Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-114 du 20.02.26

Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DDFIP

  1. Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez.

    Acte du 19 février 20261 page12-2026-02-19-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°12-2026-114 PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire DDFIP / 12-2026-02-19-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez. (1 page) Page 3 2
DDFIP 12-2026-02-19-00005 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez. DDFIP - 12-2026-02-19-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez. 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron; ARRÊTE : Article 1er : A compter du 23 février 2026, le service de gestion comptable de Rodez (SGC) situé 8 rue du Faubourg Lo Barri Saint Cyrice Etoile à Rodez sera ouvert comme suit : Lundi, Mardi et Jeudi : de 8h30 à 12h30 Sur rendez-vous : mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 Par ailleurs, à compter du 23 février 2026, le Service des Impôts des Particuliers de Rodez (SIP) sera désormais situé dans les locaux du SGC Rodez soit à l’adresse suivante : 8 rue du Faubourg Lo Barri Saint Cyrice Etoile CS 73132 12000 Rodez Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Par délégation de la Préfète, Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, signé Pascal BOUTHIER Rodez, le 19 février 2026 Direction départementale des Finances publiques de l’Aveyron 2 place d’Armes BP 3513 12035 RODEZ CEDEX 09 DDFIP - 12-2026-02-19-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez. 4

Tous les actes · AveyronTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.