Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-126 du 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté inter-préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-126
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-03-02-00002 - Arrêté inter-préfectoral approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes Ouest
Aveyron Communauté (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-02-00002
Arrêté inter-préfectoral approuvant la
modification des statuts de la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-02-00002 - Arrêté inter-préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12- du 2 mars 2026
Objet : Modification des compétences exercées par la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU LOT
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Claire RAULIN, préfète du Lot ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de
communes du Grand Villefranchois au 1er janvier 2017 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2017-12-27-003 du 27 décembre 2017 portant transfert de nouvelles
compétences à la communauté de communes du Grand Villefranchois ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2019-06-26-001 du 7 mai 2018 portant transfert de nouvelles compétences
à la communauté de communes du Grand Villefranchois ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2018-05-07-001 du 26 juin 2019 portant changement de dénomination de la
communauté de communes du Grand Villefranchois ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2022-09-20-00004 du 20 septembre 2022 approuvant la modification des
statuts de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°12-2022-11-30-00003 du 30 novembre 2022 approuvant la modification des
statuts de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-02-00002 - Arrêté inter-préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté 4
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté du
16 octobre 2025 approuvant la prise de compétence « exploitation de l’abattoir » ;
VU la délibération du conseil municipal de :
- Ambeyrac du 25 novembre 2025
- Bor-et-Bar du 13 novembre 2025
- La Capelle-Balaguier du 14 novembre 2025
- La Fouillade du 6 novembre 2025
- La Rouquette du 21 novembre 2025
- Lunac du 19 novembre 2025
- Maleville du 15 décembre 2025
- Martiel du 2 décembre 2025
- Monteils du 27 octobre 2025
- Montsalès du 8 décembre 2025
- Morlhon-le-Haut du 9 décembre 2025
- Najac du 18 décembre 2025
- Naussac du 8 décembre 2025
- Ols-et-Rinhodes du 3 décembre 2025
- Saint-André-de-Najac du 4 novembre 2025
- Saint-Igest du 17 novembre 2025
- Sainte-Croix du 4 novembre 2025
- Salles-Courbatiès du 5 novembre 2025
- Sanvensa du 6 novembre 2025
- Saujac du 14 novembre 2025
- Savignac du 16 décembre 2025
- Toulonjac du 27 novembre 2025
- Vailhourles du 2 décembre 2025
- Villefranche-de-Rouergue du 3 novembre 2025
- Villeneuve du 13 décembre 2025
- Laramière du 20 novembre 2025
- Promilhanes du 18 novembre 2025
approuvant la prise de compétence « exploitation de l’abattoir » par la communauté de communes Ouest
Aveyron Communauté ;
VU l’absence de délibération du conseil municipal de :
- Saint-Rémy
VU la délibération du conseil municipal de :
- Foissac du 25 novembre 2025
s’opposant à la prise de compétence « exploitation de l’abattoir » par la communauté de communes Ouest
Aveyron Communauté ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l’Aveyron et du Lot ;
- A R R E T E N T-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-02-00002 - Arrêté inter-préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté 5
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté interpréfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 portant création de la
communauté de communes du Grand Villefranchois est complété comme suit :
...
GROUPE DES COMPETENCES FACULTATIVES
- Exploitation de l'abattoir.
...
Le reste de l'article sans changement.
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Lot, le président de la communauté de
communes Ouest Aveyron Communauté et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils
des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Lot.
Fait à Rodez, le 2 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Véronique ORTET
Fait à Cahors,
La Préfète
signé
Maryline POULAIN
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