectif. Ces documents sont librement consultables par toutes personnes dans les mairies ainsi que sur le site internet des services de l’État du département. Le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en complétant les éléments transmis par le préfet : • par le rappel des mesures convenables qu’il aura définies au titre de ses pouvoirs de police ; • par les actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune ; • par éventuellement des dispositions spécifiques dans le cadre du plan local d’urbanisme. Par ailleurs, le maire organise les modalités d’affichage des risques et consignes sur sa commune et installe, en zone inondable, des repères de crues dont il mentionne la liste et l’implantation dans le DICRIM. Dans les communes où un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été prescrit ou approuvé, le maire doit informer par des réunions publiques, ou tout autre moyen approprié, ses administrés au moins une fois tous les deux ans. Le vendeur ou le bailleur d’un bien bâti ou non, situé dans une zone à risque des communes dont le préfet arrête la liste, devra, lors d’une transaction immobilière, annexer au contrat de vente ou de location : • un état des risques établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’information qu’il pourra consulter en mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur le site internet https://errial.georisques.gouv.fr/#/ • la liste des sinistres avec leurs conséquences, si le bien a donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle. Le site internet https://www.georisques.gouv.fr/, dédié aux risques majeurs, vous informe des risques encourus sur votre commune et votre parcelle. b) Les comités locaux d’information et de concertation La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations SEVESO (entreprise ayant une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses), avec servitude, afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. page 24/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 29

DDRM 08 – 2026 c) L’éducation à la prévention des risques majeurs C’est une composante de l’éducation à l’environnement en vue du développement durable, mise en œuvre tant au niveau scolaire qu’à travers le monde associatif. En 2002, le ministère en charge de l’environnement a collaboré à l’élaboration du « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs », (B.O.E.N hors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles, collèges, lycées et universités. Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée des secours. Il recommande d’effectuer des exercices de simulation pour tester ces dispositifs. page 25/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 30

DDRM 08 – 2026 L’organisation des moyens de secours Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). 8< " #$ Les dispositifs, arrêtés par le préfet, déterminent, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recensent l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Ils comprennent des dispositions générales applicables en toute circonstance et d’autres propres à certains risques particuliers identifiés. Les dispositions des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Ils peuvent définir un Plan Particulier d’Intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés SEVESO, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires. 8 " " #$ Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. Un plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ou bien d’un plan de prévention des risques technologiques. 8 " " #$ La loi « Matras » du 25 novembre 2021 et son décret du 20 juin 2022 instaurent un plan intercommunal de sauvegarde qui, comme son nom l’indique, se décline à l’échelle des intercommunalités. Tous les établissements publics de coopération intercommunale dont au moins un membre est soumis à l’obligation d’établir un PCS sont eux aussi soumis à l’obligation d’avoir un PiCS. page 26/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 31

DDRM 08 – 2026 L’assurance en cas de catastrophe La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État. Conditions : • l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale ; • les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré (celui-ci devant déclarer les dommages à son assureur dans les délais requis) ; • l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté interministériel. Il détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances). Les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie de base. Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d’un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d’indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui. L’imprimé de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et sa notice sont présentés en annexe 1. La procédure d’indemnisation répond à une logique présentée dans le synoptique annexé 2. page 27/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 32

DDRM 08 – 2026 Les consignes générales de sécurité En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où l’alerte est déclenchée, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en conséquence. Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire, de nuage toxique, etc, et l’évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque. AVANT Prévoir les équipements minimums : • radio-portable avec piles ; • lampe de poche ; • eau potable ; • papiers personnels ; • médicaments urgents ; • couvertures, vêtements de rechange ; • matériel de confinement. S’informer en mairie : • des risques encourus ; • des consignes de sauvegarde ; • du signal d’alerte ; • des plans particuliers d’intervention (PPI). Organiser : • le groupe dont on est responsable ; • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement). Exercices de simulation : • y participer ou les suivre ; • en tirer les conséquences et enseignements. page 28/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 33

DDRM 08 – 2026 PENDANT • Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque ; • S’informer, écouter la radio : les premières consignes seront données par Radio France et les stations locales ; • Informer le groupe dont on est responsable ; • Ne pas aller chercher les enfants à l’école ; • Ne pas téléphoner sauf en cas de danger vital. APRÈS • S’informer, écouter la radio et respecter les consignes données par les autorités ; • Informer les autorités de tout danger observé ; • Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées ; • Se mettre à la disposition des secours ; • Évaluer les dégâts, les points dangereux et s’en éloigner. page 29/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 34

DDRM 08 – 2026 page 30/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 35

DDRM 08 – 2026 LES RISQUES NATURELS page 31/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 36

DDRM 08 – 2026 Le risque inondation Qu’est-ce qu’une inondation ? Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes : • l’eau qui sort de son lit habituel d’écoulement, qui remonte des nappes phréatiques ou qui déborde par submersion marine ; • l’homme qui s’installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d’équipements et d’activités. Comment se manifeste-t-elle ? Type Manifestation Conséquences Inondation de plaines Débordement d’un cours d’eau sorti de son lit habituel (lit mineur), envahissant son lit majeur. Il peut parfois être précédé ou suivi d’une remontée des nappes phréatiques et d’inondations de caves et sous-sol Montée des eaux généralement longue (plus d’une journée). Durée de submersion pouvant atteindre quelques jours, rarement quelques semaines. Dommages principalement dus à la durée de submersion et à la hauteur d’eau. Délai d’alerte supérieur à la journée. Remontée de nappe phréatique Inondation par débordement indirect. La nappe phréatique affleure en surface et/ou fait intrusion dans les différents réseaux d’assainissement. Phénomène difficile à prévoir, en général non délimité sur une carte, sauf dans des zones sensibles. La crue de la rivière empêche l’évacuation des eaux et crée un refoulement. L’eau peut stagner pendant plusieurs semaines. Rupture d’une digue de protection Inondation violente et brutale, ce qui la rend difficilement prévisible. L’eau envahit rapidement le val protégé, détruisant les constructions et creusant le sol derrière la brèche. L’eau peut stagner pendant de nombreux jours. Il peut devenir indispensable de pomper les eaux ou de rompre volontairement une digue pour permettre aux eaux de regagner leur lit. Crue torrentielle Résultat de l’accélération du débit d’un ruisseau à forte pente suite à de fortes précipitations. Des éléments solides charriés par les eaux. Montée des eaux rapide (débits et vitesses importants). Dommages principalement dus à la violence et à la force du courant (arrachement, érosion). Délai d’alerte très court (inférieur à la journée). L’ampleur de l’inondation est fonction de : • l’intensité et la durée des précipitations ; • la surface et la pente du bassin versant ; • la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol ; • la présence d’obstacles à la circulation des eaux. page 32/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 37

DDRM 08 – 2026 Elle peut être aggravée, à la sortie de l’hiver, par la fonte des neiges ou ralentie par la végétation en été. Quels sont les risques d’inondation dans le département des Ardennes ? Ces inondations sont le résultat des crues de la Meuse, de l’Aisne et de leurs affluents. Les Ardennes connaissent des crues d’hiver régulières n’occasionnant généralement pas de dégâts majeurs. Toutefois, le département a subi par le passé des crues importantes. En décembre 1993 et plus encore en janvier 1995, c’est l’ensemble des cours d’eau du territoire ardennais qui ont débordé. De nombreuses communes en zone inondable ont subi des dommages importants et l’activité humaine a été sérieusement ralentie durant plusieurs jours voire plusieurs semaines. page 33/183 Commune de Charleville-Mézières inondée en janvier 1995 - quartiers de Mézières Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 38

DDRM 08 – 2026 Une des conséquences du changement climatique se traduit par l’occurrence d’épisodes pluvieux importants en été occasionnant des inondations de plaine. En juillet 2021, les Ardennes ont connu des précipitations intenses et répétées pendant plusieurs jours continus. L’Aisne, en particulier, est sortie de son lit pour inonder plusieurs communes du bassin versant. Il est fort probable que ce type d’inondation estivale se reproduise dans le temps et de façon plus fréquente. Quelles sont les mesures prises dans le département des Ardennes pour lutter contre les inondations ? " < " La Meuse et ses affluents : Face aux inondations catastrophiques de décembre 1993 et de janvier 1995, les pouvoirs publics ont mis en place l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA). L'EPAMA est un syndicat mixte de collectivités créé le 2 juillet 1996. Il a rejoint l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin qui a vocation à regrouper les collectivités intervenant sur les grands bassins hydrologiques. Il regroupe les départements de la Haute-Marne, des Vosges, de la page 34/183 Commune de Warcq inondée en janvier 1995 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 39

DDRM 08 – 2026 Meuse et des Ardennes ainsi que de nombreuses communes ou groupements de communes riveraines de la Meuse et de ses affluents. L’EPAMA intervient dans l'aménagement et la gestion de la Meuse et de ses affluents, au service des collectivités qui le composent. Depuis 1994, de nombreux aménagements financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), la région Champagne-Ardenne puis Grand-Est, le département des Ardennes, l’État et ses opérateurs ont été réalisés afin de faciliter l’écoulement des eaux et ont eu des résultats probants sur l’abaissement des crues. Après enquête publique en 2005, des travaux importants (construction de barrages mobiles, canaux de dérivation, élargissement de berges, etc) ont été réalisés de 2006 à 2009. Inaugurés en 2016, les travaux du Programme d’Intérêt Général sur la Meuse (PIG Meuse) ont permis la création d’aménagements sur les communes de Charleville-Mézières, Warcq, Givet et Mouzon ayant pour but de réduire le risque inondation. Ces travaux ont permis notamment de diminuer la hauteur d’eau de 70 cm dans certains quartiers et de faire passer un débit de crue de près de 500 m³/seconde par les barrages à clapets de Mézières, court-circuitant ainsi les enjeux situés sur Charleville-Mézières et Warcq. Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.epama.fr/ L’Aisne : L’Entente Oise-Aisne est reconnue, depuis le 15 avril 2010, en qualité d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB). Compétente sur l’ensemble du bassin versant de l’Oise, de l’Aisne et de leurs affluents, soit 16 934 km², elle exerce des missions de prévention des inondations, de maîtrise des eaux de ruissellement, de gestion des milieux aquatiques de risques et d’animation et de concertation dans le domaine du grand cycle de l’eau. page 35/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 40

DDRM 08 – 2026 Territoire hydrographique de l’Entente Oise Aisne Pour en savoir plus, consulter le site : http://www.oise-aisne.net/ 8< " < " Les propriétaires riverains sont tenus à un entretien régulier des cours d’eau. Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Les propriétaires riverains peuvent aussi agir dans le cadre d’une érosion de berge. Toutefois, ces travaux ne sont pas considérés comme de l’entretien régulier et ne sont pas imposés, sauf si le phénomène menace l’intégrité d’un enjeu (habitation, voirie, réseau, etc.) Ces interventions peuvent être soumises à déclaration ou autorisation, conformément à la nomenclature « loi sur l’eau » de l’article R.214-1 du code de l’environnement. À titre d’exemple, les travaux sur berges seront soumis à la rubrique « 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes ». Le service eau et risques de la direction départementale des territoires des Ardennes se tient à disposition pour plus de précision. Responsables de l’entretien des cours d’eau ardennais : Meuse navigable, Canal des Ardennes, Canal de l’Aisne Voies Navigables de France (VNF) Semoy, Chiers, Aisne non navigable Services de l’État Cours d’eau non domaniaux Particuliers, collectivités page 36/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 41

DDRM 08 – 2026 Les affluents sont gérés par des Associations syndicales autorisées (ASA), associations de propriétaires riverains. 8 G <". Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) La maîtrise de l’urbanisation est un levier important de la prévention des inondations. Parmi les outils, les PPRn, ont valeur de servitude d’utilité publique et sont annexés aux plans d’urbanisme (PLU). Ils sont prescrits et élaborés par l’État en association avec les communes et en concertation avec les populations. Les objectifs principaux d’un PPRn, communément appelé PPRi pour ce qui concerne les inondations, sont : • le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux ; • la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées. Ainsi le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou le stockage des flottants). Comme le prévoit le VII de l’article L.562-1 du code de l’environnement, des modalités spécifiques ont été appliquées aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine. Le décret en Conseil d’État n°2019-715 du 5 juillet 2019 dit décret PPRi et codifié via les articles R.562-11-1 et suivants du code de l’environnement définit les modalités d’application de ces aléas et précise les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions. Dans le département des Ardennes, quatre cours d’eau sont concernés par six plans de prévention des risques inondation (PPRi) : • Le PPRi Meuse amont 1, approuvé le 1er décembre 2003 ; • Le PPRi de la Semoy, approuvé le 20 avril 2005, en cours de révision ; • Le PPRi Meuse amont 2 Chiers, approuvé le 8 février 2010 ; • Le PPRi de la Vallée de l’Aisne, approuvé le 19 février 2018 ; • Le PPRi Meuse aval, approuvé le 13 janvier 2022 ; • Le PPRi de l’agglomération rethéloise, approuvé le 15 février 2022. page 37/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 42

DDRM 08 – 2026 page 38/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 43

DDRM 08 – 2026 & . #&$ L’AZI est une modélisation du risque d’inondation sur un secteur donné. Élaboré par les services de l’État et portés à la connaissance des collectivités et du public, il vise à développer la connaissance du risque. Il ne s’agit pas d’un document réglementaire mais d’un outil d’information, qui aide à la décision et à l’intégration des risques dans l’aménagement du territoire (à l’échelle des documents d’urbanisme comme à celle de l’aménagement opérationnel). Dans le département des Ardennes, il existe cinq AZI, qui complètent les modélisations réalisées dans le cadre des PPRi : • AZI de la Sormonne ; • AZI de la Vence ; • AZI de Tannay ; • AZI de l’Aire ; • AZI de la Vrigne. 8 " "@ Créé en 2006, Vigicrues est le service public d’information de référence sur les risques de crues en France. Réalisé par le ministère chargé de l’écologie, il surveille les principaux cours d’eau du pays, soit 23 000 km, et couvre 75 % de la population vivant en zone inondable. Son rôle : avertir les préfectures et les collectivités, mais aussi les médias et le grand public, des risques de crue dans les prochaines 24 heures. Les bulletins d’information produits par les prévisionnistes sont accessibles sur http://www.vigicrues.gouv.fr/. Il est possible de créer un compte pour s’abonner au bulletin, ou pour recevoir des informations personnalisées sur les secteurs de son choix. Le département des Ardennes est concerné par les bassins de la Meuse et de l’Aisne. Ils sont respectivement surveillés par les Services de Prévision des Crues Meuse- Moselle et Bassins du Nord. Sur le territoire Meuse-Moselle, 3 tronçons couvrent le département des Ardennes : Meuse plaine ardennaise et Meuse frontalière-Semoy et Chiers aval. Sur le territoire Bassins du Nord, 3 tronçons couvrent le département des Ardennes : Aisne amont, Aisne ardennaise et Aisne Vaux. page 39/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 44

DDRM 08 – 2026 page 40/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 45

DDRM 08 – 2026 Le niveau de vigilance est présenté par une échelle de 4 couleurs, allant du risque le plus faible au plus élevé : Niveau Pas de vigilance particulière requise Niveau > " Risque de crue génératrice de débordements et de dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux, nécessitant une vigilance particulière notamment dans le cas d’activités exposées et/ou saisonnières Niveau Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d'avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes Niveau " Risque d'une crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens Cette procédure vise à améliorer l'information des maires et des riverains sur les risques de débordement des cours d’eau concernés. Elle aide ainsi les maires à préparer, par une information anticipée, les mesures de sauvegarde. Au niveau national deux cartes de vigilance sont produites quotidiennement à 10 h et à 16 h, voire davantage selon la situation du bassin. Dès le niveau jaune, il est possible d’accéder à des graphiques de hauteurs et de débits pour la plupart des cours d’eau. Il suffit de cliquer sur la station de mesure désirée. Exemple de données à la station Chooz [île Graviat] sur la Meuse Lorsqu’un bassin est placé en niveau jaune, orange ou rouge, les services de l’État informent les maires, le Conseil Départemental, les médias et les transporteurs routiers. page 41/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 46

