Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-108 du 18.02.26
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture et Développement Rural
Arrêté portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-108
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2026-02-17-00004 - Arrêté portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-02-17-00004
Arrêté portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-17-00004 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 3
Service agriculture et
développement rural
Arrêté du
Objet : Arrêté portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global
et de suivi technico-économique de l’exploitation agricole
_____________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 5 août 2022 fixant le
montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en
difficulté,
VU l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l’audit global de
l'exploitation agricole,
VU l’instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA),
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 28 janvier 2019 modifié portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global et de suivi technico-économique de
l’exploitation agricole est abrogé,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Elisabeth BIGET-
BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Mme Elisabeth BIGET-
BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en qualié de responsable d’unité
opérationnelle, aux agents placés sous son autorité,
SUR proposition de la DDT de l’Aveyron,
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-17-00004 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 4
Article 1er
Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-
économique figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
L’arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 28 janvier 2019 modifié portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions d’audit global et de suivi technico-économique de l’exploitation
agricole est abrogé.
Article 3
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron et la Directrice Départementale des Territoires
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 17 février 2026
La directrice départementale des territoires
Signé
Elisabeth BIBET BREDIF
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ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer
un audit global de l’exploitation agricole et le cas échéant un suivi technico-économique
Organismes Nom Prénom
Habilitation «audit global»
ou
«audit global & suivi technico-économique»
Cerfrance Aveyron
François CAPELLE Audit global & suivi technico-économique
Loïc MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Arnaud SUAU Audit global & suivi technico-économique
Valérie BOUSQUET Audit global & suivi technico-économique
Angeline GARDES Audit global & suivi technico-économique
Isabelle CABANETTES Audit global & suivi technico-économique
Jérôme DELZESCAUX Audit global & suivi technico-économique
Jérôme GREMAUX Audit global & suivi technico-économique
Guillaume MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Nathalie LAPARRA Audit global & suivi technico-économique
Magali BRAS Audit global & suivi technico-économique
Sophie TEISSIER Audit global & suivi technico-économique
Chambre d’Agriculture
de l’Aveyron
Marie-Line MARCHETAUX Audit global & suivi technico-économique
Marie NAVAS Audit global & suivi technico-économique
Christine BRAHIC Audit global & suivi technico-économique
Coralie TERRAL Audit global & suivi technico-économique
Eurl Hectare Gestion Damien MONTEILLET Audit global & suivi technico-économique
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