Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-134 du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DREAL 31
Subdélégation de signature DREAL Occitanie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-134
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
DREAL 31 /
12-2026-03-02-00005 - Subdélégation de signature DREAL Occitanie (4
pages) Page 3
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DREAL 31
12-2026-03-02-00005
Subdélégation de signature DREAL Occitanie
DREAL 31 - 12-2026-03-02-00005 - Subdélégation de signature DREAL Occitanie 3
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Aveyron
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète du département de l’Aveyron;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 de la préfète de l’Aveyron, portant délégation de signature
à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F, G, de l’arrêté préfectoral
susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
• Frédéric BERLY , chef de l’Unité Inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron et Francis
AUGÉ, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
◦ Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Régine DEBOR,
Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre
PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs.trices,
coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes d’autorisation
environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à :
• Jérôme DUFORT, Niger LÉMY, Yannick LENOIR, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ, Christophe
TESTANIÈRE, et Jean-François VIDAL, chargés de mission sécurité et homologation des
véhicules. chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H,
de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
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PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur de la direction Transports etChristophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er ,
partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l’Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
ainsi qu’à :
• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l’environnement ;
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• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 3 décembre 2025 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Aveyron.
Fait à Toulouse, le 2 mars 2026
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
SIGNÉ
Laurence PUJO
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