Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-125 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 137 à 188
188pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 137 et 188. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 137 à 188 sur 188 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
DDRM 08 – 2026
Le risque transport de matières
dangereuses
Qu’est-ce que le risque transport de matières
dangereuses ?
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie
d’eau ou canalisation.
Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou
l’environnement.
Quels sont les risques pour la population ?
Les produits dangereux sont nombreux.
Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs :
CLASSE DÉFINITION
1 a Substances explosives
1 b Munitions
1 c Artifices (allumettes)
2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
3 Liquides inflammables
4.1 Matières solides inflammables
4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée
4.3 Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
5.1 Matières comburantes
5.2 Peroxydes organiques
6.1 Matières toxiques
6.2 Matières infectes, répugnantes ou putrescibles
7 Matières radioactives
8 Matières corrosives
9 Matières et objets dangereux divers
présentant un risque pour la santé et/ou l’environnement
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DDRM 08 – 2026
On peut observer trois types d’effets, qui peuvent être associés :
– une explosion peut être occasionnée par un choc avec production d’étincelles
(notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisations de
transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, par l’échauffement
d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou
par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions. L’explosion peut avoir des effets à
la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces
effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs
centaines de mètres ;
– un incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule,
un choc avec production d’étincelles, l’inflammation accidentelle d’une fuite
(citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinage immédiat du
véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMD concernent des liquides
inflammables. Un incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux
engendre des effets thermiques (brûlures), qui peuvent être aggravés par des
problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques ;
– un dégagement de nuage toxique peut provenir d’une fuite de produit toxique
(cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d’une combustion (même d’un
produit non toxique). En se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol, les matières
dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte,
par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration
des produits et la durée d’exposition, les symptômes varient d’une simple irritation
de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves
(asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques
kilomètres du lieu du sinistre.
Rares sont les accidents de transport de matières dangereuses dus à une réaction
spontanée ou incontrôlée de la matière, mais après l’accident, la matière joue
souvent un rôle actif et aggravant. Il y a cependant des causes spécifiques :
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– le facteur humain : l’homme (conducteur, employé, tiers) est le maillon
déterminant de la chaîne de sécurité : à la fois faible (non-respect des règles de
sécurité : fatigue, négligence, inattention, alcoolémie, vitesse…) et fort (présence
d’esprit, courage…)
– les causes matérielles et externes : ce sont des défaillances techniques d’un
ensemble insuffisamment surveillé (vannes, cuves, dômes pour les citernes par
exemple), mais aussi :
. pour le rail : rupture mécanique (essieux, freins…), fausse manœuvre, déraillement ;
. pour la route : défaillance de freins, éclatement de pneumatiques, rupture
d’attelage ;
. pour les canalisations : corrosion, rupture, surpression…
Plusieurs causes peuvent se combiner, constituant des facteurs d’aggravation.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Les principales matières dangereuses transportées dans le département sont :
ÉNERGIE :
– les hydrocarbures (essence sans plomb 95 et 98, fioul domestique et gazole)
– le gaz (essentiellement du propane)
CHIMIE :
– les engrais
– les explosifs (carrières, ...)
– l’ammoniac
– les solvants (industrie du bois, ...)
– les bitumes
Les risques pris en considération concernent uniquement les flux de transit et non
de desserte locale (à noter toutefois les risques sur les axes secondaires qui
desservent les sites SEVESO II seuil bas ou les Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement : ICPE).
Les infrastructures suivantes ont été retenues en fonction des trafics estimés ou
connus :
Réseaux routiers national et départemental :
Il est difficile de dresser une liste exhaustive des axes concernés par un trafic
important de transports de matières dangereuses, ce risque étant particulièrement
diffus. Néanmoins, les axes Nord/Sud (par RD 8051, RN 51, RN 43, A 304 et A 34 vers
Reims ou par RD 987 et RD 977 vers Châlons-en-Champagne) sont particulièrement
sensibles.
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À noter la présence de trois aires de stationnement conséquentes :
– la première se situe en France sur la RN 58 au niveau des communes de Bazeilles et
de La Chapelle dans le sens Belgique – France. Au niveau de ce poste frontière, il est
constaté l’entrée régulière en France de transports de munitions et d’explosifs. Ces
chargements prennent ensuite la direction de l’Italie.
– la deuxième se trouve en Belgique sur le territoire de la commune de Couvin
(village de Brûly) à la limite de la frontière française (commune de Gué d'Hossus sur
la N51). Il est à noter l’entrée en France de transports de déchets radioactifs par le
poste frontière de Gué-d'Hossus.
– la troisième, aire de Faissault (aire de Woinic) se situe sur l’autoroute A 34 à
Saulces-Monclin.
Ces zones ont le statut de B.C.N.J, c’est-à-dire que des accords internationaux
permettent aux forces de police et aux douanes belges et françaises d’effectuer des
contrôles.
