Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-109 du 18.02.26
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Délégation de signature Service de Gestion Comptable RODEZ
Délégation de signature Trésorerie Hospitalière de Rodez.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-109
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion
Comptable RODEZ (2 pages) Page 3
12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie
Hospitalière de Rodez. (2 pages) Page 6
2
DDFIP
12-2026-02-18-00002
Délégation de signature Service de Gestion
Comptable RODEZ
DDFIP - 12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable RODEZ 3
Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RODEZ
8 RUE DU FAUBOURG LO BARRI
12000 RODEZ
Annule et remplace n° 122026021600001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RODEZ
Le comptable, responsable Du Service de Gestion Comptable de RODEZ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CAZALS CORINE, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Rodez, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné, hormis la ville de Luc La Primaube,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur DA RONCH THIERRY, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de Rodez, à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Madame DAUNY NATHALIE, Contrôleuse principale des Finances
Publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
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b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur CAJAL JEAN-CHRISTOPHE, Contrôleur Principal des
Finances Publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
PASTOR EMMANUELLE Contrôleuse principale 6 mois et 1 000 €
HACK LUDIVINE Agent administratif principal 6 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron
A RODEZ, le 18 février 2026
Le comptable,
Stéphane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire
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DDFIP
12-2026-02-16-00002
Délégation de signature Trésorerie Hospitalière
de Rodez.
DDFIP - 12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie Hospitalière de Rodez. 6
Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE RODEZ
1 AVENUE DE L’HÔPITAL
12000 RODEZ
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE RODEZ
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière de RODEZ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame QUINET-CATHALA VIRGINIE, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière de Rodez, à l’effet de signer au nom
et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur BALDET-BOUDART NICOLAS, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière de Rodez, à l’effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ENJALBERT SEBASTIEN Contrôleur principal 6 mois et 2 000 €
BOSC SYLVIE Agent administratif principal 6 mois et 2 000 €
MATHIEU THIERRY Contrôleur 6 mois et 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron
A RODEZ, le 16 février 2026
Le comptable,
Stéphane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire
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