DDRM 08 – 2026 La nature de l’alerte varie selon l’imminence et le niveau de vigilance : • Pour le niveau jaune et le retour au vert, un bulletin synthétisant les données de crues actualisées des SPC et de Météo France est envoyé par mél, accompagné d’un SMS invitant les services à consulter leur messagerie ; • Pour les niveaux orange et rouge, une alerte vocale est envoyée. Les services de l’État publient également l'alerte sur les réseaux sociaux avec des consignes de comportement. Le maire retransmet les informations à la population concernée et prend toutes les mesures qu’il juge utiles pour atténuer ou éviter les conséquences de la crue. Le répondeur population de la préfecture des Ardennes – 03.24.59.67.98 – est activé en cas de risque important pour les populations. L’annexe ORSEC « Inondations » a été approuvée par le Préfet des Ardennes le 24 août 2009. Ce document prévoit l’alerte de la population et des acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau surveillés par l’État, ainsi que les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre. page 42/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 47

DDRM 08 – 2026 Liste des communes concernées par le risque inondation 115 communes sont couvertes par un PPRi ACY-ROMANCE AIGLEMONT AIRE ALLAND’HUY ET SAUSSEUIL AMAGNE AMBLY-FLEURY ANCHAMPS ASFELD ATTIGNY AUBRIVES AUTRECOURT ET POURRON AVAUX LES AYVELLES BALAN BALHAM BALLAY BARBY BAZEILLES BIERMES BLAGNY BLANZY-LA-SALONNAISE BOGNY-SUR-MEUSE BRECYB-RIERES BREVILLY BRIENNE-SUR-AISNE CARIGNAN CHALANDRY-ELAIRE CHALLERANGE CHARBOGNE CHARLEVILLE-MEZIERES CHATEAU-PORCIEN CHOOZ CONDE-LES-HERPY COUCY DEVILLE DOM-LE-MESNIL DONCHERY DOUX DOUZY EUILLY-ET-LOMBUT FALAISE FEPIN LA FERTE-SUR-CHIERS FLIZE FLOING FROMY FUMAY GIVET GIVRY GLAIRE GOMONT HAM-SUR-MEUSE HANNOGNE-SAINT-MARTIN HAULME LES HAUTES RIVIERES HAYBES HERPY L’ARLESIENNE HIERGES JOIGNY-SUR-MEUSE LAIFOUR LETANNE LINAY LUMES MARGUT LES MAZURES MONTCY-NOTRE-DAME MONTCHEUTIN MONTHERME MONTIGNY-SUR-MEUSE MOURON MOUZON NANTEUIL-SUR-AISNE NOUVION-SUR-MEUSE NOUZONVILLE NOYERS-PONT-MAUGIS OLIZY-PRIMAT OSNES POURU-SAINT-REMY PRIX-LES-MEZIERES RANCENNES REMILLY-AILLICOURT RETHEL REVIN RILLY-SUR-AISNE ROCROI SACHY SAILLY SAINT-GERMAINMONT SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX SAINT-LAURENT SAINT-MENGES SAULT-LES-RETHEL SAVIGNY-SUR-AISNE SEDAN SEMUY SEUIL TAIZY TETAIGNE THILAY THUGNY-TRUGNY TOURNAVAUX VANDY VAUX-LES-MOURON VAUX-LES-MOUZON VIEUX-LES-ASFELD VILLERS-DEVANT-MOUZON VILLERS-SEMEUSE VILLERS-SUR-BAR VILLY VIREUX-MOLHAIN VIREUX-WALLERAND VONCQ VOUZIERS VRIGNE-MEUSE WADELINCOURT WARCQ 44 communes sont couvertes par un AZI APREMONT AUTRY BAIRON-ET-SES-ENVIRONS BELVAL BOULZICOURT CHATEL-CHEHERY CHEVIERES CLAVY-WARBY CLIRON CONDE-LES-AUTRY CORNAY DAMOUZY DONCHERY FLEVILLE LA FRANCHEVILLE GRANDHAM GRANDPRE GUIGNICOURT-SUR-VENCE HAM-LES-MOINES HAUDRECY ISSANCOURT-ET-RUMEL JANDUN LANCON LAUNOIS-SUR-VENCE MARCQ MONTIGNY-SUR-VENCE MURTIN-BOGNY POIX-TERRON RAILLICOURT REMILLY-LES-POTHÉES ROUVROY-SUR-AUDRY SAINT-JUVIN SAINT-MARCEAU SAINT-MARCEL SAINT-PIERRE-SUR-VENCE SENUC SORMONNE TANNAY TOULIGNY TOURNES VIVIER-AU-COURT VRIGNE-AUX-BOIS VRIGNE-MEUSE YVERNAUMONT page 43/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 48

DDRM 08 – 2026 page 44/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 49

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE INONDATION 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes AVANT • S’informer des risques, des modes d’alerte et des consignes en mairie ; • Se tenir au courant de la météo et des prévisions de crue par radio, TV, site internet, réseaux sociaux préfectoraux, application mobile Vigicrue (http://www.vigicrues.gouv.fr) • S’organiser et élaborer les dispositions nécessaires à la mise en sûreté ; • Simuler annuellement ; • Mettre hors d’eau les meubles et objets précieux : album de photos, papiers, personnels, factures…, les matières et les produits dangereux ou polluants ; • Identifier le disjoncteur électrique et le robinet d’arrêt du gaz ; • Aménager les entrées possibles d’eau : portes, soupiraux, évents ; • Amarrer les cuves, etc. ; • Repérer les stationnements hors zone inondable ; • Prévoir les équipements minimums : radio à piles, réserve d’eau potable et de produits alimentaires, papiers personnels, médicaments urgents, vêtements de rechange, couvertures… PENDANT • Mettre en place les mesures conservatoires ci-dessus. • Suivre l’évolution de la météo et de la prévision des crues : https://vigilance.meteofrance.fr ; https://meteofrance.com/ ; @VigiMétéoFrance ; Applications mobiles iOS et Android de Météo-France (notification paramétrable) ; http://www.vigicrues.gouv.fr/ ; • S’informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie ; • Se réfugier en un point haut préalablement repéré : étage, colline, etc. ; • Écouter la radio pour connaître les consignes à suivre ; • Ne pas tenter de rejoindre ses proches ou d’aller chercher ses enfants à l’école ; • Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours ; • N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous y êtes forcés par la crue ; • Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) ; • Ne pas encombrer les voies d’accès ou de secours. APRÈS • Respecter les consignes ; • Informer les autorités de tout danger ; • Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques ; • Aérer ; • Désinfecter à l’eau de javel ; • Chauffer dès que possible ; • Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche. page 45/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 50

DDRM 08 – 2026 Le risque ruissellement et coulée de boues Qu’est-ce qu’une inondation par ruissellement et coulée de boue ? L’inondation par ruissellement survient généralement lorsqu’une part de l’eau de pluie ne s’infiltre pas dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux, et s’écoule à la surface des terrains. À l’origine du phénomène, se trouve généralement un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul important de pluie pendant plusieurs jours. Comment se manifeste-t-elle ? Elle peut se manifester de manière variable, notamment par : • des écoulements diffus sur des pans de versants dans des zones habituellement sèches, à proximité ou non de cours d’eau ; • une accumulation d’eau dans des points bas ; • des débordements de fossés, thalwegs secs ou petits cours d’eau permanents ou intermittents ; • le dépassement des capacités des systèmes d’assainissement pluviaux urbains et/ou des écoulements dans les rues ; • des érosions de sols pouvant générer des coulées de boues. Facteurs aggravants Différents facteurs peuvent accentuer le risque d’inondation par ruissellement. Le ruissellement potentiel sur un secteur dépend en premier lieu de la topographie locale : • dans les zones de reliefs accidentés, les ruissellements sont rapides et convergent vers des secteurs d’écoulement préférentiels, où l’arrivée soudaine et violente de gros volumes d’eau peut provoquer des dégâts conséquents ; • dans les plaines en aval, l’évacuation de l’eau est souvent lente du fait de pentes faibles et les sols peuvent être rapidement saturés. Les vitesses d’écoulement sont plus faibles, mais les hauteurs d’eau et les durées de submersion peuvent alors être importantes. L’état et les caractéristiques du sol influencent également directement les ruissellements. En particulier, les possibilités d’infiltration et de ralentissement des page 46/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 51

DDRM 08 – 2026 eaux sur des surfaces imperméables, souvent lisses, sont limitées. Ainsi, l’imperméabilisation des sols, par le développement de l’artificialisation (bâtiments, parkings, routes, etc.), la sécheresse, le gel ou la saturation des sols du fait de pluies passées, peut aggraver sensiblement l’intensité des ruissellements. Les caractéristiques du sous-sol (par exemple l’existence d’une couche argileuse imperméable à proximité de la surface) peuvent également favoriser la saturation des sols en eau et le ruissellement en surface. Les évolutions des pratiques agricoles et forestières, résultant notamment de la mécanisation post Seconde Guerre mondiale, ont sensiblement modifié les dynamiques de ruissellement et de coulées de boue. En particulier, la suppression des zones humides, du couvert végétal et des haies, ainsi que le tassement des sols et l’orientation des labours dans le sens de la pente, amplifient ces phénomènes en réduisant l’infiltration naturelle et en favorisant les écoulements rapides. Enfin, le risque d’inondation augmente également avec l’augmentation des enjeux exposés. Avec l’essor de l’urbanisation, certaines villes se sont développées dans des secteurs d’écoulement naturel des eaux de pluie, et sont particulièrement exposées aux ruissellements. Effets et conséquences Les conséquences des inondations par ruissellement sont nombreuses. La rapidité du phénomène provoque souvent un effet de surprise et des difficultés d’évacuation. La vitesse de propagation augmente le danger pour les personnes, en extérieur (emportements par les eaux, même de faible hauteur), comme en intérieur (par la montée rapide des eaux). En milieu urbain : lors de précipitations intenses, les débits d’eau de ruissellement peuvent être très importants et saturer les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et les ouvrages hydrauliques. Les débordements occasionnés empruntent alors généralement les rues avec des vitesses importantes combiné à des hauteurs d’eau variables. Ils peuvent ainsi causer des dégâts humains et matériels significatifs. En milieu rural : l’érosion des sols lors d’épisodes pluvieux intenses peut provoquer des dépôts de boues dans les ouvrages de transport et de stockage des eaux pluviales, ainsi que dans les espaces inondés. Dans certains cas, le ruissellement en milieu rural se transforme en coulée de boue susceptible de provoquer des dégâts importants. Ces érosions des sols ont également un impact agronomique important en réduisant la fertilité des sols et donc le rendement des cultures. Ces inondations par ruissellement peuvent entraîner une pollution des eaux de surface et souterraines, ainsi que des sols. En effet, les eaux de ruissellement lessivent les sols et charrient avec elles des additifs agricoles (pesticides, engrais) en sortie de zone agricole, et des hydrocarbures et métaux lourds en sortie de zones urbaines. page 47/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 52

DDRM 08 – 2026 L’ampleur de l’inondation est fonction de : • l’intensité et la durée des précipitations ; • la surface et la pente du bassin versant ; • la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol ; • la présence d’obstacles à la circulation des eaux. Les conséquences des inondations par ruissellement sont nombreuses. La rapidité du phénomène provoque souvent un effet de surprise et des difficultés d’évacuation. La vitesse de propagation augmente le danger pour les personnes, en extérieur (emportements par les eaux, même de faible hauteur), comme en intérieur (par la montée rapide des eaux). Quels sont les risques d’inondation dans le département des Ardennes ? Inondation du quartier Frénois à Sedan en juin 2018 Au printemps 2018 un important orage très localisé et soudain a provoqué le ruissellement de volumes d’eau extrêmement importants sur le bassin versant du quartier de Frénois. Cet épisode, d’après les études réalisées depuis, par l’EPAMA, laisse à penser qu’il s’agissait d’un phénomène centennal. L’usine AFS située en contrebas, traversée par le ruisseau de Glaire, a subi d’importants dégâts et les fours en fusion ont risqué l’explosion. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, après concertation entre les services de l’État, les collectivités et l’exploitant, une étude de réduction de la vulnérabilité a été réalisée depuis par le bureau VERITAS afin de définir les mesures à mettre en place dans l’entreprise. Parallèlement dans le cadre de l’étude hydraulique d’aménagement et de protection du pays Sedanais, l’EPAMA a mené une réflexion complémentaire visant à améliorer la situation des eaux de ruissellement sur le bassin versant de Frénois à Sedan. page 48/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 53

DDRM 08 – 2026 Les actions pour se préparer Pour anticiper le risque d’inondation, l’État met en œuvre des politiques publiques visant à mieux comprendre et à anticiper l’aléa ainsi qu’à mieux faire connaître aux citoyens les risques et les bons comportements. Dans les zones soumises au risque d’écoulement temporaire violent en cas d’orage ou de fortes précipitations, la prévention consiste à préserver les axes de ruissellement ou ravines de toute urbanisation. page 49/183 Inondation par ruissellement et coulée de boue - Quartier Frénois - Sedan - juin 2018 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 54

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE RUISSELLEMENT ET COULÉE DE BOUE 1. S’informer 2. se préparer 3. Se protéger et protéger les autres AVANT • S’informer des risques, des modes d’alerte et des consignes en mairie et sur le site www.georisques.gouv.fr • Se tenir au courant de la météo et des prévisions de crue par radio, TV, site internet, réseaux sociaux préfectoraux, • S’informer sur les prévisions de montée des eaux sur les prochaines 24 heures avec le site vigicrues.gouv.fr • S’informer sur les prévisions de montée des eaux sur les prochaines 24 heures avec le site vigicrues.gouv.fr • Préparer à l’avance un kit d’urgence « 72 heures » avec un ensemble de choses importantes à prendre au cas vous êtes bloqués chez vous (exemple : routes ne peuvent pas être utilisées, ou électricité coupée) PENDANT • Mettre en place les mesures conservatoires ci-dessus. • Suivre l’évolution de la météo et de la prévision des crues : https://vigilance.meteofrance.fr ; https://meteofrance.com/ ; @VigiMétéoFrance ; Applications mobiles iOS et Android de Météo-France (notification paramétrable) ; http://www.vigicrues.gouv.fr/ ; • S’informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie ; • Écouter la radio pour connaître les consignes à suivre ; • Ne pas tenter de rejoindre ses proches ou d’aller chercher ses enfants à l’école ; • Éviter de téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours ; • N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous y êtes forcés par la crue ; • Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) ; • Ne pas encombrer les voies d’accès ou de secours ; • Respecter les consignes APRÈS • Respecter les consignes ; • Informer les autorités de tout danger ; • Aider les personnes sinistrées ou à besoins spécifiques ; • Aérer ; • Désinfecter à l’eau de javel ; • Chauffer dès que possible ; • Ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche. page 50/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 55