Dans un souci d’économie kilométrique, la pointe des Ardennes (Givet et ses
environs) est de plus en plus utilisée pour du transit de marchandises belges. C’est
également le cas de la RD777 dite « route du transit » située entre les villages belges
de Corbion (entité de Bouillon – Province du Luxembourg) et de Sugny (entité de
Vresse-sur-Semois – Province de Namur). Cette route emprunte le territoire français
sur une distance de cinq kilomètres environ.
Voies ferrées :
Le département des Ardennes est essentiellement un lieu de transit par voies
ferrées. Il existe très peu de lieux de ruptures de charges. La zone de transfert de
Vireux-Molhain comporte un risque puisqu’elle sert à l’évacuation des combustibles
usés de la Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Chooz. Les gares
de triage présentent elles aussi des risques non négligeables.
Voies navigables :
Aucun transport de matières dangereuses n’est répertorié sur les bassins de la Meuse
et de l’Aisne.
À noter toutefois un passage ponctuel et irrégulier de trafics de transit de carbonate
de sodium neutre par le Canal des Ardennes et le Canal latéral à l’Aisne. Le port
expéditeur est Dombasle sur Meurthe (54). Les ports destinataires sont
essentiellement Arques (62), Prouvy (59), Masnières (59) et Cuise la Motte (60).
Un transport d’engrais est également réalisé par cette voie d’eau.
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Canalisations :
Ce type de transport se compose d’un ensemble de conduites sous pression, de
diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des
fluides ou des gaz liquéfiés. Les canalisations sont principalement utilisées pour
véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés
(oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc) et de la
saumure (saumoduc).
Dans le département des Ardennes, 122 communes sont traversées par des
canalisations transportant du gaz naturel (gazoduc).
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
"
La réglementation en vigueur :
Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de matières dangereuses,
plusieurs législations ont été mises en place :
Le transport par voie routière :
Le transport des matières dangereuses par route est soumis à la réglementation
« Accord européen relatif au transport international des matières Dangereuses par
Route » (ADR).
Le règlement ADR concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de
chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des
prescriptions techniques d’emballage, de contrôle et de construction des véhicules.
Le transport par voie ferrée :
Le transport ferroviaire est soumis au Règlement International pour le transport de
matières Dangereuses (RID) par voie ferrée.
Par ailleurs, la SNCF a entrepris une série d’actions :
– vérification annuelle des châssis roulants et des citernes appartenant ou non à la
SNCF ;
– interdiction de l’attelage automatique ;
– formation des mécaniciens sur les matières transportées ;
– suivi informatisé des wagons à partir de chaque poste de commandement avec
utilisation des codes de danger (les mêmes que pour la route) ;
– mise en place de plans de transport évitant la traversée de zones très peuplées ;
– interdiction de croisement sous tunnel de trains de voyageurs et de trains de
T.M.D ;
– composition de trains par catégorie de produits pour éviter la coexistence de
produits réactifs ou incompatibles ;
– équipement des convois en liaison radio et des voies en postes téléphoniques
d’alerte.
Le transport par voie navigable :
Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par le règlement
européen ADNR.
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Le transport par canalisation :
Le transport par canalisation fait l’objet de différentes réglementations qui fixent les
règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance des ouvrages
et qui permettent d’intégrer les zones de passage des canalisations dans les
documents d’urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas
de travaux). Ces documents sont consultables en mairie.
Les deux premières réglementations ont en commun une signalisation du danger, la
présence à bord du train ou du véhicule de documents décrivant la composition de
la cargaison et les risques générés par les matières transportées, la formation du
conducteur ou du mécanicien, des prescriptions techniques pour la construction des
véhicules et des wagons.
Par ailleurs, la loi du 30 juillet 2003 impose à l’exploitant une étude de danger
lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules
contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure de
transport peut présenter de graves dangers.
La signalisation :
Une signalisation spécifique s’applique à tous les moyens de transport.
En fonction des quantités de matières dangereuses transportées, les véhicules
doivent être signalés :
par une signalisation générale TMD, matérialisée :
- soit par des plaques oranges vierges réfléchissantes (dimensions de 40 cm
par 30 cm), placées à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés du moyen de
transport considéré
- soit par une plaque orange réfléchissante indiquant le code matière et le
code danger. Elle permet de connaître rapidement les principaux dangers
présentés par la matière transportée. Les numéros d’identification ne sont
utilisés que dans les cas de transports de matières dangereuses en citerne
ou en vrac solide.
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8
Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les
dangers présentés par la matière.
Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième
indiquent un ou des dangers secondaires (voir tableau ci-dessous).
S’il n’y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Ainsi 36 se
lira : « inflammable, toxique ».
Le redoublement d’un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 33 se
lira « très inflammable ».
