Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-137 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-137
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-03-03-00005 - Arrêté n°20260304-01 du 3 mars 2026.
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à
exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et
des délégués aux prestations familiales (4 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-03-03-00005
Arrêté n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté
fixant la liste départementale des personnes
habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire 4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire 5
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire 6
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire 7