DDRM 08 – 2026 Le risque mouvement de terrain Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain ? Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d’origines très diverses. Il en survient chaque année en France, d’importance et de type très divers (glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue…). Les mouvements de terrain présentent parfois un danger pour la vie des personnes et les dommages qu’ils occasionnent peuvent avoir des conséquences socio- économiques considérables. La nature des mécanismes des phénomènes à étudier, leur diversité, leur dispersion dans l’espace et dans le temps, les conditions de leur occurrence forment un ensemble de facteurs qui rendent complexe une analyse dans sa globalité. Comment se manifeste-t-il ? Les mouvements de terrain recouvrent des formes très diverses. Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles de mouvements de terrain peuvent être distingués : • les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours perceptible par l’humain. Ils regroupent principalement les affaissements, les tassements, les glissements, le retrait-gonflement ; • les mouvements rapides, qui surviennent de manière brutale et soudaine. Ils regroupent les effondrements, les chutes de pierres et de blocs, les éboulements et les coulées boueuses. 8 Un glissement de terrain est un déplacement généralement lent (de quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) d’une masse de terrain sur une pente. page 51/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 56

DDRM 08 – 2026 8 ." " . Les éboulements et chutes de blocs sont des mouvements de terrain rapides résultant de l’action de la pesanteur sur des éléments rocheux. On distingue : • les chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3) ; • les chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) ; • les éboulements (volume supérieur à 100 m3) ; • les écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m³). 8 " ." Les coulées de boues sont des mouvements rapides de matériaux sous forme plus ou moins fluide. page 52/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 57

DDRM 08 – 2026 8 Les effondrements sont des mouvements de terrain qui se produisent de façon plus ou moins brutale et résultent de la rupture du toit ou des appuis d’une cavité souterraine. 8< . L’érosion de berges est un arrachement des sols des berges d’un cours d’eau qui peut entraîner des glissements de terrain ou des éboulements. page 53/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 58

DDRM 08 – 2026 Les mouvements de terrain recensés dans le département des Ardennes Le territoire des Ardennes est concerné par les phénomènes de mouvements de terrain suivants : – les affaissements et effondrements sont surtout liés à l’activité karstique des zones de plateaux calcaires du Jurassique du centre et du Nord du département ; – les chutes de blocs (à l'exclusion des chutes de faible ampleur) affectent surtout les reliefs prononcés du socle du massif ancien des Ardennes, mais aussi quelques escarpements marqués par les roches dures (calcaire, craie, gaize) dans les formations sédimentaires ; – les glissements se manifestent essentiellement dans les formations sédimentaires argileuses, marneuses ou sableuses du Crétacé et du Jurassique, surtout dans les secteurs en relief, crêtes pré-ardennaises, côte d’Argonne et flancs des vallées qui entaillent ces formations ; – les érosions de berges sont très fréquentes et généralisées sur les rives des rivières coulant dans de larges vallées alluviales où elles ont tendance à divaguer, essentiellement l’Aire, l’Aisne et la Meuse en amont de Charleville ; – les coulées de boue qui sont en réalité des coulées d’eaux boueuses consécutives à des épisodes orageux localisés, peuvent être relativement destructrices. Certains phénomènes présentent un niveau d’aléa élevé, notamment en ce qui concerne les chutes de blocs ou les glissements de masses rocheuses dans le massif des Ardennes, et les glissements de grande ampleur dans certaines formations sédimentaires des vallées de l’Aire, de l’Aisne (argiles du Gault, Crétacé inférieur), de la Meuse et de l'Audry (marnes de Toarcien et du Sinémurien, Jurassique inférieur). L’ensemble des informations collectées est consultable sur le site Internet http://www.georisques.gouv.fr à la rubrique « Mouvements de terrain ». Quelles sont les mesures prises dans le département des Ardennes ? Différentes mesures sont prises à titre de prévention et de protection : • repérage des zones exposées (études réalisées par le BRGM) ; • suppression ou stabilisation de la masse instable, collecte des eaux de surface… ; • systèmes de déviation, de freinage et d’arrêt des éboulis (grillages, filets, fossés…) ; • surveillance très régulière des mouvements de terrain déclarés ; • information préventive de la population ; • prise en compte du risque mouvement de terrain dans l'urbanisation. page 54/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 59

DDRM 08 – 2026 " . "@ Au regard de la survenue de plusieurs évènements de chutes de blocs ces dernières années et de la qualité des données disponibles, la DDT08 a sollicité le BRGM en 2021 afin d’évaluer plus précisément l’aléa chute de blocs à l’échelle départementale. L’étude consiste en la réalisation : • d’une cartographie d’exposition du territoire départemental au phénomène éboulement / chute de blocs à l’échelle du 1:50 000ème (volet 1) ; • d’une cartographie fine à l’échelle du 1:10 000ème de l’aléa éboulement / chute de blocs sur les communes identifiées en volet 1 comme présentant un risque fort vis-à-vis de ce type de phénomène. Les travaux ont débuté début 2023 avec une collecte de données numériques et cartographiques complétée par un inventaire mené auprès des communes du département. Cette étude prévue sur 3 ans pourrait aboutir à la conception d’un Plan de Prévention du Risque chute de blocs (PPRcb). " " > " "@ Les mesures suivantes doivent être préconisées afin d’assurer la sécurité des personnes et la pérennité des ouvrages : • informer et sensibiliser les personnes désireuses de construire ; • sur les terrains à bâtir : reconnaître le sous-sol, demander une étude géotechnique et une recherche de vides par un professionnel préalablement à la conception d’un projet de construction ou à la réalisation de travaux ; • étant donné que les mouvements de terrain sont dus à la pénétration lente des eaux dans le sol et les terrains sous-jacents, il faut éviter le rejet des eaux pluviales et usées directement dans les cavités ou par infiltration, limiter les mouvements d’eau et se raccorder aux réseaux de collecte et de distribution des eaux ; • drainer les parcelles ; • confier la maîtrise d’œuvre à un architecte et, en tout état de cause, utiliser des fondations adaptées au sous-sol et les poser sur un sol solide et non sur des remblais. "@ " @ F • informer et sensibiliser les habitants au risque ; • contrôler les réseaux d’assainissement et de distribution des eaux ; • pour les particuliers qui disposent d’un assainissement non collectif, mais qui peuvent se raccorder sur un réseau, se raccorder au réseau de collecte et de distribution des eaux ; • mener des travaux de drainage pour les eaux de ruissellement ; • inspecter des caves pour s’assurer de leur stabilité ; • faire suivre périodiquement les zones d’instabilité par un spécialiste ; page 55/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 60

DDRM 08 – 2026 • entretenir les ouvrages de protection. 8 " Le nouvel article R.111-2 du code de l’urbanisme permet d’interdire les constructions dans les zones les plus exposées ou de n’accorder le permis de construire que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales (études géotechniques préalables et systématiques). Ces mesures restrictives doivent être annexées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) consultables en mairie. page 56/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 61

DDRM 08 – 2026 Liste des communes concernées par le risque mouvement de terrain 141 communes sont soumises au risque mouvement de terrain ACY-ROMANCE APREMONT ARTAISE LE VIVIER ASFELD AURE AUTRY BALHAM BALLAY BAZEILLES BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR BELVAL BERGNICOURT BERTONCOURT LA BESACE BLOMBAY BOGNY SUR MEUSE BRECY BRIERES BROGNON CAUROY CERNION CHARLEVILLE MEZIERES CHATEAU PORCIEN CHATEL CHEHERY LE CHATELET S/ SORMONNE CHAUMONT PORCIEN LE CHESNE CHESNOIS AUBONCOURT CHEVEUGES CHILLY CHOOZ CLAVY WARBY CLIRON CONDE LES AUTRY CONDE LES HERPY CORNAY DAMOUZY DEVILLE DOMMERY DONCHERY DOUZY L’ECAILLE L’ECHELLE ECORDAL ESCOMBRES ET LE CHESNOIS EVIGNY EXERMONT FAGNON FAISSAULT FLEVILLE FLOING LA FRANCHEVILLE FUMAY GIVET GIVONNE GIVRON GIVRY GRANDHAM GRANPRE LA GRANDVILLE HANNAPPES HARAUCOURT HAUDRECY HAYBES HERBEUVAL HERPY L’ARLESIENNE LALOBBE LANCON LAUNOIS SUR VENCE LEPRON LES VALLEES LETANNE LINAY LUCQUY LUMES MACHAULT MARCQ LES MAZURES MENIL LEPINOIS MESMONT MOIRY MONTCORNET EN ARDENNE MONTCY NOTRE DAME MONTGON MONTHERME MONTIGNY SUR MEUSE MOUZON NANTEUIL SUR AISNE NEUVILLE DAY NEUVILLE LES THIS LA NEUVILLE LES WASIGNY NOIRVAL NOUART NOUZONVILLE NOYERS PONT MAUGIS OLIZY PRIMAT OMICOURT POURY SAINT REMY PRIX LES MEZIERES QUATRE CHAMPS REMILLY AILLICOURT REMILLY LES POTHEES REVIN RIMOGNE ROCROI ROUVROY SUR AUDRY LA SABOTTERIE SAINT GERMAINMONT SAINT LAMBERT ET MONT DE JEUX SAINT MARCEL SAINT MENGES SAPOGNE FEUCHERES SAPOGNE SUR MARCHE SAULCES MONCLIN SAUVILLE SEDAN SEMUY SENUC SIGNY L’ABBAYE SIGNY MONTLIBERT SINGLY SOMMERANCE SURY TETAIGNE THILAY THIN LE MOUTIER THIS THUGNY TRUGNY TOGES TOURNES TOURTERON VAUX LES MOUZON VAUX MONTREUIL VILLERS LE TOURNEUR VILLERS SEMEUSE VILLERS SUR BAR VIREUX MOLHAIN VIREUX WALLERAND VONCQ VOUZIERS WADELINCOURT WARCQ WARNECOURT page 57/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 62

DDRM 08 – 2026 page 58/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 63

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes en cas d’éboulement, de chutes de pierre ou de glissement de terrain AVANT • S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde. PENDANT • Fuir latéralement, ne pas revenir sur ses pas ; • Gagner un point en hauteur, ne pas entrer dans un bâtiment endommagé ; • Dans un bâtiment, s’abriter sous un meuble solide en s’éloignant des fenêtres. APRÈS • Évaluer les dégâts et les dangers ; • Informer les autorités. en cas d’effondrement du sol AVANT • S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde. PENDANT • À l’intérieur :  Dès les premiers signes, évacuer les bâtiments et ne pas y retourner, ne pas prendre l’ascenseur. • À l’extérieur :  S’éloigner de la zone dangereuse ;  Respecter les consignes des autorités ;  Rejoindre le lieu de regroupement indiqué. APRÈS • Informer les autorités. page 59/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 64

DDRM 08 – 2026 Le risque retrait-gonflement des argiles Qu’est-ce que l’aléa retrait–gonflement des sols argileux ? Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles. )" @ Les phénomènes climatiques exceptionnels sont le principal facteur de déclenchement du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. En effet, l’amplitude des variations de volume d’un sol argileux « gonflant » augmente avec l'importance de la variation de la teneur en eau du sol. Ainsi, la succession d’une période fortement arrosée et d’une période de déficit pluviométrique constitue un facteur de déclenchement majeur. En climat tempéré, les épisodes de sécheresse, caractérisés par des températures élevées, un déficit pluviométrique et une très forte évapotranspiration, ont pour répercussion immédiate d’assécher les sols argileux et donc de provoquer un phénomène de retrait provoquant des dégâts plus ou moins sérieux sur les bâtiments. page 60/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 65

DDRM 08 – 2026 ; "@ < Certains travaux d’aménagement peuvent également favoriser l'apparition du phénomène de retrait-gonflement des argiles en : • bouleversant les conditions naturelles d’évaporation (par exemple, les actions de drainage du sol d’un terrain, de pompage, de plantations, d’imperméabilisation des sols) ; • perturbant l’état hydrique du sous-sol (par exemple, une fuite, voire la rupture d’un réseau enterré ou une infiltration d’eaux pluviales) ; • aggravant la dessication du sous-sol (par exemple, des sources de chaleur près d’un mur insuffisamment isolé). page 61/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 66

DDRM 08 – 2026 Impact du changement climatique En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement influencé par les effets du changement climatique. Les travaux récents menés dans ce domaine indiquent que la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur et des sécheresses vont inévitablement augmenter au cours du siècle sur le territoire français. Les simulations du projet ClimSec mené par Météo France pour caractériser l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et l’humidité des sols, mettent ainsi en évidence : • l'accroissement de la probabilité de sécheresse agricole au cours du premier tiers du siècle ; • l'apparition de sécheresses inhabituelles en termes d’intensité ou d’expansion spatiale au milieu du siècle et de nouvelles régions touchées (zones montagneuses en particulier) ; • des sécheresses du sol extrêmes (par comparaison au climat actuel) sur la majeure partie du territoire métropolitain à la fin du siècle : un été sur trois, voire un été sur deux, serait au moins aussi chaud que l’été 2003 en métropole. Pour ce qui concerne le phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’adaptation au changement climatique passera par une politique d’amélioration du bâti s’appliquant sous forme de prescriptions pour les nouvelles constructions de maisons individuelles, afin de réduire les taux de sinistralité sur les constructions neuves. Comment réduire le risque ? " " " Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci-dessous. page 62/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 67

DDRM 08 – 2026 La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Ancrage des fondations En premier lieu, les fondations doivent être suffisamment profondes et ancrées de manière homogène afin de s’affranchir de la zone la plus superficielle du sol, sensible à l’évapotranspiration et donc susceptible de connaître les plus grandes variations de volumes : • la profondeur d’ancrage doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel. À titre indicatif, on considère qu’elle doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’exposition faible à moyen et 1,20 m en zone d’exposition forte ; • les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter absolument. Sous-sol général ou vide sanitaire Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. Chaînages : afin de résister à la force des mouvements verticaux et horizontaux provoqués par le phénomène de retrait-gonflement, les murs de l’habitation peuvent être renforcés par des chaînages internes horizontaux (haut et bas) et verticaux pour rigidifier la structure du bâtiment. Joint de rupture : les éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables (par exemple garages, vérandas, dépendances, etc), doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels. Préservation de l’équilibre hydrique du sol : • tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité ; • sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation ; page 63/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 68

DDRM 08 – 2026 • en cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner cette source de chaleur le long des murs intérieurs ; • enfin, les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords non fragiles (systèmes d’assouplissement) au niveau des points durs. Pour en savoir plus sur les moyens de prévention des désordres lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans l'habitat individuel, consultez : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des- argiles L’aléa retrait–gonflement des sols argileux dans le département des Ardennes À l’image de l’ensemble du territoire hexagonal, les Ardennes sont davantage touchées par ce phénomène que par le passé. Sur les cinq dernières années, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène : AIGLEMONT ARNICOURT ATAISE-LE-VIVIER BARBY BAZEILLES BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR BOULT AUX BOIS BOULZICOURT CARIGNAN CHARDENY CHARLEVILLE-MEZIERES CHÂTEAU-PORCIEN CHATEL-CHÉHÉRY CHAUMONT-PORCIEN CORNY-MACHEROMENIL DOMMERY ECORDAL EXERMONT FAGNON FAISSAULT FALAISE FLÉVILLE FRANCHEVAL FUMAY GIVRY GLAIRE HAYBES HOUDILCOURT JANDUN LA BESACE LA FEREE LA FRANCHEVILLE LAUNOIS-SUR-VENCE LES AYVELLES LIART LUMES MARGUT MONTCY-NOTRE-DAME NOUART NOYERS-PONT-MAUGIS OSNES QUATRE-CHAMPS RENWEZ RETHEL ROCQUIGNY SAINT-JEAN-AUX-BOIS SENUC SERAINCOURT SERY SIGNY-L'ABBAYE SORCY-BAUTHÉMONT TAILLY THELONNE THENORGUES TOULIGNY VANDY VERPEL VIEL-SAINT-REMY VOUZIERS WARCQ page 64/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 69