Ce numéro peut également être précédé d’un X, ce qui signifie que la matière
réagit dangereusement au contact de l’eau et que l’emploi de l’eau est
rigoureusement interdit.
Numéro d’identification du danger
(ou code danger)
Numéro d’identification de la
matière (ou code ONU)
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par une plaque-étiquette de danger :
Si la quantité transportée est telle que le transporteur doit faire apparaître sur son
véhicule le code matière et le code danger de la matière transportée, il doit alors
apposer également les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des
principaux dangers. Cette opération s’appelle « le placardage ».
Si le transport se fait en colis, une étiquette de danger matérialisée également par
un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière, doit
être apposée sur l’emballage.
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8 " !2
Dans la partie inférieure du panneau orange est inscrit un numéro à quatre
chiffres.
Il s’agit du numéro d’identification de la matière, conformément à une
nomenclature de l’ONU.
Ainsi le code 2031 correspond à l’acide nitrique et le code 1017 au chlore.
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Un seul produit dans une citerne monocuve (ou multicuve) :
plaque "code danger" à l’avant et à l’arrière du camion,
plaque "symbole danger" sur les côtés et à l’arrière de la cuve.
Plusieurs produits différents présentant des dangers différents ;
plaque "code danger" vierge à l’avant et à l’arrière,
plaque "code danger" sur la cuve contenant le produit,
plaques "symbole danger" à l’arrière et une sur la cuve contenant le produit.
NB : Les citernes vides et non dégazées gardent leur signalisation – panneau orange
barré.
Les camions non – citernes :
plaque "code danger" vierge, et sans liseré à l’avant et à l’arrière,
plaque "symbole danger" à l’arrière et sur les côtés.
NB : Plaque orange barrée ou enlevée en cas d’absence de matières dangereuses.
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Les règles de circulation :
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes
départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations,
sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département
pour les routes à grande circulation.
Le maire peut également prendre des arrêtés interdisant le passage de poids-lourds
transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité
publique (article L.2213-4 du CGCT).
Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et
signalée par les trois panneaux suivants :
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8 "
Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur
l’ensemble des routes les samedis et jours fériés à partir de 12 h.
Ils sont autorisés à reprendre la route à 24 h les dimanches et les jours fériés.
Cependant, des dérogations peuvent être prises par les préfets de
département, pour l’approvisionnement des stations-services, des hôpitaux ou
de certains services et unités de production. Une dérogation générale peut se
mettre en place pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et
d’hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12 h à 20 h.
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8 ?
Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de
véhicules transportant des matières dangereuses font l’objet de formations spéciales
(connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir
lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau tous les cinq ans. De
plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit
disposer d’un « conseiller à la sécurité » ayant suivi une formation spécifique.
8 G <". ?
Ce n’est que dans le cas d’implantation d’une canalisation que la réglementation
impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre de l’implantation.
"
L’annexe ORSEC « Transport de Matières Dangereuses » a été approuvée par le
Préfet des Ardennes le 1er juillet 2010. Ce document prévoit les mesures à prendre et
les moyens de secours publics et privés à mettre en œuvre pour faire face aux
accidents de cette nature.
L’annexe ORSEC « Transport de Matières Radioactives » a été approuvée par le
Préfet des Ardennes le 1er juillet 2010. Ce document s’applique principalement en cas
d’accident survenant au cours de transports par voie routière ou voie ferrée mettant
en jeu des matières radioactives (classe 7 de la réglementation). Les dispositions de
cette annexe ORSEC peuvent néanmoins s’étendre aux accidents de transport par
voie navigable et par voie aérienne mettant en jeu le même type de matières.
Au niveau de l’exploitant, les canalisations de transport font l’objet de Plans de
Surveillance et d’Intervention (PSI) en vue de réduire les probabilités d’agressions
externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident.
Dans les gares de triage, la SNCF met en place des Plans Marchandises Dangereuses
(PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident.
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8 <
La circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières
dangereuses font l’objet de règles plus sévères que celles applicables aux poids
lourds « classiques ».
Certains ouvrages, en particulier les tunnels, sont en général interdits à la
circulation des TMD ou sont soumis à des conditions particulières de
circulation. Dans plusieurs grandes agglomérations, il existe des itinéraires
conseillés et des itinéraires interdits aux TMD.
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8< ?
Le régime des assurances régit généralement cette indemnisation, puisqu’en cas
d’accident, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale. L’État pourra
parfois compléter cette démarche par des moyens spécifiques, décidés face aux
besoins identifiés.
" "
Le risque de transport de matières dangereuses est susceptible de toucher n’importe
quelle commune du département du moment qu’elle est traversée par une voie
routière. En effet, toutes les communes du département peuvent être
potentiellement le lieu d’un accident impliquant un TMD (camion citerne par
exemple).
