Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-148 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de l'Aveyron.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-148
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de l'Aveyron. (1 page) Page 3
2
DDFIP
12-2026-03-12-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de
l'Aveyron. 3
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de l’Aveyron sera fermé au public à titre
exceptionnel le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 12 mars 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de
l'Aveyron. 4