Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-119 du 25.02.26
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité
Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés aux intempéries et aux passages des tempêtes Nils et Pedro
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-119
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'usage des voiries communales par la Société ORANGE, ses
sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux
d'urgence liés aux intempéries et aux passages des tempêtes Nils et
Pedro (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-02-20-00003
Arrêté portant autorisation d'occupation et
d'usage des voiries communales par la Société
ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires
agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés
aux intempéries et aux passages des tempêtes
Nils et Pedro
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage
des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés 3
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES,
BÂTIMENTS, SÉCURITÉ
Arrêté en date du 20 février 2026
Portant autorisation d’occupation et d’usage des voiries communales par la Société ORANGE,
ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d’urgence liés aux
intempéries et aux passages des tempêtes Nils et Pedro
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-
1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la voirie ;
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-27-0004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU les vigilances jaunes successives pour vents violents (tempêtes Nils et Pedro), les vigilances jaunes
pluie - inondation ainsi que les vigilances orange et jaunes crues émises pour le département de
l’Aveyron depuis le 12 février 2026 ;
Considérant que les dégâts sur les réseaux de télécommunication, liés aux intempéries qui se succèdent
depuis le 12 février 2026, nécessitent des interventions indispensables et en urgence par la société
ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés afin de rétablir ses réseaux de télécommunication
dégradés afin d’assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;
Considérant le volume important d’équipements de réseaux de télécommunication restant à
remplacer ;
Considérant la nécessité de faciliter les opérations de retour à la normale des équipements de réseaux
de télécommunication ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation et d'usage
des voiries communales par la Société ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agréés dans le cadre de travaux d'urgence liés 4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1er : Le présent arrêté autorise l’opérateur de réseaux de télécommunication ORANGE, ses sous-
traitants et ses partenaires agréés à l’occupation et à l’usage des voiries communales dans le cadre de la
réalisation de travaux d’urgence, en lien avec la réparation des dégâts constatés sur ses infrastructures,
suite aux passages des tempêtes Nils et Pedro depuis le 12 février 2026.
Article 2 : Cette autorisation exceptionnelle temporaire est accordée du 20/02/2026 au 20/03/2026
inclus.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera assurée par les entreprises en charges des travaux
conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État. Une copie sera adressée à l’ensemble des
maires du département de l’Aveyron.
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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