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LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes
apposés sur les unités de transport permettent d’identifier le ou les risques générés par la ou
les matières transportées.
PENDANT
Si l’on est témoin d’un accident TMD :
• Protéger : pour éviter un « sur-accident », baliser les lieux du sinistre avec une signalisation
appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer ;
• Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), au 15 (SAMU) à la police ou la gendarmerie
(17 ou 112) et, s’il s’agit d’une canalisation de transport, à l’exploitant dont le numéro d’appel
24 h/24 figure sur les balises.
Dans le message d’alerte, préciser si possible :
• Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ;
• Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ;
• La présence ou non de victimes ;
• La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc ;
• Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.
En cas de fuite de produit :
• Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible
se changer) ;
• Quitter la zone de l’accident : s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent
pour éviter un possible nuage toxique ;
• Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes
que les consignes générales) ;
• Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours.
APRÈS
• Si vous vous êtes mis à l’abri, aérer le local à la fin de l’alerte diffusée par la radio.
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Le risque rupture de barrage
Qu’est-ce qu’un barrage ?
Un barrage est un ouvrage, le plus souvent artificiel, transformant généralement une
vallée en un réservoir d’eau. Il se compose d’une fondation, d’un corps et d’ouvrages
annexes.
Les barrages servent principalement à la régulation des cours d’eau (ex : maintien
d’un niveau minimum des eaux en période de sécheresse, barrage écrêteur de crue),
l’alimentation en eau des zones urbanisées, l’irrigation des cultures, la production
d’énergie électrique, le tourisme et les loisirs, la lutte contre les incendies.
Qu’est-ce que le risque rupture de barrage ?
Le risque rupture de barrage correspond à l’immersion brutale et rapide de la vallée
entraînant de nombreuses victimes et des dégâts matériels et environnementaux
importants.
Comment se manifeste-t-il ?
Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou
totale d’un barrage.
Les causes de rupture peuvent être diverses :
– techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l’évacuation des
eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des
installations ;
– naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l’ouvrage
lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur
le barrage) ;
– humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreurs
d’exploitation, de surveillance et d’entretien, malveillance.
Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du
barrage. Ainsi, la rupture peut être :
– progressive : dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à
une submersion de l’ouvrage et à une fuite à travers celle-ci ;
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– brutale : dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement
d’un ou plusieurs plots.
Une rupture de barrage entraîne la formation d’une onde de submersion se
traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Les barrages étant de mieux en mieux conçus, construits et surveillés, les ruptures de
barrages sont des accidents rares de nos jours.
Dans le département des Ardennes, EDF exploite la Station de Transfert d’Énergie
par Pompage (STEP) de Revin Saint- Nicolas Les Mazures. Cet aménagement est
constitué de deux barrages : un bassin supérieur dit « les Marquisades », et un bassin
inférieur dit « Withaker » ainsi que d’une usine de production en partie souterraine.
Aucun accident de rupture de barrage n’est survenu dans les Ardennes.
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Bassin des Marquisades (bassin supérieur)
Bassin de Whitaker (bassin inférieur)
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Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
" ?
• des études qui prennent en compte la géologie, l’hydrogéologie (écoulement
de l’eau souterraine) et l’hydrologie (pluviométrie, débit des rivières), mais
également des études de dangers réalisées par l’exploitant avant la
construction du barrage
• une surveillance et un contrôle pendant la construction du barrage (sondages,
essais de résistance, mesures de perméabilité, percement de galeries de
reconnaissance…)
• des visites (annuelles et décennales) et une surveillance régulière par
l’exploitant et les services de l’État chargés du contrôle : Direction
Départementale des Territoires (DDT), Service de la Navigation, Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
pour prévenir toute dégradation, et à fortiori, toute rupture.
• des essais réguliers des sirènes du RNA (Réseau National d’Alerte)
• une réglementation de l’aménagement dans les zones les plus exposées
• l’information de la population : chaque citoyen doit prendre conscience de sa
propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser.
Pour cela, il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui
nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas
d’événement.
" ?
Un plan particulier de protection du site a été élaboré par l’exploitant, approuvé le
23 janvier 2004 par le Préfet des Ardennes.
Des plans prévoyant l’organisation des secours ont également été approuvés par le
Préfet. Ils sont déclenchés lorsque les moyens de secours à l’échelle de la commune
sont insuffisants.
L’indemnisation
Les préjudices occasionnés par une rupture de barrage sont écartés du champ
d’application de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par les
contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux
biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux corps de véhicules terrestres à
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DDRM 08 – 2026
moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation si elles sont couvertes
par le contrat de l’assuré.