DDRM 08 – 2026 Liste des communes concernées par le risque retrait et gonflement des sols argileux 315 communes sont exposées au risque retrait et gonflement des sols argileux ACY-ROMANCE ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL AMAGNE AMBLY-FLEURY ANGECOURT ANTHENY AOUSTE APREMONT ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES LES GRANDES-ARMOISES ARNICOURT ARTAISE-LE-VIVIER ATTIGNY AUBIGNY-LES-POTHEES AUBONCOURT-VAUZELLES AUFLANCE AUGE AURE AUTHE AUTRECOURT-ET-POURRON AUTRUCHE AUTRY AUVILLERS-LES-FORGES LES AYVELLES BAALONS BALLAY BARBAISE BARBY BAR-LES-BUZANCY BAYONVILLE BAZEILLES BEAUMONT-EN-ARGONNE BEFFU-ET-LE-MORTHOMME BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR- BAR BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES LA BERLIERE BERTONCOURT LA BESACE BIEVRES BLAGNY BLANCHEFOSSE-ET-BAY BLOMBAY BOSSUS-LES-RUMIGNY BOUCONVILLE BOULT-AUX-BOIS BOULZICOURT BOURCQ BOUVELLEMONT BRECY-BRIERES BREVILLY BRIEULLES-SUR-BAR BRIQUENAY BULSON BUZANCY CARIGNAN CERNION CHAGNY CHALANDRY-ELAIRE CHALLERANGE CHAMPIGNEULLE CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE CHAMPLIN CHAPPES CHARBOGNE CHARDENY CHARLEVILLE-MEZIERES CHATEL-CHEHERY LE CHATELET-SUR-SORMONNE CHAUMONT-PORCIEN CHEMERY-CHEHERY BAIRON-ET-SES-ENVIRONS CHESNOIS-AUBONCOURT CHEVEUGES CHEVIERES CHILLY CHUFFILLY-ROCHE CLAVY-WARBY CONDE-LES-AUTRY CONTREUVE CORNAY CORNY-MACHEROMENIL COUCY COULOMMES-ET-MARQUENY LA CROIX-AUX-BOIS LES DEUX-VILLES DOM-LE-MESNIL DOMMERY DONCHERY DOUMELY-BEGNY DOUX DOUZY DRAIZE L'ECHELLE ECLY ECORDAL ESTREBAY ETREPIGNY EUILLY-ET-LOMBUT EVIGNY EXERMONT FAGNON FAISSAULT FALAISE FAUX LA FEREE LA FERTE-SUR-CHIERS FLAIGNES-HAVYS FLEVILLE FLIGNY FLIZE FOSSE FRAILLICOURT LA FRANCHEVILLE LE FRETY FROMY GERMONT GIRONDELLE GIVRON GIVRY GLAIRE GRANDCHAMP GRANDHAM GRANDPRE GRIVY-LOISY GRUYERES GUIGNICOURT-SUR-VENCE GUINCOURT HAGNICOURT HAM-LES-MOINES HANNAPPES HANNOGNE-SAINT-MARTIN HANNOGNE-SAINT-REMY HARAUCOURT HARRICOURT HAUDRECY HAUTEVILLE HERBEUVAL LA HORGNE IMECOURT INAUMONT JANDUN JONVAL JUSTINE-HERBIGNY LALOBBE LAMETZ LANCON LANDRES-ET-SAINT-GEORGES LAUNOIS-SUR-VENCE LAVAL-MORENCY LEPRON-LES-VALLEES LETANNE LIART LINAY LIRY LOGNY-BOGNY LONGWE LUCQUY page 65/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 70

DDRM 08 – 2026 LUMES MAISONCELLE-ET-VILLERS MALANDRY MANRE MARANWEZ MARBY MARCQ MARGUT MARLEMONT MARQUIGNY MARS-SOUS-BOURCQ MARVAUX-VIEUX MATTON-ET-CLEMENCY MAZERNY MESMONT MESSINCOURT MOIRY MONDIGNY MONTCHEUTIN LE MONT-DIEU MONTGON MONTHOIS MONTIGNY-SUR-VENCE MONT-LAURENT MONTMEILLANT MONT-SAINT-MARTIN MOURON MOUZON MURTIN-ET-BOGNY NEUFMAISON LA NEUVILLE-A-MAIRE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU NEUVILLE-DAY NEUVILLE-LES-THIS LA NEUVILLE-LES-WASIGNY NEUVIZY NOIRVAL NOUART NOUVION-SUR-MEUSE NOVION-PORCIEN NOVY-CHEVRIERES NOYERS-PONT-MAUGIS OCHES OLIZY-PRIMAT OMICOURT OMONT OSNES POIX-TERRON PREZ PRIX-LES-MEZIERES PUILLY-ET-CHARBEAUX PUISEUX QUATRE-CHAMPS QUILLY RAILLICOURT RAUCOURT-ET-FLABA REMAUCOURT REMILLY-AILLICOURT REMILLY-LES-POTHEES RENNEVILLE RETHEL RILLY-SUR-AISNE ROCQUIGNY LA ROMAGNE ROUVROY-SUR-AUDRY RUBIGNY RUMIGNY LA SABOTTERIE SACHY SAILLY SAINT-AIGNAN SAINT-FERGEUX SAINT-JEAN-AUX-BOIS SAINT-JUVIN SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE- JEUX SAINT-LOUP-TERRIER SAINT-MARCEAU SAINT-MARCEL SAINTE-MARIE SAINT-MOREL SAINT-PIERREMONT SAINT-PIERRE-SUR-VENCE SAINTE-VAUBOURG SAPOGNE-SUR-MARCHE SAPOGNE-ET-FEUCHERES SAULCES-CHAMPENOISES SAULCES-MONCLIN SAUVILLE SAVIGNY-SUR-AISNE SECHAULT SEDAN SEMIDE SEMUY SENUC SERAINCOURT SERY SEUIL SEVIGNY-WALEPPE SIGNY-L'ABBAYE SIGNY-LE-PETIT SIGNY-MONTLIBERT SINGLY SOMMAUTHE SOMMERANCE SON SORBON SORCY-BAUTHEMONT STONNE SUGNY SURY SUZANNE SY TAILLY TANNAY TARZY TETAIGNE THELONNE THENORGUES THIN-LE-MOUTIER THIS TOGES TOULIGNY TOURCELLES-CHAUMONT TOURTERON VANDY VAUX-CHAMPAGNE VAUX-EN-DIEULET VAUX-LES-MOURON VAUX-LES-RUBIGNY VAUX-LES-MOUZON VAUX-MONTREUIL VAUX-VILLAINE VENDRESSE VERPEL VERRIERES VIEL-SAINT-REMY VILLERS-DEVANT-MOUZON VILLERS-LE-TILLEUL VILLERS-LE-TOURNEUR VILLERS-SEMEUSE VILLERS-SUR-BAR VILLERS-SUR-LE-MONT VILLY VIVIER-AU-COURT VONCQ VOUZIERS VRIGNE-AUX-BOIS VRIGNE-MEUSE WADELINCOURT WAGNON WARCQ WARNECOURT WASIGNY WIGNICOURT YONCQ YVERNAUMONT page 66/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 71

DDRM 08 – 2026 Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/retrait-gonflement-des-argiles page 67/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 72

DDRM 08 – 2026 Le risque minier Qu’est-ce que le risque minier ? Le risque minier se caractérise par la présence d’anciennes cavités anthropiques, c’est-à-dire d’origine humaine, telles que des carrières (essentiellement à faible profondeur, de 5 à 50 mètres), des mines, des troglodytes (à flanc de coteaux), des caves (en zones bâties), ainsi que des ouvrages civils ou militaires. Comment se manifeste-t-il ? La présence d’une cavité engendre la modification de l’équilibre des éléments dans le sol. Les cavités souterraines et les désordres qu’elles sont susceptibles d’entraîner constituent un risque majeur pour les aménagements et parfois pour la vie humaine. 8 Un affaissement est une déformation souple, sans rupture et progressive de la surface du sol se traduisant par une dépression en forme de cuvette, généralement à fond plat, et sur des terrains plutôt élastiques qui vont supporter la déformation sans rompre. Ce type de désordre se développe parfois sur plusieurs hectares au droit de vastes carrières ou mines. Il s’agit souvent d’un phénomène symptomatique des carrières souterraines soit mal remblayées soit, lorsqu’elles sont profondes, recouvertes par des formations « souples ». Généralement, ce ne sont pas tant les affaissements à proprement parler (déplacements verticaux) qui affectent les bâtiments et infrastructures de surface, mais plutôt les déformations du sol (déplacements horizontaux, flexions, etc.) Si des désordres sensibles peuvent affecter le bâti et les infrastructures (notamment les réseaux enterrés) présents dans l’emprise des cavités, les affaissements de surface ne présentent que très exceptionnellement et souvent indirectement un danger pour les personnes en raison de la progressivité du phénomène. page 68/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 73

DDRM 08 – 2026 8 Un effondrement localisé se manifeste classiquement par l’apparition soudaine d’un cratère d’effondrement dont l’extension varie de moins d’un mètre de diamètre à quelques dizaines de mètres au maximum. Plusieurs phénomènes peuvent être à l’origine de ce type de désordre en surface : La remontée de cloche de fontis Effondrement brutal et localisé se manifestant sous la forme d’un entonnoir ou d’un cratère, le fontis est le plus souvent provoqué par la remontée, plus ou moins lente, d'une cloche de vide vers la surface à la suite de la rupture du toit d’une cavité. Ce phénomène peut être à l’origine de dégâts importants aux ouvrages et est associé à un risque élevé de victimes physiques en raison de la rapidité et des dimensions du phénomène. Le débourrage Le plus souvent provoqué par des circulations d’eau massive, le débourrage correspond à l’entraînement gravitaire du matériau de comblement d’une cavité : page 69/183 Illustration schématique d'une remontée de fontis à partir d'un karst Illustration schématique d'un affaissement © BRGM Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 74

DDRM 08 – 2026 • poche d’argile dans une cheminée ou une fissure karstique ; • bouchon remblayé d’un puits de marnière ou de carrière. Ce phénomène peut conduire à l’apparition, brutale ou progressive, d’un vide en surface, généralement d’assez petite dimension (quelques m²). Il touche particulièrement les réseaux naturels de circulation d’eaux souterraines développés dans les massifs calcaires (réseaux karstiques). En effet, lors de précipitations importantes, la circulation d’eau dans les fissures et les cheminées karstiques incite au débourrage des matériaux de comblement de ces cavités. Les opérations de remblayage consécutives à la fin de l'exploitation de carrières et de marnières se limitent souvent aux puits, laissant les galeries et chambres d’exploitation souterraines vides. Avec ou sans action de l’eau, le remblai présent dans les puits dispose ainsi d’un vide dans lequel il est susceptible de débourrer. Ainsi, il arrive que des puits pourtant bouchés par le passé réapparaissent en surface, sous la forme d’effondrements localisés. La suffosion Phénomène d’érosion interne, la suffosion affecte principalement les sables et les limons. Causée par des circulations rapides d’eau interstitielle, elle provoque le développement de boyaux de diamètre décimétrique par entraînement des particules fines dans la masse du sol. Lorsque la taille de ces vides devient trop importante, des effondrements brutaux de terrain peuvent localement survenir entraînant souvent des désordres en surface. La suffosion peut être provoquée par une circulation naturelle d’eau, mais elle est plus fréquente au droit de canalisations enterrées fuyardes. 8 Les effondrements généralisés, également appelés effondrements en masse, se traduisent par un abaissement à la fois violent et spontané de la surface sur parfois plusieurs hectares et plusieurs mètres de profondeur, tout le terrain au-dessus de la cavité s’effondrant d’un coup. page 70/183 Illustration schématique d'un débourrage dans un réseau karstique Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 75

DDRM 08 – 2026 Généralement associés aux carrières présentant une extension latérale importante, les effondrements généralisés sont le plus souvent initiés par une rupture en chaîne des piliers de l’exploitation, le toit (plafond) descendant alors en masse. Ils supposent l’existence d’une zone d’exploitation avec des taux de défruitement (rapport de la surface des vides à la surface totale) élevés, des volumes de vides importants et des configurations d’exploitation fragiles (piliers sous-dimensionnés, élancement important, etc.). Ces phénomènes, heureusement exceptionnels, sont susceptibles de générer des conséquences très dommageables pour les personnes et les biens situés dans leur emprise car la répercussion du désordre en surface se fait généralement de manière soudaine et brutale. Le risque minier dans le département des Ardennes Le schiste ardoisier ardennais est exploité depuis l’Antiquité mais c’est surtout au XIXe siècle qu’il connaît son essor. Son extraction va nécessiter le développement de galeries et de chambres souterraines allant parfois jusqu’à des profondeurs dépassant les 300 mètres. Ainsi, on comptait 15 exploitations sur le secteur de Fumay à son apogée en 1760, et, plus au Sud, 11 exploitations à Monthermé, 5 à Deville et 8 à Rimogne, pendant les années 1840. Le nombre d’exploitations diminue drastiquement au début du XXe siècle. Un grand nombre de puits ferment ensuite après la Seconde Guerre Mondiale, et ce jusqu’au début des années 1970. De nombreuses ardoisières ne sont aujourd’hui plus accessibles, souvent ennoyées du fait de l’arrêt des pompages à la fermeture des exploitations. =" " )" "@ . <B . *" NM En 2015, suite à une demande de permis de construire relatif à un projet situé près d’une entrée d’ardoisière recensée au sein de la Base de Données Cavités (www.georisques.gouv.fr), le BRGM a réalisé une expertise sur la commune de Haybes (08). Cette expertise a conduit à une première analyse des risques pour les habitations liées à la présence des galeries d’ardoisières recensées sur les bassins d’Haybes et de Fumay. Dans le cadre des recherches inhérentes à cette expertise, il est apparu que des plans d’ardoisières existaient à l’échelle communale mais qu’ils n’avaient pas été digitalisés. Le calage de ces plans a montré que les galeries abandonnées sous- cavaient de nombreux enjeux, mettant en évidence un risque potentiel. Suite à ce constat, trois bassins ardoisiers principaux ont été recensés : Haybes/Fumay, Rimogne/Renwez et Monthermé/Deville. Une première phase de l’étude a permis de caractériser l’aléa effondrement sur le bassin ardoisier d’Haybes. Ayant moins de connaissance sur les caractéristiques et la page 71/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 76

DDRM 08 – 2026 localisation des ardoisières présentes sur les autres communes, une seconde phase de l’étude a consisté en la réalisation d’une première analyse du risque effondrement/affaissement de terrain lié aux anciennes ardoisières sur les communes de Fumay, Rimogne/Renwez et Monthermé/Deville par le biais : – d’un inventaire le plus exhaustif possible des cavités présentes sur les différents bassins ardoisiers ; – d’une visite et une cartographie des sites accessibles et pouvant sous-caver des enjeux ; – d’une identification des zones à enjeux sous-cavées avec proposition d’un programme d’actions pour préciser le risque. Les ressources bibliographiques liées aux caractéristiques des ardoisières ainsi que les observations réalisées (géologie, pendage, dimensions des vides souterrains, etc.) indiquent des recouvrements allant jusqu’à 380 m (de quelques mètres à 50 m au niveau des descenderies). Les hauteurs de vides des travaux souterrains sont semblables à ce qui a été constaté sur Haybes (en moyenne, 2 m pour les descenderies et 10 m pour les chambres). Un total de 91 ardoisières a été recensé dont 14 nouvelles cavités et 26 mises à jour (localisation, profondeur, etc.). De nombreuses cavités sous-cavent des enjeux (habitations, école, commerce, routes départementales) en centre-bourg sur les communes de Fumay et de Rimogne. À ce titre, le BRGM recommande l’évaluation et la cartographie de l’aléa affaissement / effondrement sur ces deux communes. Des investigations complémentaires sont en cours au niveau des descenderies supposées, zones les plus sujettes aux effondrements localisés. Les ardoisières présentes sur les communes de Monthermé, Deville et Renwez sont davantage situées en zone boisée, à l’écart d’enjeux (bâti, route). Certaines font cependant l’objet des visites pluriannuelles dans le cadre de comptages de chiroptères. Le BRGM propose alors de réaliser une étude spécifique de stabilité au fond et d’établir des circuits de visites adaptés. page 72/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 77

