Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-147 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cour d'appel Montpellier
2026 03 02 DEL
2026 03 02 Délégation de signature - formalisation d'un bon de commande papier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-147
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02 DEL (2 pages) Page 3
12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 Délégation de signature -
formalisation d'un bon de commande papier (3 pages) Page 6
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Cour d'appel Montpellier
12-2026-03-02-00008
2026 03 02 DEL
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02 DEL 3
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 08 décembre 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement
secondaire pour
• L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
• L’établissement des ordres de mission hors outil,
• La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Valérie LOZANO, Secrétaire de direction au service administratif régional ;
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02 DEL 4
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- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire
- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur des services de greffe judiciaires,
Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la
gestion du patrimoine immobilier ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion de la formation ;
- Monsieur Alexandre THOMAS, Directeur des services de greffe judicaires, Responsable de la
gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 02 mars 2026.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 02 mars 2026
Le Procureur Général Le Premier Président
SIGNE SIGNE
Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00008 - 2026 03 02 DEL 5
Cour d'appel Montpellier
12-2026-03-02-00007
2026 03 02 Délégation de signature -
formalisation d'un bon de commande papier
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 Délégation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 6
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 17 mars 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 – Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide
d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de
commande « papier » :
Service administratif régional :
- Monsieur Sébastien FERRER, Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Responsable de la gestion immobilière
- Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Alexandre THOMAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur -Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières ;
- Monsieur Romain GADRAS, Responsable des marchés publics ;
- Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe ;
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 Délégation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 7
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Cour d’appel de Montpellier :
- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ;
- Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d’appel de
Montpellier ;
- Madame Elodie MARQUET, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef de services ;
Arrondissement judiciaire de Montpellier :
- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;
- Madame Stéphanie IRLES, directrice de greffe ajointe du tribunal judiciaire de Montpellier
- Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Montpellier ;
- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Montpellier ;
- Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de
Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers :
- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Monsieur Christian ROUGIER, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Mme Anne LE BIHAN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Mme Aline ARLES, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
- Mme Florence CASTILHON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ;
-
Arrondissement judiciaire de Carcassonne :
- Madame Audrey LELONG, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;
- Madame Sonia MAFE, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne
- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Cadre-greffier, Chef de service affecté au greffe du conseil
de prud’hommes de Carcassonne ;
Arrondissement judiciaire de Narbonne :
- Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
- Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan :
- Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Perpignan ;
- Madame Vanessa BILQUÉ, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Sonia GUILAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Madame Alexia KOLBECHER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de
Perpignan ;
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 Délégation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 8
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Arrondissement judiciaire de Rodez :
- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;
- Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Rodez
- Madame Sabine RATURAS, Cadre-greffier, Cheffe de service au greffe du conseil de
prud’hommes de Millau ;
- Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs
des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe
des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des
Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 02 mars 2026
Le Procureur Général Le Premier Président
SIGNE SIGNE
Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY
Cour d'appel Montpellier - 12-2026-03-02-00007 - 2026 03 02 Délégation de signature - formalisation d'un bon de commande papier 9