Liste des communes concernées par le risque rupture
de barrage
4 communes sont soumises au risque rupture de barrage
BOURG-FIDÈLE
LES MAZURES
REVIN
ROCROI
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DDRM 08 – 2026
LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE RUPTURE DE BARRAGE
1. Se mettre à l’abri
2. Écouter la radio
3. Respecter les consignes
AVANT
• Connaître le système spécifique d’alerte pour la « zone de proximité immédiate » : il s’agit
d’une corne de brume émettant un signal intermittent pendant au moins 2 min, avec des
émissions de 2 s séparées d’interruptions de 3 s ;
• Connaître les points hauts sur lesquels se réfugier (collines, étages élevés des immeubles
résistants), les moyens et itinéraires d’évacuation.
PENDANT
• Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts identifiés les plus proches ou, à
défaut, les étages supérieurs d’un immeuble élevé et solide ;
• Ne pas prendre l’ascenseur ;
• Ne pas revenir sur ses pas ;
• Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112), au 15 (SAMU) à la police ou la gendarmerie
(17 ou 112).
APRÈS
• Aérer et désinfecter les pièces ;
• Ne rétablir l’électricité que sur une installation sèche ;
• Chauffer dès que possible.
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DDRM 08 – 2026
Le risque « engins de guerre »
Qu’est-ce que le risque « engins de guerre » ?
On entend par risque « engins de guerre » le risque d’explosion et/ou d’intoxication
lié à la manutention d’une ancienne munition de guerre (bombes, obus, mines,
grenades, détonateurs, etc) après découverte, ou lié à un choc lors de travaux de
terrassement par exemple.
Quels sont les risques dans le département des
Ardennes ?
Le département des Ardennes a été fortement impliqué lors des deux guerres
mondiales. L’ensemble du département est concerné par le problème des obus, des
mines et autres engins de guerre. La découverte d’engins de guerre peut représenter
un danger mortel pour la ou les personnes présentes sur place lorsqu’il y a
manipulation ou transport de ces munitions abandonnées.
Par conséquent, toute manipulation par des personnes non habilitées est à proscrire.
Les risques sont :
• l’explosion de l’engin par manipulation, choc ou au contact de la chaleur.
• l’intoxication par inhalation, ingestion ou contact ;
• la dispersion dans l’air de gaz toxiques : les armes chimiques, utilisées pendant
la guerre, renferment en effet des agents toxiques mortels ; si leur enveloppe
se rompt, des gaz toxiques sont susceptibles de contaminer l’air.
De par la nature de leur localisation, il est difficile de donner une évaluation même
approximative du nombre d’engins de guerre encore présents dans le sol ardennais.
En effet, on peut les trouver dans divers endroits et leur découverte est souvent
fortuite.
Régulièrement, des bombes, des obus ou des grenades enfouis dans le sol, non
éclatés, reviennent à la surface au hasard des travaux des champs, de terrassements
ou par l’effet de la sécheresse ou de l’érosion naturelle.
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DDRM 08 – 2026
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
8 ?
Ce service est chargé de neutraliser, enlever et détruire tous les « engins de guerre »,
quels qu’ils soient.
Un délai moyen de 3 jours est nécessaire avant le passage des démineurs sauf si la
situation nécessite le déclenchement de la procédure d’urgence (fuite sur obus
chimique, colis suspect, bombe piégée, engin mal situé).
En effet, il faut distinguer la procédure normale qui couvre la plupart des cas de la
procédure d’urgence qui relève d’une intervention 24 h/24 des services de
déminage.
Liste des interventions effectuées dans les Ardennes
par le Service de Déminage de Châlons-en-
Champagne
Année Nombre de demandes Poids total Délai moyen d’intervention
2006 124 4 631 kg 1 semaine
2007 125 3 511 kg 1 semaine
2008 126 4 586 kg 4 à 5 jours
2009 125 3 540 kg 2 à 3 jours
2010 109 3 193 kg 2 à 3 jours ; 10 jours exceptionnellement suite aux
intempéries de fin d’année
2011 149 5 525 kg 3 à 4 jours
2012 123 7 133,5 kg 3 à 4 jours
2013 114 4 730 kg 3 à 4 jours
2014 119 2 970 kg 3 à 4 jours
2015 142 7 662 kg 3 à 4 jours
2016 123 3 330 kg 3 à 4 jours
2017 138 3 125 kg 3 à 4 jours
2018 156 4 815 kg 2 à 3 jours
2019 160 6 505 kg 2 jours
2020 170 5 281 kg 1 à 2 jours
2021 154 3 706 kg 2 jours
2022 177 2 850 kg 1 à 2 jours
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DDRM 08 – 2026
LES CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ
RISQUE « ENGINS DE GUERRE »
Toute personne découvrant des explosifs (balles, obus, fusées paragrêles, grenades,
…) ou désirant s’en démettre doit :
• éviter de les toucher ou de les déplacer
• éviter de les jeter au feu ou de les scier
et immédiatement :
• alerter la Gendarmerie ou les services de Police
• prévenir le maire de la commune
La Gendarmerie, la Police ou le maire préviendra la Préfecture qui se mettra en
relation avec le service de déminage qui se rendra sur place afin de retirer le ou les
objets dangereux.
