Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-139 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
ARR Liste aptitude 2026 DSM
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-139
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-03-05-00002 - ARR Liste aptitude 2026 DSM (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-05-00002
ARR Liste aptitude 2026 DSM
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-05-00002 - ARR Liste aptitude 2026 DSM 3
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté préfectoral n° du 05/03/2026
Objet : liste départementale des médecins habilités aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux
(DSM) de l’Aveyron au titre de l’année 2026
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-1 et L.742-2 et R.741-1 à R.741-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°20045-1157 du 13 septembre 2025 relatif au plan ORSEC et pris en application de
l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l’instruction interministérielle du 02 janvier 2019 relative à l’élaboration du dispositif ORSEC
« secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI » ;
VU la circulaire interministérielle n° DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative
à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif
d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-05-00002 - ARR Liste aptitude 2026 DSM 4
VU l’arrêté N°12-2025-10-2700004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU l’avis du SDIS en date du 9 février 2026 ;
VU l’avis de l’ARS en date du 4 septembre 2025 ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
- A R R E T E -
Article 1er : placés sous l’autorité du directeur des opérations (DO), les médecins suivants sont inscrits
sur la liste d’aptitude annuelle 2026 de directeur des secours médicaux (DSM) de l’Aveyron :
• Dr BOUCHON Solenne, médecin généraliste, compétence urgences/smur, capacité de
médecine de catastrophe, médecin de sapeur-pompier.
• Dr SANCHE Emilie, médecin urgentiste, régulatrice SAMU, médecin de sapeur-pompier.
Article 2 : cette liste nominative des directeurs de secours médicaux est valable jusqu’au 31 décembre
2026.
Article 3 : le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, et la directrice départementale par intérim de la
délégation départementale de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 05/03/2026
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
SIGNÉ
Alexandre RIZZON
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette
décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de
ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et
l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également
être exercé.
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