Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-100 du 16.02.26
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 12 février 2026 PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR CIRCUIT NON PERMANENT, NON CHRONOMETREE 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-100
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-02-12-00004 - Arrêté du 12 février 2026 PORTANT
ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR CIRCUIT NON
PERMANENT, NON CHRONOMETREE 2026 (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-02-12-00004
Arrêté du 12 février 2026
PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR
CIRCUIT NON PERMANENT, NON
CHRONOMETREE 2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-02-12-00004 - Arrêté du 12 février 2026
PORTANT ANNULATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 12 février 2026
PORTANT ANNULATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR CIRCUIT NON PERMANENT, NON CHRONOMETREE 2026
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté du 19 janvier 2026 autorisant l’organisation de la manifestation motorisée
« DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR CIRCUIT NON PERMANENT, NON CHRONOMETREE 2026 » ;
VU les conditions météorologiques et les prévisions établies par Météo-France ;
1/2
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-02-12-00004 - Arrêté du 12 février 2026
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VU la demande de l’organisateur « BRAPPP Aveyron », en date du 12 février 2026, sollicitant le report de
l’épreuve à une date ultérieure ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
L’arrêté du 19 janiver 2026 autorisant la manifestation sportive motorisée dénommée
« DEMONSTRATION MOTO ET QUAD SUR CIRCUIT NON PERMANENT, NON CHRONOMETREE 2026 »
les 21 et 22 février 2026 est annulé.
Article 2 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Murêt-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mr Nicolas VIALENC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 12 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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