En cas de découverte dans un endroit public et dans l’attente du passage des
démineurs, les autorités communales mettront en place un périmètre de sécurité
matérialisé par un minimum de balisage.
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LES RISQUES PARTICULIERS
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DDRM 08 – 2026
Le risque radon
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore d’origine naturelle provenant de la
désintégration du radium, qui est lui-même issu de la désintégration de l’uranium
contenu dans la croûte terrestre. Le radon est présent partout à la surface terrestre,
principalement dans les sols granitiques et volcaniques, ainsi que dans des matériaux
de construction.
Comment se manifeste-t-il ?
Le radon est présent dans le sol, l’air et l’eau. Le risque pour la santé résulte
particulièrement de sa présence dans l’air, l’exposition au radon se fait donc par
voie respiratoire. Les particules sont alors inhalées avec l’air respiré et se déposent
dans les poumons.
Sa concentration, mesurée en Bq/m³ (becquerel par mètre cube), fluctue cependant
d’heure en heure et d’un endroit à un autre.
Dans les endroits clos, tels que les caves, sous-sols et pièces d’habitation, le radon
peut s’accumuler, et par effet de confinement, atteindre des concentrations
élevées.
L’infiltration et l’accumulation du radon dans les habitations et autres bâtiments
résultent de plusieurs paramètres, notamment :
des caractéristiques propres au sol : concentration dans le sol, humidité du
sol, …
des caractéristiques propres aux bâtiments : présence de fissures, passage de
canalisations à travers les dalles et planchers, …
du comportement des occupants vis-à-vis de l’aération des locaux.
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8 ""
L’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans
les lieux ouverts au public a dressé un inventaire des départements dits
« prioritaires » face au risque radon. Si l’exposition au radon dans les départements
« non prioritaires » est en moyenne plus faible, elle ne doit cependant pas être
négligée.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
La réglementation fixe deux niveaux d’action au-dessus desquels il est nécessaire
d’entreprendre des travaux en vue de réduire les concentrations en radon :
en dessous de 400 Bq/m³ : la situation ne justifie pas d’action correctrice
particulière. Aérer et ventiler permet néanmoins d’améliorer la qualité de l’air
intérieur des locaux et d’abaisser la concentration en radon ;
entre 400 et 1 000 Bq/m³ : il est souhaitable d’entreprendre des actions
correctrices simples afin d’abaisser la concentration de radon en dessous de
400 Bq/m³ minimum ;
au-delà de 1 000 Bq/m³ : le propriétaire doit effectuer, sans délai, des actions
simples sur le bâtiment destinées à réduire l’exposition des personnes au
radon. Elles sont suivies immédiatement d’un diagnostic du bâtiment et, si
nécessaire, de mesures de radon supplémentaires.
Par ailleurs, prise sur le fondement de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n°2016-128 du 10
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DDRM 08 – 2026
février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire instaure une
obligation d’informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans
des zones à potentiel radon par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces
risques.
Enfin, la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom va renforcer les
dispositions de protection du public et des travailleurs vis-à-vis du risque
d’exposition au radon. Les États membres doivent ainsi :
fixer un niveau national de référence pour les concentrations de radon à
l’intérieur des bâtiments n’excédant pas 300 Bq/m³ ;
encourager le recensement des logements dans lesquels les concentrations de
radon (en moyenne annuelle) dépassent le seuil de référence ;
veiller à ce que, aux niveaux local et national, des informations soient mises à
disposition sur l’exposition au radon à l’intérieur des bâtiments et les risques
sanitaires qui y sont associés, ainsi que sur l’importance de la mesure de
l’exposition au radon et les moyens techniques permettant d’abaisser les
concentrations de radon existantes.
Prise sur le fondement de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
portant diverses dispositions en matière nucléaire a ainsi introduit des dispositions
législatives nouvelles dans le Code de la santé publique (qui sont entrées en vigueur
le 1er juillet 2017) et le Code de l’environnement pour assurer une information
pérenne de la population et pour mieux estimer l’exposition de la population au
radon.
Ces nouvelles dispositions visent à :
considérer la concentration en radon comme un paramètre de la qualité de
l’air intérieur ;
instaurer une information obligatoire des propriétaires, nouveaux acquéreurs
de biens immobiliers et bailleurs, dans les zones à fort potentiel radon ;
collecter les résultats des mesures de radon réalisées dans l’habitat à
l’initiative des propriétaires ou des collectivités territoriales permettant de
mieux estimer l’exposition de la population au radon.
Quels sont les risques pour la population ?
