Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-115 du 20.02.26

Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial

  1. Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron

    Acte du 20 février 20262 pages12-2026-02-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°12-2026-115 PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 12-2026-02-20-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron (2 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Aveyron 12-2026-02-20-00001 Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron 3
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION Arrêté n° du 20 février 2026 Objet : Organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l’Aveyron LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ; VU le décret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-préfète de l’arrondissement de Millau ; VU l’arrêté du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de l’Aveyron ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ; CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9 Tél. : 05 65 75 72 32 Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr PREF/DCPPAT/PATC   ! "#$!"$%#$! ""$   Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron 4
– A R R E T E - Article 1er : Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau, est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de préfet de l’Aveyron du 22 février 2026 à partir de 17h au 24 février à 12h. Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Rodez, le 20 février 2026 Signé Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance des fonctions de Madame la Préfète de l'Aveyron 5

Tous les actes · AveyronTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.