DDRM 08 – 2026 page 73/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 78

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE MINIER 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes en cas d’effondrement du sol AVANT • S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde. PENDANT • À l’intérieur :  Dès les premiers signes, évacuer les bâtiments et ne pas y retourner, ne pas prendre l’ascenseur. • À l’extérieur :  S’éloigner de la zone dangereuse ;  Respecter les consignes des autorités ;  Rejoindre le lieu de regroupement indiqué. APRÈS • Informer les autorités. page 74/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 79

DDRM 08 – 2026 Le risque sismique Qu’est-ce qu’un séisme ? Un séisme est une vibration du sol provoquée par une rupture brutale des roches en profondeur le long d’une faille. Ces failles, ou zone de rupture en profondeur dans la roche, se prolongent parfois jusqu’à la surface du sol, et leurs deux bords se déplacent l’un par rapport à l’autre. Le moteur de ces déplacements est la tectonique des plaques, c’est-à-dire le résultat des mouvements entre les plaques rigides de la lithosphère induit par les déformations des couches visqueuses en profondeur. Comment se manifeste-t-il ? Un séisme se traduit à la surface terrestre par des vibrations du sol et parfois par des décalages de la surface du sol de part et d’autre des failles. L’ampleur des vibrations dépend en premier lieu de la quantité d’énergie libérée, de la profondeur de la rupture et de la distance à laquelle on se trouve. En outre, localement, ces mouvements peuvent être modifiés par des effets de site. En plus des mouvements vibratoires, d’autres phénomènes peuvent aggraver les conséquences d’un phénomène sismique : tsunamis, mouvements de terrain, liquéfaction des sols. Par quoi est caractérisé un séisme ? – sa magnitude mesure l'énergie libérée par le séisme au niveau du foyer (échelle de Richter). page 75/183 Échelle de Richter Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 80

DDRM 08 – 2026 – son intensité mesure les conséquences du séisme en surface (échelle EMS98 qui comporte 12 degrés). – son foyer (ou hypocentre) est la région de la faille où commence la rupture des roches et d’où partent les premières ondes sismiques. – son épicentre est le point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer où l’intensité du séisme est la plus importante. – la fréquence et la durée des vibrations ont une incidence fondamentale sur les effets en surface. – la faille provoquée (verticale ou inclinée) peut se propager en surface. page 76/183 Échelle Macrosismique Européenne (EMS98) Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 81

DDRM 08 – 2026 Le zonage sismique de la France Les données de sismicité instrumentale et historique et des calculs de probabilité permettent d’aboutir à l’élaboration d’un zonage sismique. Cette analyse probabiliste représente la possibilité pour un lieu donné, d’être exposé à des secousses telluriques. page 77/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 82

DDRM 08 – 2026 page 78/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 83

DDRM 08 – 2026 Cette analyse prend en compte la répartition spatiale non uniforme de la sismicité sur le territoire français et permet d’établir la cartographie page précédente qui découpe le territoire français en cinq zones de sismicité : • très faible ; • faible ; • modérée ; • moyenne ; • forte. Dans le département des Ardennes, le zonage sismique classe : • 351 communes en zone de sismicité 1 : très faible, • 111 communes en zone de sismicité 2 : faible. Les conséquences sur les personnes et les biens – les conséquences sur l’homme : Le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d’objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes induits (mouvements de terrain, tsunamis, etc.). En outre, ces phénomènes peuvent conduire à la rupture de réseaux de gaz, source d’incendies ou d’explosions, provoquant un nombre important de victimes indirectes. Outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver, suite à un séisme, sans abri et déplacées. – les conséquences économiques : Un séisme et ses éventuels phénomènes induits peuvent engendrer la destruction ou l'endommagement des habitations, des outils de production (usines, bâtiments des entreprises, etc.), des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), des réseaux d’eau, d’énergie ou de télécommunications, causant des pertes matérielles directes et des perturbations importantes de l’activité économique. – les conséquences environnementales : Les conséquences d’un séisme peuvent être à l’origine des pollutions importantes des milieux naturels liées à la rupture ou la défaillance d’équipements industriels. Dans le cas des séismes les plus forts, des modifications du paysage ont pu être observées. Ces modifications sont généralement modérées. Quelles sont les conséquences pour les constructeurs ? Les constructeurs s’appuient sur le zonage sismique pour appliquer des dispositions de constructions adaptées au degré d’exposition au risque sismique. page 79/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 84

DDRM 08 – 2026 La réglementation distingue quatre catégories d’importance (selon leur utilisation et leur rôle dans la gestion de crise) : I – bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée II – bâtiments de faible hauteur, habitations individuelles III – établissements recevant du public, établissements scolaires, logements sociaux IV – bâtiments indispensables à la sécurité civile et à la gestion de crise (hôpitaux, casernes de pompiers, préfectures, …) Si vous habitez, construisez votre maison ou effectuez des travaux : • en zone 1, aucune règle parasismique n’est imposée ; • en zone 2, aucune règle parasismique n’est imposée sur les maisons individuelles et les petits bâtiments. Les règles de l’Eurocode 8 sont imposées pour les logements sociaux et les immeubles de grande taille ; • en zone 3 et 4, des règles simplifiées appelées CPMI –EC8 zone 3/4 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles ; • en zone 5, des règles simplifiées appelées CPMI-EC8 zone 5 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles. Pour connaître, votre zone de sismicité : https://www.georisques.gouv.fr/ rubrique « Connaître les risques près de chez moi » page 80/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 85

DDRM 08 – 2026 Quelles sont les mesures prises dans le département des Ardennes ? Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire la vulnérabilité des enjeux, on peut citer : 8 " ? – la réduction de la vulnérabilité des bâtiments et infrastructures existants : Diagnostic puis renforcement parasismique, consolidation des structures, réhabilitation ou démolition et reconstruction. – la construction parasismique : Le zonage sismique de la France impose l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves et aux bâtiments existants dans le cas de certains travaux d’extension notamment. Ces règles sont définies dans les normes Eurocode 8, qui ont pour but d’assurer la protection des personnes contre les effets des secousses sismiques. Elles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire les constructions pour atteindre ce but. En cas de secousse « nominale », c’est-à-dire avec une ampleur théorique maximale fixée selon chaque zone, la construction peut subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques dit aussi permettre de limiter les endommagements et, ainsi, les pertes économiques. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er mai 2011 à tout type de construction. Les grandes lignes de ces règles de construction parasismique sont : • la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du sol attendu ; • la qualité des matériaux utilisés ; • la conception générale de l’ouvrage (qui doit allier résistance et déformabilité) ; • l’assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment (chaînages) ; • la bonne exécution des travaux. 8 " " ? – l’évaluation de vulnérabilité d’un bâtiment déjà construit et son renforcement : • déterminer le mode de construction (maçonnerie en pierre, béton…) ; • examiner la conception de la structure ; • réunir le maximum de données relatives au sol et au site. – les grands principes de construction parasismique : • fondations reliées entre elles ; • liaisonnement fondations-bâtiments-charpente ; • chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue ; • encadrement des ouvertures (portes, fenêtres) ; page 81/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 86

DDRM 08 – 2026 • murs de refend ; • panneaux rigides ; • fixation de la charpente aux chaînages ; • triangulation de la charpente ; • chaînage sur les rampants ; • toiture rigide. Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques. – l’adaptation des équipements de la maison au séisme : • renforcer l’accroche de la cheminée et l’antenne de TV sur la toiture ; • accrocher les meubles lourds et volumineux aux murs ; • accrocher solidement miroirs, tableaux… ; • empêcher les équipements lourds de glisser ou tomber du bureau (ordinateur, TV, imprimante, …) ; • ancrer solidement le chauffe-eau ; • enterrer au maximum ou accrocher solidement les canalisations de gaz et les cuves ou réserves ; • installer des flexibles à la place des tuyaux d’arrivée d’eau, de gaz et d’évacuation. L’information de la population Le droit à l’information générale sur les risques majeurs s’applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela, il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement. 8< " Au-delà de vingt-quatre heures passées sous les décombres, les chances de retrouver des survivants diminuent rapidement, d’où la nécessité d’une intervention rapide : localisation de la région touchée (réseau national de surveillance sismique), alerte et mobilisation des moyens, chaîne des secours (de la détection à la médicalisation). 8< Les préjudices occasionnés par les séismes sont couverts au titre de la garantie « catastrophes naturelles ». page 82/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 87

DDRM 08 – 2026 Liste des communes concernées par le risque sismique (Aléa Faible) 111 communes sont soumises au risque sismique aléa faible AIGLEMONT ANCHAMPS ANTHENY AOUSTE ARREUX AUBRIVES AUGE AUVILLERS-LES-FORGES BAZEILLES BELVAL BLOMBAY BOGNY-SUR-MEUSE BOSSUS-LES-RUMIGNY BOURG-FIDELE BROGNON CERNION CHAMPLIN CHARLEVILLE-MEZIERES CHARNOIS CHILLY CHOOZ CLIRON DAMOUZY DEVILLE DONCHERY ESTREBAY ETALLE ETEIGNIERES FEPIN FLAIGNES-HAVYS FLEIGNEUX FLIGNY FLOING FOISCHES FRANCHEVAL FROMELENNES FUMAY GERNELLE GESPUNSART GIRONDELLE GIVET GIVONNE GLAIRE GUE-D'HOSSUS HAM-LES-MOINES HAM-SUR-MEUSE HANNAPPES HARCY HARGNIES HAUDRECY HAULME HAYBES HIERGES HOULDIZY ILLY ISSANCOURT-ET-RUMEL JOIGNY-SUR-MEUSE L'ECHELLE LA CHAPELLE LA GRANDVILLE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES LAIFOUR LANDRICHAMPS LAVAL-MORENCY LE CHATELET-SUR-SORMONNE LES HAUTES-RIVIERES LES MAZURES LONNY LUMES MARBY MAUBERT-FONTAINE MONTCORNET MONTCY-NOTRE-DAME MONTHERME MONTIGNY-SUR-MEUSE MURTIN-ET-BOGNY NEUFMANIL NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU NOUZONVILLE PREZ PRIX-LES-MEZIERES RANCENNES REGNIOWEZ REMILLY-LES-POTHEES RENWEZ REVIN RIMOGNE ROCROI ROUVROY-SUR-AUDRY RUMIGNY SAINT-LAURENT SAINT-MARCEL SAINT-MENGES SECHEVAL SEVIGNY-LA-FORET SIGNY-LE-PETIT SORMONNE SURY TAILLETTE TARZY THILAY TOURNAVAUX TOURNES TREMBLOIS-LES-ROCROI VILLE-SUR-LUMES VILLERS-SEMEUSE VIREUX-MOLHAIN VIREUX-WALLERAND VIVIER-AU-COURT VRIGNE-AUX-BOIS WARCQ page 83/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 88

DDRM 08 – 2026 page 84/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 89

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE SISMIQUE 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes AVANT • S’informer des risques encourus et des consignes de sauvegarde ; • Privilégier les constructions sismiques ; • Repérer les points de coupures de gaz, eau, électricité ; • Fixer les appareils et meubles lourds ; • Repérer un endroit où l’on pourra se mettre à l’abri ; • Prévoir quelques équipements tels que radio portable avec piles, lampes de poche, eau potable, papiers personnels médicaments urgents,… PENDANT • Rester où l’on est : - à l’intérieur : se mettre à l’abri près d’un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides ; s’éloigner des fenêtres ; - à l’extérieur : s’éloigner de ce qui peut s’effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques), à défaut s’abriter sous un porche ; - en voiture : s’arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse. • Se protéger la tête avec les bras ; • Ne pas allumer de flamme. APRÈS • Après la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d’autres secousses ; • Vérifier l’eau, le gaz et l’électricité : en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir les autorités. Ne pas allumer de flamme et ne pas fumer ; • Évacuer le plus rapidement possible les bâtiments ; • Ne pas prendre l’ascenseur ; • Si l’on est bloqué sous des décombres, garder son calme et signaler sa présence en frappant sur l’objet le plus approprié (table, poutre, canalisation…) ; • Ne pas aller chercher les enfants à l’école. page 85/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 90

DDRM 08 – 2026 Le risque feux de forêt Qu’est-ce qu’un feu de forêt ? On parle d’incendie de forêt lorsque le feu couvre une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés est détruite. Le terme incendie vaut aussi pour les formations subforestières de plus petites tailles que sont le maquis, la garrigue et les landes. Conditions d’apparition et facteurs déclenchants Avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain, la France est le quatrième pays européen le plus boisé. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale. 2 )" > < " Les feux de forêt peuvent avoir une origine naturelle (foudre, éruptions volcaniques) ou humaine. Dans le cas de la responsabilité humaine, la cause peut être intentionnelle, involontaire ou liée aux infrastructures. 90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines. On distingue les causes suivantes : • accidentelles : lignes électriques, chemin de fer, véhicules, dépôt d’ordures ; • intentionnelles : malveillance ; • involontaires dues aux travaux : travaux forestiers, travaux agricoles, travaux industriels et publics ; • involontaires dues aux particuliers : travaux, loisirs, jets d’objets incandescents. 80 % des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations, du fait des imprudences liées aux diverses activités de loisir (pique-nique, etc) qui se déroulent souvent à proximité de parking, aux abords des forêts. Plus de 50 % des départs de feux sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux. En appliquant les bons gestes au quotidien, plus de la moitié des départs de feux pourraient être évités. page 86/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 91

DDRM 08 – 2026 8 " )" Les effets du changement climatique peuvent aggraver le risque incendie de forêt : les zones exposées à ce risque devraient s’étendre en France métropolitaine vers des régions jusque-là peu concernées (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire et Bretagne, Vosges, etc). Dans les zones déjà touchées, les risques d'incendies pourraient s’étendre à la moyenne montagne. Il est également probable que la saison des incendies de forêt s’allonge dans l’année, passant ainsi de 3 mois actuellement à 6 mois dans un avenir proche. Les incendies devraient être plus intenses et plus rapides compte tenu des sécheresses accrues, et l’augmentation de grands feux pourraient entraîner de fortes régressions des peuplements forestiers dans les régions les plus exposées. * " Les facteurs qui interviennent dans le déclenchement et la propagation des feux de forêts sont multiples. Trois sont primordiaux : • une source de chaleur : très souvent à cause de l’imprudence de l’homme (travaux agricoles et forestiers, cigarettes, barbecue, dépôts d’ordures, etc) ou par malveillance ; • des conditions météorologiques : foudre, vent, sécheresse qui favorisent leur apparition et/ou leur propagation ; • un combustible : les risques du feu sont liés à la fois à l’état de la forêt (peuplement, état d’entretien, densité, teneur en eau, maladie), à l’essence forestière et à la présence de la fougère aigle à l’état d’épais tapis sec avant le démarrage de la végétation en mars et avril, principalement sur les massifs de l’Ardenne primaire et de l’Argonne. Mesures prises pour lutter contre les feux de forêt Face au risque feux de forêts, l’État et les Collectivités territoriales ont un rôle de prévention, qui se traduit notamment par une maîtrise de l’urbanisation pour les communes les plus menacées, une politique d’entretien et de gestion des espaces forestiers, principalement aux interfaces habitat/forêt, ainsi que par des actions d’information préventive. Cependant, la population tout comme les propriétaires de terrains boisés, ont un rôle essentiel à jouer pour que cette prévention porte ses fruits. La première doit adopter un comportement approprié en cas de survenance d’un feu, tandis que les seconds doivent mettre en œuvre tous les moyens existants afin de prévenir les incendies sur les terrains privés. page 87/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 92