À long terme, une exposition régulière au radon à des concentrations excessives
augmente le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation du
risque de cancer est toutefois proportionnelle à la durée d’exposition et à sa
concentration dans l’air respiré.
Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon
est nettement majoré pour un fumeur que pour un non-fumeur.
Comment réduire l’exposition au radon ?
Deux types d’action visent à diminuer la concentration en radon dans les bâtiments :
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DDRM 08 – 2026
évacuer le radon présent en améliorant le renouvellement de l’air intérieur :
renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation
mécanique adaptée ;
empêcher le radon d’entrer en renforçant l’étanchéité entre le sol et le
bâtiment : colmatage des fissures et des passages de canalisations, etc.
Liste des communes concernées par le risque radon
10 communes sont soumises au risque radon
CHILLY
HARCY
LAVAL-MORENCY
LE CHATELET-SUR-SORMONNE
LONNY
MONTCORNET
MURTIN-ET-BOGNY
RIMOGNE
SEVIGNY-LA-FORET
TREMBLOIS-LES-ROCROI
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CONSIGNES INDIVIDUELLES DE SÉCURITÉ ET
LES ACTIONS PRÉVENTIVES
RISQUE RADON
Empêcher le radon de pénétrer dans le bâtiment :
• S’assurer de l’étanchéité à l’air mais aussi à l’eau entre le bâtiment et le sous-sol. Cette
imperméabilité concerne principalement les joints entre le sol et les murs ;
• Veiller à obturer les passages autour des gaines et traiter les éventuelles fissures des planchers
et des murs.
Évacuer le radon présent :
• Aérer régulièrement votre logement en ouvrant les fenêtres (à minima 10 min par jour) ;
• Vérifier que le bâtiment possède un système d’aération qui fonctionne et assure un
renouvellement d’air suffisant ;
• Traiter la base du bâtiment (vide sanitaire, cave, dallage sur terre plein…) en le ventilant
mécaniquement ou naturellement.
• En cas de doute, réaliser des mesures à l’aide d’un dosimètre.
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DDRM 08 – 2026
Le risque pollution atmosphérique
Qu’est-ce que la pollution atmosphérique ?
L’air ambiant contient différentes substances indésirables qui, à partir d’un certain
seuil, constituent une pollution atmosphérique.
L’article R.221-1 1° du code de l’environnement qualifie l’air ambiant « d’air extérieur
de la troposphère, à l’exclusion des lieux de travail tels que définis à l’article R.4211-2
du code du travail et auxquels le public n’a normalement pas accès ».
Le même article définit au 2° un polluant comme « toute substance présente dans
l’air ambiant et pouvant avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur
l’environnement dans son ensemble ».
Les polluants observés dans le département sont au nombre de trois : le dioxyde
d’azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules en suspension (PM10).
Comment se manifeste-t-elle ?
La quantité de ces trois polluants varie principalement en fonction des conditions
météorologiques ou en fonction des activités humaines.
Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte relatifs aux
particules en suspension (PM10), à l’ozone (O3) et au dioxyde d’azote (NO2) sont fixés
par l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Ils sont récapitulés dans le tableau
ci-dessous :
Polluant Seuil d’information et de
recommandation Seuil d’alerte
Particules en suspension
(PM10)
50 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h*
80 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h*
Déclenchement sur persistance :
50 g/m³ en moyenne journalière μ
calculée de 0 h à 24 h* si constat de
dépassement pour J-2 et J-1 et
prévision de dépassement pour J et
J+1
Ozone (O3)
180 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant une heure
1er seuil : 240 g/m³ en moyenne μ
horaire**, dépassé pendant 3 heures
consécutives
2e seuil : 300 g/m³ en moyenne μ
horaire**, dépassé pendant 3 heures
consécutives
3e seuil : 360 g/m³ en moyenne μ
horaire**
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DDRM 08 – 2026
Polluant Seuil d’information et de
recommandation Seuil d’alerte
Dioxyde d’azote (NO2)
200 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant une heure
400 g/m³ en moyenne horaire** μ
dépassé pendant trois heures
consécutives
OU
200 g/m³ en moyenne horaire** si la μ
procédure d’information et de
recommandation pour le dioxyde
d’azote a été déclenchée la veille et
le jour même et que les prévisions
font craindre un dépassement pour
le lendemain
* Heure en Temps Universel
** Sur une heure civile
Quels sont les risques pour la population ?
Ces polluants peuvent être dangereux pour la santé humaine, tout le département
des Ardennes est susceptible d’être concerné par ce phénomène.
Les effets sur la santé peuvent se manifester à court terme. Ils concernent
principalement les voies respiratoires (toux, expectoration, essoufflement). L’ozone
a notamment des effets accrus sur les crises d’asthme et d’allergies. La pollution
atmosphérique peut également entraîner une irritation des yeux, du nez et de la
gorge.
