Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-102 du 16.02.26
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
AR-PSMV-RODEZ
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-102
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ (6 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-13-00003
AR-PSMV-RODEZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ
PRÉFÈTE
DE L'AVEYRON Secrétariat général
Pl Direction de la coordination des politiques
Fraternits
publiques et de l’appui territorial
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 13 février 2026
portant approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du
Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Rodez
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants, relatifs aux
Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine, notamment ses articles 112 et 114 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Aveyron, Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
Vu le Site Patrimonial Remarquable et son outil de gestion, |le PVAP, approuvé par délibération du
conseil de communauté de Rodez agglomération le 12 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 donnant délégation à l'autorité compétente en matière de
PLUi, Rodez agglomération, pour élaborer le PSMV ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2021 prescrivant l’élaboration du PSMV de Rodez, délimitant le
périmètre du PSMV de Rodez mettant en révision le PLUi de Rodez agglomération et précisant les
modalités de concertation ;
Vu l’avis favorable de la commission locale du SPR, réunie le 19 mars 2025, sur le projet de PSMV
de Rodez ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 54
Mél. : catherine.langlois@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/BEDD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ
Vu la délibération du 21 mars 2025 du conseil municipal de Rodez donnant un avis favorable sur le
projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de |la commune
de Rodez ;
Vu la délibération du 1er avril 2025 du conseil de communauté de Rodez agglomération, arrêtant
le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la commune de Rodez et
approuvant le bilan de la concertation publique ;
Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale d'Occitanie du 08 avril 2025
portant dispense d'évaluation environnementale, après examen au cas par cas, en application de
l'article R. 104-28 du code de l’urbanisme ;
Vu l'avis favorable du 16 septembre 2025 de la commission nationale du patrimoine et de
l'architecture, en sa séance du 11 septembre 2025 ;
Vu les avis des personnes publiques associées et du dossier de PSMV ;
Vu l'arrêté du président de Rodez agglomération N° 2025-A-389 du 16 octobre 2025 portant
ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du plan de sauvegarde et de mise en
valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Rodez ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 10 novembre 2025 au mercredi 10 décembre
2025 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions établis par |le commissaire enquêteur le 8 janvier 2026, aux termes
desquels celui-ci prononce un avis favorable au projet d’élaboration du Plan de Sauvegarde et de
Mise en valeur de la commune de Rodez ;
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans demande de
modification, que le projet n'est pas modifié après enquête publique hors rectification d’une erreur
matérielle, et qu'en application de l’article R.313-12 du Code de l’urbanisme le conseil de
communauté de Rodez agglomération n’a pas d’obligation à se prononcer à nouveau sur le projet ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la
commune de Rodez est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Le dossier du PSMV comprend les pièces suivantes :
Rapport de présentation
Diagnostic
Règlement avec annexes
Document graphique
Annexes du PSMV
Pièces administratives
pmnpsenNn
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ
ARTICLE 2 :
Le PSMV se substitue au Plan Local d'Urbanisme (PLUI) sur le périmètre qu'il couvre au sein du Site
Patrimonial Remarquable, conformément aux articles L.153-1 et L.313-1 du Code de l'urbanisme,
et sera versé sur le site Géoportail national de l’urbanisme, conformément à l’article L.153-23 du
code de l’urbanisme.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l’Aveyron et publié
sur le site dédié de la préfecture de l'Aveyron à l’adresse suivante
ttps://www.aveyron.gouv.fr/publications
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Il sera, en outre, affiché pendant un délai d'un mois à la mairie de Rodez et à l'Hôtel
d’agglomération. La mention de cet affichage sera insérée également par Rodez agglomération en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Aveyron.
L'ensemble des documents annexés au présent arrêté sera consultable sur le site de Rodez
agglomération à l’adresse suivante : www.rodezagglo.fr
Il sera également consultable au siège de Rodez agglomération (17, rue Aristide Briand, 12000
Rodez) et à la mairie de Rodez, aux horaires habituels d’ouverture.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours », accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Cet arrêté peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la préfète de
l'Aveyron
ARTICLE 5 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, Monsieur le Président de Rodez
agglomération, Monsieur |e maire de Rodez, le directeur régional des affaires culturelles, le chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 13 février 2026
La préfète
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ
Annexe : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Dossier approuvé
Le dossier est disponible à l'adresse suivante :
https://www.aveyron.gouv.fr/publications
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RODEZ / AVEYRON
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Pièce n°4 : DOCUMENT GRAPHIQUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-13-00003 - AR-PSMV-RODEZ 8
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RODEZ / AVEYRON
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Pièce n°4 : DOCUMENT GRAPHIQUE
Maîtrise d'ouvrage
RODEZ AGGLOMERATION VILLE DE ODEZ : Môtel de Ville SRE OR ue é soe
32 ue de la Daibade
d p p Ns tc 31.000 TOULQUSE Cedex
12.035 RODEZ Cedes$ 12000 RODEZ
Maîtrise d'oeuvre
Auchitecture et patrimoines Jonvier 2026
Brue Duptas 64 000 PAU Tél : 055962 37 50
HADES Bureau d'invrangations archénlogiques
9 rue Vidailhan }1 130 BAIMA
Veronique GERIMAIN MOREL Avocat Rarceau de Marsellle
31 Cours Pierre Puget 13.006 MANSEULE Nord
ADDENDA
44 rue Victor Hugo - 32000 AUCH
0 25 50 75 100 m
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