DDRM 08 – 2026 " ● l’information du citoyen et la sensibilisation des populations : le droit à l’information générale sur les risques majeurs s’applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement. À ce titre, une carte nationale de type vigilance dite « météo des forêts » est disponible quotidiennement sur le site Météo France pour qualifier l’exposition du territoire au risque de feux de forêts prévu le lendemain. ● l’usage du feu dans les espaces boisés est réglementé par le Nouveau Code Forestier et le Code de l’environnement. La loi stipule notamment qu’il est interdit de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements (article L.131-1 du code forestier). Cette interdiction inclut également le fait de fumer en forêt. Le non- respect de ces dispositions est sanctionné pénalement1.  l'aménagement des zones forestières : l’État subventionne au travers, notamment, du Fonds Vert les projets d’aménagements concourant à la Défense des Forêts Contre les Incendies portés par les collectivités, les EPCI, les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune et les services d’incendie et de secours. Ces projets peuvent porter sur : ➢ Protection et défense des zones déjà urbanisées ; ➢ Réduction de la vulnérabilité de constructions et d’équipements nécessaires à la gestion de crise ; ➢ Aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ; ➢ Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement ; ➢ Détection précoce des départs de feux, surveillance ; ➢ Connaissance, information préventive et développement de la culture du risque.  l'interdiction de construire sur certaines zones : le plan local d’urbanisme (PLU), ex-plans d’occupation des sols (POS), ou intercommunal (PLUi) prévus par le Code de l’urbanisme, sont des documents de synthèse en matière d’urbanisme. Ils permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones pouvant être soumises aux incendies.  la surveillance régulière renforcée en période sensible (mars-avril avant démarrage de la végétation) et estivale : la reconnaissance commune des massifs publics, de leurs accès entre les services de l’Office National des Forêts (ONF) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) hors période sensible permet une meilleure réactivité face à un sinistre. 1 Cf. arrêté préfectoral n°2014-612 portant réglementation des activités de brûlage page 88/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 93

DDRM 08 – 2026 " Les feux de forêts sont essentiellement combattus par les unités de sapeurs- pompiers départementaux. 8< Contrairement à d’autres risques naturels, ce n’est pas la garantie « catastrophes naturelles » qui s’applique. Les préjudices causés par les feux de forêts figurent en effet parmi les risques assurables et peuvent donc faire l’objet d’un dédommagement au titre du régime de l’assurance incendie. Quels sont les risques de feux de forêts dans le département des Ardennes ? " + Le département des Ardennes a une superficie de 523 658 ha dont 152 600 ha de forêts représentant près de 30 % du territoire. Le taux de boisement de la partie Nord (45 %) est très supérieur à celui de la partie Sud (10 %). page 89/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 94

DDRM 08 – 2026 page 90/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 95

DDRM 08 – 2026 B)" "@ Le tableau ci-après présente l’historique des feux de végétation survenus de l’année 1976 à l’année 2025 dans le département des Ardennes. Ainsi, vingt-huit communes ardennaises ont subi au moins un feu de végétation de plus 1 Ha depuis 1976, un chiffre qui ne fera qu’augmenter à l’avenir : ANNEES COMMUNES CONCERNEES SURFACE (ha) 1976 BOGNY SUR MEUSE HAYBES MONTHERME NOUZONVILLE REVIN THILAY 3,23 26,62 11,66 9,49 41,01 2,3 1977 LES HAUTES RIVIERES 1,6 1978 HAYBES THILAY 2 15,05 1979 REVIN THILAY 32,75 3,6 1980 GIVONNE REVIN THILAY 1,4 1,5 3 1981 REVIN 2,25 1982 BOGNY SUR MEUSE DEVILLE FUMAY LES HAUTES RIVIERES HAYBES MONTHERME REVIN 1 6,2 6,8 47,5 2,5 26,76 4,8 1983 FUMAY LES HAUTES RIVIERES 8,3 1 1984 BOGNY SUR MEUSE CHOOZ FROMELENNES FUMAY HAYBES LES MAZURES MONTHERME REVIN 3 3 2,1 7,4 12,5 8,5 39,1 7,05 1985 CHOOZ FUMAY LES MAZURES REVIN 2,38 5,4 1 3,8 1986 CHOOZ FROMELENNES LES HAUTES RIVIERES MONTHERME REVIN THILAY VIREUX MOLHAIN 2,5 3,2 3 2 13 1 1 1987 BOGNY SUR MEUSE FUMAY LES HAUTES RIVIERES HAYBES LAIFOUR LES MAZURES REVIN THILAY 1 1 3 1 1 5 1 1 page 91/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 96

DDRM 08 – 2026 ANNEES COMMUNES CONCERNEES SURFACE (ha) 1988 HAULME LES HAUTES RIVIERES REVIN 2 2 13,5 1989 BOGNY SUR MEUSE HAULME LES HAUTES RIVIERES HAYBES 1 2,5 1,3 1 1990 FUMAY 1 1991 DEVILLE FUMAY 4,6 3,4 1992 MONTHERME 5,3 1993 LES HAUTES RIVIERES MONTHERME NOUZONVILLE THILAY 7 21,3 2,6 6,8 1994 REVIN 5,28 1996 BOGNY SUR MEUSE FUMAY HAYBES LES MAZURES MONTHERME NOUZONVILLE REVIN THILAY 39,7 14,1 6,8 9,2 26,76 6,21 13,92 9,7 1997 FUMAY 2,6 1999 FUMAY 1,4 2002 BOGNY SUR MEUSE 1 2003 FUMAY REVIN 1,8 15 2007 BOGNY SUR MEUSE 3,3 2008 REVIN 1,4 2010 ROCROI 1,5 2011 MAZERNY BOGNY SUR MEUSE 1,5 8 2016 NOUZONVILLE 8 2017 LA CHAPELLE 1 2018 BOGNY-SUR-MEUSE 5 2020 ARREUX BOGNY-SUR-MEUSE LES MAZURES GUIGNICOURT-SUR-VENCE 1 2,5 2 1 2021 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES BOGNY-SUR-MEUSE NOUZONVILLE 1,5 6,5 1 2022 BOURG-FIDÈLE SEMIDE GESPUNSART LANDRICHAMPS THILAY 2 1,3 2,5 1 1 2025 SAINT-LOUP-TERRIER SECHEVAL 1 1,6 Source : SDIS 08 et Base de Données sur les Incendies de Forêts en France https://bdiff.agriculture.gouv.fr/ page 92/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 97

DDRM 08 – 2026 9" " F Le département des Ardennes ne figure pas dans la liste des 32 départements réputés particulièrement exposés au risque d’incendie (article L.133-1 du code forestier), ne comporte pas de bois ou forêts classés comme exposés au risque d’incendie (l’article L.132-1 du code forestier) et ne dispose pas de Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF). Cependant, le changement climatique que nous vivons a pour conséquences, notamment, des épisodes de sécheresse répétés et la prolifération d’insectes xylophages ou de maladies qui affaiblissent les arbres et les rendent plus vulnérables au risque incendie. Aussi, chaque année, en amont de la saison estivale, la Direction Départementale des Territoires, avec le soutien du SDIS, de l’ONF, du CRPF, l’OFB, du PNRA et des communes forestières, sensibilise la population pour rappeler aux promeneurs, campeurs, travailleurs forestiers et habitants proches d’espaces boisés les comportements vertueux vis-à-vis du risque incendie de forêts. En outre, sous l’impulsion des politiques publiques portées conjointement par les ministères de l’Intérieur et des Outre-mer, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les services de l’État du département, en collaboration avec l’ONF, le SDIS et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), a mis en place un groupe de travail dont l’objectif est de caractériser les massifs ardennais à risque feux de forêt. Un travail qui permettra, au titre du code forestier, de classer les massifs les plus sensibles ce qui rendra possible la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)2, la mise en place de servitudes sur les équipements DFCI et l’octroi d’aides publiques en matière de DFCI. Liste des communes concernées par le risque feu de forêt 28 communes ont subi au moins un feu de végétation d’1ha ou plus depuis 1976 ARREUX BOGNY SUR MEUSE BOURG-FIDÈLE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CHOOZ DEVILLE FROMELENNES FUMAY GESPUNSART GIVONNE GUIGNICOURT-SUR-VENCE HAULME HAYBES LA CHAPELLE LAIFOUR LANDRICHAMPS LES HAUTES RIVIERES LES MAZURES MAZERNY MONTHERME NOUZONVILLE REVIN ROCROI SAINT-LOUP-TERRIER SECHEVAL SEMIDE THILAY VIREUX MOLHAIN 2 plus d’information sur les OLD sur : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-campagne-old page 93/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 98

DDRM 08 – 2026 page 94/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 99

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE FEUX DE FORET 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes AVANT • Repérer les chemins d’évacuation, les abris ; • Prévoir les moyens de lutte (points d’eau, matériels) ; • Débroussailler ; • Vérifier l’état des fermetures, portes et volets, la toiture ; • Consulter les réseaux sociaux préfectoraux. PENDANT Si vous êtes témoin d’un départ de feu : • Informer les pompiers (18 ou 112 sur un portable) le plus vite et le plus précisément possible ; • Attaquer le feu, si possible. Dans la nature, s’éloigner dos au vent : • Si on est surpris par le front de feu, respirer à travers un linge humide ; • À pied, rechercher un écran (rocher, mur…) ; • Ne pas sortir de sa voiture. Une maison bien protégée est le meilleur abri : • Fermer et arroser volets, portes et fenêtres ; • Occulter les aérations avec des linges humides ; • Rentrer les tuyaux d’arrosage pour les protéger et pouvoir les réutiliser après. APRÈS • Éteindre les foyers résiduels. page 95/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 100

DDRM 08 – 2026 page 96/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 101

DDRM 08 – 2026 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES page 97/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 102

DDRM 08 – 2026 Le risque industriel Qu’est-ce que le risque industriel ? Le risque industriel est un événement accidentel potentiellement dangereux pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et/ou l’environnement. Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles : – Les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (ex : eau de javel) ; – Les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié). Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans la nomenclature des installations classées. Comment peut-il se manifester ? Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d’effets qui peuvent se combiner : – les effets thermiques sont liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion. – les effets mécaniques liés à une surpression résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation) provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (ex : explosion d’une bouteille d’air comprimé) ou de l’inflammation d’un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l’explosion afin de déterminer les effets associés (ex : lésions aux tympans, aux poumons, etc.). – les effets toxiques résultent de l’inhalation d’une substance chimique toxique (ex : chlore, ammoniac) suite à une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux. De ces manifestations découlent des risques pour les personnes physiques (de la blessure légère au décès), pour l’outil économique (ex : destruction des entreprises, des routes et des voies de chemin de fer) et pour l’environnement (ex : destruction de la faune et de la flore, pollution d’une nappe phréatique). page 98/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 103

DDRM 08 – 2026 Les installations classées pour la protection de l’environnement Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d’autorisations. 8 La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE soit : • pour la commodité du voisinage ; • pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; • pour l’agriculture ; • pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; • la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Elle confère à l’État des pouvoirs : • d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ; • de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions techniques) ; • de contrôle ; • de sanction. Son application relève de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. L’exploitation d’une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d’enregistrement préalable, ou obtenu l’autorisation obligatoire, rend l’exploitant passible d’amendes administratives et/ou pénales. Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu’elles peuvent engendrer. ! " La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées. Elle s’organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l’activité de l’installation classée, soit les substances qu’elle stocke, utilise ou produit. Publiée au Journal Officiel, la nomenclature des installations classées peut également être consultée sur le site d’information AIDA relatif au droit de l’environnement. page 99/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 104

DDRM 08 – 2026 Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres : • les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l’installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, …) ; • les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l’activité de l’installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets, ...) ; • les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ; • les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...). Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement. Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la législation sur les installations classées car c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature des installations classées en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l’exploitation d’une installation. Les différents régimes de classement Il existe quatre régimes de classement des installations : • le régime de déclaration (D) s’applique aux installations dont les activités sont les moins polluantes et/ou les moins dangereuses, qui ne présentent pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d’environnement. Il nécessite une simple déclaration en préfecture ; • le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) s’applique à certaines catégories d’installations relevant du régime de déclaration. Il permet de soumettre les installations à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés dans l’objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ; • le régime d'enregistrement (E) s’applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées. Il correspond à un régime d’autorisation simplifiée. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu’il respecte les mesures techniques de page 100/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 105

DDRM 08 – 2026 prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales. Un avis de consultation du public doit être : affiché en mairie et sur le site même de l’installation, pendant au moins 4 semaines et publié dans 2 journaux diffusés dans le ou les départements concernés et sur le site internet de la préfecture. Après consultation du public, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement par arrêté préfectoral ; • le régime d'autorisation (A) s’applique aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l’environnement. Sous ce régime, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque : étude d’impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. L’autorisation n’est définitivement délivrée qu’après la mise en place de mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. " , Le statut SEVESO des ICPE est introduit par la directive n°2012/18/UE du 04/07/12 dite “SEVESO III” entrée en vigueur en France le 1er juin 2015. Cette directive, dont l’application relève de l’inspection des installations classées, impose de nouvelles exigences aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Le statut SEVESO s’applique aux installations utilisant les substances ou mélanges énumérés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques 4xxx. Seveso : seuil haut et seuil bas Le statut SEVESO distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses susceptible d’être présente dans l’installation : • les établissements Seveso seuil haut ; • les établissements Seveso seuil bas. À chacun de ces statuts correspondent des mesures de sécurité et des procédures particulières définies dans la directive Seveso III. page 101/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 106

DDRM 08 – 2026 Correspondance entre l’ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso Nature du risque ou de la nuisance Classement ICPE Classement Seveso Nuisance ou risque assez important Déclaration - Nuisance ou risque important Autorisation ou enregistrement - Risque important Autorisation Seuil bas Risque majeur Autorisation avec servitude d’utilité publique Seuil haut Quels sont les risques dans le département des Ardennes ? Un établissement industriel classé SEVESO III seuil haut et cinq établissements industriels classés SEVESO III seuil bas présentant un risque technologique ont été retenus au titre de l’information préventive sur les risques majeurs : 2 " . , " " Établissement Commune Activité Risque METAL BLANC BOURG-FIDELE (08230) Recyclage de batteries usagées pour la production d’alliages de plomb de seconde fusion Se référer au paragraphe ci-dessous* *Compte tenu de la modification des rubriques relatives aux déchets de la nomenclature des installations classées ainsi que le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, la société METAL BLANC est devenue « classée SEVESO seuil haut » pour son stockage d’oxyde de plomb à compter du 14 avril 2011. page 102/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 107

DDRM 08 – 2026 ) . , " . Établissements Commune Activité Risque COOPERATIVE AGRICOLE de JUNIVILLE (siège social) LE CHATELET SUR RETOURNE (08300) Stockage de produits agropharmaceutiques Incendie, nuage toxique BRENNTAG ARDENNES CLIRON (08090) Dépôt et conditionnement de produit chimique divers Explosion, nuage toxique EURO BENGALE ORGANISATION SAUVILLE (08390) Stockage et manipulation d’engins pyrotechniques Explosion, nuage toxique ACTEGA RHENACOAT GLAIRE (08200) Fabrication de peintures Incendie, nuage toxique ITW Produits Chimiques (ex SPRAYTEC) VIREUX-MOLHAIN (08320) Conditionnement de produits chimiques Incendie, explosion page 103/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 108

