Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-149 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à l'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
modification de l'arrêté du 4 février 2022 relatif à l'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
modification de l'arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-149
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-03-13-00001 - modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à
l'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des
conducteurs (2 pages) Page 3
12-2026-03-13-00003 - modification de l'arrêté du 4 février 2022
relatif à l'agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire des conducteurs (2 pages) Page 6
12-2026-03-13-00002 - modification de l'arrêté du 5 novembre 2024
relatif à l'agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire des conducteurs (2 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-13-00001
modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à
l'agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire des
conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00001 - modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 3
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 13 mars 2026
Objet : portant modification de l’arrêté 10 mars 2026 relatif à l’agrément
de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la
circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
!
!" !
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00001 - modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 4
VU l’arrêté n°12-2026-03-10-00003 du 10 mars 2026 agréant le docteur Merouane SEGHOUANI
en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile et la nécessité de
modifier cet arrêté afin que le docteur SEGHOUANI puisse participer aux travaux des
commissions médicales départementales primaire et d’appel
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : : l’article 1er de l’arrêté n°12-2026-03-10-00003 du 10 mars 2026 est modifié comme
suit :
« Le docteur Merouane SEGHOUANI est agréé dans le département de l'Aveyron pour
participer aux travaux des commissions médicales départementales primaire et d’appel et pour
procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs. »
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté du 4 février 2022 restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00001 - modification de l'arrêté 10 mars 2026 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-13-00003
modification de l'arrêté du 4 février 2022 relatif
à l'agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire des
conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00003 - modification de l'arrêté du 4 février 2022 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 6
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 13 mars 2026
Objet : portant modification de l’arrêté du 4 février 2022 relatif à
l’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive
et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la
circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
!
!" !
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00003 - modification de l'arrêté du 4 février 2022 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 7
VU l’arrêté n°12-2022-02-04-00004 du 4 février 2022 agréant le docteur Véronique RENARD
épouse GAUDET en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile
et la nécessité de modifier cet arrêté afin que le docteur RENARD GAUDET puisse participer aux
travaux de la commission médicale départementale primaire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : : l’article 1er de l’arrêté n°12-2022-02-04-00004 du 4 février 2022 est modifié
comme suit :
« le docteur Véronique RENARD épouse GAUDET est agréé dans le département de l'Aveyron
pour participer aux travaux de la commission médicale départementale primaire et pour
procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs. »
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté du 4 février 2022 restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00003 - modification de l'arrêté du 4 février 2022 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-13-00002
modification de l'arrêté du 5 novembre 2024
relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats au permis de conduire
des conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00002 - modification de l'arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 9
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 13 mars 2026
Objet : portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2024 relatif à
l’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive
et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la
circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
!
!" !
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00002 - modification de l'arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 10
VU l’arrêté n°12-2024-11-05-00001 du 5 novembre 2024 agréant le docteur Valentin RICOEUR
en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile et la nécessité de
modifier cet arrêté afin que le docteur RICOEUR puisse participer aux travaux de la commission
médicale départementale primaire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : : l’article 1er de l’arrêté n°12-2024-11-05-00001 du 5 novembre 2024 est modifié
comme suit :
« Le docteur Valentin RICOEUR est agréé dans le département de l'Aveyron pour participer aux
travaux de la commission médicale départementale primaire et pour procéder en son cabinet
libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle
des candidats au permis de conduire et des conducteurs. »
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté du 5 novembre 2024 restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-13-00002 - modification de l'arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 11