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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-095 du 12.02.26

Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

  1. Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 1er Rallye régional des Rives d'Olt

    Acte du 11 février 20262 pages12-2026-02-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-095 PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives 12-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 1er Rallye régional des Rives d'Olt (2 pages) Page 3 2
Sous-Préfecture Millau 12-2026-02-11-00001 Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 1er Rallye régional des Rives d'Olt Sous-Préfecture Millau - 12-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 1er Rallye régional des Rives d'Olt La préfète de l’Aveyron Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ; VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ; VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ; VU l’arrêté du 9 février 2026 autorisant l’organisation de la manifestation motorisée « 1er Rallye régional des Rives d’Olt 2026 » ; VU les conditions météorologiques et les prévisions établies par Météo-France ;  !"##$ Sous-Préfecture Millau - 12-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4
VU la demande de l’organisateur « ASA ROUERGUE », en date du 11 février 2026, sollicitant le report de l’épreuve à une date ultérieure ; SUR proposition de la sous-préfète de Millau, ARRETE Article 1er – ANNULATION DE LA MANIFESTATION L’arrêté du 9 février 2026 autorisant la manifestation sportive motorisée dénommée « 1er Rallye Régional des Rives d’Olt 2026 » les 14 et 15 février 2026 est annulé. Article 2 : EXÉCUTION La sous-préfète de Millau, Le commandant de la compagnie de gendarmerie, La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES), Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires, Les maires de Gabriac, Saint-Côme-d’Olt, Espalion, Lassouts, Bessuéjouls, Bozouls, Sébrazac, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Millau, le 11 février 2026 Pour la préfète et par délégation, La sous-préfète de Millau, Signé Juliette BEREGI 2/2 Sous-Préfecture Millau - 12-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5

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