Situation géographique de l’établissement METAL BLANC sur la commune de Bourg-Fidèle Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 109

Situation géographique de la Coopérative agricole de Juniville Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 110

Situation géographique de l’établissement BRENNTAG ARDENNES sur la commune de Cliron Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 111

Situation géographique de l’établissement EURO BENGALE ORGANISATION sur la commune de Sauville Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 112

Situation géographique de l’établissement ACTEGA RHENACOAT dans la commune de Glaire Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 113

Situation géographique de l’établissement ITW SPRAYTEC Produits Chimiques dans la commune de Vireux-Molhain Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 114

Liste des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le département des Ardennes Soumises à autorisation au 17 mai 2026 Commune Nom établissement Acy-Romance VIVESCIA (ex CHAMPAGNE CÉRÉALES) Aire COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE Alland'Huy-et-Sausseuil VIVESCIA Annelles PARC ÉOLIEN LE MONT D’ANNELLES (NITIS 1) PARC ÉOLIEN LE MONT D’ANNELLES (NITIS 2) SCEA LOUISIANE Antheny VENT DE THIÉRACHE 01 SASU VENT DE THIÉRACHE 02 SASU Asfeld PARMENTIER DENIS Attigny BEGHIN SAY SUCRERIE Auboncourt-Vauzelles EARL VAUZELLES Aubrives MAGOTTEAUX DÉCHARGE MAGOTTEAUX SA Auvillers-les-Forges DEVIN-MOINE ET GENDARME ET FILS RÉUNIS Avançon ÉOLE MONT DE SAINT LOUP SCEA DES FAUCHERELLES Bairon et Ses Environs VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES) Ballay COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ARGONNE ARDENNAISE Banogne-Recouvrance ÉOLE LA MOTELLE SCEA AVICOLE DES CARRIÈRES Barby ÉOLE SORBON II – MONT-DE-GERSON II LES ORLES DE LA TOMELLE Bazeilles FRANCE ARDENNE ALUMINIUM NEXSTONE UNILIN SAS Belval-Bois-des-Dames PARC DE BELVAL Blombay PARC ÉOLIEN DE BLOMBAY – L’ÉCHELLE Bogny-sur-Meuse FAV-LCAB LA CHANDELLERIE Boulzicourt STP DE LA VENCE SAS CARRIÈRE Bourcq NORDDEUTSCHE ÉNERGIE WP BOURCQ SAS SFE – PARC ÉOLIEN DE LEFFINCOURT Bourg-Fidèle GALLOO FRANCE – BOURG FIDÈLE MÉTAL BLANC SA Bouvellemont AILES DES CRÊTES B1 Brienne-sur-Aisne FERRARI ROBERT Chagny AILES DES CRÊTES C2 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 115

DDRM 08 – 2026 Commune Nom établissement Chalandry-Elaire BIOGÉNIE FRANCE SOCIÉTÉ ARDENNAISE D’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE Challerange NESTLÉ FRANCE Champlin CENTRALE ÉOLIENNE DES AILES DE FOULZY VENT DE THIÉRACHE 03 SARL Chappes FERME ÉOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT Charleville-Mézières ARCAVI SAEM BEKAERT (EX TREFILEST) BODYCOTE DEVILLE SA GRANDRY CHARLEVILLE HANON SYSTEMS CHARLEVILLE PARC ANIMALIER SOCIÉTÉ CAROLOMACERIENNE D’EXPLOITATION Château-Porcien ÉNERGIE DU PORCIEN SASU ÉNERGIE SAINT LADE PERRIER VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES) Clavy-Warby GAEC DE LA BASSE WARBY Cliron BRENNTAG SA Contreuve SCEA CHAMP BERNARD Corny-Machéroménil PARC ÉOLIEN DE NOVION-CORNY SAS Coulommes-et-Marqueny PARC ÉOLIEN DE VAUX – COULOMMES – SAS Deville COLLIGNON SN FONDERIES LA CARBONNIERE COLLIGNON ST ÉLOI SA FONDERIE LACROIX Donchery DELPHI FRANCE SAS WM LOGISTIC (EX FOSECO) Douzy MATÉRIAUX CONCASSES ARDENNAIS Écly ÉOLIENNES DES MYOSOTIS Éteignières ARCAVI SAEM Exermont ÉOLE LES BUISSONS Foisches HOLCIM GRANULATS NORD Fromelennes TREFIMETAUX SAS Fumay SAS MANQUILLET SÉBASTIEN SEDIAM Givet A SCHULMAN PLASTICS CELLATEX L2A (EX MIG) PORT DE GIVET SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES) Givry ETA DES REMPARTS Glaire ACTEGA-RHENACOAT ARS-AGENCE RÉNOVATION DES SOLS (TECSOM) TARKETT FRANCE page 111/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 116

DDRM 08 – 2026 Commune Nom établissement Grivy-Loisy SCEA DU BOIS DES CHANZY Hagnicourt PARC ÉOLIEN ÉNERGIE DU PARTAGE 3 Hannappes TRIGALLEZ TRANSPORT Hannogne-Saint-Rémy SOCIÉTÉ AGRICOLE GOSSET Haraucourt VIGNON FONDERIES Harcy ARDOISIÈRES DE RIMOGNE ET DE SAINT-LOUIS-SUR-MEUSE Haybes BARET LA FONTE ARDENNAISE FA4 Hierges POUSSEUR Jandun SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE Juniville EARL DU BOIS D’ARGENT – JUNIVILLE La Besace ÉOLIENNES LA TABATIÈRE La Neuville-en-Tourne-à-Fuy SARL VANAVI Laifour COCHAUX Le Châtelet-sur-Retourne COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE EARL DES DUPUIT Leffincourt OLIVA SAS (MÉTHANISEUR) SARL ROSE ET VERT Les Hautes-Rivières STEVENIN NOLLEVAUX (LINCHAMPS) Lumes GALLOO FRANCE Machault FERME ÉOLIENNE MACHAULT SCEA HUREAU Ménil-Annelles FERME ÉOLIENNE MENIL-ANNELLES JONET SÉBASTIEN EI Ménil-Lépinois AVICOLE MEHEE EARL DU MONT D'AUSSONCE Mont-Laurent FERME ÉOLIENNE DU MONT-LOUIS Montcornet URANO Monthois EARL LACROIX VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES) Mouzon ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST ARCELORMITTAL FRANCE Neuflize EARL DU BOIS D’ARGENT – NEUFLIZE SAS PYCOQ Neuville-lez-Beaulieu URANO Nouzonville ESKA FONDERIES NICOLAS THOME GENOT VAL-THOME S.A. Novion-Porcien VIVESCIA (EX CHAMPAGNE CÉRÉALES) Olizy-Primat PARC ARGONNE DÉCOUVERTE Pauvres CENTRALE ÉOLIENNE LE MONT DE MALAN EARL TIMOTHEE ÉNERGIE DU PARTAGE 10 LUZEAL page 112/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 117

DDRM 08 – 2026 Commune Nom établissement Perthes EARL GOBERT Poix-Terron SMURFIT SOCAR Pouru-aux-Bois ROCHES OU CALCAIRE CONCASSÉ Prez GAEC DEMORGNY Raucourt-et-Flaba ÉOLIENNES RAUCOURT SNC SASU ÉOLIENNES FLABA Remilly-Aillicourt SOFIP Renneville ÉOLE RENNEVILLE SCS Rethel SAS FERRARI Revin CIBOX INTERACTIVE FRICHE LEBEAU GROUPE BOUHYER IDÉAL STANDARD FRANCE IDÉAL STANDARD FRANCE SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE Rocquigny FERME ÉOLIENNE LA HOTTE PARC ÉOLIEN LA THIÉRACHE SAS Rocroi LA PERSÉVÉRANCE Rouvroy-sur-Audry CANELIA Saint-Clément-à-Arnes FUTURES ÉNERGIES MONT HEUDELAN SASU PARC ÉOLIEN MONT DE LA GREVIERE Saint-Étienne-à-Arnes EARL HERBIN EARL REGNIER MIQUEL – REGNIER MARC SCEA REGNIER-ROUSSY Saint-Fergeux ÉOLIENNES DE LONGUEVAL Saint-Germainmont COSUCRA ÉNERGIE DU PORCIEN – ST GERMAINMONT Saint-Laurent CPE BÉTON CARRIÈRE DÉCHARGE DE LA FONTINETTE Saint-Remy-le-Petit SCEA GENTILS Saulces-Champenoises ÉNERGIE DU PARTAGE 1 SNC ÉNERGIE DU PARTAGE 2 SNC ÉNERGIE PARTAGE 9 GIE CHARDONNEUSE URANO Sault-les-Rethel PRESTABA SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Sauville EURO BENGALE ORGANISATION Sedan AFS SEDAN SAS SITA DECTRA Semide PARC ÉOLIEN DE NONGEE PARC ÉOLIEN LAMBERVILLE PARC ÉOLIEN NONGEE 2 Sery AVICOLE DE LA MALMAISON Seuil LHI GII1 WP SEUIL 2216 SASU Sévigny-Waleppe ÉNERGIE DU PORCIEN – SEVIGNY WALEPPE page 113/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 118

DDRM 08 – 2026 Commune Nom établissement SARL PAPIN Signy-l'Abbaye BMI PRODUCTION FRANCE Signy-l'Abbaye BMI PRODUCTION FRANCE CARRIÈRE Sommauthe SUEZ RV NORD EST Sorbon AGRICYCLAGE ÉOLE SORBON Taizy COOPÉRATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE Tarzy PARC ÉOLIEN DE TARZY Thilay THÉVENIN ET CIE Thin-le-Moutier URANO Tournes MAROQUINERIE DES ARDENNES TSDM Vaux-lès-Mouzon ÉOLIENNES VAUX-LES-MOUZON SNC Vendresse DOMAINE DE VENDRESSE Villers-devant-le-Thour ÉOLE COTE DU MOULIN Villers-le-Tourneur LE MOULIN A COULEURS Villers-Semeuse BRANCO IMPORT EXPORT PEUGEOT CITROEN MÉCANIQUE DE L’EST Villers-sur-le-Mont COLINET VINCENT Vireux-Molhain ARCAVI ITW SPRAYTEC Vireux-Wallerand LA SCIERIE ARDENNAISE Vivier-au-Court DUPIRE INVICTA INDUSTRIE LA FONTE ARDENNAISE FA1 LA FONTE ARDENNAISE FA5 ZINQ ARDENNES Vouziers FORGEX MACHINING Vrigne-aux-Bois FONTE ARDENNAISE FA3 MARCEL FRANCE MECANO GALVA 9" " F Au titre de leurs attributions respectives, l’État, le maire et l’industriel ont pris un certain nombre de mesures. " • une réglementation rigoureuse imposant aux établissements industriels dangereux : – une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation. page 114/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 119

DDRM 08 – 2026 – une étude de dangers où l’industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux susceptibles de survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l’industriel à prendre les mesures de prévention nécessaires et à identifier les risques résiduels. • un contrôle régulier effectué par le service d’inspection des installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). • la maîtrise de l’urbanisation autour du site avec détermination d’un périmètre de danger où la construction est contrôlée, devant être repris dans les documents d’urbanisme. • l’information de la population sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. " Les plans de secours sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par : • l’industriel : élaboration d’un Plan d’Opération Interne (P.O.I.) incluant procédures d’alerte et organisation des secours. • le Préfet : élaboration de plans prévoyant l’organisation des secours. Ils sont déclenchés lorsque les moyens de secours à l’échelle de la commune sont insuffisants. L’indemnisation : Le régime des assurances régit généralement cette indemnisation puisqu’en cas d’accident, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui). L’État pourra parfois compléter cette démarche par des moyens spécifiques, décidés face aux besoins identifiés. page 115/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 120

DDRM 08 – 2026 page 116/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 121

DDRM 08 – 2026 Liste des communes concernées par le risque industriel SEVESO Seuil Haut et Seuil Bas 5 communes qui accueillent une ICPE classée SEVESO sont soumises au risque industriel BOURG FIDÈLE LE CHÂTELET-SUR-RETOURNE GLAIRE SAUVILLE VIREUX-MOLHAIN page 117/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 122

DDRM 08 – 2026 page 118/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 123

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE INDUSTRIEL 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes AVANT • S’informer sur l’existence ou non d’un risque (car chaque citoyen a le devoir de s’informer) ; • Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des risques) ; • Bien connaître le signal national d’alerte pour le reconnaître le jour de la crise. PENDANT • Si vous êtes témoin d’un accident, donner l’alerte : pompiers (18 ou 112), SAMU (15), Police (17) en précisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes ; • Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l’installation, nature des risques) ; • Rejoindre le bâtiment le plus proche (si le nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent) ; • Boucher toutes les entrées d’air (portes, fenêtres, aérations, cheminées, etc.), arrêter ventilation et climatisation ; • S’éloigner des portes et fenêtres ; • Ne pas fumer ; • Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille ; • Ne pas téléphoner, sauf si urgence vitale ; • Se laver en cas d’irritation et si possible se changer ; • Ne sortir qu’en fin d’alerte. APRÈS • Aérer le local de mise à l’abri. page 119/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 124

DDRM 08 – 2026 Le risque nucléaire Qu’est-ce que le risque nucléaire ? Le risque nucléaire découle d’un événement accidentel, susceptible de provoquer des rejets entraînant des risques d’irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement. Les accidents peuvent survenir : – lors d’accidents de transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l’iridium 192 par exemple) ; – lors d’utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ; – en cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire. L’exemple le plus grave d’un tel accident est celui survenu dans le complexe de Tchernobyl en Ukraine. Les accidents nucléaires sont caractérisés par un rejet important d’éléments toxiques (notamment radioactifs) et/ou par une forte irradiation. Le rejet, qui peut intervenir sous forme liquide ou gazeuse, est susceptible de se produire dans un délai de quelques heures à quelques dizaines d’heures après le début de l’événement. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) classe les événements ayant lieu sur un site nucléaire en huit catégories, sur une échelle de 0 (simple écart) à 7 (accident majeur). Ces différents niveaux de gravité des événements se produisant sur des sites nucléaires font l’objet de critères précis. page 120/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 125

DDRM 08 – 2026 Quels sont les risques pour la population ? En cas d’accident majeur, les risques sont de deux ordres : – risque d’irradiation par une source radioactive : centrales nucléaires, matériel radiologique hospitalier…  Pour se protéger des irradiations, des combinaisons radiologiques et des écrans (plomb, métal) sont nécessaires. Le degré d’irradiation d’un individu dépend de la durée d’exposition à la source radioactive, de la proximité de la source mais également d’autres critères tels que l’âge, l’état de santé de l’individu, … – risque de contamination par les poussières radioactives en suspension dans l’air respiré (nuage) ou fixées sur le sol, les végétaux, les objets, les aliments frais, …  la contamination est interne lorsque les poussières pénètrent dans le corps humain par la respiration, par l’absorption d’aliments ou d’eau contaminées, ou par une plaie. Les éléments radioactifs se fixent sur certains organes particuliers et provoquent alors une irradiation interne. C’est le cas de l’iode radioactif qui se fixe sur la thyroïde.  la contamination est externe lorsque les poussières sont déposées sur la peau. Les conséquences pour la santé de l’individu dépendent de la dose absorbée qui est fonction de l’intensité de la source de rayonnement, la nature des rayonnements émis, la proximité et le temps d’exposition. En cas d’accident très grave à l’intérieur du réacteur de la centrale nucléaire, il pourrait se produire une émission d’éléments radioactifs dans l’environnement. Le plus important de ceux-ci serait de l’iode radioactif émis sous forme gazeuse. L’iode inhalé a la propriété de se fixer sur la thyroïde et provoque une irradiation de celle-ci. Pour éviter ou limiter la fixation de cet iode, il suffit de faire absorber, préventivement ou dans l’heure qui suit le rejet accidentel, de l’iode non radioactif page 121/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 126

