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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-129 du 03 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

  1. ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026

    Acte du 2 mars 20263 pages12-2026-03-02-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-129 PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue / 12-2026-03-02-00003 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 (3 pages) Page 3 2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue 12-2026-03-02-00003 ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-02-00003 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 3
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE Arrêté du 02 mars 2026 Objet : Portant renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène en catégorie II LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ; VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche- de-Rouergue ; VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ; VU la délibération de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en date du 27 janvier 2026 sollicitant le classement de l’Office de Tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène en catégorie II ; VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé, le 17 février 2026, à la sous- préfecture de Villefranche-de-Rouergue ; Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ()*' % +))" Quai du temple 12200 Villefranche-de-Rouergue Tél. : 05 65 65 11 07 Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-02-00003 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 4
– A R R E T E - Article 1er : L’Office de Tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène situé - Place de la Mairie 12210 Laguiole est classé en CATÉGORIE II, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019. Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté. Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, La Sous-préfète de Villefranche- de-Rouergue et le président de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Une copie sera adressée à - M. le président de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 02 mars 2026 Pour la Préfète, par délégation, La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue Signé Catherine LUPION Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-02-00003 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 5
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-03-02-00003 - ARR RenouvellementClassementOfficeTourisme CatégorieII Aubrac Laguiole Carladez Viadene 02032026 6

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