À long terme, peuvent apparaître des maladies cardio-vasculaires (infarctus du
myocarde, angine de poitrine ou troubles du rythme cardiaque). La pollution
atmosphérique peut donc être à l’origine de décès prématurés et de cancers.
Certaines populations sont plus sensibles : les enfants, les personnes âgées, les
personnes souffrant de pathologies chroniques, les diabétiques, les fumeurs.
Quelles sont les mesures prises dans le département des
Ardennes ?
La qualité de l’air est mesurée en permanence par des prévisionnistes d’ATMO
Grand-Est, association agréée de surveillance de la qualité de l’air couvrant tout le
territoire du Grand-Est.
La caractérisation d’un épisode de pollution se fonde sur la prévision de
dépassement, à partir des outils et des modèles de prévision, avec un champ
temporel d’un jour.
Ainsi, à partir des seuils de concentration de polluants dans l’air mentionnés dans le
tableau ci-dessus, des mesures d’information ou d’alerte sont mises en œuvre :
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1er seuil d’information et de recommandation : destiné à informer et délivrer
des recommandations sanitaires et comportementales telles que d’être
vigilant face à l’apparition de symptômes évocateurs (toux, gêne respiratoire)
et réduire la vitesse de son véhicule.
2e seuil dit « d’alerte » : il correspond à un niveau de concentration du
polluant dans l’air au-dessus duquel une exposition de courte durée présente
un risque pour la santé ou de dégradation de l’environnement. Le Préfet peut
alors arrêter des mesures réglementaires de restriction ou de suspension des
activités polluantes.
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ANNEXES
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DDRM 08 – 2026
Annexe 1 – Cerfa de demande communale
de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle
Ce formulaire est accessible sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et
des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches/sécurité
civile/demande cerfa 13669*01
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Cette notice est accessible sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des
Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr (rubrique : vos démarches/sécurité
civile/demande cerfa 51264*01
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Annexe 2 – Procédure d’indemnisation
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Annexe 3 – Plan d’affichage
L’information préventive de la population sur les risques majeurs doit être
accompagnée d’une campagne d’affichage, ayant pour objet d’informer la
population sur les risques et les comportements à adopter face à ces risques.
Les affiches, établies à partir d’un modèle national, doivent être apposées dans tous
les locaux ou terrains publics situés dans les zones de la commune susceptibles
d’être concernées par ces risques.
Le maire élabore le plan d’affichage dans les locaux ou terrains regroupant plus de
50 personnes et notifie aux propriétaires ou exploitants leurs obligations.
Liste des locaux concernés :
– Établissements Recevant du Public (E.R.P.) dont l’effectif du public et du
personnel est supérieur à 50 personnes ;
– Immeubles à vocation industrielle, commerciale, agricole ou de service,
lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes ;
– Terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le
stationnement des caravanes, d’une capacité supérieure soit à 50 campeurs sous
tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;
– Locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.
Ces affiches sont mises en place aux frais de l’exploitant ou du propriétaire à l’entrée
de chaque bâtiment.
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Arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public
(JO du 12 mars 2005)
NOR : DEVP0540079A
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'Écologie et
du développement durable,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l’exercice du droit à l’information sur les
risques majeurs, pris en application de l'article L. 125-2 du code de l’environnement,
Arrêtent :
Article 1er : L’annexe* au présent arrêté définit les modèles recommandés pour
l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Article 2 : Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et
téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de la prévention des
risques majeurs.
Article 3 : L’arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d’affiches
relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
Le ministre de l'Écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
UL’annexe de cet arrêté figure à la page suivante
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Annexe 4 – Coordonnées des services
Préfecture des Ardennes (standard) 03.24.59.66.00
Bureau Gestion de Crise, Défense et Sécurité Nationale
Conseil Départemental (standard) 03.24.59.60.60
Direction des Routes et des Infrastructures
Direction Départementale des Territoires (standard) 03.51.16.50.00
Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (standard) 03.24.59.72.21
Météo-France 08 99 71 02 51
Direction départementale des Services d’Incendie et de Secours 18
Urgence
SAMU 15
Police/gendarmerie 17
Urgence
Unité territoriale de la Direction régionale de l’Environnement, 03.24.59.71.20
de l’Aménagement et du Logement (standard)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : BRGM 03.26.84.47.70
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Annexe 5 – Bibliographie
Préfecture des Ardennes : www.ardennes.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires : www.ardennes.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL) Grand-est : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Conseil Départemental : www.cd08.fr
Météo-France : www.meteofrance.com ou www.meteo.fr
Vigilance crues : www.vigicrues.gouv.fr
Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) :
www.epama.fr
Entente Interdépartementale Oise-Aisne : www.oise-aisne.net
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) :
– argiles : www.georisques.gouv.fr
– mouvements de terrain : www.georisques.gouv.fr
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