DDRM 08 – 2026 (ou iode stable) sous forme de comprimé. Ainsi, l’iode stable se fixera sur la thyroïde et la saturera, évitant de ce fait une fixation ultérieure de l’élément radioactif. " <@ Aucun accident majeur n’a été, à ce jour, enregistré en France. Les deux incidents les plus graves enregistrés en France sont de niveau 4 sur l’échelle INES. Ils se sont produit à la centrale de Saint-Laurent, dans le Loir-et-Cher. Le premier, le 17 octobre 1969, a entraîné la fusion d’éléments combustibles dans le réacteur. Ce scénario s’est répété le 13 mars 1980, lorsqu’un problème de refroidissement du cœur d’un autre réacteur de la centrale a provoqué la fusion d’une partie du combustible. Quelles sont les mesures prises dans le département des Ardennes ? Aucun incident majeur n’a été enregistré dans le département à ce jour. " " M Le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) est situé sur la commune de Chooz dans le département des Ardennes, en bord de Meuse, à 6 km au sud de Givet, 12 km au nord de Fumay, 20 km au nord de Revin, 50 km environ au nord de Charleville-Mézières et à 3,5 km de la frontière belge (province de Namur). Le site, situé à la Pointe des Ardennes, est enclavé dans la Belgique, dont la frontière est située à l’Est à 3 km, au Nord et à l’Ouest à 10 km environ. Il s’étend sur une surface de 134 hectares. Le CNPE de Chooz B comporte deux unités de production de 1 450 mégawatts (MW) chacune, soit une puissance totale de 2 900 MW. Le CNPE a exploité une autre unité de 1967 à 1991, Chooz A, premier réacteur à eau sous pression qui est actuellement en cours de démantèlement. page 122/183 Centrale nucléaire de Chooz B Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 127

DDRM 08 – 2026 < " M Le rayon du périmètre d’application du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de Chooz est de 20 km et a la particularité de concerner à la fois la France et la Belgique, mais n’a vocation à s’appliquer qu’en France, le préfet des Ardennes n’ayant compétence que sur le territoire français. Le périmètre PPI est divisé en trois zones concentriques de 2, 5 et 20 km de rayon. La délimitation de ces zones tient compte de la réalité géographique et sociale du territoire. La mise en œuvre des mesures du PPI peut se faire sur tout ou partie des communes situées dans ces périmètres, en fonction des éléments techniques communiqués au préfet. Le PPI s’applique sur 22 communes pour une population totale de 32 648 habitants qui sont : • Zone A (2 km) : Chooz et Ham-sur-Meuse • Zone B (5 km) : les communes Zone A auxquelles s’ajoutent celles d’Aubrives, Charnois, Foisches, Hierges, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Wallerand et Vireux-Molhain • Zone C (20 km) : les communes Zone B auxquelles s’ajoutent celles d’Anchamps, Fépin, Fromelennes, Fumay, Givet, Hargnies, Haybes, Les Hautes- Rivières, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Revin et Thilay. La zone C n’implique qu’une information privilégiée de la population, une possible appartenance à la Commission Locale d’Information (CLI) et une prédistribution d’iode dans les communes. Elle n’implique pas de mesures de protection ou d’urgence spécifiques et ne limite pas l’action du préfet. Celui-ci peut décider d’appliquer ces mesures de protection à des communes extérieures à ce périmètre si la situation l’exige. page 123/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 128

DDRM 08 – 2026 " Une réglementation rigoureuse s’impose aux centrales nucléaires :  une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation ;  une étude de dangers permettant d’identifier de façon précise tous les accidents pouvant survenir dans l’établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit à prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires (enceinte de confinement, séparation des circuits de refroidissement, filtres à sable, ...) et à identifier les risques résiduels ;  une enquête publique ;  des autorisations délivrées par décret pour l’implantation et l’ouverture de l’installation, pour les limites des rejets ;  la maîtrise de l’aménagement autour du site ;  l’information de la population sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.  une formation initiale et continue du personnel à la sécurité.  un contrôle permanent de l’installation et des rejets sur le site et aux alentours par l’exploitant, par l’autorité de sûreté nucléaire à Châlons-en- Champagne, par des stations automatiques s’agissant de la Meuse afin de protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement des risques liés à l’exploitation nucléaire. "  Les plans de secours : Différents plans de secours sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par :  l’industriel : le Plan d’Urgence Interne (PUI) développé pour tout incident ou accident interne à l’établissement, permettant de limiter les conséquences et de ramener l’installation à un état sûr. Il vise à alerter le plus rapidement possible les pouvoirs publics, les élus locaux et les médias.  le maire : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) réalisé par la commune. En cas de danger, une cellule de crise regroupant élus, responsables municipaux, sapeurs-pompiers, gendarmes est activée en mairie.  le président de la communauté de communes Ardennes, rives de Meuse : le Plan intercommunal de Sauvegarde (PiCS) réalisé par la communauté de communes. Complémentaire au PCS, il permet en outre de préparer et organiser la solidarité intercommunale en situation de crise.  le Préfet : le Plan Particulier d’Intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours lorsqu’un incident a entraîné le déclenchement du PUI mais qu’un page 124/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 129

DDRM 08 – 2026 risque est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur du site. L’élaboration du PPI est réalisée en concertation avec les services, l’industriel et les maires concernés. Le PPI de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de CHOOZ a été approuvé par le Préfet des Ardennes le 4 février 2019. Il est consultable en mairie. Ce plan est en cours de mise à jour. ● Les exercices et les simulations : Ils permettent d’en vérifier l’efficacité tout au long de l’année (incendie, simulation d’incident, intrusion…) et un exercice national avec déploiement de l’ensemble des moyens de secours départementaux, régionaux et nationaux tous les 3 ans. Le dernier exercice national de sûreté nucléaire et sécurité civile a été organisé dans le département des Ardennes le 12 septembre 2023. ● La distribution de pastilles d’iode à la population : La dernière campagne de distribution à l’ensemble des foyers du rayon de 10 km a été faite en 2016. La prise des comprimés d’iode stable constitue une mesure de protection des populations, complémentaire à une mise à l’abri ou à une évacuation ; elle est donc décidée par le DOS sur recommandation de l’ASN notamment. La prise d’iode se fait uniquement sur décision du préfet. ● L’alerte et information de la population : – Dans la zone A l’alerte aux populations est donnée par l’intermédiaire d’un réseau de sirènes fixes, appelées « sirènes PPI », installées autour du site de l’exploitant et doublée par le Système d’Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE) géré par le CNPE, qui permet de contacter les résidents situés dans le périmètre immédiat en diffusant un message vocal sur les téléphones fixes. Les radios et télévisions locales (médias conventionnées) permettent de relayer la conduite à tenir par les populations. Le signal émis par les sirènes est le signal national d’alerte d’une durée de 1 minute et 41 secondes décomposée en trois séquences séparées par un intervalle de cinq secondes. – Dans les zones B et C, les services de secours, les forces de l’ordre ainsi que les communes mobiliseraient tous les moyens d’alerte disponibles (haut-parleurs, appels téléphoniques…). Une convention permet également la diffusion des messages à l’attention de la population par le biais de RADIO FUGI. page 125/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 130

DDRM 08 – 2026 Implantation des sirènes Les lieux d’accueil et d’hébergement, répartis sur tout le département, sont définis dans le plan départemental d’hébergement de janvier 2006 qui est actuellement en cours de révision. ● Le déclenchement du PPI : Le PPI est déclenché sur décision ou sous contrôle du préfet lorsque les conséquences d’un événement survenant au CNPE sont susceptibles d’affecter les populations et/ou l’environnement en dehors du site de la centrale. Il prend la direction des opérations de secours. Compte tenu de la nature des évènements susceptibles de survenir sur le site, quatre catégories de situations peuvent être rencontrées :  La phase de veille : Il y a crise nucléaire sans risque radiologique réel pour les populations. Le PPI n’est pas déclenché mais le préfet met en place une cellule de crise. Cette phase vise à capitaliser un maximum d’informations sur l’état de l’installation et son évolution prévue, l’expertise et l’analyse du risque radiologique, les conditions météorologiques et tous les éléments pouvant influer sur les conséquences de l’événement.  La phase « réflexe » : Un accident se produit sur le site conduisant à un rejet radioactif avéré, quasi immédiat et de courte durée (accident à cinétique rapide), ou la situation ne permet pas de faire un diagnostic immédiat des page 126/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 131

DDRM 08 – 2026 conséquences de l’évènement (chute d’aéronef notamment). La conduite à tenir est prédéterminée, elle consiste en une mise à l’abri systématique, dans le périmètre de 2 km de rayon autour du site.  La phase « immédiate » : Un accident se produit sur le site pouvant provoquer un rejet radioactif dans les 6 heures (accident à cinétique rapide) et pour une longue durée, jusqu’à quelques jours voire quelques semaines. La conduite à tenir est prédéterminée, elle consiste en une évacuation de l’ensemble de la population, dans un périmètre de 5 km de rayon autour du site. Après une rapide concertation, le préfet peut aussi activer cette phase en cas de rejets de longue durée mais différés.  La phase « concertée » : Un accident se produit sur le site pouvant provoquer un rejet radioactif au-delà des 6 heures (accident à cinétique lente), et pour une longue durée, jusqu’à quelques jours voire quelques semaines. Les conduites à tenir sont déterminées en fonction de l’analyse de l’événement et de ses conséquences. Cette phase « concertée » peut aussi faire suite à la mise en œuvre des phases « réflexe » ou « immédiate ». ● La mise à l’abri : La mise à l’abri de la population doit être activée dès une exposition du corps à une dose efficace prévisionnelle de 10 mSv, et de manière réflexe pour la zone A en cas de risque de rejets radioactifs courts et immédiats. L’alerte en mode réflexe est effectuée par l’exploitant, à qui le préfet des Ardennes a donné délégation pour déclencher l’alerte sans information préalable, dès qu’un page 127/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 132

DDRM 08 – 2026 critère d’activation est atteint. L’autorité préfectorale est ensuite informée immédiatement. La convention PUI/PPI encadre cette alerte. Cette mesure de protection peut aussi concerner d’autres communes, sur décision du préfet après concertation avec les experts. Les consignes de la mise à l’abri réflexe sont détaillées dans la plaquette diffusée à la population par l’exploitant et dans le message diffusé par les médias conventionnés. La durée de mise à l’abri doit se limiter à quelques heures (12 h maximum). ● L’évacuation : L’évacuation est une mesure visant à soustraire des populations menacées à relativement brève échéance (~10 h) par un rejet radioactif. Il s’agit d’une mesure d’anticipation. En cas de risque de rejets radioactifs immédiats et de longue durée (phase immédiate), l’évacuation de toute la population est systématique dans un rayon de 5 km autour du CNPE. En cas de phase concertée, l’évacuation pourra concerner des communes au-delà de ce rayon de 5 km, et au-delà même du périmètre PPI à 20 km. Avant toute décision concernant les mesures de protection, trois critères doivent être pris en compte par le DOS. Ces critères résultent de la transposition en droit français de la directive BSS Euratom (articles R.1333-81, 82, 83 et D.1333-84 du Code de la santé publique) :  les conseils fournis par l’ASN, l’ASND, l’ARS et l’IRSN ;  le niveau de référence de 100 mSv en dose efficace reçue pendant la durée de la situation d’urgence radiologique, comme seuil à partir duquel il est justifié d’engager des actions de prévention ou de protection des populations ;  le préjudice associé aux mesures envisagées au regard du bénéfice attendu. L’évacuation peut être précédée d’une mise à l’abri. L’ordre d’évacuer, accompagné des modalités et des destinations, est donné par le directeur des opérations de secours (DOS) par tous les moyens d’information à sa disposition et relayé par les maires et les services de l’État à leurs différents partenaires et établissements sous tutelle. Le DOS rappelle également les consignes générales d’évacuation aux autorités chargées de la mise en œuvre :  l’auto-évacuation des populations autonomes est privilégiée et encouragée ● Les itinéraires : Les différentes options d’itinéraires d’évacuation sont définies au préalable, et sont communiquées aux entreprises et services publics de transports. En cas d’inondations, des itinéraires bis ont été identifiés par les services de la DDT. page 128/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 133

DDRM 08 – 2026 Points potentiels d’accueil : • Axes nord, est et ouest : points d’accueil en Belgique ; • Axe sud : Charleville, région de Rethel, voire la Marne ; • Axe ouest, sud-ouest : région de Rocroi, voire l’Aisne ; • Axe est, sud-est : Sedan, région de Vouziers, voire la Meuse. 8< ? L’indemnisation des dommages causés par un accident nucléaire est à la charge de l’exploitant de l’installation accidentée, ceci au terme de conventions internationales (convention de Paris en 1960, convention de Vienne en 1963). L’exploitant doit disposer d’une garantie financière lui permettant éventuellement d’assurer ces indemnisations. Le montant total des indemnisations à charge de l’exploitant est actuellement limité à cent millions d’euros. Au-dessus de ce montant, l’indemnisation est du ressort de l’État. Liste des communes concernées par le risque nucléaire 22 communes sont soumises au risque nucléaire ANCHAMPS AUBRIVES CHARNOIS CHOOZ FEPIN FOISCHES FROMELENNES FUMAY GIVET HAM-SUR-MEUSE HARGNIES HAYBES HAUTES-RIVIERES HIERGES LANDRICHAMPS MONTHERME MONTIGNY-SUR-MEUSE RANCENNES REVIN THILAY VIREUX-MOLHAIN VIREUX-WALLERAND page 129/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 134

DDRM 08 – 2026 page 130/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 135

DDRM 08 – 2026 CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ RISQUE NUCLÉAIRE 1. Se mettre à l’abri 2. Écouter la radio 3. Respecter les consignes AVANT • S’informer des risques encourus, des consignes de sécurité et des bons réflexes à mettre en œuvre auprès de la mairie, dans les entreprises, auprès des médecins, pharmaciens et personnels de santé ; • S’informer auprès de la mairie ou de son entreprise pour bénéficier de comprimés d’iode. PENDANT • La première consigne est de se mettre à l'abri dans un bâtiment en dur ; • Fermer toutes les entrées d’air (portes, fenêtres, aérations, cheminées, etc.), arrêter ventilation et climatisation ; • S’éloigner des portes et fenêtres ; • Rester à l’écoute des consignes données par les autorités, à la radio (RADIO-FUGI), à la télévision (France 3 Champagne-Ardenne) et sur les réseaux sociaux en suivant les comptes X et Facebook officiels : @gouvernementFr, @place_Beauvau, Préfet des Ardennes ; • Ne pas fumer, éviter toute flamme ou étincelle ; • N’utiliser le téléphone qu’en cas d’urgence absolue ; • Ne sortir qu’en fin d’alerte (elle sera annoncée par un signal continu, par message vocal ou sur ordre d’évacuation) ; • Ne pas consommer l’eau du robinet. APRÈS • Si l’on est absolument obligé de sortir, éviter de rentrer des poussières radio-actives dans la pièce confinée (se protéger, passer par une pièce tampon, se laver les parties apparentes du corps et changer de vêtements) ; • Agir conformément aux consignes en matière de consommation de produits frais et en matière d’administration éventuelle d’iode stable ; • En cas d’irradiation : suivre les consignes des autorités, mais toujours privilégier les soins d’autres blessures urgentes à soigner ; • En cas de contamination : suivre les consignes spécifiques. page 131/183 Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-18-00001 - Arrêté n°2026-459 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. 136

Tous les actes · Ardennes Tous les actes des préfectures

RAA 8-2026-125 du 30 juillet 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine